LUTTE CONTRE L’ABSENTEISME

SOMMAIRE Cadre règlementaire Traitement des absences : Élémentaire Maternelle Traitement des retards Typologie des absences et des retards Cas particuliers Solutions et rôle du directeur

CADRE REGLEMENTAIRE Lois Ferry 1882 : enseignement primaire obligatoire de 6 à 13 ans Loi du 9 août 1936 : jusqu’à 14 ans Ordonnance N°59-45 du 6 janvier 1959 : jusqu’à 16 ans Code de l’éducation: Art. L131-1 : reprécise l’obligation scolaire de 6 à 16 ans Art. L131-8 : « lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur…les motifs de cette absence. »

TRAITEMENT DES ABSENCES : ECOLE ELEMENTAIRE Circulaire départementale du 25 novembre 2011 Règlement départemental du 25 juin 2009 Règlement de l’école En résumé : Repérer Analyser Prévenir

TRAITEMENT DES ABSENCES : ECOLE ELEMENTAIRE En cas d’absence : appel immédiat à la famille 3 demi-journées non justifiées : équipe éducative 4 demi-journées non justifiées : prévenir l’IEN qui transmet à la D.S.D.E.N Absentéisme persistant Nouvelle absence dans la même année de 4 demi- journées : transmis à la D.S.D.E.N Saisine de la C.A.F. : l’I.A. transmet une demande de suspension du versement de la part d’allocations familiales due au titre de l’enfant en cause La C.A.F informe tous les partenaires Si le contrat de responsabilité parentale n’est pas respecté, l’I.A. saisit le procureur de la République  

TRAITEMENT DES ABSENCES : ECOLE MATERNELLE Règlement départemental « L’inscription de l’enfant implique une présence assidue, régulière. » A L’APPRECIATION DU DIRECTEUR Cas des élèves de petite section

TRAITEMENT DES ABSENCES : ECOLE MATERNELLE Appel aux familles A défaut de présence régulière : Rencontre avec les responsables Information de l’I.E.N. (contact, courrier) Équipe éducative : avec médecin scolaire Si défaut de retour à l’assiduité, possibilité de radier l’enfant

TRAITEMENT DES RETARDS Appel aux familles Si retards récurrents : Devoir de rencontrer la famille pour trouver une solution Informer l’I.E.N. si les retards se poursuivent Equipe éducative

TYPOLOGIE D’ABSENCES ET RETARDS Circulaire ministérielle du 9 février 2011 Circulaire départementale absentéisme 1er degré annexe 1 : motifs d’absences

CAS PARTICULIERS Vacances anticipées Ponts de mai et novembre Maladies répétées, en fonction de l’emploi du temps… Présence rythmée par les horaires des parents ou des aînés La légitimité des absences est laissée à l’appréciation du directeur.

SOLUTIONS ET RÔLE DU DIRECTEUR INFORMER LES ENSEIGNANTS Mise en place d’un cahier d’absence avec constat quotidien et analyse en conseil de maîtres Mise en place d’un cahier de retard (si 3 retards non justifiés ou trop réguliers ou non légitimes : discussion avec la famille)

SOLUTIONS ET RÔLE DU DIRECTEUR INFORMER LES PARENTS Règlement intérieur : rappel de la marche à suivre en cas d’absence Réunion de classe : rappel de la marche à suivre en cas d’absence + sanctions encourues Si retards de la PS au CM2 : les parents accompagnent l’enfant dans la classe