Antonin S. DOSSOU Directeur de Cabinet du Premier Ministre Statistiques de gouvernance, paix et sécurité : analyse de l’expérience béninoise Antonin S. DOSSOU Directeur de Cabinet du Premier Ministre
Plan Introduction Utilité des statistiques de gouvernance au niveau des ménages Quelques résultats des enquêtes au Bénin Impact sur les choix de politique Conclusion
Introduction Tous les spécialistes sont désormais unanimes : la qualité de la gouvernance (celle des institutions et particulièrement cette de l’Administration publique) est essentielle pour le développement. La qualité de la gouvernance doit pouvoir être mesurée, notamment en Afrique, car « sans mesure, il n’y a pas de progrès ». Plusieurs dispositifs au niveau international sont mis en place à cet effet, dont :
Introduction CPIA (Country Policy and Institutional Assessment) de la Banque mondiale ; ICRG (International Country Risk Guide) de Political Risk Services Group ; IEF (Index of Economic Freedom) de The Heritage Foundation ; IPC (Perception Corruption Index) de Transparency International. Ces indicateurs globaux présentent néanmoins des faiblesses ; d’où la décision de développer des statistiques officielles dans le domaine de la Gouvernance, Paix est Sécurité.
Introduction L’expérience a été amorcée au Bénin en 2001, à travers l’enquête ménages 1-2-3 à Cotonou, grâce à l’appui technique de DIAL. Elle a été généralisée avec l’adjonction systématique d’un module « Gouvernance et démocratie » de l’Enquête modulaire intégrée sur les conditions de vie des ménages (2006, 2007, 2009, 2010 et 2011). Le Bénin peut donc être considéré comme un pays pionnier en la matière, dans la perspective de l’harmonisation de la production des statistiques de gouvernance à travers le continent. La présente intervention expose quelques résultats qui en découlent.
1 – Utilité des statistiques de gouvernance au niveau des ménages Le prise en compte des attentes et des points de vue des populations (adhésion, participation, appropriation) est déterminante pour la définition et le suivi des politiques de développement. Le processus participatif est en effet un des facteurs de réussite desdites politiques. La mise en œuvre efficace de la politique de décentralisation depuis 2003 nécessite des données désagrégées au niveau des secteurs et au niveau des communes.
2 – Quelques résultats L’Enquête Modulaire Intégrée sur les Conditions de Vie des Ménages : Opération d’envergure nationale Collecte d’informations auprès de 17.976 ménages, soit 92.267 individus, répartis sur l’ensemble du territoire (dans 750 grappes) Echantillon représentatif au niveau national, départemental et communal. Elle fournit des résultats intéressants pour la définition des politiques et surtout pour le choix des réformes structurelles (réforme de l’administration publique notamment).
2 -Quelques résultats Perception de la population sur les dysfonctionnements de l’administration (%) Pourcentage de la population en 2011 qui font confiance :
Pourcentage de la population qui estime qu’en 2011 l’administration fonctionne bien selon le niveau d’instruction Pourcentage de la population qui estime qu’en 2011 l’administration fonctionne bien selon le milieu de résidence Appréciation des populations de quelques éléments de la gouvernance économique
3 – Impact sur les choix de politique La mise en place du Haut Commissariat à la Gouvernance Concertée pour tenir compte des aspirations des populations béninoises à la bonne gouvernance. Création d’un ministère en charge des réformes administratives et institutionnelles pour corriger les tares observées au niveau de l’administration centrale. Adoption de la Charte de gouvernance pour le développement du Bénin.
3 – Impact sur les choix de politique Vote en 2011 par l’Assemblée Nationale de la loi portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, avec comme corollaire la création de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC). Missions d’audit et de vérification de la gestion des mairies sur l’ensemble du territoire national (77 communes) par les services de l’Inspection Générale d’Etat.
Conclusion La demande au Bénin des statistiques de gouvernance, paix et sécurité vient aussi bien des populations elles-mêmes qui se sentent de plus en plus concertées (participation) que des acteurs politiques (contrôle politique), des organisations de la société civile (contrôle citoyen), de la communauté des chercheurs (recherche) et des Autorités de l’administration centrale (bonne gouvernance). Ces statistiques de gouvernance, paix et sécurité rendent compte de l’environnement des affaires et influencent donc les décisions d’investissement.
Conclusion Le recours aux statistiques de gouvernance a permis de prendre en compte les aspirations des populations dans la formulation et la prise de mesures de politiques publiques et la mise en place d’un mécanisme de reddition de compte au niveau national et au niveau local. Ces statistiques permettent par ailleurs de disposer d’un mécanisme précoce d’alerte des conflits sociaux notamment ethniques et religieux.