Atelier 1 – Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale Version 0 Fédération nationale des directeurs d’OPH 47ème Congrès à la Rochelle Atelier 1 – Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale Intervention de Jean-Claude Pathé Jeudi 4 avril 2013 MASQUE Menu Affichage Masque Masque des diapositives

Le contexte L’acte III de la décentralisation renforcement de l’intercommunalité ; les dispositifs spécifiques pour l’Ile de France, Lyon et Marseille ; le département retrouve sa clause générale de compétence La nouvelle loi Logement et la question de l’évolution du rattachement des Offices Le pacte d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’USH qui doit comporter un volet concernant l’amélioration de l’efficacité des organismes La réglementation européenne et ses contraintes, … Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale Les Offices dans leur territoire en 2012 Répartition des Offices par département Les rattachements L’évolution du tissu des Offices Les Offices de taille modeste Les coopérations Coopérations d’opération et coopérations fonctionnelles Des expériences peu nombreuses Initiative, domaines concernés, outils utilisés Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Nombre d’Offices par département Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Nombre d’Offices en Ile de France Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

23 ESH (dont 5 ont leur siège social dans un autre département) Département du Nord 4 OPH 23 ESH (dont 5 ont leur siège social dans un autre département) Source : annuaire hlm 2012 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Le rattachement des Offices (2012) Présentation générale 272 Offices : Communes : 143 dont Paris Département : 90 EPCI : 34 Syndicat de c. : 5 Département 90 Communes 143 Syndicat de c. 5 EPCI 34 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 Communes 826 000 35% 2 335 000 logements : Communes : 826 000 35% Département : 1 161 000 50% EPCI : 319 000 14% Syndicat de c. : 29 000 1% Département 1 161 000 50% Syndicat de c. 29 000 – 1% EPCI 319 000 14%

Le rattachement des Offices (2012) Les Offices communaux Plusieurs OPH dans EPCI 31 143 Offices : 1 seul OPH dans EPCI : 91 Plusieurs OPH dans EPCI : 31 Commune pas dans EPCI : 21 dont Paris 1 seul OPH dans EPCI 91 Commune pas dans EPCI 21 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 Plusieurs OPH dans EPCI 31 826 000 logements : 1 seul OPH dans EPCI : 503 000 61% Plusieurs OPH dans EPCI : 138 000 17% Commune pas dans EPCI : 185 000 22% 1 seul OPH dans EPCI 91 Commune pas dans EPCI 21

Le rattachement des Offices (2012) Les Offices communaux seuls dans un EPCI 91 Offices : Ile de France : 8 Province : 83 Ile de France 8 Province 83 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 503 000 logements : Ile de France : 32 000 6% Province : 471 000 94% Ile de France 32 000 6% Province 471 000 94%

Le rattachement des Offices (2012) Les Offices communaux à plusieurs dans un EPCI 31 Offices : Ile de France : 21 Province : 10 Ile de France 21 Province 10 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 138 000 logements : Ile de France : 86 000 62% Province : 52 000 38% Ile de France 86 000 62% Province 52 000 38%

En Province, 4 EPCI concernés En IDF, 7 EPCI concernés Saint Etienne 4 OPH 19 000 lgt Metz 2 OPH 15 300 lgt Toulon 2 OPH 14 000 lgt Albertville 2 OPH 3 400 lgt En IDF, 7 EPCI concernés Est ensemble 6 OPH 34 500 lgt Mont Valérien 2 OPH 13 300 lgt Val de Bièvre 4 OPH 11 500 lgt Plaine centrale 2 OPH 11 200 lgt Sud de Seine 2 OPH 8 000 lgt Châtillon Mtrouge 2 OPH 3 600 lgt Hauts de Bièvre 3 OPH 3 400 lgt Le cas particulier de Plaine Commune avec 1 OPH communautaire et 1 OPH municipal Des projets de création (Ivry-Vitry, …) Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Le rattachement des Offices (2012) Les Offices communaux non-situés dans un EPCI 21 Offices : Ile de France : 19 Province : 2 Ile de France 19 Ile de France 21 Province 2 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 185 000 logements : Ile de France : 177 000 95.5% Province : 8 000 4.5% Ile de France 177 000 95.5% Ile de France 86 000 62% Province 52 000 38% Province 8 000 4.5%

Les évolutions du tissu des Offices Evolution des Offices : de 296 Offices en 1987 à 270 fin 2012 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

L’évolution du tissu des Offices Typologie des fusions Volonté de rationaliser les outils locaux (Lille, Plaine Commune, Arc de Seine, …) Difficultés financières (Annonay, Fontainebleau, …) Problèmes de management (Hennebont, Soissons, …) D’autres fusions ou évolutions Avec les ESH (5 fusions entre 2003 et 2011) Avec les SEM (9 fusions entre 2003 et 2010) Cession de patrimoine de 2 Offices à 3 ESH sous forme de bail emphytéotique Des mouvements importants de patrimoine (Icade, …) Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Les Offices de taille modeste Moins de 1 500 logements Répartition par taille Dont 2 en Ile de France Dont 3 en Ile de France Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 Dont 3 en Ile de France Dont 7 en Ile de France Dont 11 en Ile de France

Les Offices de taille modeste Moins de 1500 logements : répartition par département Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Les Offices de taille modeste Moins de 1 500 logements Répartition Ile de France – Province 27 Offices : Ile de France : 11 Province : 16 Ile de France 11 Province 16 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 22 400 logements : Ile de France : 8 100 36% Province : 14 300 64% Ile de France 8 100 36% Province 14 300 64%

Les Offices de taille modeste Moins de 1 500 logements Rattachement 1 départemental 1 communauté de communes 25 communaux (dont 20 en EPCI) Situation financière : 2 en procédure CGLLS (7%) 2 projets de fusion en cours et 1 projet de dissolution 2 Offices gérés par d’autres organismes (ESH et SEM) Le marché pour les 16 Offices hors Ile de France Seuls 2 sont situés en zone de marché plutôt tendu 3 Offices dans le Haut Rhin et 2 en Haute Vienne Activité de construction : 9 constructeurs (33%), et 18 non- constructeurs (DIS 2010) Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Les Offices de taille modeste De 1 500 à 3 000 logements Répartition par taille Dont 8 en Ile de France Dont 15 en Ile de France Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Les Offices de taille modeste De 1500 à 3000 logements : répartition par département Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Les Offices de taille modeste De 1 500 à 3 000 logements Répartition Ile de France – Province 41 Offices : Ile de France : 15 Province : 26 Ile de France 15 Province 26 Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013 94 800 logements : Ile de France : 36 000 38% Province : 58 800 62% Ile de France 36 000 38% Province 58 800 62%

Les Offices de taille modeste De 1 500 à 3 000 logements Rattachement 3 départementaux 4 EPCI et 1 intercommunal 33 communaux (dont 26 dans EPCI) Situation financière 4 en plan CGLLS (10%) Le marché pour les 26 Offices de Province 9 seulement situés en zone de marché plutôt tendu Activité de construction : 33 constructeurs (80%) et 8 non- constructeurs (DIS 2010) Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Les coopérations : clefs pour une pertinence territoriale Les Offices dans leur territoire en 2012 Répartition des Offices par département Les rattachements L’évolution du tissu des Offices Les Offices de taille modeste Les coopérations Coopérations d’opération et coopérations fonctionnelles Des expériences peu nombreuses Initiative, domaines concernés, outils utilisés Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Coopérations d’opérations et coopérations fonctionnelles Coopérations d’opération : SCI, … Coopérations fonctionnelles Sur les fonctions support informatique, maîtrise d’ouvrage, comptabilité, marchés, recherche foncière, développement durable, habitat adapté, … Sur les activités syndic de copropriété, vente HLM, accession à la propriété, aménagement, … Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Des expériences peu nombreuses entre Offices, presque uniquement en Province, mais des projets (source DIS) Entre OPH : 7 Aisne et Laon Moulins et Commentry (GIE) Offices de Saint Etienne (GIE) Villeurbanne et Saint Priest (GIE) Reims et Saint Dizier (prestation) Vosges, Moselle, Meurthe & Moselle (GIE) Meurthe & Moselle, Toul, Lunéville, Nancy Des projets entre OPH : 5 Offices de la Drôme Charente Maritime et La Rochelle Maine & Loire et Saumur Albertville et Ugine Offices de la CA Est ensemble Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Dans des groupes non constitués : 9 Aube (OPH + SEM) Saintes (OPH + SEM) Bas Rhin (OPH + SEM) Strasbourg (OPH + SEM) Chambéry (OPH + SEM) Cachan (OPH + SEM) Créteil (OPH + SEM) Yonne (OPH + ESH) Bourges (OPH + ESH) GIE Haute Garonne (OPH + ESH) GIE Dans des groupes constitués : 4 Val de Marne (avec Esh et Coop) Tours (avec Esh) Bas Rhin (avec Esh) Loiret (avec Esh) Rhône (avec ESH) Pour mémoire : 9 ESH filiales (+50%) d’OPH, et 20 Coop HLM Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Le cas particulier du GIE informatique de Bourg en Bresse Avec les Esh Paris Reims Isère Saint Claude (SAC) Côte d’Or Morbihan Thann Le cas particulier du GIE informatique de Bourg en Bresse Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

Des coopérations dont l’initiative revient en général au management Les domaines les plus concernés (semble-t-il) : l’informatique, la recherche foncière, … En revanche, peu de mutualisation sur la maîtrise d’ouvrage De nouveaux thèmes de coopération : le vieillissement et le logement des seniors, … L’outil le plus utilisé : le GIE Les Offices publics de l'habitat, 4 avril 2013

MERCI DE VOTRE ATTENTION Les Offices publics de l'habitat, 7 novembre 2012