Par le Gouverneur de Province Honorable Julien PALUKU KAHONGYA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROVINCE DU NORD-KIVU Enjeux et perspectives de l’exploitation minière au Nord-Kivu. Par le Gouverneur de Province Honorable Julien PALUKU KAHONGYA Site web: www.provincenordkivu.org (officiel) Site web: www.julienpaluku.com (privé)

Kinshasa, Hôtel du Fleuve Congo, Jeudi 10 Octobre 2013 PRESENTATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE PROVINCE DU NORD- KIVU, L’HONORABLE Julien PALUKU A L’OCCASION DES ECHANGES DE PLAIDOYER ENTRE INSTITUTIONS PROVINCIALES ET INVESTISSEURS EN FAVEUR DU SECTEUR MINIER DANS LES PROVINCES.- Kinshasa, Hôtel du Fleuve Congo, Jeudi 10 Octobre 2013

PLAN DE LA PRESENTATION BREVE PRESENTATION DU NORD-KIVU: Carte postale CARTOGRAPHIE MINIERE DU NORD-KIVU - Le Nord-Kivu, un immense potentiel minier EFFORTS DE LA PROVINCE DU NORD-KIVU POUR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX SOCIETES MINIERES. - Etat des lieux de l’exploitation minière, perspectives et efforts fournis; - Stratégies mises en place pour la sécurité des investissements et des investisseurs et pour améliorer l’exploitation minière; - Contraintes, Défis et priorités IV. CONCLUSION et REMERCIEMENTS.

I. BREVE PRESENTATION DE LA PROVINCE: CARTE POSTALE DU NORD-KIVU

Carte administrative et caractéristiques du Nord-Kivu 6 territoires; 3 Villes Principales: Goma, Butembo et Beni; 19 Agglomérations; 17 Chefferies et secteurs NB: Dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation, cette subdivision administrative pourra connaître des évolutions.

Superficie  : 59.631 km2. Population : près de 6 millions d’habitants. Densité  : environ 100 hab/km² ; Densité sur terres habitables : plus de 250 habitants / km²; Dynamisme démographique remarquable: taux de croissance de 3,5% par an; Faune diversifiée avec le dernier sanctuaire des gorilles des montagnes=Nature favorable au tourisme; Grande concentration des volcans dont deux sont encore en activité: Nyamulagira(janvier 2010) et Nyiragongo(janvier 2002).

Economie du Nord-Kivu: essentiellement agricole avec un élevage développé de gros et petit bétail; Sol riche et volcanique favorable à l’agriculture ; climat d’altitude ; Forêts couvrant tout l’Ouest de la Province, faisant ainsi partie de la grande forêt équatoriale du Congo, deuxième poumon mondial après la forêt Amazonienne; Sous-sol très riche en plusieurs ressources minières.

Potentiel minier du Nord-Kivu: II. CARTOGRAPHIE MINIERE: Localisation de certains minerais au Nord-Kivu. Potentiel minier du Nord-Kivu: Le Nord-Kivu, un immense potentiel minier, pétrolier et gazier. Principaux minerais selon l’importance en quantité produite: Cassitérite; Coltan; Wolframite; Pyrochlore; Or et pierres précieuses; Pétrole ; Gaz Méthane.

PYROCHLORE (niobium) BINGO (2,8 mio t.) - Existant uniquement au Nord-Kivu avec des réserves estimées les plus importantes au monde( Lueshe en Rutshuru et Bingo en Beni; - L’exploitation industrielle par la SOMIKIVU à LUESHE a été reprise en septembre 2012. LUESHE (4,4 mio t.) - SOMIKIVU

CASSITERITE (oxyde d’étain) NGAWE ETAETU LUDJURU - Minerai le plus exporté du NK : + de 13.000 t en2009 - Produite uniquement en artisanal + des 80% provient de BISIE MUHANGA BUNYATENGE BISIE, OBAYE, UTU, OMATE, etc.

COLTAN ETAETU LUDJURU - Minerai provenant essentielle- ment de Masisi, Lubero et Walikake - Exploitation semi industrielle à Bibatama (Masisi) par MHI OBAYE MUTIKO BIBATAMA

WOLFRAMITE (tungstène) ETAETU LUDJURU (+2.000 t) Reprise récente de son exploitation suite à la remontée des cours OBAYE MUNDINDI (1.165 t) BISHASHA

Bela Mununzi Lubena OR MANGUREDJIPA LUDJURU BUNYATENGE MUHANGA (4.000 t) Exploité un peu partout en artisanal NB: Recherches par LONCOR Ressources dans la région de Manguredjip a suspendues depuis mai 2012 pour cas de force majeure OBAYE (1.344 T) OMATE ONINGA ANGOA MAHANGA

PETROLE & GAZ PÉTROLE : potentialité signalée dans le carré du lac Edouard et le graben de la Semuliki GAZ MÉTHANE : Réserves immenses et renouvelables dans le lac kivu (59 milliards des m3) Lac Edward Semuliki Graben albertine Lac Kivu (59 milliards m3)

Monazite BINGO KABENGELWA OBAYE Monazite associée au Zircon Monazite riche en europium, du groupe de l’yttrium

Autres substances minières et pierres précieuses a) Tourbe combustible solide; b) Calcaires travertins et roches à chaux (pour cimenterie): Masisi : Sake (Mushekera, 2.350.000 t), Murambi; Rutshuru : Katale; Lubero : Kasuo, Luofu; Beni: Kanyihunga Les pierres de couleur telles que l’amethyste, la tourmaline, en Territoires de Beni, Lubero et Masisi, etc ; Pierres précieuses : Diamant (Musienene, Kimbulu en Territoire de Lubero et à Angoa en Territoire de Walikale); Monazite;…

Brève mise au point sur le Potentiel minier du Nord-Kivu Eu égard à ce qui précède, le sous-sol de la province du Nord-Kivu regorge des substances minérales non négligeables. Quoique moins importantes comparativement à celles d’autres provinces comme le Katanga, le Kasaï et la Province Orientale), les minerais du Nord-Kivu ont une place prépondérante dans l’économie de la province à côté des produits agro- pastoraux (café, thé, quinquina, pyrèthre, cacao, coton, palmier à huile, papaïne, riz, arachides, blé, maïs, légumes, lait, fromage, viande de bœuf,...

- Le pyrochlore dont deux gisements mondialement connus de Lueshe en Territoire de Rutshuru et de Bingo en Territoire de Beni ; - La cassitérite avec le plus grand gisement de Bisie en Territoire de Walikale; - Le COLTAN produit essentiellement en Territoires de Masisi ; - La wolframite dans les Territoires de Lubero/Etaetu, Masisi/Bishasha et Walikale/Obaye ;

- L’or est exploité artisanalement dans quatre territoires de la province. Les détenteurs des dragues et plongeurs associés le font dans la rivière OSSO en Territoire de Walikale. Les sociétés GEMINACO et SOCAGRIMINES en font autant à UMATE. La société LONCOR mène des recherches dans les périmètres situés essentiellement en secteur de Bapere, en Territoire de Lubero, pour une éventuelle exploitation industrielle ; - La monazite (minerai à terres rares du groupe Cérium) que l’on retrouve à Bingo associée au zirconium et à Kabengelewa/Obaye associé à l’europium et aux éléments du groupe de l’yttrium;

- Le gaz méthane du lac Kivu pouvant alimenter les turbines à gaz pour la production de l’électricité. D’autres dérivées peuvent être produites du méthane. Nous citons par exemple l’urée qui sert de fertilisant ; - Le pétrole du lac Édouard et du graben de Semuliki (rift albertin) est en voie d’exploration par les sociétés SOCO et autres.

III. EFFORTS DE LA PROVINCE POUR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX SOCIÉTÉS MINIÈRES, AUX INVESTISSEURS ET INFRASTRUCTURES.

A. ETAT DES LIEUX DE L’EXPLOITATION et EFFORTS 1. Etat de lieux de L’EXPLOITATION a. L’exploitation minière artisanale est la plus pratiquée et est prédominante en province du Nord-Kivu. Le Gouvernement provincial s’emploie à regrouper ces exploitants miniers artisanaux dans des coopératives en vue de la création d’une classe moyenne dans ce secteur avec comme objectif: que les regroupements se muent plus tard en petite mine ;

Le Gouvernement Provincial s’implique dans la vulgarisation des textes légaux et réglementaires tant nationaux qu’ internationaux et veille à leur stricte application sur le terrain. D’où le secteur minier est aujourd’hui en standby au Nord-Kivu suite à la Loi Américaine dite « Dodd Franck » b. L’exploitation industrielle est envisagée par quelques sociétés notamment : Mwangachuchu Hizi International (MHI) à Rubaya/Masisi pour le COLTAN ; SAKIMA dans ses différentes concessions en Territoires de Masisi et Walikale pour l’or, la cassitérite, le Coltan, le wolframite et la monazite;

SOMIKIVU à Lueshe en Territoire de Rutshuru pour le pyrochlore. c. Rercherches: Mining Process Company (qui détient 4permis de recherche) à Bisie/Walikale pour la cassitérite; LONCOR (qui détient environs 33 permis de recherche) à Bingo, en Territoire de Beni pour le pyrochlore et à Manguredjipa en Territoire de Lubero pour l’or ; GEMINACO (Générale des mines et de l’agriculture au Congo) à Omate pour l’or. Environs 24 comptoirs s’identifient dans la Province dont 22 en Ville de Goma.

d. Incidences de la Loi Américaine dite « Dodd Franck »: Si la mesure se justifie et doit être soutenue sur le plan politique et sécuritaire suite à la présence et l’activisme des groupes armés ainsi que la présence de ceux-ci dans le circuit informel minier, il sied de signaler, cependant : La baisse des recettes propres de la Province (d’environ 30%) et le ralentissement du financement de l’action gouvernementale; Perturbation du circuit économique, notamment bancaire avec la cessation des paiements (carence des devises, hausse des prix sur le marché, …)

2. Des efforts A. Sur le plan de la sécurité et assainissement: Restauration de l’Autorité de l’Etat par l’installation des comités locaux de Paix (CLP) ; Efforts d’assurer une bonne cohabitation entre titulaires des droits miniers et les exploitants artisanaux ; Assainissement du fichier cadastral minier en vue d’ouvrir de nouvelles zones d’exploitation artisanale pour prévenir d’éventuels conflits ;

Démilitarisation des sites miniers ; Déploiement de la Police des mines pour la sécurisation des sites miniers ; Organisation des dialogues sociaux pour la restauration d’une paix durable sur l’ensemble de la province; Dénonciation et Mise en garde des militaires affairistes et autres personnes ne détenant pas des titres ni cartes.

B. Sur le plan de l’amélioration du climat des affaires Les allégements fiscaux ; La construction des centres de négoce pour la traçabilité des minerais ; Démantèlement de plusieurs réseaux mafieux et arrestation des criminels dans le secteur minier; Plaidoyer pour la qualification des sites miniers en vue de leur validation; Déclencher le processus de transformation et regroupement des comptoirs en entité de traitement et les sensibiliser en vue de l’ augmentation de la valeur ajoutée des produits miniers.

Renforcement des capacités de la SAESSCAM ; Création d’un fond de développement de la province qui bientôt va permettre le traçage de la piste Logu-Bisie ; Installation d’un bureau SAKIMA dans le PE 76 (ex C 57) à Ngungu; Renforcement des capacités de la SAESSCAM ; Plaidoyer en faveur de la réouverture des activités minières au Nord-Kivu et la traçabilité des minerais; Consolidation et accélération de la structuration de l’administration et de l’exploitation minière.

Adhésion au système OHADA ; B. STRATEGIES MISES EN PLACE POUR LA SECURITE DES INVESTISSEMENTS et INVESTISSEURS et POUR AMELIORER L’EXPLOITATION MINIERE. Adhésion au système OHADA ; Lutte contre la circulation des armes légères et de petit calibre ; Orientation des jeunes démobilisés des groupes armés vers d’autres secteurs ou domaines d’activités professionnels productifs; Réhabilitation des voies d’évacuation des minerais vers les points de traitement, transformation et exportation;

Signature d’actes d’engagements par les opérateurs miniers et les populations locales pour une meilleure gestion et la sécurisation des sites miniers ; Sensibilisation et éducation des femmes et enfants vivants dans les carrés miniers en vue de leur protection; Collaboration entre les populations riveraines des sites miniers et les exploitants ou sociétés miniers ainsi que l’association de ces populations dans la main d’œuvre;

Renforcer les mécanismes anti-corruption dans l’administration minière et anti-fraude dans le circuit minier; Appuyer les micro-projets d’électrification des agglomérations environnants les sites miniers; Appuyer et accélérer le programme d’élaboration d’un plan de développement minier pour le Nord-Kivu.

C. DES PROJETS EN COURS D’ELABORATION ou D’EXECUTION A TRAVERS LE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Projet de qualification et requalification des sites miniers du Territoire de Masisi (MONUSCO/JMAC, USAID, BGR, PACT/ITRI,); Projet de qualification des sites miniers du Territoire de Walikale (MONUSCO/JMAC, USAID, BGR, PACT/ITRI,) ; Mutation des comptoirs en entités de catégorie A : CMM, HUAYING et AMR MUGOTE ;

Amélioration des conditions de vie dans les zones minières d’exploitation artisanale :phase Rubaya grâce à un financement japonais exécutée par le PNUD, la FAO et l’UNICEF ; Fonderie d’étain de L’AFRICAN SMELTING GROUP (ASG) à Sake dont la mise en service n’attend que l’amélioration de la situation sécuritaire ainsi que la qualification des sites stannifères; Création d’une zone industrielle à Sake (27km à l’Ouest de la ville de Goma) ;

Création d’une zone industrielle à Sake (27km à l’Ouest de la ville de Goma) ; Renforcement des capacités des Agents de l’Administration des Mines et des services techniques des mines ainsi que de la police des mines.

D. Contraintes, défis à relever et priorités Persistance des circuits informels en dépit des efforts fournis par le Gouvernement Provincial dans le démantèlement et arrestation des fraudeurs; Faible sensibilisation et vulgarisation des code foncier et miniers ainsi que l’anachronisme de certaines dispositions de ces derniers; Trouver une solution par rapport à la question de l’existence de plusieurs droits miniers dormants; La carence de l’énergie handicape les investissements dans la transformation; L’enclavement des sites miniers est un obstacle pour l’évacuation des produits miniers ainsi que le développement socio-économique des populations;

6. Nécessité de l’électrification, d’une exploitation industrielle locale dans le secteur minier; 7. Bref, les priorités se résument en « SRECAPE » càd Sécurité-Route-Energie- Capitaux-Emploi; la Sécurité restant la priorité des priorités. 8. Sans oublier l’appropriation de tous les efforts et acquis fournis et enregistrés dans ce secteur par toutes les couches sociales de la population.

IV. Conclusion et Remerciements Je termine ma présentation en vous réitérant mes sincères remerciements, tout particulièrement : À tous les opérateurs miniers de notre province et tous les partenaires qui ne cessent de nous accompagner dans la reforme du secteur minier congolais; Aux organisateurs de ces assises nous ont permettent ainsi d’échanger et surtout de faire un plaidoyer, particulièrement IPAD pour la qualité de la facilitation.

Mesdames et Messieurs; Chers Précieux investisseurs et potentiels entrepreneurs dans le domaine minier, je vous remercie pour votre attention soutenue et pour l’intérêt que vous accordez éventuellement au Nord-Kivu, et surtout je vous rassure, au nom de l’hospitalité qui caractérise les populations de cette province longtemps meurtrie, moi et mon gouvernement, serons honorés de vous voir venir y investir.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION FIN www.provincenordkivu.org www.julienpaluku.com