La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi L’Europe soutient les créateurs d’activités en Économie Sociale et Solidaire La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi « initiatives locales : renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets »

Le Fonds Social Européen… Un instrument financier Prévenir et lutter contre le chômage Développer les ressources humaines Encourager l’intégration sur le marché du travail Lutter contre les discriminations sur le marché du travail Favoriser l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

La nouvelle programmation FSE 2007 - 2013… - 1 - Gestion des mutations Économiques - 4 - Capital humain, mise en réseau, innovations 20% 2 – Politiques actives de l’emploi 9% 28% 39% 3 – La cohésion sociale 4% Ass.Technique

Le FSE 4.2.3 pour 2007-2013.… Capital humain, mise en réseau, innovations 4

Objectif de la mesure FSE 4.2.3 d’appui aux microprojets L' aide au démarrage d'une nouvelle activité en lien avec l'emploi Assurer un accompagnement du porteur 5

Un projet, pour quoi faire ? Développer des initiatives locales dans des zones rurales fragilisées ou quartiers de la politique de la ville Réduire les inégalités femmes/hommes sur le marché du travail LE PROJET l’objectif Faciliter l’emploi aux jeunes peu qualifiés, aux seniors, aux femmes sans emploi ou en reconversion professionnelle

Une vue d’ensemble … L’objectif est de soutenir les initiatives locales au travers de création ou du développement d’activités dans : les secteurs du développement durable (écotourisme, commerce équitable,…) le domaine des Services à la Personnes, le domaine de l’insertion sociale et professionnelle, La valorisation des métiers patrimoniaux. Seront prioritaires les structures porteuses : De petites tailles (de 0 à 5 salarié(e)s) Primo-demandeuses d’une aide publique De faible capacité financière justifiant le soutien du FSE Le projet est : Porté par une straucture associative ou coopérative Innovant et expérimental Son coût total de fonctionnement est de 23 000€ maximum

Le projet implique … Un contexte Un problème posé Une stratégie Des objectifs opérationnels La mise en œuvre d’actions

Les points forts d’un projet éligible.… Quels objectifs sont visés? - Quel public est ciblé ? - Quel lien avec l’emploi ? Quelle est la capacité de gestion du porteur ? - Le budget est-il réaliste ? Le zonage territorial est-il prioritaire? LE PROJET Quel partenariat est envisagé ? Comment est envisagée la pérennisation du projet ?

Les financements… Exemple : pour un budget de fonctionnement de 23 000€

Les dépenses éligibles au FSE… Rémunérations « chargées » Dépenses de personnel Dépenses de prestataires externes Conventions de sous-traitance Rémunération Rémunérations chargées Dépenses liées aux bénéficiaires Déplacement, hébergement, restauration Frais de déplacement, frais d’hébergement et de restauration (frais réels ou modalités spécifiques) Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement directement rattachables Frais de fonction-nement Directs Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement pro ratisées Indirects Dépenses en nature Valorisations et mises à disposition de salles, matériel, main d’œuvre 11

Les dépenses non éligibles ….. Sauf ceux liés à l’ouverture et à la gestion du compte séparé pour la mise en œuvre de l’opération financée» Frais financiers Provisions, Charges à payer,.. Écritures comptables calculées (écritures d’inventaires) Matériel, terrain, constructions, .. Cout d’achat des investissements. TVA récupérable Pour les assujéttis. Commissions , indemnités extralégales accordées au personnel 12

Cofinancements privés L’éligibilité des ressources….. Cofinancements publics Cofinancements privés Cas spécifique des recettes autofinancement 13

(14 heures) (J.J-1mois) (J.J) Les grandes étapes… Les grandes étapes… Les grandes étapes… (14 heures) (J.J-1mois) (J.J) Dépôt d’une présentation synthétique du projet Examen du caractère d’éligibilité du dossier par le comité technique Accompagnement du Porteur et structuration du dossier Dépôt de la demande de subvention Passage au comité de sélection Etablissement de la convention (CRES/Porteurs de projet) Versement de l’avance Réalisation de l’action, suivi de service fait,… Réalisation de l’action, suivi de service fait,… Réalisation de l’action, suivi de service fait,…

Les modalités de versement… (2010) 20 % 1ère avance (à la signature de la convention) 30 % 1er acompte 2ème acompte solde