Un outil pour l’innovation Réunion FUTURIS 6 Juillet 2007 Jacqueline LECOURTIER

Plan ANR : missions, statut, organisation Processus et modes de financements Bilan des programmes 2006 Programmes 2007 Partenariat public/privé Actions internationales

Pourquoi une agence nationale de financement de la recherche ? Objectif : Augmenter la « dynamique » du système français de recherche et d’innovation en lui donnant plus de souplesse pour: Favoriser l’émergence de nouveaux concepts = programmes « blancs » Accroitre les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales = appels à projets « thématiques » Développer le partenariat recherche/industrie = appels à projets partenariaux Contribuer au positionnement de la recherche française au meilleur niveau international = appels à projets transnationaux é Mettre fin à l’attribution de petits financements de courtes durée (saupoudrage?) Raccourcir les circuits de décision Supprimer des strates administratives et mettre fin à une gestion trop administrative de la recherche

Principales caractéristiques de l’Agence Statut : Etablissement public administratif au 1er janvier 2007 Budget : 2005 : 700 M€ 2006 : 800 M€ 2007 : 825 M€ Modalités d’action : Appels à projets de recherche : Ouverts Partenariaux (public/privé) Mettre fin à l’attribution de petits financements de courtes durée (saupoudrage?) Raccourcir les circuits de décision Supprimer des strates administratives et mettre fin à une gestion trop administrative de la recherche

Conseil d’administration Président : ????? S. Feneuille, Président du HCST Personnalités qualifiées : J.L. Bélingard, Président d'IPSEN O. Faugeras, Directeur de recherche INRIA F. Mélonio, Professeure, UFR de littérature française, Sorbonne E. Pebay-Peyroula, Directrice de l'Institut de Biologie Structurale, Grenoble Représentants de l’Etat: DGRI et DGES Direction Générale des Entreprises Direction du budget Assistent au conseil avec voix consultative : J.L. Beffa, Président du conseil de surveillance de l’AII J.P. Denis, Président du conseil d'administration d'OSEO

Conseil d’administration Organisation Conseil d’administration Président Directeur Général Jacqueline Lecourtier Directeur adjoint Antoine Masson Secrétaire général Karine Siboni Organisation & Processus Arnaud Muret Communication Marie-Ange Folacci Agent comptable Richard Vérité Relations Internationales Nakita Vodjdani Secrétariat Général Karine Siboni Énergie Durable & Environnement Responsable de département Philippe Freyssinet Matière & Information Responsable de département Louis Laurent Biologie & Santé Responsable de département Jean-Marc Egly Écosystèmes & Développement Durable Responsable de département Michel Griffon Sciences Humaines & Sociales Responsable de département Jean-Michel Roddaz Ingénierie & Procédés Responsable de département Michel Ribes Programmes non-thématiques ou transversaux Responsable de département Bernadette Arnoux Partenariats & Compétitivité Responsable de département Alain Moulet

1 département en charge du programme « blanc » Organisation 7 départements scientifiques : 1 département en charge du programme « blanc » 6 départements thématiques: Biologie et santé Matière et information Energie durable et environnement Ecosystèmes et développement durable Procédés et ingénierie Sciences humaines et sociales 1 département transverse : « Partenariats et compétitivité »

Organisation: un modèle « distribué » Une structure de 80 collaborateurs dont : 50% de chercheurs dont les compétences recouvrent l’ensemble des thématiques des Appels à Projets (AAP) 50% personnel dédié aux fonctions d’accompagnement (Finances/RH/Communication/International) L’ANR confie à des établissements supports la mise en œuvre de la plupart de ses programmes INTERACTIONS FORTES AVEC LES OPERATEURS DE LA RECHERCHE RECOURS MASSIF AUX COMPETENCES EXTERIEURES (EXPERTS)

Durée du cycle de réalisation : 6 ans Les grands processus liés aux Programmes 3 actions 1 - Prospective 2 - Concertation et consultation 3 - Synthèse et validation Programmation Sélection Suivi / Bilan (hors programmes non thématiques) n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 année Durée du cycle de réalisation : 6 ans

des scientifiques vers les décideurs Processus de Programmation Préparation des « Fiches programmes » et Proposition de budget pour l’année n+1 Un processus bottom-up, des scientifiques vers les décideurs Décision CA Comité Sectoriel Comité Sectoriel Consultation épistolaire (>900 courriers) Janvier février mars avril mai juin juillet aout septembre octobre novembre décembre

Processus de Programmation: en cohérence avec les choix nationaux Préparation des « Fiches programmes » et Proposition de budget pour l’année n+1 DGRI DG Etablissements Séminaire Inter- Secteurs & Codir. Concertation DGRI & adm. Décision CA CA Comité Sectoriel Comité Sectoriel Consultation épistolaire (>900 courriers) Janvier février mars avril mai juin juillet aout septembre octobre novembre décembre

Processus de Sélection 3 actions 1 – Experts extérieurs: notation 2- Comité d’évaluation: classement 2 – Comité de pilotage: validation et sélection ~ 10000 experts mobilisés /an 22% d’experts internationaux Programmation Sélection Suivi / Bilan (hors programmes non thématiques) n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 année Durée du cycle de réalisation : 6 ans Programmes partenariaux : 40% d’industriels dans les programmes partenariaux 50% d’ industriels pour les expertises externes

Processus de Suivi / Bilan 3 actions 1 - Suivi permanent 2 - Interventions ponctuelles 3 – Rendez-vous collectifs (colloques, séminaires,…) Programmation Sélection Suivi / Bilan (hors programmes non thématiques) n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 année Durée du cycle de réalisation : 6 ans

Financement des projets Laboratoires publics : 100 % des coûts marginaux cas des EPIC sur projets partenariaux: 50 % des coûts complets Entreprises (en partenariat avec des laboratoires publics) : entre 20 % et 60 % des coûts complets, suivant type de recherche et taille de l’entreprise (PME ou autre) Aides moyennes aux projets : Académiques : 278 k€ pour 2,5 partenaires Partenariaux : 650 k€ pour 4,6 partenaires Durée moyenne des projets : 3 ans

22,5M€ engagés au titre du préciput 2006 Mise en place en 2006 par décision du CA 5% des soutiens ANR attribués aux partenaires publics des projets Versement centralisé: Présidence des universités ou Direction des EPST/EPIC Versement sur la durée des projets 22,5M€ engagés au titre du préciput 2006

Chiffres clés AAP 2006 45 AAP lancés 6 420 dossiers soumis (dont ~ 2574 non thématiques) + 16,6% par rapport à 2005 1 630 projets sélectionnés soit 25% Environ 4800 partenaires dont 770 entreprises Financement total accordé : 620,6 M€ Programme non thématique : 27% Matière et information : 24,6% Biologie – santé : 20% Energie durable et environnement : 18% Ecosystèmes et développement durable : 8,1% Sciences humaines et sociales: 2,3%

AAP 2006: répartition des dotations par type de bénéficiaire Divers Privé Gdes Entreprises 0,7% 10,0% PME TPE CNRS 7,9% Associations 21,6% INSERM 2,0% 5% Fondations 1,6% Divers Public INRIA 6,3% 1,5% Hopitaux 0,8% INRA 3,3% Autres établissements d'enseignement supérieur CEA Universités 5,9% 9,6% 24%

AAP 2006 : répartition par type de recherche - Recherche fondamentale : 58% Recherche industrielle : 30% Développement préconcurrentiel : 12%

AAP 2007 Continuité par rapport à 2005 et 2006: Arrêt de 4 AAP : Fin d’un cycle de 3 ans pour 75% des AAP Arrêt de 4 AAP : « Agriculture et développement durable » «  Catastrophes telluriques et Tsunamis » Les 2 AAP thématiques SHS 2006 48 AAP dont 4 nouveaux: « Chimie et procédés pour un développement durable » « Stockage de l’énergie » « Génomique des microorganismes » « Vieillissement »

AAP 2007 : premiers résultats 5622 projets déposés en 2007: Diminution de 12% en nombre par rapport à 2006 Budget des projets plus élevés Qualité en croissance : moins de projets classés « C » après expertises Participation des industriels aux projets soumis équivalente à 2006 Demandes: évolution contrastée suivant les AAP: Fortes demandes de soutien Matériaux, Chimie pour un développement durable Physique et chimie du vivant, biotech., technologies pour la santé C02, écotechnologies Diminution des demandes par rapport à 2006 Chaires d’excellence Technologies logicielles Santé environnement/santé travail PanH

Département « Partenariats et Compétitivité » Missions : Veiller à la prise en compte des besoins de recherche des industriels dans les AAP Coordonner les actions de l’ANR vis à vis des pôles de compétitivité Aider les PME au montage de partenariats avec les acteurs de la recherche et à la préparation des dossiers de projet ANR. Assurer la mise en place et le suivi des Instituts « Carnot »

les Instituts Carnot   Objectif : favoriser la conduite de travaux de recherche publique en partenariat avec des acteurs socioéconomiques. Attribution du Label « Carnot » à 33 structures : soutien financier associé au label : 60M€ en 2007 Contribution au ressourcement scientifique et à la professionnalisation Financement de projets inter-Carnots ou Carnot/Fraunhoffer structures d’origine diverses: Arts et métiers, CEA, écoles des Mines, LAAS, etc… thématiques variées: Nanotechnologies, énergie, santé, environnement, STIC….

AAP 2006 : Entreprises/ANR 417 projets ANR en partenariat industriel soit 22% du nombre total de projets 112 M€ bénéficient aux entreprises (18%) : + 18, 7 M€ par rapport à 2005 Taux moyen de soutien : 41% % des aides attribuées aux entreprises par programme : Matière et information : 42% Energie durable et environnement: 31% (90% des projets) Biologie santé : 14,7% Ecosystèmes et développement durable : 5,3 % Programme non thématique :1,1% 300 PME soutenues (Taux moyen de soutien:46,8%) fort taux de renouvellement : au total 550 PME soutenues en 2005 et 2006.

AAP 2006: Soutien aux projets des pôles de compétitivité 241 projets pour 168 M€ (global ANR : 1611 projets pour 621 M€) Taux de succès : 42% (global ANR : 25%) 51 pôles concernés Ces 241 projets concentrent 50% des 112 M€ apportés en 2006 aux entreprises par l’ANR. Mettre fin à l’attribution de petits financements de courtes durée (saupoudrage?) Raccourcir les circuits de décision Supprimer des strates administratives et mettre fin à une gestion trop administrative de la recherche

AAP 2006: Soutien aux projets des pôles de compétitivité Répartition des projets de pôle par département 13% 9% 29% 37% 12% Mettre fin à l’attribution de petits financements de courtes durée (saupoudrage?) Raccourcir les circuits de décision Supprimer des strates administratives et mettre fin à une gestion trop administrative de la recherche (en nombre de projets)

AAP 2006: Soutien aux projets des pôles de compétitivité Répartition des partenaires en fonction du type de partenaire Répartition des partenaires en fonction du type de partenaire AAP 2006: Soutien aux projets des pôles de compétitivité Répartition des aides en fonction du type de partenaire des projets Autre 6% Entreprises autres que PME 22% Laboratoires publics 58% Recherche publique 59% Mettre fin à l’attribution de petits financements de courtes durée (saupoudrage?) Raccourcir les circuits de décision Supprimer des strates administratives et mettre fin à une gestion trop administrative de la recherche PME 13%

AAP 2006 : Labellisation des projets soumis à l’ANR par les pôles La labellisation indique que le projet est jugé en cohérence avec la stratégie du pôle. Un complément de financement est attribué aux projets labellisés par un pôle: - 9% pôles mondiaux ou à vocation mondiale - 6% pour les autres pôles Répartition des projets financés (en nombre) en fonction du nombre d’entreprises partenaires : Pas d'entreprise >=2 entreprises 26% 50% Une seule entreprise 24%

Action internationale 2006 L’ANR a participé au financement de 4 AAP transnationaux: ERA-NETS Nanosciences : NanoSci-Era Public Génomique plantes : ERA-PG Public /Privé Santé : PathoGenomics Public Biotechnologies : EuroTransBio PME / Public Plus de 11 M€ de financement ANR sur ces appels 18% d’experts étrangers ont contribué au processus d’évaluation

Action internationale 2007 Participation aux Eranets Accord bilatéraux : Allemagne: AAP DFG/ANR : SHS « blanc » Grande Bretagne : AAP BBSRC/ANR : Biologie systémique Chine : AAP MOST /ANR Taïwan: AAP “Blanc” ouvert à des projets Franco-Taïwanais (STIC, nanotechnologies) 22% d’experts internationaux dans les comités d’évaluation

Réflexion Prospective/stratégique: préparation programme 2008 ANR 2007 Budget: 825 M€ Priorités : Consolidation des procédures d’AAP et de sélection des projets du processus de programmation Mise en place du suivi/ bilan des AAP/programmes 2005 Promotion du partenariat recherche/industrie Amplification de l’action internationale Développement de des coopérations SHS/Sciences « dures » Réflexion Prospective/stratégique: préparation programme 2008