DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Manuel d’Utilisation de E-Subvention

Quelques Conseils N’appuyez jamais sur la touche « effacer » de votre clavier car cela vous ramène au premier écran de la saisie Munissez vous de: - votre numéro SIRET - Votre numéro RNA (il se trouve sur le récépissé de déclaration de votre association à la préfecture de Haute- Garonne. W suivi de 9 chiffres)

Utiliser E-Subvention Voir page suivante Fiche intervention:  Code 138  Intitulé: « CNDS – Part Territoriale 2013 – DDCS Haute-Garonne »

La première demande informatique est considérée comme première demande Inscrire le nom long de votre association (ex: comite départemental de basket-ball, ou Union Sportive de Colomiers Omnisports USCO Section Judo)

Le N° RNA est celui qui figure sur le récépissé de la déclaration de votre association à la préfecture de la Haute-Garonne (W et 9 chiffres) Pour « enregistrer ou quitter » appuyer sur ce bouton vous enregistrerez votre dossier et quitterez l’application. Pour revenir sur l’application voir les deux diapos suivantes Pour passer à l’étape suivante appuyer sur ce bouton

Avec: - les références du dossier - votre mot de passe Apres avoir « Enregistré et Quitter » vous aller recevoir un mail identique à celui-ci-dessous ( à l’adresse mail indiquée sur le dossier) . Avec: - les références du dossier - votre mot de passe -l’adresse pour vous connecter directement à votre dossier NB la reprise d’une démarche n’est possible que pendant une durée de deux semaines maximum De: GFMDEL-ne-pas-repondre.dgme@finances.gouv.fr Envoyé: mercredi 5 décembre 2012 10:38 À: jacques.roisin@haute-garonne.gouv.fr Objet: Confirmation d'enregistrement de votre dossier Démarches en ligne Bonjour, Votre dossier A-2-QX9JT4XTQ a bien été enregistré. Les informations ci-dessous vous seront nécessaires pour reprendre ce dernier : Référence du dossier : A-2-QX9JT4XTQ. Mot de passe : T4Orx=+O Lien de reprise : https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sgReprise?numeroTeledossier=A-2- QX9JT4XTQ&password=T4Orx%3D%2BO Merci de noter que la reprise d’une démarche n’est possible que pendant une durée de deux semaines maximum. Cordialement, L’équipe compteasso.service-public.fr Ce courrier électronique a été envoyé automatiquement. Nous vous remercions de ne pas répondre.

Compléter les cases blanches les additions se font automatiquement dans les cases grisées

Choisir « Action »

Ne compléter que trois actions

Dans le budget prévisionnel de l’action cette case s’alimente automatiquement

Vérifier les informations

Vérifier les informations

Vérifier les informations

Vérifier les informations

Vérifier les informations

Vérifier les informations

Vérifier les informations

En appuyant sur ce bouton cela vous permet d’obtenir un PDF de votre demande que vous pouvez sauvegarder et /ou imprimer Appuyer sur ce bouton est équivalent à votre signature

Document à conserver ou à imprimer