Commission de l'UEMOA, 380, rue Agostino Neto - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASO Tél: (226) 50 31 88 73 à 76 - Fax: (226) 50 31 88 72 SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR LA FLUIDITE ET LES ENCOMBREMENTS DES TRANSPORTS TERRESTRES Ouagadougou, 13-14-15 juin 2005 PRESENTATION DE L’UEMOA SUR « LA POLITIQUE ET LE SYSTEME DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES AU SEIN DE L’UNION »

L’ESPACE UEMOA REPRESENTE: 8 PAYS - Une superficie de 3,5 millions de Km² - Un marché de 74 millions d’habitants - 33% du PIB de l’Afrique de l’Ouest - Une population jeune (60% < 25 ans) Mali Niger Sénégal Burkina Faso Guinée Bissau Bénin Côte d’Ivoire Togo

LES OBJECTIFS DE L'UEMOA

CINQ OBJECTIFS PRINCIPAUX 1 Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres. 2 Assurer la convergence des performances et des politiques macroéconomiques des Etats membres, par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale. 3 Créer entre les Etats membres un marché commun, basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale commune. 4 Coordonner les politiques sectorielles nationales, par la mise en oeuvre d'actions communes, dans les grands domaines de la vie socio-économique des Etats membres. 5 Harmoniser les législations des Etats membres en matière économique.

LES ORGANES DE L'UEMOA

Les Organes de Direction Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement Conseil des Ministres Commission de l’UEMOA Les Organes de Contrôle Cour de Justice Cour des Comptes Comité Interparlementaire Les Institutions spécialisées BCEAO BOAD Les Organes consultatifs Chambre Consulaire Régionale

POLITIQUE ET SYSTEME DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES POLITIQUE ET SYSTEME DE TRANSPORT DE MARCHANDISES AU SEIN DE L’UNION

LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ROUTIER

Infrastructures routières - actions réalisées 1) Adoption d’un réseau routier communautaire 2) Adoption de la stratégie et du programme d’actions communautaires 3) Organisation d’une Table Ronde Régionale 4) Mise en place d’un comité de pilotage 5) Préparation et évaluation d ’un programme routier (PR1) en collaboration avec la BAD.

La carte du réseau routier communautaire définit un programme d’investissements routiers sur une période de dix ans, d’un linéaire de 13 300 km . Sur la base du programme décennal un programme routier de cinq ans, pour un linéaire de 5383 km met l’accent sur l’entretien et la réabilitation des routes communautaires.

Objectifs spécifiques de la stratégie 1) uniformisation et amélioration du niveau de service des routes revêtues du réseau communautaire ; 2) aménagement et bitumage des maillons manquants du réseau communautaire ; 3)  liaison et interconnexion avec les autres pays de l’Afrique de l’Ouest ; 4) amélioration de la fluidité des échanges par la suppression des barrières non tarifaires ; 5) promotion d’actions de sécurité routière pertinentes et efficaces.

UN PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS ROUTIERS SUR 10 ANS POUR UN COUT DE 1 237 MILLIARDS CFA

LES INVESTISSEMENTS ROUTIERS Programme global sur 10 ANS : 13 300 Km seront concernés par le programme Coût : 1 237 milliards CFA SUR 5 ANS : Entretien/ réhabilitation : 6260 Km de routes Bitumage : 2350 Km de routes Coût : 637 milliards CFA, dont 277 milliards mobilisés par les Etats membres 360 milliards à rechercher

1 2 Forte adhésion des partenaires (BAD, BID, BM, BOAD, UE) Résultats de la Table Ronde de LOME (Mars 2002) 1 Forte adhésion des partenaires (BAD, BID, BM, BOAD, UE) 2 Les partenaires ont annoncé un montant de 480 milliards de francs CFA

OPTION DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME = APPROCHE CORRIDOR [Uniformité du niveau de service & Mesures de facilitation]

Programme routier (PR1) / Corridor Bamako-Ouagadougou-Téma. Coût: 150 milliards CFA Financement FAD: 55 milliards CFA Subvention à la Commission: 2,8 milliards FCFA pour la réalisation des études, des postes de contrôle et l’appui institutionnel à la Commission. Démarrage: 2004

LES SERVICES DE TRANSPORTS ROUTIERS

Implantation de postes de contrôle juxtaposés Programme de facilitation des transports et transit routiers inter-Etats Améliorer la fluidité du trafic sur les axes routiers Réduire les coûts de transport Deux composantes prioritaires Implantation de postes de contrôle juxtaposés aux frontières Mise en place d’un observatoire des pratiques anormales sur les axes routiers inter-Etats

I. IMPLANTATION DES POSTES DE. CONTRÔLE JUXTAPOSES AUX I. IMPLANTATION DES POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES AUX FRONTIERES ENTRE LES ETATS DE L’UNION Regrouper les services de contrôle sur un même site aux frontières, par juxtaposition 1 Améliorer les conditions de travail des services de contrôle aux frontières 2 OBJECTIFS Accélérer le contrôle aux frontières et réaliser des gains de temps Réduire la fraude, les taxes illicites, Réduire les coûts de transport 4 Harmoniser et simplifier les procédures de contrôle aux points de départ, d’arrivée et aux frontières Permettre un meilleur suivi statistique 3

IMPLANTATION DE POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE CONSTRUCTION DE POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES AUX FRONTIERES 1. Frontière Togo -Burkina (Cinkanssé) «Projet pilote »* 2. Frontière Côte d ’Ivoire - Burkina (La Léraba) «Projet pilote » 3. Frontière Bénin - Burkina (Natitingou) 4. Frontière Bénin - Niger (Malanville)* 5. Frontière Bénin - Togo (Hillacondji) 6. Frontière Burkina - Mali (Koloko-Hérémankono)* 7. Frontière Burkina - Niger (Kantchari) 8. Frontière Côte d ’Ivoire - Mali (Zégoua) 9. Frontière Mali - Niger (Ayorou) 10. Frontière Sénégal - Guinée Bissau (Mpack) 11.Frontière Sénégal -Mali (Kidira/Diboli) IMPLANTATION DE POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES

EQUIPEMENT DES POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES 4 types Scanner (HCV) Pèse- essieux Gabarit Matériel informatique Équipements

POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES Mise au point des procédures de passage Lancement et exécution des travaux Rédaction de la Convention de Concession Rédaction des Conventions de sous-concession et d’amodiation Sélection du concessionnaire TACHES RESTANT A REALISER EN VUE DE LA MISE EN SERVICE

II. MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DES PRATIQUES ANORMALES SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS OBJECTIFS Identifier, analyser et publier les faits, pratiques, irrégularités et abus constatés sur les axes routiers inter-Etats, dans le cadre du transport des personnes et des marchandises 1 Amener les autorités concernées à prendre des décisions et mesures correctrices appropriées 2

OBSERVATOIRE DES PRATIQUES ANORMALES MISE EN ŒUVRE SUR LES CORRIDORS : Identification points focaux Formation de Formateurs enquêteurs et contre-enquêteurs des points focaux Conduite des enquêtes et contre-enquêtes Traitement informatique des données d’enquêtes Réunion de validation avec experts des Etats SUPPORT MATERIEL REQUIS POUR LES POINTS FOCAUX DANS LES ETATS MODE OPERATOIRE AJUSTE FINANCEMENT USAID ET SSATP MISE EN ŒUVRE SUR LES CORRIDORS : TEMA – OUAGA / BAMAKO LOME – OUAGA / NIAMEY COTONOU- / NIAMEY ABIDJAN / LAGOS

Le transport routier de marchandise au sein de l 'Union

L’accès à la profession de transporteur routier est pratiquement libre dans les Etats membres de l’UEMOA pour les nationaux : permis de conduire, autorisation de transport, visite technique, assurance et carte grise du véhicule en règle, vignette, lettre de voiture, carnet TRIE pour les marchandises en transit.. .L’activité de transport est cependant perturbée par les nombreux contrôles routiers (coût du transport +de 40% >à ceux des pays développés) . Une Directive approuvée par les Ministres chargés de la Sécurité de la Douane et de la Défense des Etats membres de l’Union, limite les contrôles (sur les axes routiers inter-Etats des camions citernes, des conteneurs et véhicules scellés), aux points de départ/arrivée et à la frontière.

Quotas de répartition : 1/3, 2/3 et 50/50 73 à 90% du trafic de marchandises emprunte la voie routière Règles de partage du fret entre pays côtiers et enclavés (Convention TIE et accords bilatéraux) Quotas de répartition : 1/3, 2/3 et 50/50 1/3 du transport effectué par des véhicules du pays de transit et 2/3 par les véhicules du pays de destination du fret; 50% du transport effectué par les véhicules du pays de destination et idem pour le pays de départ dela marchandise .Réglementation non conforme au principe de libéralisation des services édicté par le Traité de l’UEMOA .Projet de réglementation en cours, dans le cadre de l’étude menée sur le secteur des services au sein de l’UEMOA en vue de propositions de positions communes (UEMOA/CEDEAO) à l’OMC

LE SUIVI AUTOMATIQUE DES VEHICULES [TRACKING]

OBJECTIFS DU SYSTEME DE SUIVI Suivre la position de la marchandise & du véhicule depuis le port jusqu’à l’arrivée au point de destination finale dans l’hinterland 1 Identifier tout incident pendant ce parcours qui serait contraire à la réglementation en vigueur & aux intérêts des parties prenantes au système de transport 2

MESURES DE SECURITE POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES 4 types Construction de l’Infrastructure nécessaire à la mise en place Système d’Information Anticipé sur la Marchandise (SIAM) Système de communication radio Plan régional de contrôle routier Sensibilisation(IEC) des usagers de la route Dispositions prévues pour l’amélioration de la sécurité des transports

AVANTAGES DU SYSTEME RADIO 1) Les chauffeurs peuvent communiquer entre eux 2) Les propriétaires de camions peuvent suivre leurs véhicules & leurs chauffeurs 3) En cas de panne, d’accident ou même d’attaques, les chauffeurs peuvent obtenir de l’aide 4) La radio garantit une communication à toute heure pour une durée facturée sur une souscription nominative fixe

1 2 4 3 III. ACTIONS DE TYPE REGLEMENTAIRE Harmonisation des règlements et documents administratifs (Un document douanier unique de transit, des procédures communes de contrôle) 1 Harmonisation des sanctions et pénalités [charge à l’essieu, notamment] Mécanisme de suivi du trafic : le Système d’Informations Anticipées sur la Marchandise (SIAM) 2 OBJECTIFS Réglementation sur l’importation des véhicules d ’occasion ; Charge à l’essieu ; Normes de scellement… 4 Institution d’un mécanisme de garantie des opérations de transit Harmonisation de la fiscalité 3

comités de facilitation des transports Comité régional de facilitation Comités nationaux de facilitation : ces comités doivent, en relation avec le Comité Régional de Facilitation, suivre et coordonner les activités nationales en matière de facilitation des transports et de simplification des formalités et procédures, et proposer des projets de règlements.

RESSUME DES ACTIONS A MENER PAR LA COMMISSION RATIONALISATION DE LA DESSERTE SUPPRESSION DES BARRIERES TARIFAIRES ET NON TARIFAIRES PROMOTION DU SECTEUR LIBERALISATION DE L’ACCES AU FRET ENCOURAGEMENT DES FORMES SOCIETAIRES ALLEGEMENT DE LA FISCALITE ET DES PROCEDURES REFORME DES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER MODERNISATION DE LA FLOTTE H ARMONISATION DES NORMES TECHNIQUES LIMITATION DE L’AGE D’IMPORTATION FACILITATION DE L’ACCES AUX RESSOURCES FINANCIERES

MERCI DE VOTRE ATTENTION www.uemoa.int www.izf.net