POLITIQUES CULTURELLES DANS L’UNION EUROPÉENNE DIVERSITÉS ET CONVERGENCES 2009 ©Anne-Marie Autissier et IEE de Paris 8 Tous droits réservés

L’UNION EUROPÉENNE Source : Documentation française, Paris, 2007.

POLITIQUES CULTURELLES NATIONALES TROIS ORIGINES DIFFÉRENTES DANS LES ANNÉES 1950 Les arts et la culture, une affaire privée au Royaume-Uni et en Irlande Les arts et la culture, un objet de politique publique en France, dans les pays nordiques et en Allemagne Les arts et la culture, un instrument de la société communiste en Europe centrale et orientale

Historique 1950 - 1992 Royaume Uni : création d’un Conseil des arts (Arts Council, 1946) Allemagne : Loi fondamentale de 1949 et transfert des compétences culturelles aux « Länder » (Etats fédérés) Italie: en 1950, création d’un ministère du Tourisme et des Spectacles puis en 1975, d’un ministère des Biens culturels et de l’Environnement  Irlande : création d’un Conseil des arts (Arts Council) en 1951 France : en 1959, création du ministère des Affaires culturelles Danemark : création d’un ministère de la Culture en 1961

Suite historique, pays d’Europe de l’Ouest Belgique : en 1970, transfert des compétences culturelles aux deux premières communautés : française et flamande (+allemande en 1983) Suède : création d’un ministère de l’Education et de la Culture en 1971 Luxembourg : création du ministère de la Culture en 1971 Finlande : création d’un ministère de l’Education et de la Culture en 1974 Grèce : création du ministère de la Culture et de la Science, sous la dictature des Colonels en 1971 (1974 : fin de la dictature) Autriche : création d’un ministère de l’Education et des Arts en 1975 Espagne : création d’un nouveau ministère de la Culture en 1977, après la fin de la dictature de Franco Portugal : création d’un nouveau secrétariat d’Etat à la Culture en 1977, après la fin de la dictature de Salazar Pays-Bas : réorganisation d’un ministère datant de 1918 en ministère du Bien-être, de la Santé et des Affaires culturelles

DIVERSITÉ OUEST-EUROPÉENNE EN 1980 Au Royaume-Uni et en Irlande, le Conseil des arts est indépendant du gouvernement et le budget national pour la culture très faible : 0,2% du budget de l’Etat. Aux Pays-Bas et dans les pays nordiques, la gestion de la politique culturelle est déléguée à de nombreux conseils (arm’s lenght). En Allemagne et en Belgique, les compétences culturelles relèvent des Etats fédérés ou des communautés.

CHYPRE ET MALTE, DES ÎLES EN BUTTE AUX VISÉES DES PUISSANCES VOISINES Malte : pas de politique culturelle officielle jusque dans les années 1990. En 1960, la responsabilité culturelle est partagée entre ministères de l’Education, des Affaires étrangères et de la Justice. Malte est alors sous dépendance britannique. Le combat en faveur de la langue maltaise commence dès les années soixante. Malte acquiert son indépendance en 1974. Chypre : pas de politique culturelle officielle. Indépendante depuis 1960. En riposte aux visées grecques sur l’île et « pour protéger la minorité turque », l’armée turque envahit 30% de l’île en 1974. Le territoire chypriote est depuis, coupé en deux.

« L’AUTRE EUROPE » : ESTONIE, LETTONIE, LITUANIE Estonie, Lettonie, Lituanie : des « républiques socialistes soviétiques » dont la politique culturelle est contrôlée par le Parti communiste jusqu’en 1990. A partir de 1945, le Comité de la culture (organe du parti communiste) régit les activités culturelles.

EUROPE CENTRALE : DES DIFFÉRENCES DANS L’APPLICATION DE LA RÈGLE COMMUNISTE Pologne : à partir de 1945, le pouvoir culturel est partagé entre le ministère de la Culture et des Arts et la Division culturelle du Parti communiste polonais. Tchécoslovaquie : à partir de 1948, des organisations culturelles sont créées sous le contrôle du Parti communiste. Hongrie : après l’insurrection de 1956, la censure s’assouplit. La Hongrie devient le pays le plus libéral du Bloc communiste.

SLOVÉNIE, TRANSFUGE DE L’EX-YOUGOSLAVIE Yougoslavie à partir de 1945 : chacune des six républiques fédérées peut gérer sa politique culturelle et éducative dans sa langue. Slovénie : de 1945 à 1953, le Comité de la Culture slovène contrôle toutes les activités. De 1953 à 1974, une décentralisation se dessine et une relative libéralisation a lieu. De 1974 à 1990, la politique culturelle est déléguée aux communautés culturelles.

ROUMANIE ET BULGARIE : DICTATURE Roumanie : en 1948, le Comité central du Parti communiste met en place un Conseil national pour l’éducation et la culture socialistes sous son contrôle. Bulgarie : un Comité de la Science, de l’Art et de la Culture est créé en 1948.

CINEMA ET AUDIOVISUEL DES MESURES NATIONALES DE SOUTIEN : QUELQUES EXEMPLES Royaume-Uni : en 1950, le gouvernement instaure l’Eavy levy, redistribution d’une taxe sur le prix des places de cinéma. Disposition annulée en 1985. En 2000, le gouvernement anglais crée un Conseil du film (Film Council). France, le Centre national de la Cinématographie (CNC) est créé en 1946. Pays-Bas : création du Fonds de production pour les films néerlandais en 1956. Suède : Institut suédois du film en 1963. Danemark : Fondation danoise du Film en 1965. Grèce : création du Centre du cinéma grec en 1971. Espagne et Portugal : création de l’Institut espagnol du Cinéma et des Arts audiovisuels (ICAA) en 1977. Création de l’IPACA au Portugal en 1994. Irlande : Irish Film Board en 1980. Autriche : Fonds du film autrichien en 1981. Luxembourg : Centre national de l’Audiovisuel luxembourgeois en 1989. Allemagne : le soutien fédéral au cinéma est réorganisé en 2000. Europe centrale et orientale : la production est nationalisée et les aides au cinéma dépendent du Comité de la culture du Parti communiste. Certains pays comme la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie sont de gros producteurs.

DES RAPPROCHEMENTS ENTRE POLITIQUES CULTURELLES NATIONALES À PARTIR DE 1983 L’Union européenne en 1983 Dix Etats membres (Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République fédérale d’Allemagne, Royaume-Uni). Deux pays candidats qui adhéreront en 1986 : l’Espagne et le Portugal.

LES RAISONS D’UNE RELANCE Le choc pétrolier de 1973 Le relatif retard de l’Europe en matière de recherche-développement et de formation universitaire L’existence d’une Communauté européenne peu visible par ses citoyens Le rôle des arts et de la culture comme un moyen de rapprocher les Européens

LES PREMIÈRES MESURES Décisions Déclaration des chefs d’Etat européens à Stuttgart, en 1983, sur le rôle de la culture Réunion officielle des ministres en charge de la culture à Luxembourg, Le 22 juin 1984. Décisions Mesures symboliques Années européennes consacrées à la culture. Cf Année européenne du Dialogue interculturel en 2008. Désignation de Capitales européennes de la culture chaque année. Linz et Vilnius en 2009, Essen, Pecs et Istanboul en 2010, Marseille et Kosice en 2013. Programmes Programme MEDIA créé officiellement à partir de 1991. Pour 2007-2013, MEDIA est doté de 755 millions d’euros. Soutien à la préparation, à la distribution des programmes cinématographiques et audiovisuels, formation des producteurs européens. Directives et mesures de régulation « Télévision sans frontières », adoptée en 1989. Refonte de la directive en 2007 pour intégrer les nouveaux services de médias (fournisseurs d’accès Internet).

L’OUVERTURE DES FONDS STRUCTURELS AUX « TRAVAILLEURS CULTURELS » 1984 : RÉSOLUTION DU CONSEIL SUR L’OUVERTURE DES FONDS STRUCTURELS DES PROJETS CULTURELS SONT SOUTENUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE ET DE COHÉSION DÈS LA PROGRAMMATION 1984 - 1989 PROGRAMMATION 2007 - 2013, 308 MILLIARDS D’€ : TROIS OBJECTIFS : CONVERGENCE, COMPÉTITIVITÉ TERRITORIALE ET EMPLOI, COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE

Compétences culturelles et éducatives dans le Traité TCE Traité de Maastricht - 1992 Article 151 : la Communauté contribue à l’épanouissement des cultures des Etats membres et de leurs régions. Premiers programmes culturels à partir de 1994 : arts de la scène (Kaléidoscope), livre et lecture (Ariane), patrimoine (Raphaël) Article 150 : le rôle de l’éducation dans la création d’un espace communautaire Erasmus a été créé en 1987.

NOUVELLES AVANCÉES EN 2000 : CULTURE Adoption du programme CULTURE en 2000. Programme-cadre pour toutes les disciplines artistiques (sauf le cinéma et l’audiovisuel) y compris le patrimoine. 2007 - 2013 : 400 millions d’euros 200 projets soutenus par an Appels à propositions réalisés par l’Agence exécutive pour l’Education et la Culture de l’Union européenne 2010, coopération avec des pays tiers: Arménie, Biélorussie, Egypte, Georgie, Jordanie, Moldavie, Territoires Palestiniens occupés et Tunisie. Points de contact culturel pour l’assistance technique dans chaque Etat membre. En France, le Relais culture Europe : www.relais-culture-europe.org Ou tous renseignements sur le portail Culture de la Commission européenne : ec.europa.eu/culture/portal/index_fr.htm

QUESTIONS EDUCATIVES En 2000 est adoptée au Conseil européen de Lisbonne, une Résolution pour faire de l’Union européenne une société de la connaissance. Grâce à une Méthode Ouverte de Coordination (MOC), le Processus de Bologne est lancé, pour harmoniser les cursus universitaires européens : Licence (3 ans), master (5 ans), doctorat (8 ans). A côté d’Erasmus, est créé Erasmus Mundus dans les années 2000, destiné à faire collaborer des universités de l’Union et de pays tiers. Erasmus Mundus permet la mobilité des étudiants et des enseignants, ainsi que la mise en place de diplômes communs.

L’EUROPE A 27 : DES CONVERGENCES ET DE NOUVELLES QUESTIONS La montée en puissance des politiques locales et régionales de la Culture : Devolution britannique en 2000 Autonomies espagnoles Décentralisation en Europe Centrale et orientale Réseaux de villes : CCRE, Eurocités, Villes de l’Agenda 21 pour la Culture, Les Rencontres, la CGLU, ICORN Politiques culturelles des villes nordiques, allemandes, britanniques, françaises devenues des foyers multiculturels (Malmö, Rotterdam, Liverpool, Manchester, Francfort/Main, Marseille, Saint-Denis etc)

CONVERGENCES INSTITUTIONNELLES Création d’un ministère du Patrimoine, puis de la Culture, des Médias et des Sports en Angleterre (respectivement 1992 et 1997) Création d’un ministère délégué de la Culture en Allemagne (1998) Création d’un ministère unique des Activités et des Biens culturels en Italie (1997)

NOUVELLES PROPOSITIONS En 2007, adoption de l’Agenda culturel européen à l’ère de la mondialisation Proposition d’une MOC pour la collaboration entre Etats membres Proposition d’un dialogue structuré avec la « société civile culturelle européenne » Articulation stratégie culturelle interne et externe de l’Union européenne

2008 ANNÉE EUROPÉENNE DU DIALOGUE INTERCULTUREL L’Europe, terre de migrations France et Royaume-Uni depuis plus d’un siècle, Allemagne de l’Ouest depuis les années 50, Suède depuis les années 70, Italie, Espagne, Portugal, terres d’émigration devenues pays d’immigration, durant les décennies 1990 et 2000. Flux Europe de l’Est vers l’Europe de l’Ouest : communautés polonaises et lituaniennes en Irlande et au Royaume-Uni Mosaïques de peuples en Europe centrale et orientale : minorités historiques - hongroise en Roumanie et en Slovaquie, ukrainienne en Pologne et en Slovaquie, roms dans toute l’Europe centrale… La République tchèque, la Lituanie, la Bulgarie accueillent des migrants économiques et des réfugiés du monde entier. Africains à Sofia, Vietnamiens à Vilnius mais aussi Biélorussiens et Russes.

TABLEAU MONDIAL DES MIGRATIONS Plus de 200 millions de migrants internationaux dans le monde actuellement. Les migrants représentent 3% de la population mondiale. La population mondiale de migrants, si elle était réunie, viendrait au 5ème rang des pays les plus peuplés du monde. En 2005, les femmes migrantes représentaient 49,6 % de l'ensemble des migrants dans le monde. En 2007, on estime que les rapatriements de fonds effectués par les migrants ont dépassé le chiffre de 337 milliards de dollars E-U, dont 251 milliards sont allés aux pays en développement. Source : OIM

LA SITUATION EUROPÉENNE L’Océanie accueille 5 millions de migrants, soit 15,3% de sa population. L’Amérique du Nord accueille 44,5 millions de migrants, soit 13,5% de sa population. L’Europe accueille 64,1 millions de migrants, soit 8,8% de sa population. L’Asie accueille 53,3 millions de migrants, soit 1,4% de sa population. L’Afrique accueille 6,7 millions de migrants, soit 1,9% de sa population. L’Amérique latine accueille 6,7 millions de migrants, soit 1,2% de sa population. Source OIM, 2005 Sources IOM, 2005.

4 Etats membres de l’Union européenne parmi les 11 premiers pays d’accueil Allemagne : 10,1 millions de migrants (3ème pays d’accueil mondial après les Etats-Unis et la Fédération de Russie) France : 6,5 millions de migrants (5ème pays d’accueil mondial) Royaume-Uni : 5,4 millions de migrants (9ème pays d’accueil mondial) Espagne : 4,8 millions de migrants (10ème pays d’accueil mondial avant l’Australie)

2009 : ADOPTION DU NOUVEAU TRAITÉ Traité de Lisbonne, soit Traité modificatif européen (titre officiel) La promotion de la diversité linguistique et culturelle figurent parmi les objectifs du nouveau traité. L’article 151 (devenu 167) est régi par la majorité qualifiée.

CONCLUSIONS L’Union européenne bénéficie d’une expérience multilingue unique au monde (23 langues officielles + les langues régionales et celles des migrants). L’Europe est la première destination mondiale du tourisme et connaît un fort développement du tourisme culturel. La dimension culturelle et artistique est désormais transversale à beaucoup de domaines d’intervention : numérisation, développement territorial, développement durable, créativité et recherche, développement économique. Les activités culturelles et artistiques emploient 4,8 millions de personnes dans l’Union européenne. Ces activités représentent 2,4% de l’emploi total. Informatique, télécommunications et audiovisuel représentent 8% du PIB actuel de l’Union européenne, soit deux fois plus qu’au début des années quatre-vingt-dix et emploient treize millions de personnes.  Il reste beaucoup à faire pour promouvoir les arts et la culture en Europe, tout comme leur contribution à la citoyenneté européenne.