15 et 16 OCTOBRE 2004 CHU du Kremlin Bicêtre                                                                                                   15 et 16 OCTOBRE 2004 CHU du Kremlin Bicêtre       Dons d’organes en France 13ème congrès de l’AFISAR 15 et 16 octobre 2004 Etablissement français des Greffes

M. THIERRY-FORESTIER (Paris) Missions et organisation de l’Etablissement français des Greffes.

Prélèvement et greffe :une priorité nationale Le prélèvement et la greffe d’organes constituent une priorité nationale (Art L.1231-1 A.) c’est une MISSION de SANTE PUBLIQUE Implication forte et responsabilité des établissements de santé Rôle d’expertise et de neutralité de l’EfG Chaque acteur dans le domaine de la santé doit recevoir une formation afin de pouvoir participer à l’information du grand public Je souhaite vous rappeler que toute cette activité de prélèvement et de greffes est encadrée par un grand nombre de textes réglementaires issus des lois de bioéthique de 1994 EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

Lois de bioéthique Affirmant la dignité de la personne humaine, les Lois de Bioéthique édictent un certain nombre de principes éthiques : principe du consentement gratuité du don, anonymat donneur – receveur, interdiction de publicité en faveur d’une personne ou d’un organisme déterminé sécurité sanitaire. Je souhaite vous rappeler que toute cette activité de prélèvement et de greffes est encadrée par un grand nombre de textes réglementaires issus des lois de bioéthique de 1994 EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

Lois de bioéthique Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (code civil) Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 modifiée (code de santé publique) relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal Loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Je souhaite vous rappeler que toute cette activité de prélèvement et de greffes est encadrée par un grand nombre de textes réglementaires issus des lois de bioéthique de 1994 EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

L’activité de greffe d’organes est une activité soumise à autorisation La greffe en France L’activité de greffe d’organes est une activité soumise à autorisation La carte sanitaire a autorisé 40 unités de greffes rénales 30 unités de greffes cardiaques 26 unités de greffes hépatiques L'activité de transplantation d'organe est réglementée depuis de nombreuses années. Ainsi, elle est soumise à autorisation dans le cadre de la carte sanitaire. En France, les greffes (d’organes et de moelle osseuse) sont soumises à autorisation (pour une durée de 5ans renouvelable) du ministre chargé de la santé et du représentant de l’état. Les greffes d’organes ne sont réalisées que dans les établissements de santé autorisées par les tutelles. La carte sanitaire (arrêté du 31/07/92) et le schéma d’organisation sanitaire ont pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins, en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé. Le schéma d’organisation sanitaire fixe les objectifs en vue d’améliorer la qualité, l’accessibilité et l’efficience de l’organisation sanitaire. Cette activité fait partie du dispositif applicable aux «activités de soins d’un coût élevé ou nécessitant des dispositions particulières dans l’intérêt de la santé publique » (loi 91-748 du 31 juillet 91) La demande d’autorisation de pratiquer des greffes d’organes présentée par un établissement de santé doit comporter : - un descriptif des plateaux techniques - la composition et la qualification des équipes médicochirurgicales dédiées à la greffe - l’organisation de la greffe et les conditions de prise en charge du receveur en pré et postopératoire Selon l’arrêté du 24 septembre 1990 A cette fin la carte sanitaire à autorisé : 40 (reins), 30 (cardiaque), 26 (hépatique), 28 (allogreffe de moelle osseuse) Dernière équipe ouverte en 2004, par dérogation de la DHOS aux Antilles à pointe-à-Pitre pour répondre à des besoin spécifiques EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

Évolution de l’activité de greffes d’organes ABM EfG Ciclosporine L’activité de greffe a réellement débutée dans les années 1970 avec une évolution année par année. Dès la mise en route du traitement immuno supresseur par la ciclosporine au milieu des années 80, on voit sur cette courbe que l’activité de greffes augmente grâce aux meilleurs résultats des greffes. Au début des années 90, on note une chute importante du nombre de greffes réalisées. Chute due à différentes affaires concernant la santé (le sang contaminé…) et des difficultés survenues en matière de prélèvement et de greffes. Toutes ces affaires ayant été fortement médiatisées ont amené une perte de confiance du public mais également au sein des personnels des établissements de santé. Au début des années 90, les pouvoirs publics se sont mobilisés et la réflexion les a amené à prendre des décisions : Vote des lois de bioéthique, création de l’ Etablissement français des Greffes. Globalement, l’activité des greffes d’organes progresse depuis 1996 EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

En France, en 2003 ont été réalisées 3410 greffes d’organes cœur 283 cœur-poumons 16 poumon 76 foie 833 (42 DV) rein 2127 (136 DV) pancréas 70 intestin 5 Plus de 10 000 greffes de tissus dont plus de 4069 cornées EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

Malades en attente au 31 décembre 1999 2000 2001 2002 2003 Cœur 336 334 340 355 310 C-P 65 58 70 61 59 Poumons 117 127 156 177 Foie 346 403 452 426 460 Rein 4859 4912 5138 5229 5380 Pancréas 175 193 189 190 202 Intestin 13 18 8 9 Total 5911 6035 6329 6425 6597 Ces chiffres sont une « photographie » d’un jour donné. Le flux des patients sur la liste d’attente dans l’année est supérieur à 9000. EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

Le prélèvement en France L’activité de prélèvement d’organes est une activité soumise à autorisation L’organisation de l’activité de prélèvement repose sur un découpage territorial en six inter régions Comme l’activité de greffe, l’activité de prélèvement est soumise à autorisation. On ne peut donc réaliser les prélèvement d’organes et de tissus que dans des établissements de santé autorisés par les tutelles. En 2003, 170 ets étaient autorisés à effectuer des prélèvements d’organes sur des sujets en état de mort encéphalique. L’organisation repose sur un découpage géographique que nous reverrons sur une diapositive suivante. EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

Evolution de l’activité de prélèvement d’organes L’activité de prélèvement d’organes comme celle de greffes s’est amélioré depuis 1994, en rose sur l’histogramme. Mais avant de pouvoir prélever il faut identifier et recenser les donneurs. On remarque en jaune sur l’histogramme que depuis 1998 le recensement s’améliore. En 2002, 51% des donneurs recensés ont été prélevés ce qui représente 20 donneurs prélevés /million d’habitants. EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

Devenir des personnes en E.M.E 2261 recensés en 2003 Obstacle logistique 2% Opposition 31 % Non prélevés 1142 Prélevés 1119 Antécédents du donneur 11 % Obstacle médical 6 % EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

Organisation et missions de l’Etablissement français des Greffes Etablissement public administratif de l’Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé. Loi 94-43 du 18 janvier 1994 Décret 94-870 du 10 octobre 1994 Depuis 1994, toute l’activité de prélèvement et de greffe d’organes, de tissus, de moelle osseuse est sous la responsabilité directe du Ministre chargé de la santé. EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

L’Agence de Biomédecine Loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Art. L1418- Etablissement public administratif de l’Etat Sous la tutelle du ministre chargé de la santé Compétente dans les domaines de la greffe, de la reproduction, de l’embryologie et de la génétique humaine » L’ABM se substitue à l’Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

Organigramme de l’Etablissement français des Greffes Ministère de la santé et de la protection sociale Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Directrice Générale Carine Camby Secrétariat général Département communication Mission Procréation, Embryologie et génétique Conseil d’administration Département médical et scientifique Services de Régulation et d’Appui (SRA) Département administratif, juridique et financier Département des systèmes d’information Pôles : - Évaluation - sécurité sanitaire qualité - stratégie, recherche développement SRA1: Nord SRA2 : Est SRA3 : Centre-Est/ la Réunion SRA6 : Ouest SRA7 : Ile-de-France/ Centre/Antilles – Guyane SRA9 : Sud/Corse SRA8 : Régulation Nale Service des ressources humaines Service des affaires juridiques Service finances, comptabilité Service achats Services généraux Documentation Pôles : - Etudes et projets - Exploitation et bureautique - Développement Voici l’organigramme de l’EfG. Le siège se situe à Paris rue Lacuée, près de la place de la Bastille. La direction est assuré par Madame Carine Camby nommée par décret ministériel en juillet 2003. Elles est assisté par une secrétaire générale. Au niveau de la direction se trouve également un conseil médical et scientifique qui assure une fonction d’expertise de conseil de proposition auprès de la directrice générale et un Conseil d’administration. Sur le plan fonctionnel, l’EfG est décentralisé en région par ses services de régulation et d’appui. Etablissement français des Greffes EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/ Les Antilles

Ile-de-France/Centre/Les Antilles SRA National SRA I Nord !LILLE SRA II Est SRA VII Ile-de-France/Centre/Les Antilles ! PARIS ! NANCY ! RENNES SRA III Centre-Est SRA VI Ouest ! LYON Par Service de Régulation et ‘Appui (SRA)  1 Médecin Chef de Service  1 à 3 Médecins Adjoints 1 à 4 animateurs de Réseau Cadres Infirmiers ou Infirmiers 1 secrétariat ( 3 à 5 secrétaires) 1 astreinte de régulation 24 H/24 En effet pour assurer un lien de proximité avec les équipes médico chirurgicales des ets, l’EfG a été découpé en inter région, ce sont les services de régulation et d’appui que l’on voit sur cette carte. Ils sont au nombre de 6, chaque SRA est hébergé dans un centre hospitalier universitaire. Cette structure permet également d’assurer la répartition et l’attribution des greffons au sein de chaque inter région. Le SRAN assure cette mission à l’échelon national et international. ! BORDEAUX ! MARSEILLE SRA IX Sud EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

Les services de régulation et d’appui Aide et appui des équipes médicales de prélèvement et de greffe Accompagnement des équipes de coordination Régulation des PMO et répartition des greffons Enseignement, formation, information Voici les missions principales des Sras. Penser à parler formations IFSI. EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

Les services de régulation et d’appui Les Services de Régulation et d’Appui sont des service « déconcentrés »  de l’EfG Ces SRA sont les interlocuteurs privilégiés, proches du terrain, des équipes de prélèvement et de greffes de leur inter région. Courroie de transmission entre le siège et les acteurs de terrain Chaque SRA participe au sein de son inter région aux missions générales de l’EfG. Il est une courroie de transmission entre le siège de l’EfG et les acteurs de terrain. Chaque SRA fonctionne 24h/24 en étroite liaison avec les établissements de santé. EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

Missions de l'Etablissement français des Greffes Gestion de la liste nationale d’attente Gestion du Registre National des Refus (RNR) Répartition et attribution des greffons Arrêté du 6 novembre 1996 sur les règles de répartition et d'attribution des greffons Evaluation des prélèvements et des greffes Voici les missions générales de l’EfG. Il assure la gestion de la liste nationale d’attente. Pour être greffé en France, il faut être inscrit sur cette liste. Cette inscription se fait en 2 temps : inscription médicale faite par l’équipe médico chirurgicale faite sur le logiciel informatique « Cristal ». Une inscription administrative, le dossier est transmis par la direction de l’hôpital au SRAN qui valide l’inscription. Gestion du RNR : depuis 1998 l’inscription se fait auprès de l’EfG et avant tout prélèvement d’organes ou de tissus à but thérapeutique ou scientifique, le directeur de l’hôpital est chargé de demander l’interrogation du RNR. Répartition des greffons EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles

Missions de l'Etablissement français des Greffes Organisation du secteur des tissus Formation et information : avec les professionnels hospitaliers en direction de tous les professionnels de santé action d'information en direction du grand public Enseignement et recherche Préparer le mise en place de l’Agence de la BioMédecine (ABM) Les autres missions : Évaluation de l’activité de greffe (résultat, durée d’attente…) Chaque année les coordinations hospitalières de prélèvement ont l’obligation d’adresser à l’EfG un rapport annuel d’activité qui permet de faire remonter les difficultés rencontrées par les éts. EfG SRA7 Ile-de-France/Centre/Les Antilles