Comment compléter ce formulaire ? Pour connaître les coordonnées de la Maison du Conseil général concernée et renseigner les éléments relatifs à la situation des lieux => consulter les diapositives suivantes
1) Cliquer sur Pour identifier linterlocuteur à qui vous devez adresser votre demande :
2) Entrer le nom de la commune concernée 3) Cocher
4) Cliquer sur la maison du conseil général la plus proche 5) Cliquer sur le détail
6) Reporter dans le formulaire les coordonnées de la Maison du Conseil général concernée
Pour remplir la rubrique I « situation des lieux » : 1) Cliquer sur la carte du territoire concerné
La carte du territoire permet : - de réaliser votre plan de situation - de remplir la rubrique I du formulaire 2) Consulter la légende de la carte pour trouver les éléments demandés dans le formulaire (n°RD, PR, agglo …)
Cliquer maintenant sur le lien pour trouver les éléments relatifs à votre demande