L’emploi des seniors, un enjeu de société 2013

Sommaire 1 – Le contexte démographique 2 - L’apport des seniors aux entreprises 3 - Les dispositifs pour maintenir les seniors en activité 4 - Notre offre de service retraite : le conseil en entreprise

Le contexte démographique Évolution du rapport démographique pour le régime général entre 1975 et 2010 1960 : 4.14 1970 : 3.80 En 2010, on ne compte en France plus que 1.42 actifs pour chaque retraité Données INSEE février 2012

Le contexte démographique La situation des 55-64 ans au regard de l’activité en 2011 41.4 L’augmentation du taux d’emploi des seniors n’est pas seulement la résultante mécanique des réformes sur le recul de l’âge de départ légal à la retraite, pour preuve on observe une baisse du taux d’activité chez les seniors postérieurement à ces réformes. Cette hausse depuis 2009 s’explique donc aussi en partie par un début de changement de mentalité de la part des entreprises (mise en place des plans seniors). Les retraités (avec dispositif de prolongation) représentent la majeure partie des 41.4 % DARES = direction de l animation de la recherche, des études et de la statistique (ministère du travail) Un retard conséquent sur l’emploi des seniors en France (41.4% d'actifs de plus de 55 ans , soit 8.6 pts sous l’objectif du traité de Lisbonne)... Données DARES

Le contexte démographique Comparaison France-Europe (par tranche d’âge)* et espérance de vie à la naissance 73.6 84.8 89 Femmes Hommes 83.8 78.2 67 1960 2011 2050 France : 60.00 % d’actifs entre 55 et 59 ans 17.90 % d’actifs entre 60 et 64 ans A nuancer : le retard en France est aussi dû en partie à son retard sur la mise en place de réformes sur le recul de l’âge de départ à la retraite. …couplé à l’accroissement continuel de l’espérance de vie D’où la nécessité de rompre avec la culture de la sortie précoce d’activité pour préserver le système de retraite français. Données INSEE février 2012

Sommaire 1 - Le contexte démographique 2 - L’apport des seniors aux entreprises 3 - Les dispositifs pour maintenir les seniors en activité 4 - Notre offre de service retraite : le conseil en entreprise

Une prise de conscience de la part des entreprises Une conception dépassée du senior L’image des seniors en France repose sur des stéréotypes profondément ancrés dans les mentalités qui ne devraient plus trouver leur place aujourd’hui Une prise de conscience de la part des entreprises « A priori, nous n'aimons pas trop être soumis à des obligations…. [ex : plan seniors….]  Mais finalement, cela nous a obligé à nous rendre compte que les seniors sont très nombreux, qu'ils sont même le cœur des entreprises. […] A nous de les motiver pour qu'ils aient plaisir à rester jusqu'au bout. C'est une révolution, il faut transformer la contrainte en opportunité.»* Jean-Christophe Sciberras, DRH de Rhodia et président de l'Association nationale des DRH (ANDRH) Les représentations sur le rapport entre le vieillissement et la productivité ne devraient plus trouver leur place. Aussi ancrées qu’erronées, elles influencent directement la représentation que les seniors ont de leurs propres capacités. La nouvelle législation permet aux entreprises de prendre conscience de la richesse que représentent les seniors.

Les étapes vers le maintien des seniors Favoriser la mise en place de dispositifs de prolongation d’activité Responsabiliser les managers de terrain sur ces sujets Développer une vision renouvelée de la compétence et de la performance, orientée vers la traduction de l’expérience en compétences professionnelles Maintenir des salariés de plus de 50 ans dans l’entreprise, ce n'est pas seulement « politiquement correct » : c’est aussi s'assurer les bénéfices de l’expérience et d'une meilleure stabilité.* Limiter la « culture de la préretraite » encore bien présente sur le terrain et le changement de nécessité nécessaire doit se faire au travers d’étapes importantes VIGEO : 1ère agence européenne de mesure de la responsabilité sociale Audit auprès de 11 grandes entreprises FR juin 2009 *Rapport Vigeo “Audit Seniors”

Salariés seniors : un plus pour l’entreprise Des expériences confirmées, des compétences mobilisables Des collaborateurs opérationnels et disponibles Des tuteurs pour favoriser l’intégration des jeunes Des experts pour pérenniser la culture et transmettre les savoirs Expérience Maturité et Diversité Disponibilité et Motivation Expertise Savoir-faire Transmission des savoirs Transfert de compétences Adaptation Capacités relationnelles Sens des valeurs Autonomie Conscience professionnelle Contribution à la cohésion d’équipe Présentéisme Flexibilité Ponctualité Faible turn-over Stabilité Maintien des seniors dans l’emploi : l’assurance des bénéfices de l’expérience Des profils opérationnels L’expérience est le principal atout des seniors. Les employeurs ne sont pas inquiets sur leurs capacités à accomplir leur travail : ils le connaissent dans les moindres détails et seront rapidement productifs. Un atout diversité Transmission des compétences, point de vue différent, capacités à prendre du recul… Les entreprises qui donnent une chance aux seniors n’ont pas à le regretter, surtout si elles n’en comptaient pas encore. Par ailleurs, les seniors ont également au sein de l’entreprise un rôle de repère social, ce qui constitue une source d’équilibre pour les plus jeunes et contribue à la cohésion des équipes. Des salariés motivés Les seniors ont une vision de carrière sur le long terme. En intégrant une entreprise, ils envisagent généralement d’y passer plusieurs années, voire d’y rester jusqu’au moment de la retraite. Par conséquent, leur implication est très forte et est bénéfique pour les résultats et l’ambiance de travail.

Les intérêts de l’emploi des seniors Un intérêt pour l’entreprise Conserver ses compétences Accroître sa productivité Faire accueillir, accompagner et parrainer de nouveaux salariés (exemple du tutorat) Faire face à des pics d’activité, mieux gérer les charges de travail, organiser les activités du service Un intérêt pour le salarié Choisir de se maintenir dans la vie active Majorer le montant de sa future retraite Trouver une motivation supplémentaire dans la transmission de son savoir et le parrainage de nouveaux salariés Gérer la fin de sa carrière professionnelle avec une activité à temps partiel prise en compte dans le calcul définitif de la retraite. Accroitre la productivité: Les entreprises allemandes qui n'emploient pas que des jeunes ont une productivité plus élevée que les autres. C'est le résultat d'une très sérieuse étude menée par l'institut allemand ZEW, le Centre européen pour la recherche économique, dont les résultats ont été présentés le 21 février 2012 par la ministre allemande du Travail et des Affaires sociales, Ursula von der Leyen (CDU), et publiés sur le site de l'hebdomadaire Focus. Selon l'étude, la productivité d'une entreprise augmente de 0,5% quand la part d'employés âgés de 45 ans à 50 ans augmente d'un point au sein d'une équipe. La ministre allemande s'est réjouie du fait que cette étude torde le coup à l'idée préconçue selon laquelle les jeunes seraient plus performants. «Nous vivons plus longtemps, les opportunités d'embauche augmentent –notre but est que le travail devienne aussi une normalité pour les gens au-dessus de 60 ans», a ajouté Ursula von der Leyen. Un intérêt collectif : préserver le système français de retraite par répartition

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1er mars 2013 : CONTRAT DE GENERATION Le contexte avant réforme Loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites Cumul Emploi retraite Surcote Retraite progressive 1er Janvier 2010 : PLAN SENIOR 3 objectifs principaux de la loi sur le contrat de génération : l’insertion durable des jeunes, le maintien dans l’emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences. 1er mars 2013 : CONTRAT DE GENERATION

Accord et plan d’action senior Article 87 LFSS pour 2009 (application au 1er janvier 2010) Toute entreprise (ou groupe d’entreprises), d’au moins 50 salariés, doit être couverte par un accord ou par un plan d’action relatif à l’emploi des salariés seniors. A défaut, elle est soumise à une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale Slide 14et 15 à survoler selon réaction de la salle 1) L’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 [17/12/2008] : une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés d’être couvertes au 1er janvier 2010 par un accord collectif ou un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. À défaut, pénalité de 1 % de la masse salariale L’objectif de cette mesure est de favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés âgés par la mise en œuvre d’actions innovantes adaptées à la situation de chaque entreprise. Le montant de cette pénalité est de 1 % de la masse salariale. Son produit est affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. L’entreprise paie elle-même la pénalité à l’organisme en charge du recouvrement des cotisations.

Contrat de génération L’art L5121-6 du code du travail a pour objectifs… De faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un CDI. De favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés. D’assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Contrat de génération : supports de communication Un site Internet dédié (avec vidéo, FAQ, REX…) http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/

âge légal : 62 ans âge du taux plein automatique : 67 ans Zoom sur l’âge de la retraite Relèvement de l’âge légal et de l’âge du taux plein un relèvement progressif pour les générations 1951 à 1954 pour les générations 1955 et suivantes âge légal : 62 ans âge du taux plein automatique : 67 ans Loi du 9 novembre 2010 et le décret du 29 décembre 2011 de la LFSS de 2012 Le décret du 2 juillet 2012 a élargi les conditions d’accès au dispositif de retraite anticipée pour longue carrière pour les assurés qui justifient d’un début d’activité avant 20 ans (mise en œuvre : à compter du 1er novembre 2012) Comment ? En relevant l’âge légal des droits à retraite à 62 ans pour les salariés nés à compter du 1er janvier 1955 et progressivement, pour ceux nés à partir du 1er juillet 1951. Age légal de départ : Vous êtes né Vous pouvez partir à la retraite à Avant le 01/07/1951 60 ans Du 01/07/1951 au 31/12/1951 60 ans et 4 mois En 1952 60 ans et 9 mois En 1953 61 ans et 2 mois En 1954 61 ans et 7 mois A partir de 1955 62 ans En relevant l’âge du taux plein (c’est l’âge légal majoré de 5 ans), soit 67 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955. Age de la retraite à taux plein : Vous êtes né Vous avez droit à une retraite à taux plein à Avant le 01/07/1951 65 ans Du 01/07/1951 au 31/12/1951 65 ans et 4 mois En 1952 65 ans et 9 mois En 1953 66 ans et 2 mois En 1954 66 ans et 7 mois A partir de 1955 67 ans Elargissement du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière Ancien dispositif L’ancien dispositif de retraite anticipée pour longue carrière donnait la possibilité aux assurés de partir à la retraite avant l’âge légal, sous réserve : -d’avoir commencé à travailler avant l’âge de 18 ans; -de réunir une certaine durée totale d'assurance ; -de justifier d'une certaine durée d’assurance cotisée. Nouveau dispositif Le nouveau dispositif élargit les conditions d'accès. Il est désormais étendu aux assurés qui justifient d’un début d’activité avant 20 ans. Les conditions de durée d'assurance cotisée et la nature des trimestres pris en compte évoluent. La condition de durée totale d'assurance est supprimée. A noter : le nouveau dispositif concerne les assurés nés à compter de l'année 1952. Pour en savoir plus, consulter le site www.lassuranceretaite.fr

Zoom sur l’âge de la retraite La loi LFSS pour 2010 : l’âge de la mise à la retraite d’office par l’employeur est porté à 70 ans A partir de 65 ans : L’employeur doit demander chaque année au salarié s’il souhaite prendre sa retraite ou continuer de travailler. Dès que le salarié atteint 70 ans, l’employeur peut le mettre d’office à la retraite.

La retraite progressive Le cumul emploi retraite Les dispositifs de poursuite d’activité La surcote La retraite progressive Le cumul emploi retraite

La surcote La surcote est une majoration destinée à augmenter le montant de la retraite d’un salarié. Pour en bénéficier, celui-ci doit poursuivre son activité après l’âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein. Pour chaque trimestre accompli à compter du 1er janvier 2009, la majoration est égale à 1,25%, dès l’âge légal de départ à la retraite.   Cette surcote est une majoration de sa retraite pour ses périodes d'activité cotisées après le 1er janvier 2004, qui se situent à la fois : après l'âge de départ à la retraite  et au-delà de la durée d'assurance nécessaire pour la retraite à taux plein Pour les périodes accomplies du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008, la majoration est de : 0,75 % du 1er au 4e trimestre de surcote 1 % au-delà du 4e trimestre de surcote 1,25 % par trimestre de surcote accompli après le 65ème anniversaire Utilisation du dispositif : Depuis son entrée en vigueur, la part des bénéficiaires de la surcote parmi les nouveaux retraités du régime général n’a cessé d’augmenter, passant de 1.6 % en 2004 à 12.6 % en 2009. Cette progression a concerné les hommes comme les femmes. En 2010, la progression est plus lente (12.9 % soit + 0.3 point) et concerne exclusivement les femmes : la part des bénéficiaires de la surcote a augmenté de 0.7 point pour les femmes (11.2 % en 2010) alors que celle des hommes stagne à 14.5 %. En sept ans, près de 380 000 personnes ont bénéficié de la surcote.

La retraite progressive Dispositif reconduit par la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites Permet aux salariés de percevoir, à partir de l’âge légal de la retraite (60 à 62 ans), une fraction de leur pension de retraite tout en poursuivant une activité à temps partiel Dispositif valable aussi dans les Régimes de Retraite Complémentaire - Le salarié continue à cotiser sur son salaire à temps partiel comme tout salarié à temps partiel et continue donc à s’acquérir des droits, tant auprès du RG qu’auprès des régimes complémentaires. - Il cotise sur sa fraction de pension de retraite comme tout retraité (CRDS/CSG). - Au moment de la liquidation définitive de sa pension de retraite, le montant est révisé pour tenir compte de la durée d’assurance acquise pendant la durée de la retraite progressive. 3 conditions : Avoir atteint l’âge légal de départ en retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance) Justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance tous régimes confondus Exercer son activité à temps partiel, qui doit être inférieure ou égale à 80 % de la durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise Pendant la retraite progressive, le salarié perçoit une fraction de pension de retraite égale à : 30 % de la pension de référence si sa durée de travail conservée est entre 60 et 80 % du temps complet 50 % pour une durée de travail entre 40 et 60 % du temps complet 70 % pour une durée de travail < à 40 % du temps complet Utilisation du dispositif : Dans le contexte de conditions d’éligibilité relativement restrictives, le dispositif de retraite progressive a très peu été utilisé par le passé. Depuis sa création en 1988, le stock n’a excédé le millier qu’à partir de 2007 et a atteint un peu plus de 2300 en 2009. (En application de la loi portant sur la réforme des retraites, il a été sensiblement amélioré à partir du 1er juillet 2006. S’il faut toujours avoir 60 ans, la durée minimale d’assurance requise a été réduite de 160 à 150 trimestres). Durée de travail Fraction de retraite Entre 60 et 80 % 30 % Entre 40 et 59,99 % 50 % Moins de 40 % 70 % Modalités de calcul

3) Bénéficier d’une retraite à taux plein par la durée d’assurance. Le cumul emploi retraite Article 88 de la LFSS pour 2009 : 3 conditions pour cumuler un revenu d’activité et la pension de retraite : 1) Rupture du contrat de travail à la date de liquidation de la pension, 2) Avoir liquidé la totalité des pensions de retraite de base et complémentaire, 3) Bénéficier d’une retraite à taux plein par la durée d’assurance. Si les 3 conditions sont réunies, les retraités ne sont soumis à aucun plafond de cumul de ressources Utilisation du dispositif : Environ 245 000 assurés ont cumulé un report de salaire du secteur privé en 2009 et une pension du régime général liquidée au plus tard le 31 décembre 2008. La progression en 2009 est de +18% par rapport en 2008, confirmant ainsi l’élan observé sur les dernières années : + 24% en 2007 et +22% en 2008. Cette progression ne rend pas encore compte de l’effet de la libéralisation du dispositif compte tenu du caractère récent de la mesure et du délai de montée en charge. Les hommes sont majoritaires, à 57 %.

Evolution des dispositifs de prolongation d’activité Flux Surcote Cumul emploi-retraite Retraite progressive 2004 10 642 - 2005 33 381 2006 39 158 130 2007 55 584 841 2008 68 096 208 092 990 2009 82 886 245 674 771 2010 86 297 281 239 970 2011 84 003 310 796 944 2012 77 815 336 282 1 101 Slide 14et 15 à survoler selon réaction de la salle 1) L’article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 [17/12/2008] : une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés d’être couvertes au 1er janvier 2010 par un accord collectif ou un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. À défaut, pénalité de 1 % de la masse salariale L’objectif de cette mesure est de favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés âgés par la mise en œuvre d’actions innovantes adaptées à la situation de chaque entreprise. Le montant de cette pénalité est de 1 % de la masse salariale. Son produit est affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. L’entreprise paie elle-même la pénalité à l’organisme en charge du recouvrement des cotisations.

Sommaire 1 - Le contexte démographique 2 - L’apport des seniors aux entreprises 3 - Les dispositifs pour maintenir les seniors en activité 4 - Notre offre de service retraite : le conseil en entreprise

Notre offre de service pour l’entreprise Un correspondant privilégié sur l’offre de service de l’Assurance Retraite. Un entretien préalable avec votre entreprise, afin de planifier et de définir en commun nos actions en faveur des salariés seniors. Une information sur la réglementation à destination de votre équipe RH.

Notre offre de service pour l’entreprise Un numéro réservé aux entreprises : 0821 10 87 11 Notre site internet www.lassuranceretraite.fr, regroupant l’ensemble des ressources en matière d’information sur la règlementation retraite et les salariés seniors. L’accès aux publications de l’Assurance Retraite

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Notre offre de service pour vos salariés Un numéro unique pour les assurés : le 3960 Les services en ligne : www.lassuranceretraite.fr Un réseau d’agences : les conseillers accueillent et informent les assurés sur les droits à la retraite Des Réunions d’Information Retraite (RIR) au sein de votre entreprise: Le système français de retraite La retraite et son calcul Les dispositifs de poursuite d’activité Les démarches Le Droit à l’Information

Notre offre de service pour vos salariés Des Entretiens Information Retraite Conseil (EIRC) Offrent aux salariés de 55 ans et plus une étude individualisée de leur situation et une information sur les dispositifs de prolongation d’activité Une information régulière des assurés : droit à l’information Un Relevé Individuel de Situation, un état des droits acquis (tous les 5 ans à partir de 35 ans) Une Estimation Indicative Globale du montant de la future retraite (à partir de 55 ans).

Notre offre de service : synthèse Public visé Nature de l’offre Services annexes Coût Délai de réalisation1) Synthèse Rencontre DRH Réunions d'information Retraite E.I.R.C (Entretien Information Retraite Conseil) Informations des équipes RH Gratuit 2 mois Neutralité du service public Expertise réglementaire Accès aux informations des autres régimes Prestation gratuite Entreprises (DRH) Salariés ASSURANCE RETRAITE 1) Délai entre la prise de contact et la réalisation de la prestation

Pourquoi faire appel à nous ? Nous sommes : Le premier opérateur retraite L’expert de la retraite Notre offre de service est : Gratuite Personnalisable Identique pour tous sur le territoire national Pour la cinquième année consécutive, l’Assurance retraite a reçu le 1er prix du Podium de la relation client dans le secteur Services Publics* Prix Podium de la relation client : Ce trophée récompense l’offre de service de l’Assurance retraite qui ne cesse de s’élargir pour répondre aux besoins de ses publics. L’Assurance Retraite représente 53.9 % des retraites servies en France. * Enquête TNS Sofres / BearingPoint, réalisée du 30 mars au 9 avril 2012 auprès d'usagers de la CNAV issus d'un échantillon de 4 000 personnes

Quelques chiffres*… Depuis 2011…. 185 entreprises partenaires 249 réunions d’information 4507 participants 1137 Entretiens Individuels . * Chiffres du 1.1.2011.au 30.6.2013

Merci de votre attention .