Logo de la structure portant l’opération Gestion collective des déchets Quiz de sensibilisation à destination des entreprises Autres partenaires Autres partenaires

Question 1 Les ménages ont produit 29 Millions de tonnes de déchets en 2008 en France. Combien en ont produits les secteurs industriel et tertiaire ?   environ 30 Millions de tonnes de déchets par an (hors agriculture/sylviculture, mines/carrières/BTP) environ 50 Millions de tonnes de déchets par an (hors agriculture/sylviculture, mines/carrières/BTP) environ 80 Millions de tonnes de déchets par an (hors agriculture/sylviculture, mines/carrières/BTP)

3 Réponse 1 Les ménages ont produit 29 Millions de tonnes de déchets en 2008 en France. Combien en ont produits les secteurs industriel et tertiaire ? environ 30 Millions de tonnes de déchets par an (hors agriculture/sylviculture, mines/carrières/BTP) environ 50 Millions de tonnes de déchets par an (hors agriculture/sylviculture, mines/carrières/BTP) C'est beaucoup plus que les 29 Mt produits par les ménages L'industrie a produit en 2008 24 Mt de déchets, dont 2,8 Mt de déchets dangereux ; le tertiaire 24 Mt de déchets, dont 2 Mt de dangereux (source MEDDTL / CGDD). environ 80 Millions de tonnes de déchets par an (hors agriculture/sylviculture, mines/carrières/BTP) Source MEDDTL / CGDD http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS179.pdf On estime en 2008 à 345 millions de tonnes de déchets la production annuelle française (hors déchets organiques de l'agriculture utilisés sur place et hors déchets organiques des IAA utilisés comme sous-produits, selon le mode de comptabilisation utilisé pour répondre au Règlement Statistique Déchet RSD européen ) - construction : 253 millions de tonnes - ménages : 29,31 millions de tonnes - industrie : 23,84 millions de tonnes - agriculture et sylviculture : 1,3 millions de tonnes - tertiaire : 24,2 million de tonnes - traitement des déchets, assainissement et dépollution : 13,3 millions de tonnes 3

Question 2 Combien y a-t-il d'entreprises en France ? 4 Question 2 Combien y a-t-il d'entreprises en France ? Il y a moins de 2 millions d’entreprises Il y a 3 millions d'entreprises en France, dont seulement 5 500 ont plus de 250 salariés Il y a plus de 5 millions d’entreprises 4

Réponse 2 Combien y a-t-il d'entreprises en France ? 5 Réponse 2 Combien y a-t-il d'entreprises en France ? Il y a moins de 2 millions d’entreprises Il y a 3 millions d'entreprises en France, dont seulement 5 500 ont plus de 250 salariés Il y a plus de 5 millions d’entreprises Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene) 5

6 Question 3 Connaissez vous les objectifs du Grenelle de l'environnement concernant les entreprises et leurs déchets, à l'horizon 2012 ?   Il n'y en a pas. Ils ne concernent que le recyclage des déchets. Ils concernent à la fois la réduction et le recyclage des déchets. 6

7 Réponse 3 Connaissez vous les objectifs du Grenelle de l'environnement concernant les entreprises et leurs déchets, à l'horizon 2012 ?   Il n'y en a pas. Ils ne concernent que le recyclage des déchets. Ils concernent à la fois la réduction et le recyclage des déchets. Politique de réduction des déchets renforcée à travers la prévention - 7% sur la production d'ordures ménagères et assimilées par habitant sur 5 ans 15 % en décharge et incinération (quelle que soit l'origine du déchet) - 75 % pour les déchets des entreprises (hors agriculture, IAA, BTP et activités spécifiques) Concernant les déchets des entreprises, le Grenelle a fixé pour 2012, les orientations et objectifs suivants : - Politique de réduction des déchets renforcée à travers la prévention ; - Réduction de la production d'ordures ménagères et assimilées de moins 7 % par habitant sur 5 ans (les entreprises collectées par une collectivité (déchets assimilés) sont donc concernées par cet objectif) ; - Moins 15 % en décharge et incinération (quelle que soit l'origine du déchet). - Passer de 68 % de recyclage à 75 % pour les déchets des entreprises (hors agriculture, IAA, BTP et activités spécifiques). Pour plus d'informations : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23818 7

8 Question 4 Combien coûte la gestion des déchets aux entreprises en France ? Moins d’1 milliard d’euros par an Entre 3 et 4 milliards d’euros par an Plus de 4,5 milliards d’euros par an 8

9 Réponse 4 Combien coûte la gestion des déchets aux entreprises en France ? Moins d’1 milliard d’euros par an Entre 3 et 4 milliards d’euros par an Plus de 4,5 milliards d’euros par an Les entreprises ont dépensé en 2009 4,6 milliards d'euros pour la gestion de leurs déchets (source MEDDTL / CGDD). Ce chiffre est en hausse de 4,2% par rapport en 2008. Ces dépenses vont continuer à augmenter pour les entreprises ne valorisant pas leurs déchets, notamment de part l'augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur le stockage et la création de cette taxe sur l'incinération des déchets, instaurées par la loi Grenelle I. Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Refecoenv.pdf L’économie de l’environnement en 2009 Rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement Édition 2011 (Juin 2011) 9

10 Question 5 Quelle est la part des déchets issus des activités économiques dans les ordures résiduelles collectées par les collectivités ? 2 % 22% 42% 10

11 Réponse 5 Quelle est la part des déchets issus des activités économiques dans les ordures résiduelles collectées par les collectivités ? 2 % 22% Dans les ordures résiduelles collectées par les collectivités, la part de déchets en provenance d'activités économiques (artisans, commerçants, bureaux…) représente 22 %, soit 4,4 millions de tonnes. 42% Source : MODECOM campagne de caractérisation de 2007 http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15163 11

12 Question 6 Les chambres consulaires, certaines fédérations ou EPCI (établissements publics de coopération intercommunale ) disposent de chargé(e)s de mission. Ils peuvent vous aider dans votre démarche. Connaissez-vous le nombre des chargés de mission travaillant au moins partiellement sur les thématiques "énergie-environnement" en chambres consulaires ? 50 800 10 000 12

13 Réponse 6 Les chambres consulaires, certaines fédérations ou EPCI (établissements publics de coopération intercommunale ) disposent de chargé(e)s de mission. Ils peuvent vous aider dans votre démarche. Connaissez-vous le nombre des chargés de mission travaillant au moins partiellement sur les thématiques "énergie-environnement" en chambres consulaires ? 50 800 Plus de 800 conseillers sur les thématiques "énergie - environnement" au sein des chambres consulaires, dont plus de la moitié en chambre d'agriculture. Et ils sont 10 000 à accompagner les entreprises toutes thématiques confondues. 10 000 13

14 Question 7 Quelle proportion de PME connaissent le coût de gestion externe de leurs déchets ?   9 sur 10 environ 1 sur 2 3 sur 10 14

15 Réponse 7 Quelle proportion de PME connaissent le coût de gestion externe de leurs déchets ?   9 sur 10 environ 1 sur 2 53 % des entreprises connaissent le coût externe de gestion de leurs déchets par les prestataires ou par le service public et 42 % en font le suivi. 3 sur 10 Enquête sur le coût des déchets : en juin 2010 l’ADEME a fait réaliser par LH2 une enquête auprès de 1 006 entreprises sur le coût de leurs déchets, PME et PMI prioritairement dans les secteurs suivants : industrie alimentaire, papier/carton/édition/imprimerie, métallurgie, travail des métaux, commerce de gros et de détail. enquête téléchargeable : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=72348&p1=02&p2=05&ref=17597 Le coût complet des déchets, c'est : - des coûts de production (achats des matières et consommables dont proviennent les déchets) - des coûts de gestion interne (charges de manutention et de stockage interne des déchets) - et, bien sur, des coûts de gestion externe (factures des prestataires pour l'élimination des déchets) Compléments : Mais 9 entreprises sur 10 ignorent le coût caché de leurs déchets : - le coût interne de gestion des déchets par l’entreprise : tri, manutention… - le coût interne de production des déchets par l’entreprise : coûts des matières, emballages et produits qui sont devenus des déchets. 15

16 Question 8 La gestion collective des déchets est l’ensemble des opérations mises en œuvre pour assurer le traitement et la valorisation conjointe des déchets produits par plusieurs entreprises. Quels sont les bénéfices de cette gestion pour les entreprises participantes ? Un bénéfice écologique Un bénéfice humain Un bénéfice économique 16

17 Réponse 8 La gestion collective des déchets est l’ensemble des opérations mises en œuvre pour assurer le traitement et la valorisation conjointe des déchets produits par plusieurs entreprises. Quels sont les bénéfices de cette gestion pour les entreprises participantes ? Un bénéfice écologique La gestion collective est l’occasion d’améliorer les pratiques de tri à la source des déchets et d’augmenter la fraction des déchets valorisés. Elle permet une rationalisation de la collecte (limitation du nombre de camions). Le choix des prestataires peut également inclure des critères environnementaux : taux de valorisation, distances au lieu de traitement,… Un bénéfice humain Projet fédérateur entre les entreprises au sein d’une même zone industrielle ou secteur d’activité. Ce lien peut permettre l’émergence d’autres actions. Un bénéfice économique Une réduction des coûts est souvent observée : négociation avec les prestataires par effet de masse (groupement de petits gisements) et meilleure valorisation pouvant entraîner des recettes Pour en savoir plus : www.optigede.ademe.fr avec le partage d’expérience d’opérations collectives sur le territoire français 17

18 Question 9 Une opération de gestion collective des déchets naît d’une réflexion partagée entre un porteur de projet, des entreprises et des partenaires. Quelle peut être l’approche à l’origine du projet ? Une approche géographique Une approche sectorielle (par secteur d’activité) Une approche filière aval 18

19 Réponse 9 Une opération de gestion collective des déchets nait d’une réflexion partagée entre un porteur de projet, des entreprises et des partenaires. Quelle peut être l’approche à l’origine du projet ? Une approche géographique La majorité des opérations collectives relève de ce type d’approche : La proximité géographique fédèrent les entreprises et permet d’optimiser l’organisation des collectes. Une approche sectorielle (par secteur d’activité) Certains déchets sont spécifiques d’un secteur d’activité, comme par exemple les déchets organiques pour l’hôtellerie-restauration ou les boues de rectification pour l’industrie de la mécanique. Les problématiques de gestion des déchets sont souvent les mêmes pour ces entreprises qui peuvent organiser ensemble une gestion collective. Une approche filière aval L’absence de filière de traitement (filière non adaptée aux types de déchets ou trop éloignée) peut également amener des entreprises à s’unir dans une gestion collective débouchant sur une création de filière. Remarque : les approches peuvent être combinées. Par exemple, une opération collective peut concerner les entreprises de la mécanique des départements de la Loire et Haute-Loire. 19

20 Question 10 Dans le cadre de son système d'aide à la décision, l'ADEME peut aider financièrement les porteurs de projet de gestion collective. Connaissez-vous le taux maximum d'aide pour les PME ? 30% 60% 70% 20

21 Réponse 10 Dans le cadre de son système d'aide à la décision, l'ADEME peut aider financièrement les porteurs de projet de gestion collective. Connaissez-vous le taux maximum d'aide pour les PME ? 30% 60% Pour les études amont réalisées par un bureau d'études externe, pouvant inclure une analyse de la situation déchets des entreprises (production et gestion), une analyse des besoins et des attentes des entreprises… Le taux d'aide maximum pourra être de 60% si les entreprises concernées ne sont que des PME. Pour plus d’information : contactez la Direction Régionale ADEME de votre région 70% Aides pour les organismes représentant les entreprises http://www2.ademe.fr/servlet/doc?id=74485&view=standard pour des opérations groupées menées dans un cadre collectif, incluant : actions de sensibilisation / formation, d'élaboration et diffusion d'outils de communication… pour les études amont réalisées par un bureau d'études externe, pouvant inclure une analyse de la situation déchets des entreprises (production et gestion), une analyse des besoins et des attentes des entreprises… Le taux d'aide maximum pourra être de 60% si les entreprises concernées ne sont que des PME et de 70% si ce ne sont que des TPE. Il est de 50% maximum dans les autres cas. Pour plus d’information : contactez la Direction Régionale ADEME de votre région 21

22 Question 11 Quels peuvent être les partenaires d’un projet d’opération de gestion collective des déchets ? L’ADEME Les syndicats et fédérations professionnels La collectivité Le Conseil Régional et Général L’Agence de l’eau Les chambres consulaires (CCI, CMA) Les clubs et associations d’entreprises 22

23 Réponse 11 Quels peuvent être les partenaires d’un projet d’opération de gestion collective des déchets ? L’ADEME Les syndicats et fédérations professionnels Ils connaissent les problématiques du secteur d’activité et peuvent être de bon experts techniques et de bon relais pour la communication. La collectivité En charge de la collecte des déchets ménagers sur le secteur, l’inclure en amont du projet est facteur clé de réussite. Les politiques menées par les élus doivent être en accord avec les actions mises en place. Le Conseil Régional et Général L’Agence de l’eau Elle peut aider financièrement des opérations de gestion collective des déchets dangereux. Voir les conditions avec votre Agence de l’Eau. Les chambres consulaires (CCI, CMA) Les clubs et associations d’entreprises Acteurs de terrain et de proximité, ce sont souvent les mieux placés pour porter le projet. Exemples : Actions du CNIDEP et CMA en Lorraine : http://www.cnidep.com/operations_collectives_lorraine.html CMA en Isère : http://www.cma-isere.fr/a518-Garage-propre-en-partenariat-avec-le-Defi-de-l-Environnement.html Actions de l’AE Rhin-Meuse : http://www.eau-rhin-meuse.fr/tlch/9emepg/guides_aide/dechets_dangereux.pdf AE RMC : http://www.eaurmc.fr/fileadmin/aides-et-redevances/documents/AidesRhoneMed/fichesOP/OP2PollDispers/FICHE-thematique-2-pollu_disperseI_-web.pdf 23

Question 12 Combien y a-t-il de zones d'activités en France ? 24 Question 12 Combien y a-t-il de zones d'activités en France ? Entre 15 000 et 21 000 zones d'activités économiques Entre 25 000 et 32 000 zones d'activités économiques Plus de 35 000 zones d'activités économiques 24

Question 12 Combien y a-t-il de zones d'activités en France ? 25 Question 12 Combien y a-t-il de zones d'activités en France ? Entre 15 000 et 21 000 zones d'activités économiques Entre 25 000 et 32 000 zones d'activités économiques selon OREE en 2008 Plus de 35 000 zones d'activités économiques OREE : association multi acteurs créée en 1992, rassemble entreprises, collectivités territoriales, associations professionnelles et environnementales, organismes académiques et institutionnels pour développer une réflexion commune sur les meilleures pratiques environnementales et mettre en œuvre des outils pratiques pour une gestion intégrée de l'environnement à l'échelle des territoires. http://www.oree.org/ 25

26 Question 13 Les PME sont-elles intéressées par la gestion collective de déchets ? (étude menée par LH2 pour l'ADEME en Juin 2010, sur 1 006 entreprises de 10 à 500 salariés) Moins de 20% des entreprises interrogées se disent intéressées par un système de gestion collective des déchets 36% des entreprises interrogées se disent intéressées par un système de gestion collective des déchets 49% des entreprises interrogées se disent intéressées par un système de gestion collective des déchets 26

27 Question 13 Les PME sont-elles intéressées par la gestion collective de déchets ? (étude menée par LH2 pour l'ADEME en Juin 2010, sur 1 006 entreprises de 10 à 500 salariés) Moins de 20% des entreprises interrogées se disent intéressées par un système de gestion collective des déchets 36% des entreprises interrogées se disent intéressées par un système de gestion collective des déchets 49% des entreprises interrogées se disent intéressées par un système de gestion collective des déchets 3% seulement le font déjà Enquête sur le coût des déchets : en juin 2010 l’ADEME a fait réaliser par LH2 une enquête auprès de 1 006 entreprises sur le coût de leurs déchets, PME et PMI prioritairement dans les secteurs suivants : industrie alimentaire, papier/carton/édition/imprimerie, métallurgie, travail des métaux, commerce de gros et de détail. enquête téléchargeable : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=72348&p1=02&p2=05&ref=17597 27

Merci pour votre attention 28 Merci pour votre attention