BÉGUIN Jean-Marc ancien directeur des statistiques dentreprises 16/12/13 Le profilage des groupes Les travaux en cours Cries île de France

16/12/13 Le profilage des groupes 2 Plan : Le profilage des groupes 1.Les principes et l'organisation retenus : une division spécialisée et trois cibles 2.La démarche concrète: le traitement de la cible 1 3.Où en est-on? cibles 1 et (2 et 3)

16/12/13 Le profilage des groupes 3 1.Les principes et l'organisation retenus : La création de la division "PTGU" Les trois cibles

16/12/13 Le profilage des groupes Les principes retenus en 2008 par le CD Insee (1) Cf. "pourquoi une nouvelle définition de l'entreprise" : 15 préconisations adoptées en Mai 2008 par le CNIS puis par le comité de direction de lInsee Asseoir la statistique d'entreprise sur la nouvelle définition de la LME et non sur lunité légale (changement de paradigme) -Lentreprise sera définie au sens économique, et non plus assimilée à lUnité Légale -Le passage aux nouvelles entreprises sappliquera à toute la statistique où l'entreprise est l'unité statistique (règlements dits SBS, STS, thématiques, …) -Attention : les autres unités statistiques peuvent continuer à être utilisées lorsque c'est justifié: L'unité légale : droit du travail (et sources administratives) L'unité locale ("établissement") : statistiques d'emploi, certaines statistiques localisées (EACEI, Antipol) Le groupe lui-même : analyse financière, décisions stratégiques (OFATS ?)

16/12/13 Le profilage des groupes Les principes retenus en 2008 par le CD Insee (2) Prise en compte des besoins des grands groupes (dialogue win-win) -Leurs unités légales ne seront plus interrogées; -Mobilisation de toutes les sources disponibles (adminis. + Internet) -Entretien annuel avec les grands groupes Distinction de trois cibles de groupes selon la taille -Stratégie différenciée de profilage en 3 cibles selon la façon de calculer leurs comptes consolidés, en fonction de leur taille -Adaptation de la jurisprudence de la loi de 1951 (rapport Cnis Renard / Féret sur les règles de confidentialité). Prise en compte des besoins du système statistique -Coordination par lInsee, communication externe et interne -Création dun répertoire statistique Prise en compte des besoins de la comptabilité nationale -Basculement documenté, si possible "big bang", -Continuité des séries -Enquêtes spécifiques sur les fonctions internes

16/12/13 Le profilage des groupes De la réflexion théorique à la mise en œuvre pratique La réflexion théorique est donc en grande partie achevée en 2008 ; les décisions sont prises ; reste à les mettre en œuvre "Profiler" un groupe c'est passer du groupe aux entreprises -L'enjeu principal est bien évidemment la prise en compte des plus grands groupes qu'il faut "profiler"; c'est à dire "découper" en leur sein des "entreprises profilées" -Ce découpage (delineate en anglais) ne peut se faire qu'en collaboration avec le groupe et nécessite donc une équipe d'experts spécialisés La division PTGU (profilage et traitement des grandes unités) est créée en sept 2008 L'équipe de profileurs est au complet en septembre personnes en octobre 2013 Profilage systématique des groupes situés en France démarre début 2011 Par ailleurs un Essnet "Profilage" (GT européen) est lancé fin 2009

16/12/13 Le profilage des groupes Trois cibles différenciées selon la façon de les profiler (fonction de leur taille et de leur complexité) Cible 1 : profilage en face à face, suivi annuel, (environ 80 gr ) -Entreprise = partie de groupe -82 groupes de plus de salariés : 23 % des salariés, 25 % de la VA (du total des entreprises, y compris hors groupes) -Profilage individuel et entretien annuel effectué par la division PTGU Cible 2 : profilage automatique, groupes petits (PME) ou simples (2 filiales), ( en 2011) -Entreprise = groupe groupes PME : 12 % des salariés, 9 % de la VA -Consolidation par algorithme, avec des critères précisés dans le cadre d'une étude en cours Cible 3 : profilage semi-automatique, information complémentaire (ETI +GE cible 1) (3 737 groupes en 2011) -Entreprise = groupe sauf exception - 27 % des salariés, 29 % de la VA -=> enquête ad-hoc sur la façon de consolider ( Méthode intermédiaire ) Il y a groupes non financiers en France, en 2011, (d'au moins 2 filiales)

16/12/13 Le profilage des groupes 8 2.La démarche concrète Le traitement de la cible 1

16/12/13 Le profilage des groupes Le traitement de la cible 1 : quatre phases réalisées en négociation avec les grands groupes 1.Définition du contour des entreprises profilées - Liens entre entreprises et unités légales -Les entreprises sont définies sur le périmètre France (calcul du PIB) les groupes multinationaux sont "tronqués" 2.Construction des comptes des entreprises -Méthode top down (partir des comptes consolidés) -Méthode bottom up (agrégation des liasses fiscales) 3.Réponse à lESA-EAP au niveau des "entreprises" 4.Gestion courante des unités profilées, -réunion annuelle avec le groupe ; -réponse aux enquêtes au niveau de collecte le mieux adapté

16/12/13 Le profilage des groupes Le découpage des entreprises au sein des groupes Une phase de travail préparatoire (desk profiling) - Étude du rapport dactivité du groupe : la norme IFRS 8 décrit le groupe en "segments" - Utilisation des sources sur les groupes : LIFI, EGR - Utilisation des enquêtes ESA EAP - Recueil du point de vue des experts sectoriels (Insee ou SSM) La segmentation IFRS 8 constitue un point dentrée pour la discussion avec le groupe : - Courrier initial - Démarrage de la discussion Discussion sur la possibilité de définir un périmètre précis sur cette base, détablir des comptes et dancrer les enquêtes - Point de vue du groupe - Point de vue des statisticiens (RSP) - Décision

16/12/13 Le profilage des groupes Le dialogue avec les grands groupes Une démarche bien comprise par les groupes - Le profilage est immédiatement compris et perçu comme pertinent - La communication paraît adaptée : lettre au PDG, visite, légitimité de lInsee, légitimité dune démarche européenne Une adhésion de principe quasi-générale -Dans certains cas, de réelles difficultés techniques Les groupes sont sensibles au coût de lopération - Le profilage suppose un investissement - Le profilage déplace la charge statistique au sein du groupe - A compter de 2014, la démarche est passée devant le Cnis et devient obligatoire

16/12/13 Le profilage des groupes 12 « Profiling » : comme en France = découpage dentreprises au sein des groupes et suivi individuel de ceux-ci Dans tous les pays, des besoins identiques de suivi des grands groupes -Répartir la VA des grands groupes entre pays joue directement sur leur PIB Dans le cadre dun programme dEurostat, un groupe de travail ESSnet développe des méthodes et outils harmonisés -Outre la France (coordonnateur), six pays impliqués de 2009 à 2013 : Allemagne, Finlande, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse -Premiers profilages selon une check list de procédures harmonisées présentés en juin Examen de groupes multinationaux, tests en cours, définition dune méthode commune Une démarche également suivie par nos collègues européens

16/12/13 Le profilage des groupes 13 3.Où en est-on ? Cible 1 Cibles 2 et 3

16/12/13 Le profilage des groupes Où en est-on, fin 2013, sur la cible 1 ? 63 groupes effectivement traités en novembre Soit 101 "entreprises profilées", unités légales en France -Comptes disponibles pour 47 groupes (doù un premier écart de 16) -Comptes + Enquêtes ESA-EAP + pro forma de lESA-EAP pour 42 groupes (soit 101 entreprises, unités légales ) (2ème écart de 5) Cible 1.1 : basculée en 2013 sur 2012 : 19 groupes, 30 entreprises, 14 JV Cible 1.2 : à basculer en 2014 sur 2013 : 23 nouveaux groupes, 71 entreprises Le passage des ESA EAP au niveau entreprises est plus difficile que prévu (interrogation en « produits » fins) -Nos interlocuteurs des directions financières nont pas spontanément linformation sur les variables sectorielles ni les quantités physiques -Solutions de contournement mises en place, mais des difficultés demeurent -Lévolution de lESA-EAP (label et obligation obtenus le 09 octobre) était un préalable Quelques grands groupes sont traités directement avec nos partenaires européens (et du coup incomplets) -EADS, Adecco, Nestlé

16/12/13 Le profilage des groupes Quand va-t-on les produire ? Ésane 2012 : les résultats diffusés porteront sur les UL -Le calendrier est le même que dhabitude -Résultats provisoires : 30 octobre 2013 – Eurostat ; -Résultats semi-définitifs : 20 décembre 2013 ; -Résultats définitifs : 30 juin 2014 (voire plus tôt si on peut) Ésane 2013 : les résultats définitifs porteront sur les EP -résultats provisoires + semi-définitifs : en octobre et décembre mais en UL -résultats définitifs : 30 juin 2015 – en entreprises profilées -mais fourniture à la demande de résultats en unités légales

16/12/13 Le profilage des groupes – Quid des cibles 2 et 3 ? Conformément à la loi, on publie déjà de choses en "entreprises" mais : -En ayant assimilé "entreprise" et "groupe" (donc pas de découpage) -Sans réaliser de consolidation des comptes (même estimée). Décisions non définitives ni exhaustives encore Cible 2 (groupes petits + simples) : -L'algorithme de consolidation automatique est quasi conçu -Reste à l'implémenter -Reste surtout à décider comment on va traiter les enquêtes ESA et EAP pour ces groupes Cible 3 (le reste) -Cette cible est définie par le fait qu'il faut de l'information complémentaire à la fois pour "profiler" le groupe et pour estimer ses comptes consolidés - enquête nouvelle à imaginer, tester et mettre en œuvre à 2018?

Merci de votre attention ! Contact M. Béguin Jean-Marc Tél. : Courriel : Insee 18 bd Adolphe-Pinard Paris Cedex 14 Informations statistiques : / Contacter lInsee (coût dun appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 Le profilage des groupes