Informations Déclaration d’Activité Professionnelle (la D.A.P.) Bonjour, Vous êtes connecté à la session de WEBINAIR sur le thème de la Déclaration d’Activité Professionnelle (la D.A.P.) Cette formation en ligne associe l’image (écrans du logiciel et présentation) et la voix de l’animateur. Pour écouter les propos de ce dernier, trois solutions : Au moyen des hauts parleurs de votre poste, Avec un casque audio ou des écouteurs connectés à la prise audio de votre poste, Dans ces deux cas, assurez-vous que le son de votre poste est activé. En utilisant votre téléphone. Pour cela, vous devez sélectionner l’option Téléphone de la rubrique Audio de votre panneau de contrôle. Puis composer, le numéro d’appel et indiquer les codes d’accès et PIN demandés et qui figurent sur ce panneau de contrôle. BONNE FORMATION 1

La Déclaration D d’Activité A Professionnelle P mercredi 29 mars 2017

Programme Les principes Durée du WEBINAIR : 30 minutes Rappel du contexte Les principes Démonstration Questions/Réponses Durée du WEBINAIR : 30 minutes

La réalisation des statistiques de la profession Rappel du contexte Les principes Démonstration Questions/Réponses Le FICEN-DAP sera initialisé par l’ensemble des données économiques et comptables (aujourd’hui stockées dans un système AS 400 hébergé au CSN) et sera mis à jour à partir des DAP dématérialisées à compter de 2013 (sur l’exercice 2012) Le FICEN permet : l’estimation des cotisations des notaires et donc la définition des budgets de plusieurs instances. La réalisation des statistiques de la profession de fournir des indicateurs humains : situation démographique de la profession de fournir des indicateurs financiers : situation économique des offices, et conjoncture économique de la profession. 4

Lab’iNot COMPTABILITE Rappel du contexte Les principes Démonstration Questions/Réponses Ce qui reste Les recherches préalables nécessaires aux informations des volets 1, 2 et 3 Les volets 4 et 5 = BILAN et les suivantes = COMPTE DE RESULTAT L’emplacement dans le menu du logiciel (Analyses/Statistiques) La date butoir d’envoi au CSN = le 31 janvier n+1 Avant Après Ce qui Change Dématérialisation de l’envoi au CSN (version initiale et versions correctives) Gestion de sa préparation et de la clôture annuelle dont l’ interdiction d’ouvrir une journée avancée en 2013 Apparition d’un 8eme volet (détail des produits d’exploitation) Vérifications des cohérences du CSN faites en amont Lab’iNot COMPTABILITE Pérols, le 16 novembre 2012

Le processus de la D.A.P et des clôtures comptables Rappel du contexte Les principes Démonstration Questions/Réponses Le processus de la D.A.P et des clôtures comptables 1-Ouverture : Pendant l’année en cours (du 1er janvier au 31 décembre N) 2- Mise à jour au fur et à mesure des clôtures journalières N, correction des erreurs 3-Clôture de la dernière journée comptable 4-Clôture de la DAP 5-Clôture mensuelle de décembre, puis clôture annuelle 6-Ouverture de journée(s) N+1 7-Envoi de la DAP (Date limite au 31 janvier N+1) => On ne peut plus ouvrir de journée comptable 6

DAP Brouillon DAP clôturée DAP Signée DAP Envoyée 7 Rappel du contexte Les principes Démonstration Questions/Réponses DAP Brouillon La DAP ci-dessus ne pourrait pas être clôturée, car elle contient 4 erreurs. DAP clôturée Rappel : après la clôture annuelle DAP Signée version corrective DAP Envoyée 7

Démonstration Celle-ci se fera sur une base au 31/12/2011

Pour vous accompagner Vous trouverez : Sur Aide en ligne, Actualités 2012, décembre Cette présentation Une documentation sur la DAP Sur le site de Genapi, Rubriques Evènement, séminaires web L’enregistrement de cette session. 9

Questions/Réponses

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