Création dun cadre régional pour le partenariat en matière de lutte contre la traite des personnes en Afrique de lOuest et du Centre Présenté par : Bernard Ngamo Kameni Chef de lUnité de Lutte contre la Traite des Personnes et de Protection de lEnfants Secrétariat Général Communauté Economique des Etats de lAfrique Centrale 1 Soutien au Partenariat Afrique-UE sur les migrations, la mobilité et lemploi ********** Réunion de hauts fonctionnaires sur les migrations, la mobilité et lemploi Bruxelles 15 – 18 septembre 2010

Sommaire 2 I. Cadre géographique ; II. La lutte contre la traite des personnes en AOC : étapes ; III. Les instruments régionaux de lutte contre la traite des personnes ; IV. Le cadre institutionnel de lutte contre la traite ; V. Les défis liés à la mise en œuvre des instruments régionaux ; VI. Le Cadre Régional pour le Partenariat en matière de lutte contre la traite des personnes en AOC (définition, buts, acteurs, rôles et outils).

CEDEAO CEEAC Création : 28 mai 1975 à Lagos (Nigéria) 15 Etats membres Population : 290 millions (2008) Principaux centres dintérêt : Agriculture, Coopération culturelle, Energie, Démocratie et bonne gouvernance, Education, Environnement, genre, Industrie, Jeunesse, Lutte contre les drogues, lutte contre la traite des personnes, NTIC, Prévention des conflits et maintien de la paix, Télécommunications, Santé, Sport et Affaires Sociales, secteur privé, Transport, Création : octobre 1983 à Libreville (Gabon) 10 Etats membres Population 124 millions (2005) Principaux centres dintérêt Agriculture, Développement rural, Energie et eau, Education et culture, Environnement, Elections et bonne gouvernance, Infrastructures, justice et Droits de lHomme, libre circulation des personnes, Lutte contre la criminalité, Lutte contre la traite des personnes, Prévention des conflits et maintien de la paix, Santé Sciences et technologie, Sports I - Cadre géographique 3

I – Cadre géographique (fin) 4

II – Les principales étapes de la lutte contre la traite des personnes en Afrique de lOuest et du Centre Processus conjoint mené avec lappui technique de lUNICEF : Juillet 2006 : adoption des instruments juridiques régionaux : Juillet 2007 : Adoption du plan daction conjoint CEEAC/CEDEAO de lutte contre la traite des personnes ; Octobre 2007 : création des Unités chargées de la Lutte contre la Traite à la Commission de la CEDEAO et au Secrétariat Général de la CEEAC ; Mars 2010 : Lancement du plan daction de la Commission de lUnion Africaine pour la lutte contre la traite des personnes. 5

III - Instruments régionaux de lutte contre la traite Instruments juridiques : 1. La Résolution Ministérielle sur la lutte contre la traite ; 1. LAccord Multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants en Afrique du centre et de lOuest et du Centre : Les domaines de la lutte contre la traite Les obligations communes à tous les Etats parties ; Les obligations spécifiques aux Etats dorigine, de transit et de destination des victimes de la traite, Les modalités dentraide judiciaire en matière de répression de la traite Les mécanisme de suivi. 6

III – Les Instruments régionaux de lutte contre la traite (suite) 7 le Plan dAction conjoint CEDEAO / CEEAC Opérationnalisation des dispositions des instruments juridiques en catégorie dactivités : Renforcement des cadres juridiques ; Développement social ; Réformes institutionnelles ; Renforcement des capacités ; Mise en place de mécanismes dintervention. Identification des acteurs aux niveaux des Etats, des sous régions et de la région et spécification de leurs rôles.

: III – Les Instruments régionaux de lutte contre la traite (fin) Les outils dappui à la mise en œuvre du Plan dAction : 1. Un protocole dintervention pour guider une approche centrée sur les victimes : 2. Le modèle de loi contre la traite des personnes 3. Le modèle de comité national de suivi contre la traite des personnes; 4. Le modèle daccord bilatéral sur la coopération et lentraide judiciaire; 5. Le modèle du système de suivi de la traite des enfants pour lAfrique de lOuest et du Centre; 6. Loutil daide à la rédaction des requêtes dentraide judiciaire. 8

IV- Le Cadre institutionnel Commission Régionale Permanente Conjointe de Suivi CEDEAO – CEEAC (CRPCS) Unité de Lutte contre la Traite des Personnes CEDEAO Comités nationaux de suivi (15) Unité de Lutte contre la Traite des Personnes et de Protection de lEnfant CEEAC Comités nationaux de suivi (10) 9

V - Défis liés à la mise en œuvre des instruments La mise en œuvre de ce plan daction fait face à des défis liés : Aux retards observés dans le renforcement des cadres juridiques nationaux, la conclusion des accords bilatéraux de coopération judiciaire ; A linsuffisante information des populations sur les facteurs, les conséquences et limpact de la traite ; Au manque des données aux niveaux sous régional et régional sur la traite des personnes ; 10

V - Défis liés à la mise en œuvre des instruments (fin) 11 Labsence de synergies entre les actions de lutte contre la traite, de renforcement des capacités économiques des familles vulnérables, de protection des femmes et des enfants dans les situations de crise et de post crise, de lutte contre la criminalité transfrontalière et de lutte contre le trafic des migrants ; A la faible mobilisation des appuis techniques et financiers indispensables ; Au retard observé dans la mise en place de la Commission Régionale Conjointe (CEDEAO – CEEAC).

VI – Le Cadre Régional pour le Partenariat 12 Définition : alliance stratégique entre des acteurs institutionnels œuvrant dans le cadre de la lutte contre la traite, des migrations, de la protection de lenfant et des autres problématiques voisines ; Acteurs : CUA, des CERs, Agences du SNU, Organismes de Coopération Bilatérale, ONG Internationales, Organismes spécialisés (INTERPOL) et Coalitions dOrganisations de la Société Civile ; But : appuyer la CRPCS et les Unités chargées de la Lutte contre la Traite des Personnes au sein de la CEDEAO et de la CEEAC pour produire des résultats pouvant renforcer les actions de lutte contre la traite au niveau des Etats membres.

VI – Le Cadre Régional pour le Partenariat (rôles) 13 Rôles (possibles) de la CRP : Créer des synergies, dinstaurer des complémentarités, intégrer les perspectives des différents acteurs impliqués et de mobiliser de nouveaux acteurs ; Mobiliser des expertises techniques dans le cadre des tasks force (Inter Agencies Technical Teams) sur des thématiques spécifiques : coopération judiciaire, communication sociale,, lutte contre la criminalité transfrontalière, ….. ; Initier des concertations avec des bailleurs de fonds pour mobiliser et orienter les financements vers des secteurs / domaines stratégiques ; Appuyer (techniquement) les actions de plaidoyer auprès des instances régionales, sous régionales et étatiques compétentes.

Outil 1 : Arborescence des facteurs de la traite : compréhension partagée du phénomène, harmonie des perceptions, …… Nombre accru dauteurs de trafic impunis LégislationPolitiqueInstitutionnelCapacités Nombre accru dEVT incarcérés LégislationPolitiquesInstitutionnel Capacités / Expertises Nombre accru de familles …. EVT Capacités socio éco. Valeurs, coutumes Niveau dinformation Institutionnel Degré / niveau dengagement politique Disponibilité des ressources Acteurs CUA, CERs Agences SNU Bilatéraux ONG Intl OSC (…) INTERPOL Acteurs CUA, CERs Agences SNU Bilatéraux ONG Intl OSC (…) INTERPOL Actions Analyses causales Actions Analyses causales

Outil 2 : Chaîne des résultats : partager les rôles, instaurer des complémentarités, développer des synergies …. Mobiliser dautres partenaires Nombre accru dauteurs de trafic poursuivis et réprimés Législation (harmonisation, renforcement, …) Politique (Accords de coopération,…) Institutionnel (mécanismes aux frontières, …) Capacités (experts coopé judiciaire …) Nombre accru dEVT pris en charge RRR Législation (CPE, CPP, ….) Politiques ( Méca conjoints frontières) Institutionnel (Méca didentification et de référence) Capacités / Expertises (Appr. Victimo – centr;) Réduction du nombre de familles …… Capacités socio éco. (AGR, ….) Valeurs, coutumes (CCC, Mob Com.) Niveau dinformation (Campagnes, EPR) Institutionnel (Centres Sociaux) Volonté politique affirmée Ressources mobilisées Acteurs CUA, CERs Agences SNU Bilatéraux ONG Intl OSC (…) INTERPOL Acteurs CUA, CERs Agences SNU Bilatéraux ONG Intl OSC (…) INTERPOL Actions Plaidoyer Renforcement des capacités Prestations de services Définition des mécanismes, Appui aux réformes, Mobilisation des ressources Actions Plaidoyer Renforcement des capacités Prestations de services Définition des mécanismes, Appui aux réformes, Mobilisation des ressources

VI – Le Cadre Régional pour le Partenariat (suite) 16 Problématiques régionales prioritaires pour la période 2011 – 2013 ont trait : Au renforcement des capacités en matière dharmonisation des législations, de coopération et dentraide judiciaire et à lappui technique aux Etats engagés dans les processus de conclusion des accords bilatéraux de coopération et dentraide judiciaire ; Au renforcement des capacités dans le domaine de la prise en charge centrée sur la victime, à la définition des modèles de renforcement des capacités socioéducatives et socioéconomiques des familles vulnérables ; A la définition des mécanismes de protection des femmes et des enfants dans les opérations de maintien de la paix et de gestion des situations de crise et de catastrophes ;

VI – Le Cadre Régional pour le Partenariat (fin) 17 A lélaboration et à la mise en œuvre dun plan intégré de communication sociale sur les causes, les conséquences de la traite des personnes, sur les modes opératoires et les courants de trafic des personnes et des migrants ; A la mobilisation des Organes de la Commission de lUnion Africaine, de la CEDEAO et de la CEEAC pour la conduite des actions de plaidoyer visant à susciter lengagement politique des Chefs dEtats et des Gouvernements pour le parachèvement de la mise en place des cadres juridiques, politiques et institutionnels nationaux de lutte contre la traite ; A la définition des cadres logiques, des plans intégrés de suivi évaluation régionaux et le renseignement régulier des indicateurs relatifs à la lutte contre la traite ; A lélaboration dun plan de mobilisation des ressources.

Merci de votre bienveillante attention 18