Fédéralisme ou Europe à euros multiples Jacques Mazier CEPN- Université Paris 13 Institut Veblen, 18 mars 2013

1. Déséquilibres intra-européens structurels 2. L’Europe dans l’impasse 3. Alternatives Fédéralisme budgétaire Europe à euros multiples: euros nationaux et euro externe; Clearing Union; régime monétaire plus flexible

De blocages en compromis incomplets Juillet 2011 Défaut partiel de la Grèce Août 2011 Intervention de la BCE Décembre 2011 Projets de MES et de traité de stabilité Janvier 2012 Prêts massifs de la BCE à 3 ans à 1% Juillet 2012 Projet d’union bancaire et accélération du lancement du MES Septembre 2012 Nouvelle politique de rachat de titres par la BCE

Des déséquilibres intra-européens structurels Pas de mécanismes d’ajustement pour corriger les évolutions divergentes affectant les pays de la zone euro marqués par une grande hétérogénéité Thèse de l’international risk sharing et de l’intégration financière durant les années 2000 Pas de fédéralisme budgétaire Reste l’ajustement par les prix relatifs et la dévaluation réelle: coûteux, lent et peu efficace

Un constat simple L’euro global, proche de l’équilibre; balance courante équilibrée et déficit public plus faible que dans le reste de l’OCDE Euro Sud fortement surévalué face à un euro Nord sous-évalué Fin des années 2000 en termes réels: euro allemand sous-évalué de plus de 20%; euro franc surévalué de plus de 10%, euro grec de de 30%, euro espagnol et portugais 30 à 40%,

Reflet d’une hétérogénéité structurelle entre le Nord et le Sud Nord plus spécialisé dans les produits manufacturés (20% VA), Sud dans les produits non échangeables (part décroissante du manufacturier 13%) Taille des firmes plus petite, avec plus faible productivité au Sud Effort de R&D plus faible au Sud (1.5% PIB) qu’au Nord (2.6%) Population active moins qualifiée au Sud

Des conséquences importantes Blocage de la croissance et creusement des déficits au Sud; croissance stimulée et réduction des déficits au Nord Des transferts implicites de grande ampleur en faveur du Nord et au détriment du Sud

Transferts implicites en % du PIB en faveur du Nord et au détriment du Sud

Des réponses inadaptées Ajustement par les prix, les salaires et l’emploi; austérité budgétaire En complément: soutien ponctuel de la croissance; recapitalisation des banques affectées par la crise de la dette; « réformes structurelles» (marché du travail, services protégés) Des modèles à suivre ou à méditer ? pays baltes; coûts de la réunification allemande; ajustement allemand des années 2000 Un choc de compétitivité est-il nécessaire en France? Oui, d’une certaine manière L’Allemagne, passager clandestin de la zone euro

Coûts salariaux unitaires relatifs (par rapport à la moyenne des partenaires); CSU en niveau

L’Europe dans l’impasse Union budgétaire ou obsession de l’équilibre budgétaire? Règles de surveillance, Traité sur la stabilité; austérité généralisée Vers un fédéralisme monétaire et financier BCE, crédit à 3ans à 1%, début 2012: gagner du temps Euro-bonds et mutualisation des dettes européennes jusqu’à 60% du PIB ou au-delà; Agence européenne de la dette et strict contrôle des politiques budgétaires; repoussés sine die en juillet 2012 MES, mise en place accélérée

Union bancaire (juillet 2012): supervision par la BCE de l’ensemble des banques pour casser le cercle vicieux banques-dette publique; surveillance, garantie des dépôts, intervention en temps de crise; vaste projet malgré certaines réserves allemandes; conditionne l’aide directe du MES aux banques en difficulté Rachat des titres par la BCE (septembre 2012) si le pays concerné a fait appel au MES avec conditions en contrepartie; incertitude sur l’ampleur du programme; un répit utile

Suffisant pour contenir la montée de la pression dans la cocotte minute européenne? Modeste volet croissance: project bonds, BEI et autres fonds structurels Augmenter davantage les salaires dans les pays du Nord mais difficile en pratique (vieille idée de la coordination des politiques salariales) Risque de stagnation prolongée au profit de l’Europe du Nord; alliance entre l’«élite européenne » et les pays du Nord

Alternatives Définir une stratégie de croissance au niveau européen, grands programmes, transition écologique L’introuvable « gouvernement économique européen » (en dehors du carcan budgétaire) Montée en régime du fédéralisme budgétaire Europe à plusieurs vitesses avec euros nationaux et euro externe; Clearing union; Régime monétaire plus flexible?

Montée en régime du fédéralisme budgétaire Justification par les transferts implicites liés aux désajustements de change Amorce d’un budget européen de l’ordre de 5% de PIB Impôts sur les revenus de l’épargne et sur les profits; taxes sur les transactions financières et sur les émissions de CO2

Fonds de stabilisation de l’emploi Ti =0.01(dUi –dUiue)*PIB si 0<dUi- dUiue<2 Ti=0.02PIB si dUi- dUiue >2 dUi= Ui(t) – Ui(t-12) Coût moyen= 0.2 à 0.3%PIB UE Transferts en moyenne de l’ordre de 0.7 à 1%PIB en faveur des pays du Sud, pouvant atteindre 4 ou 5%PIB certaines années Encourage les mauvaises pratiques? Assurance budgétaire ou transferts permanents? Efficacité de simples transferts?

Effet sur le PIB du pays S d’une perte de compétitivité due à une surévaluation   1 sans budget fédéral 2a simples transferts fiscaux 2b transferts fédéraux 3 euro bonds et investissements publics Coefficient de stabilisation (2b) 30 à 50%

Minima sociaux par grands domaines (en fonction du revenu par tête) à titre d’objectifs ou avec procédures pour les faire respecter Fonds social européen (0.9% PIB) pour aider à la mise à niveau Project bonds (1% PIB par an) à court terme; euro-bonds, Agence européenne de la dette et contrôle des politiques budgétaires Réhabilitation des politiques structurelles européennes: recherche (0.4%PIB), programmes technologiques et grands programmes (1%PIB), politique régionale (0.4%PIB)

Une Europe à euros multiples Euros nationaux/ euro externe unique; appréciation au Nord, dépréciation au Sud au moment de la mise en place Budget européen limité à 1%PIB (agriculture, recherche) sans politiques régionales européennes Politiques structurelles nationales (industrielles, R&D, régionales) réhabilitées selon des formes propres à chaque pays; politique de la concurrence moins dominante Coopérations à la carte; agences européennes par grands programmes

Régime monétaire Euro externe librement convertible géré par la BCE; euros nationaux (ou régionaux) définis par un système de parités fixes mais ajustables par rapport à l’euro, non convertibles au niveau international 1 euroi = αi euro 1$ = xr euro (xr flotte) 1euro = ∑βi euroi ∑ αi βi = 1 Contrôle des mouvements de capitaux au niveau intra-européen plus ou moins strict; mais même le FMI est devenu plus ouvert au contrôle des mouvements de capitaux Dette publique en euros nationaux (détenus par les agents domestiques et les BC nationales) et en euros (détenus par les institutions étrangères et éventuellement les banques)

Les banques ont des comptes en euros externes Les comptes des banques en euros nationaux sont convertibles Les BC nationales détiennent des bons en euros nationaux et des réserves en euros auprès de la BCE (bons en euros) qui s’ajustent pour maintenir fixes les parités αi Le rôle de chambre de compensation de la BCE est maintenue mais, en cas d’insuffisantes réserves, les parités intra-européennes peuvent être ajustées Pour limiter la spéculation, des réserves obligatoires déposées auprès de la BC nationale sont imposées sur les dépôts et les actifs en euros externes des banques commerciales Les entreprises n’ont que des comptes en euros nationaux mais ont des comptes réservés en euros externes pour leurs opérations (commerce extérieur, investissements étrangers) avec des plafonds calculés en fonction des montants moyens observés Les ménages ont seulement des comptes en euros nationaux

Les banques et les entreprises ont des comptes en euros externes Seuls les ménages sont contraints avec des comptes en euros nationaux Le coût de la détention des euros externes par les banques et les entreprises est accru par le biais de réserves obligatoires importantes sur les actifs et les dépôts en euros externes

Période de transition et structure de la dette externe Remboursement de la dette externe en euros impliquant, soit une perte pour les créditeurs étrangers en cas de remboursement en euros nationaux dépréciés, soit un coût pour les débiteurs ayant dévalué s’ils remboursent en euros externes Négociation largement intra-européenne pour partager la charge: 50% titres détenus par agents domestiques, 25 à 40% par zone euro A l’avenir, balances courantes plus proches de l’équilibre

Clearing Union CU assurant le financement des déséquilibres temporaires, chaque pays ayant un compte à la CU exprimé en unité de compte (euro bancor); compensation multilatérale Fonctionnement symétrique, les pays déficitaires et excédentaires paient des intérêts Excédents et déficits plafonnés Ajustement des monnaies nationales possible Compatible avec système précédent où l’euro externe est convertible et pas une simple unité de compte

Régime monétaire plus flexible Euros nationaux flottant d’une manière gérée autour d’une parité de référence par rapport à l’euro externe; euros nationaux convertibles; parités de référence ajustables Risque d’instabilité; instruments rendant plus couteuse la mobilité des capitaux Problème de la période de transition identique