État davancement Scaldit Expériences faites lors de lévaluation des documents guides européens Veronique Van Den Langenbergh Présidente GT C Assemblée plénière CIE Lille, le 2 décembre 2003

Obligations de rapportage dans le cadre de la mise en œuvre de Scaldit Envers Interreg IIIB ENO dans le cadre du financement : –Demande de paiement (DP): semestrielle –Rapport dactivités (RA): semestriel à rédiger par le Partenaire principal (VMM) sur la base de lapport des partenaires et animateurs de projets Envers la Commission européenne et le CCR dans le cadre de lévaluation intégrée: –Rapports davancement: tous les quatre mois à rédiger par le coordinateur PRB –Rapport dexpérience: expérience faite avec les documents guides européens à rédiger par le coordinateur PRB sur la base de lapport des animateurs de projet Envers la Commission européenne dans le cadre de limplémentation de la DCE: –Partie nationale/régionale de létat des lieux –Partie faîtière de létat des lieux

Rapportage Interreg IIIB ENO DP et RA phase préparatoire: déposés le 30/6/03 DP et RA 1ère phase (jan-avr 03): déposés le 30/6/03 approuvés par le secrétariat Interreg DP et RA 2ème phase (mai-oct 03): à déposer avant le 31/12/03

Rapportage sur lévaluation intégrée Rapport davancement PRB période avr-jun 03: déposé le 4/7/03 Rapport davancement PRB période jul-oct 03: déposé le 31/10/03 (SCALDIT_ProgrRep3_Oct2003) Rapport dexpérience PRB: déposé le 30/9/03 (SCALDIT_RappExper_ToR)

Aperçu des Pilot River Basins DHI Escaut

Évaluation des documents guides - aperçu

Pilot River Basins - quelques constats PRB Escaut –Lun des 4 PRB qui évaluent toutes les documents guides –Lun des 4 PRB transfrontaliers –Le seul PRB qui combine les deux propriétés précédentes –Le plus grand PRB avec km² PRB Escaut = le plus complexe et le plus ambitieux de tous les PRB PRB Escaut ne peut évaluer les documents guides au même niveau de précision que les autres PRB PRB Escaut peut cependant fournir une contribution importante en ce qui concerne laspect transnational de lévaluation

Premier rapport dexpérience - quelques conclusions Rapport dexpérience: réponses aux TdR Termes de Référence: –Thèmes-clés de nature générale (= pour chaque DG) –Thèmes-clés spécifiques ( pour chaque DG) Conclusions thèmes-clés de nature générale: –DGs faciles à lire et à comprendre –Traduction vers les langues de lUE souhaitable –Méthodes proposées acceptables, MAIS souvent difficiles à mettre en pratique –Comparabilité des méthodes –Objectifs et statut juridique des DG sont clairs –Pas de scission stricte entre les recommandations des auteurs/exigences de la DCE interprétations propres –Pas déléments superflus –Demande de concrétisation des projets proposés et des exemples meilleurs et mieux élaborés

Évaluation des documents guides européens - Comment ? P10P02P04P01... Rapport dexpérience du groupe de projet Rapport dexpérience PRB Escaut Rapports dexpérience des autres PRB Rapport PRB pour Directeurs de leau (début 2004) (déposé le 30 sept 03) Chaque groupe de projet Scaldit évalue une ou plusieurs documents guides européens (excepté P03)

Table des matières de la partie faîtière de létat des lieux Veronique Van Den Langenbergh Présidente GT C Assemblée plénière CIE Lille, le 2 décembre 2003

Aperçu schématique des obligations de rapportage Table des matières de la partie faîtière de létat des lieux France é.d.l art. 5 Wallonie é.d.l. art. 5 Flandre é.d.l. art. 5 Bruxelles é.d.l. art. 5 Pays-Bas é.d.l. art. 5 État fédéral belge é.d.l. art projets (Rapports sur les résultats: un par projet) Atlas cartographique Rapport Scaldit Analyse transnationale de létat des lieux Rapport dexpérience Rapport P03 (Gestion de leau et AT) Interreg PRB Partie faîtière de létat des lieux DCE art. 5 CE (DG XI) SCALDIT