MAXIMISEZ VOS CHANCES !

Qui est Qualibat ? un organisme de référence dans la construction, une composition multipartite, un fonctionnement décentralisé et encadré.

Un organisme de référence dans la construction créé en 1949, Qualibat est l’organisme chargé de la qualification et de la certification des entreprises de construction en France, organisme de droit privé sans but lucratif, le fonctionnement de Qualibat est régi par la norme NF X50-091, il a pour mission d’apporter aux donneurs d’ordres et prescripteurs, l’ensemble des informations nécessaires pour apprécier et donc choisir une entreprise. Qualibat a vu le jour à l’initiative des représentants officiels d’entreprises, d’architectes et de maîtres d’ouvrage. Les autorités de tutelle de l’organisme sont le Ministère du Logement et le Ministère de l’Economie. Les 42 000 entreprises qualifiées représentent 80 % du chiffre d’affaires global de la profession et 800 000 emplois. Donneurs d’ordres Les chiffres de l’encadré sont-ils toujours d’actualité ? 33 000 entreprises sont aujourd’hui titulaires d’une ou plusieurs qualifications, dont 60 % de moins de 10 salariés.

Un organisme multipartite Qualibat associe tous les acteurs de la construction : les entreprises au travers de leurs organisations professionnelles, les architectes, la maîtrise d’ouvrage publique et privée, les différents organismes, d’études, de contrôle et de recherche. Les principaux membres de Qualibat : Principales organisations professionnelles (FFB, CAPEB, FNSCOP) Architectes (conseil national de l’ordre, UNSFA, SFA) Maîtres d’ouvrages privés (FNCP, GNECI) Différents organismes (SOCOTEC, CEBTP, OGBTP), autres maîtres d’ouvrages publics ou privés (DDE, SNCF, Génie militaire, France Télécom), ingénieurs et techniciens (bureaux de contrôle, bureaux d’études, experts…) Une garantie d’impartialité et d’objectivité

Un fonctionnement décentralisé et encadré . Un siège à Paris . 12 Délégations Régionales . 42 agences en France et Outre-mer Un fonctionnement décentralisé et encadré le siège organise l’activité de l’organisme (procédures, règles de fonctionnement, gestion, communication et promotion); les délégations régionales encadrent le fonctionnement des commissions d’examen et de leurs secrétariats et assurent la promotion et la représentation au plan local; les agences sont chargées du suivi des entreprises et de l’établissement des certificats. Elles épaulent les entreprises dans leurs démarches quotidiennes et renseignent les utilisateurs. Présentation de l’organisation fonctionnelle et territoriale de Qualibat. Les chargés d’affaires, des interlocuteurs privilégiés pour aider l’entreprise à remplir son dossier

La qualification, qu’est-ce que c’est ? Basée sur une nomenclature, par corps d’état, qui répertorie toutes les spécialités du bâtiment, elle est la validation : de la régularité administrative, fiscale et sociale, de la situation financière, des compétences techniques.

La régularité administrative, fiscale et sociale Une entreprise Qualibat est une entreprise en règle vis-à-vis : du fisc et des organismes sociaux, de son immatriculation au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers, de ses obligations d’assurance professionnelle, de la compétence professionnelle de ses dirigeants.

La situation financière Une entreprise Qualibat est une entreprise viable… son chiffre d’affaires global doit lui permettre de mener à bien les travaux qui lui sont confiés, la part de son chiffre d’affaires dans l’activité concernée par la qualification doit être significative, le rapport entre les données financières et les salaires doit être cohérent. Solidité financière : l’entreprise fournit son chiffre d’affaires global sur les deux dernières années et fait ressortir la valeur de l’activité liée à la demande de qualification. L’entreprise doit détailler sa masse salariale Les entreprises qui démarrent leur activité et qui ne peuvent apporter l’ensemble de ces données peuvent demander une qualification à titre provisoire

Les compétences techniques Une entreprise Qualibat atteste de sa capacité technique à réaliser des travaux dans un métier donné, correspondant à sa qualification. Elle doit justifier : de compétences humaines, de matériels indispensables, de références solides et attestées. Texte modifié : introduction La qualification : « La compétence pour référence »

Quels sont les intérêts de la qualification ? POUR VOTRE ENTREPRISE un accès plus facile aux marchés, la confiance des banques et des assurances, un gain de notoriété face à la concurrence, l’affirmation de votre professionnalisme.

Un accès plus facile aux marchés la qualification Qualibat est reconnue par les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage comme un gage de sérieux et de pérennité, la compétence technique est le premier critère des prescripteurs dans le choix d’une entreprise, près d’un prescripteur sur deux recommande Qualibat dans ses appels d’offres publics ou privés. Ces chiffres sont issus d’une enquête IPSOS réalisée en décembre 2002.

La confiance des banques et des assurances en justifiant de sa qualification, une entreprise peut réduire le montant de ses primes d’assurances de façon substantielle, les organismes bancaires considèrent la qualification comme une valeur sûre : l’obtention de prêts est souvent facilitée. La plupart des compagnies d’assurances appliquent un tarif préférentiel aux entreprises qualifiées : la réduction peut atteindre 30 % du montant de la prime. Texte ajouté : encadré atout qualification L’atout qualification : jusqu’à 30 % de remise sur les primes d’assurances 

Un gain de notoriété face à la concurrence Qualibat diffuse aux donneurs d’ordres la liste et les coordonnées de toutes les entreprises qualifiées dans ses annuaires et sur son site Internet, des campagnes de publicité sont organisées régulièrement pour inciter professionnels et particuliers à confier leurs travaux à une entreprise Qualibat, Qualibat propose aux entreprises un kit de matériel promotionnel pour afficher leur qualification et être ainsi facilement identifiées. Les entreprises qualifiées se font connaître par des clients situés au-delà de leur zone d’intervention habituelle. Les campagnes de publicité sont variées : télévision, presse, radio, publipostage… Le kit promotionnel comporte des autocollants avec millésime annuel à placer sur les véhicules et les vitrines, des affiches et des documentations pour promouvoir la qualification auprès des particuliers…

L’affirmation de votre professionnalisme la reconnaissance de votre compétence technique, la valorisation de votre entreprise et de votre métier, la fidélisation de votre clientèle toujours plus avisée en matière de qualité. Les entreprises qualifiées se font connaître par des clients situés au-delà de leur zone d’intervention habituelle. Les campagnes de publicité sont variées : télévision, presse, radio, publipostage… Le kit promotionnel comporte des autocollants avec millésime annuel à placer sur les véhicules et les vitrines, des affiches et des documentations pour promouvoir la qualification auprès des particuliers…

Quels sont les intérêts de la qualification ? POUR VOS CLIENTS une sécurisation et une simplification des appels d’offres une garantie de compétence et de fiabilité la caution d’un organisme tierce partie la reconnaissance des compagnies d’assurances Texte modifié : offres (1e puce), assurances (4e puce)

Une sécurisation et une simplification des appels d’offres s’appuyer sur la nomenclature établie par Qualibat permet de gagner en temps et précision pour spécifier les travaux à effectuer, choisir une entreprise Qualibat assure d’une compétence reconnue en regard du type de chantier. Texte modifié : offres (dans le titre) Etude Ipsos réalisée en décembre 2002 : La spécialisation d’une entreprise -reconnue par la qualification- est une des attentes principales pour 78% des prescripteurs, 75% des maîtres d’ouvrage professionnels et 77% des particuliers

Une garantie de compétence et de fiabilité le certificat délivré par Qualibat atteste de la compétence et du niveau de technicité de l’entreprise, il garantit aux clients que l’entreprise dispose bien des moyens humains et techniques nécessaires à la réalisation de leurs travaux, il contient également toutes les informations permettant de juger de son sérieux : - respect des obligations légales, - transparence, - assurances. Etude Ipsos réalisée en décembre 2002, panel de prescripteurs : 71% affirment que la compétence technique est un de leurs 1ers critères de choix, 67% estiment que la présentation de certificats est très importante

La caution d’un organisme tierce partie lors du choix des entreprises, le prescripteur engage sa responsabilité, la rigueur des procédures et l’indépendance des commissions d’examen Qualibat lui apporte l’assurance de retenir le bon partenaire. Etude Ipsos réalisée en décembre 2002 : 91% des prescripteurs jugent Qualibat comme un organisme de référence et qui inspire confiance, 78% des particuliers reconnaissent que Qualibat est un organisme très compétent

La reconnaissance des compagnies d’assurance Le certificat Qualibat est reconnu par la plupart des compagnies d’assurances. Les maîtres d’ouvrage faisant appel à des entreprises Qualibat peuvent bénéficier d’avantages tarifaires sur leur police dommages-ouvrage. Texte modifié : 2e puce (dommages)

La qualification, combien ça coûte ? un bon retour sur investissement.

Un bon retour sur investissement Pour assurer son indépendance financière, Qualibat demande aux entreprises une participation financière. Les frais d’instruction s’élèvent à : 130€ HT* (pour les dossiers ne comportant pas d’exigences particulières), Les frais d’établissement du certificat sont de : 70,73 € HT* pour une entreprise de moins de 5 salariés, par exemple. Les frais de dossiers ne sont payés que tous les cinq ans. La participation annuelle est utilisée pour les frais de fonctionnement, pour l’établissement du certificat et la promotion. La qualification représente un faible coût dans le budget d’une entreprise. Modifiés : tarifs, puce en bas de texte et encadré (chiffres 2005) * Tarifs en vigueur au 01/01/2009

Le dossier de qualification, qu’est-ce que c’est ? objectif informations demandées

Objectif mettre à plat point par point et facilement l’ensemble des informations utiles à l’évaluation de votre entreprise face aux exigences de la qualification demandée.

Les informations demandées le dossier détaille les informations et documents à joindre, vous disposez déjà dans votre entreprise de la majorité des éléments. Le texte en italique de couleur verte vous apporte des précisions importantes : explications des termes, documents à joindre…

Les informations demandées les informations administratives : extrait de Kbis ou inscription au Répertoire des Métiers, immatriculation INSEE, attestation sur l’honneur du versement des impôts et taxes, attestation d’inscription et de mise jour à la Caisse des Congés Payés, dernier état DADS, lettre d’engagement signée du responsable légal, attestations d’assurances en responsabilité civile et en responsabilité travaux.

Les informations demandées les informations concernant le responsable légal : CV, diplômes et certificats de travail à joindre, le chiffre d’affaires, le personnel et la masse salariale : chiffre d’affaires, ventilation des collaborateurs par catégorie, montant de la sous-traitance, les locaux, les moyens et le matériel : nombre et surface des bureaux et des ateliers, matériel de chantier et d’atelier en cas de fabrication.

Les informations demandées les informations concernant le responsable technique : CV, diplômes et certificats de travail à joindre, les informations financières pour l’activité concernée : (2 derniers exercices) les chiffres d’affaires, la ventilation des collaborateurs par catégorie, les traitements et les heures de travail, la part du chiffre d’affaires dans l’activité concernée par la qualification.

Les informations demandées la liste des chantiers les plus significatifs dans l’activité concernée durant les 4 dernières années : les dates, localisations, noms et coordonnées des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre, les principales caractéristiques (surface, tonnage, type de matériau, portée, puissance et hauteur des constructions) et les montants des chantiers, l’organisme interroge directement certains maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre sur les conditions de réalisation de certaines références.

Les informations demandées les 3 chantiers de référence pour la qualification : les devis descriptifs quantitatifs, les attestations des maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre, les photographies techniques des différentes phases de réalisation.

Qui juge votre dossier, en combien de temps… ? les commissions d’examen, les délais, les attributions, les refus et les recours.

Les commissions d’examen les commissions d’examen sont constituées par les sections (au niveau départemental), elles comportent de manière paritaire les représentants des entreprises Qualibat, des maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage, ces représentants sont désignés par les organisations professionnelles. Un mode de constitution qui assure une grande représentativité, gage d’une objectivité maximale

Les délais le délai d’examen dépend du calendrier fixant les dates des réunions des commissions d’examen, en règle générale, le délai moyen est de 4 mois.

Les attributions attribution pour quatre ans, dans le cas où toutes les exigences sont satisfaites, notamment si vous disposez d’une liste de chantiers suffisante, attribution à titre probatoire, pour deux ans, dans le cas où votre entreprise est nouvellement créée ou si les chantiers sont jugés insuffisants par la commission d’examen. Texte modifié : 1e puce (suffisante)

Les refus et les recours les commissions d’examen peuvent refuser un dossier si celui- ci ne remplit pas les conditions de la qualification demandée (notamment : références insuffisantes ou ne correspondant pas à la qualification), les refus sont motivés, un recours est possible devant la Commission Supérieure*. (*) La Commission Supérieure siège à Paris et se réunit sous l’autorité du Président de Qualibat.

Maximisez vos chances les devis, les photos, les attestations, vos chantiers de référence, vos références (exemples).

Les devis Pour permettre à la commission d’examen de valider vos chantiers de référence, vous devez fournir les devis descriptifs quantitatifs. ne fournissez pas le CCTP, si vous ne disposez pas de devis descriptifs quantitatifs, transmettez les factures détaillées.

Les photos Quoi de mieux qu’une photo pour valoriser votre travail et démontrer votre savoir-faire ? prenez l’habitude de photographier vos chantiers les plus significatifs, à votre demande, les photos vous seront retournées à l’issue de l’examen de votre dossier.

pour aller plus vite, pensez au fax*. Les attestations Le délai d’obtention des attestations auprès des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage ou des bureaux de contrôle est parfois important. (*) Les attestations par fax sont acceptées sous réserve de l’envoi ultérieur de l’original faites partir les demandes d’attestation dès la réception définitive des travaux ou dès le début de la constitution de votre dossier, pour aller plus vite, pensez au fax*.

Vos chantiers de référence Pour juger vos références, la commission d’examen doit disposer de descriptions détaillées. précisez la surface, le tonnage, le type des matériaux, la portée, la puissance, la hauteur des édifices… et tous les autres éléments utiles à la compréhension et à la valorisation de vos chantiers, tels que plans de fabrication, plans de mise en œuvre, croquis techniques, notes de calculs…

Vos références (exemples) - Création de portes en voile béton (env. 150 unités) - Création de trémies (1ml x 1ml) pour désenfumage cage d’escalier - Carottage de trémies d’amenée d’air frais - Création d’une trémie pour escalier de bureau du RdC au 2ème étage - Carottage de trémies

Vos références (exemples) Murs : lessivage, enduit, ponçage et peinture glycéro satin deux couches Boiseries (anciennes) : lessivage, grattage, impression huile partielle, enduit, ponçage et peinture laque satin deux couches Boiseries (neuves) : impression huile, enduit, ponçage et peinture laque satin deux couches Arrachage de revêtement, grattage primaire une couche, ragréage fibré et collage de dalles de moquette

Prenez le temps de constituer votre dossier, En conclusion… Prenez le temps de constituer votre dossier, c’est la base de votre qualification !