Une genèse de la notion de criminalité transnationale organisée Les réseaux du crime mondialisé École d’été du CERIUM 9 juillet 2012 Mulone Massimiliano Professeur adjoint École de criminologie, Université de Montréal

Aujourd’hui Perspective historique critique sur la manière dont la notion de criminalité transnationale, mais plus particulièrement encore celle d’organisation criminelle transnationale s’est construite, pour ensuite être exportée et adoptée sur le plan international.

I. Le crime transnational et les organisations criminelles transnationales: définition(s)

Crime contre l’humanité Corruption Trafic de drogue Trafic d’êtres humains Crime économique Génocide Blanchiment d’argent Terrorisme Crime environnemental Trafic de biens culturels Traite d’êtres humains Contrefaçon Crime de guerre Piraterie maritime Espionnage Trafic d’armes

Le crime transnational « Infraction dont l’origine, la prévention et/ou les effets directs ou indirects impliquent plus d’une nation » (Organisation des Nations Unies, 2000) Le crime transnational soulève des enjeux spécifiques, liés à la souveraineté des États et à la question plus générale des frontières Forme de criminalité globale qui demande des réponses globales; et donc complexes et nécessitant la mise sur pied de partenariats entre nations, entre forces policières, généralement au travers d’organisations internationales

Apparition de la notion au sein des Relations Internationales Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée Élargissement de la définition (la guerre aux drogues) 5e Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime – criminalité économique Chute du mur de Berlin: « naissance » d’une menace Conférence de Naples 1970 1975 1980 1989 1994 2000

En parallèle de la notion de « criminalité transnationale » s’épanouit un autre terme qui a été politiquement beaucoup plus chargé, soit celui d’organisation criminelle transnationale (OCT). C’est ici que se trouverait la véritable menace.

Quelques définitions officielles des OCT (1) Conférence de Naples (1994) : « organisation de groupes aux fins d’activités criminelles, caractérisée par l’existence de liens hiérarchiques ou de relations personnelles permettant à certains individus de diriger le groupe, ainsi que par le recours à la violence, à l’intimidation et à la corruption, au blanchiment de profits illicites » (traduction libre).

Quelques définitions officielles des OCT (2) Union Européenne : « une association structurée de plus de deux personnes établie dans le temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions punissables d’une peine privative de liberté d’un maximum d’au moins quatre ans ou d’une peine plus grave, que ces infractions constituent une fin en soi ou un moyen pour obtenir des avantages patrimoniaux et, le cas échéant, influencer indûment le fonctionnement d’autorités publiques » (art. 1.1 de l’action commune du 3 décembre 1998).

Quelques définitions officielles des OCT (3) Convention des Nations Unies (2000) : « un groupe structuré de trois personnes ou plus, existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention pour en tirer directement ou indirectement un avantage financier ou un autre avantage matériel » (article 2.a.).

L’expression “infraction grave” désigne un acte constituant une infraction passible d’une peine privative de liberté dont le maximum ne doit pas être inférieur à quatre ans ou d’une peine plus lourde. L’expression “groupe structuré” désigne un groupe qui ne s’est pas constitué au hasard pour commettre immédiatement une infraction et qui n’a pas nécessairement de rôles formellement définis pour ses membres, de continuité dans sa composition ou de structure élaborée.

Des caractéristiques récurrentes 1. Gravité « Ampleur » des OCT 2. Caractère structuré 3. Dimension temporelle 4. Criminalité d’acquisition Risque de déstabilisation économique

3 grandes perspectives organisationnelles du crime organisé Bureaucratique Pyramidale. Années 50-60. Rigidité. Entrepreneuriale Marché. Années 70-80. Offre-demande. De réseaux Liens sociaux. Années 90-00. Adaptabilité et opportunisme. C’est elle qui va être exportée Ce sont ces deux-là qui devraient plutôt être prises en compte aujourd’hui.

II. Une nouvelle forme de criminalité organisée ou l’organisation d’une nouvelle politique criminelle?

Comment l’OCT est-elle entrée dans les discours politiques pour devenir la menace n°1 du monde contemporain? Source: Woodiwiss Mike, 2003, Transnational organised crime: The global reach of an American concept, dans Adam Edwards & Peter Gill (Eds.), Transnational organised crime, Perspectives on global security, New York, Routledge, 13-27.

Construction et exportation de la conception américaine du crime organisé Trois temps 1. La formalisation 1920s-1930s La Grande Dépression Implication de la société « respectable »; La source du problème est intérieure

Lindesmith, 1941: « Organised crime (…) requires the active and conscious co-operation of a number of elements of respectable society » (cité dans Woodiwiss, 2003: 14).  Le problème est lié au fonctionnement des institutions et de la société américaine en général.

2. Le retournement et la cristallisation Construction et exportation de la conception américaine du crime organisé Trois temps 1. La formalisation 2. Le retournement et la cristallisation 1920s-1930s La Grande Dépression 1950s-1960s L’après-guerre L’ennemi intérieur qui ne nous ressemble pas; La source du problème est extérieure Implication de la société « respectable »; La source du problème est intérieure

Le complot au centre de la dramaturgie du renversement « (…) this was an adaptation of the alien conspiracy interpretation rather than an overhaul in official thinking about organized crime. The argument remained the same: forces outside of mainstream American culture threaten otherwise morally sound American institutions » (Woodiwiss, 2003: 17). « If we do not on a national scale attack organize criminals with weapons and techniques as effective as their own, they will destroy us » (Robert Kennedy, The ennemy within, 1960: 253).

2. Le retournement et la cristallisation Construction et exportation de la conception américaine du crime organisé Trois temps ÉTATS-UNIS INTERNATIONAL 1. La formalisation 2. Le retournement et la cristallisation 3. L’exportation 1920s-1930s La Grande Dépression 1980s et après La guerre à la drogue et la chute de l’URSS 1950s-1960s L’après-guerre L’ennemi intérieur qui ne nous ressemble pas; La source du problème est extérieure Implication de la société « respectable »; La source du problème est intérieure Trouver une nouvelle menace; Redéploiement des OI

La nécessité d’exporter sa compréhension du problème « The willingness of a country to engage in and actively implement drug-related extradition and mutual assistance treaties should be a primary consideration in the ultimate U.S. policy decision regarding foreign assistance to that country » (Narcotics Control Digest, 1986).

Selon cette perspective, le crime organisé, c’est… … des groupes qui corrompent les honnêtes citoyens et institutions de nos fières contrées; … des groupes qui menacent l’ensemble des démocraties contemporaines; … de sales étrangers; … le mal absolu;

4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (1) 1. Les groupes criminels ne font que participer aux marchés illicites, ils ne les contrôlent pas.

4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (2) 2. Cette perspective camoufle la participation active des institutions « respectables ».

4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (3) 3. Le crime organisé n’a jamais été une menace au pouvoir établi.

4 raisons de ne pas aimer la perspective actuelle des OCT (4) 4. Les méthodes américaines ne sont pas une réponse adéquate à la question des OCT.

Les crimes transnationaux « primitifs » Piraterie maritime Trafic d’opium Esclavagisme In this sense, transnational crime is new only for the manner in which law-enforcement and international agencies have recently identified it as a priority (Findlay 1999: 51).

Son processus de criminalisation dépend de plusieurs facteurs Transnationalité ne signifie pas que l’État-nation n’a plus son mot à dire Les « criminels » peuvent à la fois être des États ou des organisations privées (criminelles ou pas) Perspective critique: le crime transnational est une construction sociale Son processus de criminalisation dépend de plusieurs facteurs Développements internationaux Transformations politiques et économiques sur le plan domestique Changements d’attitudes morales

III. L’implication de la « société respectable »

Le crime organisé, en tant qu’auxiliaire de l’État Lucky Luciano Kenichi Shinoda Viktor Bout

Drogues Armes Biens culturels Culture Transformation Transport Vente Consommation Drogues Production Consommation Production Consommation Armes Production Détournement Violation d’embargo Consommation Production Collection Biens culturels Production Collection Pillage Collection

EXEMPLE 1 – TRAFIC D’ARMES EN AMÉRIQUE DU NORD 69% 90- 95%

Exemple 2 – La chaîne logistique du trafic illicite d’armes en Asie du sud-est Imports licites Production domestique Imports illicites Assistance étrangère non-gouvernementale Assistance étrangère gouvernementale Marché noir STOCKS GOUVERN-EMENTAUX (SG) Vol assisté STOCKS ILLICITES (SI) Vol sans aide Prise de guerre Petites ventes illicites Ventes illicites en gros Production domestique illicite Organisations paramilitaires Source: Markowski S, Koorey S, Hall P & Brauer J, 2009, Multi-channel supply chain for illicit small arms, Defence and Peace Economics, 20, 3, 171-191

Exemple 3 – Le trafic d’illicite de biens culturels dans le monde Pillage Collection privée Musée PAYS SOURCES INTERMÉDIAIRES PAYS ACHETEURS Pas beaucoup de différence Globalisation et Régulation privée des flux (dynamique de marché) Augmentation de la richesse des individus et Transformation de la culture muséale

Conclusions Les États peuvent être directement impliqués dans une forme de criminalité transnationale (sans pour autant être considérés comme des États criminels). Les institutions dites respectables jouent un rôle direct et indirect dans le jeu avec la criminalité internationale. Les OCT peuvent devenir des alliés dans certains cas.

IV. Une menace à l’équilibre du monde?

Deux formes de menace à la démocratie Économique Politique

La déstabilisation économique des OCT Les OCT brassent des sommes si importantes que l’équilibre de l’offre et de la demande est perturbé Appauvrisse-ment général du marché licite Toutes les OCT investissent dans l’économie légale Les OCT conservent leur argent dans le milieu criminel Les OCT conservent leur argent pour leurs proches Les OCT transfèrent leur argent vers d’autres pays

La déstabilisation politique des OCT Les OCT sont devenues si puissantes qu’elles sont à même de jouer sur la donne politique d’un pays Corruption Souveraineté des États remise en cause Par les activités criminelles Birmanie, Nigéria, … Par les activités de lutte contre cette criminalité Justice pénale internationale Lutte contre le blanchiment

Les OCT brassent des sommes si importantes que l’équilibre de l’offre et de la demande est perturbé Les OCT sont devenues si puissantes qu’elles sont à même de jouer sur la donne politique d’un pays ?

Nombre de « criminels transnationaux » Les estimations varient entre: 250’000 et… 4’000’000! (pour un chiffre d’affaires d’environ 1,329 trillion de dollars US)

Revenus du trafic de drogues Selon l’ONUDC: 400 milliards de $US (par année). Selon Reuter: entre 15 et 25 milliards de $US (par année).

La mesure du crime transnational: un exercice difficile Pourquoi est-ce si difficile?

Trois grandes catégories de difficultés Générales à la mesure du crime Qui touchent à la mesure de la criminalité en général. Générales aux comparaisons internationales Qui touchent à la comparaison des chiffres de la criminalité entre divers pays. Spécifiques à la criminalité transnationale Qui touchent à la mesure de la criminalité transnationale en particulier.

1. Difficultés générales De manière générale, les statistiques policières reflètent mieux l’activité de la police que celle de la criminalité. Plus spécifiquement, cela signifie que la mesure de la criminalité dépend : Des ressources policières; Du savoir policier; Des politiques criminelles; De la confiance envers les institutions; De facteurs culturels. Solutions? Les enquêtes de victimisation. Les observatoires. CHIFFRE NOIR DE LA CRIMINALITÉ

2. Difficultés générales aux comparaisons internationales La « subjectivité » des mesures nationales de la criminalité se trouve décuplée dans le cadre d’une comparaison internationale. Imprécision exponentielle. Ressources policières; Savoir policier; Politiques criminelles; Confiance envers les institutions; Facteurs culturels. Différences législatives. A cela s’ajoute un biais d’échantillonnage très important, relevant à la fois de questions de représentativité et de taille. LES HOMICIDES

3. Difficultés spécifiques à la criminalité transnationale 1. La CT est mal définie. Elle englobe trop large et rend de fait le calcul difficile. Deux choses: Qu’est-ce qu’on compte? Quand est-ce qu’un acte criminel devient transnational?

Quand est-ce qu’un crime doit être considéré comme transnational? Culture du pavot Vente du pavot Transformation en opium Vente de l’opium Consommation de l’opium Achat du pavot Achat de l’opium Transformation en héroïne Vente de l’héroïne (D) Vente de l’héroïne (G) Vente de l’héroïne (T) Vente de l’héroïne Achat de l’héroïne (C) Achat de l’héroïne (D) Achat de l’héroïne (G) Achat de l’héroïne (T) Consommation de l’héroïne Violence(s) Consommation Blanchiment Corruption

3. Difficultés spécifiques à la criminalité transnationale (suite) 1. La CT est mal définie. 2. La criminalité transnationale n’est pas une catégorie nationale. 3. Elle dépend essentiellement du renseignement et non de la police. 4. Elle s’appuie sur des sources secondaires. 5. Elle présente un très grand risque de doublons.

V. Conclusions

Le développement de la criminalité transnationale n’est que le reflet du développement de notre société et de sa globalisation. Dès lors, il s’agit de sortir d’une dichotomie « eux- nous » et d’une rhétorique militaire qui empêche de prendre en compte les facteurs structurels qui facilitent le déploiement d’activités criminelles transnationales. Les OCT sont rarement « contre » l’État.

Questions?