1 Comment utiliser les processus REDD et FLEGT pour sécuriser les droits fonciers et forestiers des communautés en Afrique ? NDRI Kouakou Théodore Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) Bureau: Contacts personnels: / Facebook: theodore Ndri / Skype: theodore.n.dri Atelier REDD régional RRI ACRN Douala, du 24 au 26 Septembre 2013

2 Plan de lExposé Introduction I- APPROCHE DEFINITIONNELLE ET BREVE HISTORIQUE DU PROCESSUS EN COTE DIVOIRE A- Approche définitionnelle B- Origine des processus REDD et FLEGT en Côte dIvoire II- OPPORTUNITES DES PROCESSUS REDD ET FLEGT A- Opportunités du processus REDD B- Opportunités du processus FLEGT III- DEFIS DES PROCESSUS REDD ET FLEGT A- Défis communs aux processus REDD et FLEGT B- Défi spécifique au processus REDD C- Défis spécifiques au processus FLEGT

3 INTRODUCTION République de Côte dIvoire, pays de lAfrique de lOuest. Superficie de km2. Sa population est estimée à habitants en Capitale Politique et administrative: Yamoussoukro/ Capitale politique: Abidjan Parcs et réserves: Conservation in situ officielle: Douze (12) parcs nationaux et réserves analogues dont 2 sont classées réserve de la biosphère (Comoë et Taï) et 3 sont des sites naturels du patrimoine mondial (Comoë, Taï et Mont Nimba); 181 forêts classées couvrant ha ( ha de réserves biologiques incluses et ha de réserves botaniques). Conservation in situ traditionnelle: forêts sacrées couvrant une superficie de hectares.

4 INTRODUCTION (suite) REPARTITION DES TERRES DE LA CÔTE D'IVOIRE Désignation Superficie (ha) Superficie de la Côte dIvoire Superficie du domaine foncier rural Superficie des terres du DFR immatriculées Superficie des terres non immatriculées du DFR Superficie des autres domaines fonciers (Source BNETD)

5 I- APPROCHE DEFINITIONNELLE ET BREVE HISTORIQUE DU PROCESSUS EN COTE DIVOIRE A- Approche définitionnelle 1- De la notion REDD: Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts 2- De la notion FLEGT : Forest Law Enforcement, Governance and Trade ou Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Échanges Commerciaux

6 I- APPROCHE DEFINITIONNELLE ET BREVE HISTORIQUE DU PROCESSUS EN COTE DIVOIRE B-Origine des processus REDD et FLEGT en Côte dIvoire 1-Début du processus REDD 18 octobre 2012, le ministre de lEnvironnement et du Développement durable a procédé à la signature dun accord de don, offert par la FAO, dun montant de 100 millions de FCFA pour la période , relative au financement du Projet de coopération technique REDD+. 2-Début du processus FLEGT 13 juin 2013, la Côte dIvoire, représentée par le ministre des Eaux et Forêts, et lUnion Européenne, représentée par son ambassadeur à Abidjan, ont signé le, une déclaration commune pour lancer le processus APV-FLEGT.

7 II- OPPORTUNITES DES PROCESSUS REDD ET FLEGT A- Opportunités du processus REDD Décret n° du 24 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (CN-REDD+) a été adopté en Conseil des Ministres, sur rapport conjoint de 4 ministères (MINESUDD, MINEFI, MINAGRI et MINEF); Ce décret a le mérite de donner une existence juridique et une visibilité au processus REDD+. Il crée notamment, en son article 4, la CN-REDD+, composée dun Comité National REDD+ chargé du pilotage densemble, dun Comité Technique Interministériel REDD+ chargé de la coordination sectorielle et un Secrétariat Exécutif Permanent REDD+ chargé de la mise en œuvre.

8 II- OPPORTUNITES DES PROCESSUS REDD ET FLEGT (suite) B- Opportunités du processus FLEGT Décret n° du 02 juillet 2013 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Négociation de lAPV-FLEGT entre la RCI et lUE.

9 III- DEFIS DES PROCESSUS REDD ET FLEGT EN RCI A- Défis communs aux processus REDD et FLEGT Acquisitions massives des terres Déforestation significative opérée par les industries forestières et minières Plateforme commune de la société civile REDD/FLEGT B- Défi spécifique au processus REDD Prise en compte des attentes et des préoccupations des communautés locales et riveraines des forêts C- Défis spécifiques au processus FLEGT Adapter la législation ivoirienne pour assurer une meilleure reconnaissance des droits coutumiers et des populations rurales ; Impliquer pleinement la Société civile en lui reconnaissant son rôle dans le processus.

10 La forêt du banco occupe une superficie de plus de ha dans le district dAbidjan

11 Je vous remercie de votre bienveillante attention