Soirée dinformation 17 décembre 2012 Modifications aux bassins de lÉcole du Plateau, de lÉcole des Deux- Ruisseaux et de lÉcole du Marais

Processus Date Actions Responsable Commentaires avril 2012 État de la situation actuelle et historique de la clientèle Prévision de la clientèle pour les sous-secteurs concernés Préparation des hypothèses de bassins de clientèle Service de lorganisation scolaire et du transport (SOST) 2 mai 2012 Présentation de létat de la situation Analyse de lhypothèse Recommandation au Conseil des commissaires pour consultation Comité de lorganisation scolaire et du transport (COST) 9 mai 2012 Adoption dune résolution afin de procéder à la consultation des instances concernées sur lhypothèse retenue Conseil des commissaires (CC) Politique de consultation CSPO – point 5.1 Priorisation d'un choix ou d'une hypothèse

Processus Date Actions Responsable Commentaires 15 mai 2012 Comité de parents Présentation et consultation D. G Dir. SOST 19 juin 2012 Comité de parents Présentation et consultation D. G Dir. SOST 11 octobre 2012 Présentation de lhypothèse retenue aux conseils détablissement des écoles : o du Marais o du Plateau o des Deux-Ruisseaux Président du COST Président du Conseil des commissaires Commissaires du COST et du secteur concerné D.G. Dir. SOST Présenté à lÉcole secondaire Mont-Bleu

Processus Date Actions Responsable Commentaires 16 octobre 2012 Comité de parents Présentation et consultation D.G. Dir. SOST Présentation au comité de parents octobre 2012 Soirée dinformation publique pour les résidents concernés Président du COST Président du Conseil des commissaires Commissaires du COST et du secteur concerné D.G. Dir. SOST Présenté à lÉcole secondaire Mont-Bleu

Processus Date Actions Responsable Commentaires 26 octobre au 7 novembre 2012 Préparation de la synthèse de la consultation SOST 7 novembre 2012 Présentation du rapport final Recommandation au CC COST Politique de consultation CSPO – point 5.5 Rapport final 14 novembre 2012 Présentation pour adoption des bassins de clientèle des écoles du Plateau, des Deux- Ruisseaux, du Marais et de lécole 032 CC

Carte des bassins

Hypothèse de consultation

Critères retenus pour la proposition finale Proximité Marcheurs Balancement des bassins Stabilité des bassins Surpopulation chronique à Deux-Ruisseaux Places disponibles à Du Plateau

Démographie

Carte des bassins

Carte des bassins

Carte du bassin de lÉcole du Plateau

Carte du bassin de lÉcole des Deux- Ruisseaux

Carte du bassin de lÉcole du Marais en

Carte du bassin de lÉcole du Marais en

Gestion des surplus Chronologie – Janvier: inscription – Février: réinscription automatique – Mars: ajustement – Avril: détermination du nombre de groupes – Mai: volontariat – Juin: surplus – Août: demande de changement décole

Règles de formation de groupe Préscolaire:20 Première:22 Deuxième:24 Troisième:26 Quatrième:26 Cinquième:26 Sixième:26

Places disponibles École du Plateau École des Deux-Ruisseaux École du Marais – 22 locaux par école

Critères de répartition et dinscription Préscolaire Priorité dans les déplacements – Premiers Derniers inscrits – Deuxièmes Par proximité parmi les inscrits pendant le janvier 2013

Critères de répartition et dinscription Primaire Priorité dans les déplacements – Premiers Derniers inscrits – Deuxièmes Par proximité parmi les inscrits entre le 30 septembre et la réinscription – Troisièmes Par proximité parmi les inscrits au 30 septembre de lannée précédente

Critères de répartition et dinscription Un seul déplacement forcé au cours de son primaire – Exception: changement de bassin Déménagement de lenfant Déplacement volontaire