13 avril Processus de conventionnement des Instituts Carnot labellisés en 2007 Alain Moulet

2 Calendrier

3 Documents de base Convention type pour le soutien financier dun institut Carnot (641) – Indications pour la rédaction des annexes à la convention (422) - Liste dobjectifs types de progrès pour un institut Carnot (421) – Actions finançables par labondement Carnot (580) – Modèle de relevé annuel des dépenses pour un institut Carnot (638) – Modalités de détermination de labondement Carnot (637) – Demande de fourniture des listes de contrats éligibles à labondement Carnot 2007

4 Signée par les « établissements » tutelles de lIC Durée label : du 15/3/07 au 31/12/10 (art 10) Définition du périmètre (art 2, annexe 1) Objectifs de progrès à 4 ans de lIC (art 3, annexe 2) Engagements des établissements : Ne pas diminuer leurs financements à lIC (art 4) Mise en place dune gouvernance propre à lIC (art 5.1, anx 1) Applications de la charte Carnot (art 5.2 à 5.7 et 6) -> participation de lIC à lAICarnot (art 6) : financement obligatoire si la cotisation ne dépasse pas 2% de labondement Convention type (1)

5 Engagement de lANR : abondement (art 4 et 8) 90% versé sous forme davance Versement échelonné sur la base de léchéancier des dépenses proposé par lIC (en annexe 3 pour abondement 2007) Versements avances à signature puis chaque mois de mai Abondement 2008, 2009 et 2010 : avenant avec annexe (sur le plan de lannexe 3) Suivi des objectifs et des engagements Carnot (art 9) A mi-parcours : rapport (31/03/09) et revue ANR (suivis dactions correctrices si nécessaire) A 4 ans : rapport (1/09/10) Convention type (2)

6 Pour les 3 annexes, bien lire la note 641 Annexe 1 : périmètre et gouvernance Définition non équivoque du périmètre Explicitation des délégations relatives aux décisions daffectation et dusage de labondement, à la contractualisation avec les partenaires socioéconomiques et à la représentation de lIC à lAICarnot Annexe 2 : objectifs de progrès à 4 ans Essentiel : dynamique Carnot véritable et réaliste Voir la fiche 422 : liste dobjectifs types (non close) Fera lobjet dune présentation et discussion devant un comité ANR, pour validation par DG ANR Annexes (1)

7 Annexe 3 : actions financées par labondement 2007 Programme sur Voir la fiche 421 : liste des actions finançables -> Relevé annuel des dépenses (art 9) Voir la fiche 580 – Modèle de relevé annuel des dépenses pour un institut Carnot Répond à un besoin de suivi individuel et collectif des IC Pas de certification comptable ou commissaire aux comptes imposée -> Relevé final des dépenses (art 8) Certification comptable ou commissaire aux comptes imposée pour recevoir le solde de 10% Annexes (2)

8 Voir note 638 Usage principal du budget «Carnot » de lANR : Abondement Soutien aux actions collectives des instituts Carnot (programmes « internes », fonctions mutualisées et fonctionnement de lAICarnot) Si les abondements théoriques calculés aboutissent à total supérieur au budget disponible, application dun « coefficient dajustement » Détermination de labondement Carnot

9 Formule basée sur : Les recettes partenariales éligibles (RPE) Le « budget consolidé » de lIC (BC) La formule a principalement pour but : Dinciter à atteindre 20% de taux RPE/BC De ne pas inciter à dépasser 35% de taux RPE/BC Dinciter au partenariat avec les PME Calcul de labondement Carnot 10% 35% 0% 20% Taux de base Recettes partenariales abondables / budget consolidé

10 Règles amendées par le CA de lANR du 5 avril 2007 Audit par OSEO Innovation à partir du 1 er mai 2007 Fourniture des listes de contrats éligibles dici le 15 juin 2007 Assiette des recettes éligibles

11 Motivations : Besoin dharmonisation Objectif de professionnalisation Basé sur lusage des outils comptables existants de lIC; sil ny en a pas, proposition dune méthode Modalités : Montant à fournir par lIC dici le 1 er septembre 2007 Pour les abondements 2007 et 2008, les données pourront ne pas avoir été audités ou certifiées Un audit ou une certification pourront être effectués ultérieurement : en cas de différence > 10%, labondement 2007 ou 2008 sera recalculé (art 4) Budget consolidé

12 Retour sur le calendrier Vos contacts à lANR / département Partenariats et Compétitivité : Marcel Berveiller, responsable du programme Carnot : Tél – Denis Huguenin, chargé de mission : Alain Moulet, responsable du département : Conclusion