Histoire de la politique du handicap en France Réalisation AGIRH – CAP Emploi Savoie, Sophie Cordel Pour le Collège Coopératif Rhône-Alpes Décembre 2007

Des « Gueules cassées » pour la patrie La guerre de 1914/1918 c’est : 1,4M d’hommes tués dans les rangs français 1M d’invalides de guerres Des centaines de milliers d’aliénés Soit 1/5 de la population française directement touché…

La question du handicap : une « dette nationale » 1919 : barème d’évaluation des handicaps des victimes de guerre et détermination d’une pension d’invalidité 1924 : ouverture des premiers Centres de Rééducation pour les mutilés de guerres Loi du 26 avril 1924 : Obligation d’emploi des mutilés de guerre, des veuves et des orphelins de guerre

Le droit à la réparation étendu aux accidentés du travail 1924 : évolution de la législation sur les accidents de travail 1929 : création de la Ligue pour l’adaptation des diminués Physiques au travail Loi du 14 mai 1930 : admission gratuite dans les Ecoles de Rééducation Professionnelles (ERP) donné aux victimes d’accidents du travail

Taylorisme contre handicap Développement de l’Organisation scientifique du Travail Rationalisation et uniformisation des processus productifs Exigence d’un producteur physiquement capable de suivre les cadences Le travailleur handicapé devient une charge pour les entreprises

« Politique des faveurs » et minoration du travailleur handicapé Les personnes handicapées sont préjugées : Incapables de rendement Irresponsables Attribution d’un emploi humanitaire faisant figure d’initiative volontariste des entreprises Diminution de leur salaire et exonération des postes à responsabilité ET Développement des « emplois réservés » dans la fonction publique qui s’engage également dans une pratique de l’emploi social de personnes handicapées

Médicalisation de l’invalidité Une société uniformisée Un individu standardisé capable d’occuper sa place dans la machine sociale et institué comme la norme sociétale Considération du handicap comme une défaillance à la norme Médicalisation du travailleur handicapé pour soigner cette défaillance

Une socialisation à géométrie variable Le statut de la personne handicapée est double et tronqué D’un côté, une « politique de solidarité » : Loi Cordonnier du 05 août 1945 sur l’ assistance sociale aux infirmes De l’autre côté, des mesures sur l’emploi: Loi du 23 novembre 1957 portant sur l’emploi des travailleurs handicapés Une tradition qui va perdurer jusqu’en 2005…

1975-2005 : trois décennies de politique du handicap Loi du 30 juin 1975 : obligation nationale de solidarité et reconnaissance d’un statut social Loi du 10 juillet 1987 : Réaffirmation de l’obligation d’emploi et reconnaissance du travailleur handicapé RUPTURE AVEC : La loi du 11 février 2005 : traitement du handicap dans son ensemble au nom des principes d’égalité des chances et de non-discrimination