1 Strictly Private and ConfidentialMay 2008 Agence France Trèsor Juillet 2013 AFW Séminaire : la crise européenne de la dette : Quelles leçons pour les Etats émetteurs?

2 Sommaire Crise Européenne de la dette : les causes conjoncturelles Difficulté sur les marchés souverains Leçons à retenir

1 Les Causes conjoncturelles

Evolution des PIB des principaux pays de lOCDE depuis 2008 Sources: Offices statistiques nationaux, dernière observation T Les Causes conjoncturelles

Finances publiques : dettes et déficits Source : Eurostat, FMI Fiscal Monitor avril 2013 pour le Japon et les Etats-Unis 1 Les Causes conjoncturelles

Prime de risque mal pricée Taux souverain à 10 ans 1 Les Causes conjoncturelles

Notations souveraines internationales 1 Les Causes conjoncturelles

Fragmentation du marché de la dette Taux souverain à 10 ans 1 Les Causes conjoncturelles

2 Difficultés sur les marchés souverains

Hausse des programmes de financement Pertes daccès aux marchés financiers Structures opérationnelle sévèrement affectée (hausse du nombredopération et baisse de la maturité de la dette) Hausse du risque de refinancement Marché de la dette sous pression Renforcement du lien Banques/Etats Re-domestication de la base dinvestisseur et transformation des investisseurs étrangers 2 Difficultés sur les marchés souverains

Pertes daccès aux marchés financiers (demande officiellement l'activation du plan daide) : -Grèce mai Irlande en novembre Portugal en avril Chypre en mars 2013 Hausse du risque opérationnel hausse du nombre et de la taille des opérations Baisse de la maturité de la dette : Pour faire face à la hausse brutale des besoins de financement, et sans peser trop sur les marchés, les émetteurs ont ajusté les émissions pour inclure une plus grande partie de dette de court terme 2. Difficultés sur les marchés souverains Hausse des programmes de financement

Source: Banque Centrale Européenne Hausse de la part des émission à court terme 2. Difficultés sur les marchés souverains Hausse des programmes de financement

Source: IMF Fiscal Monitor (April 2013) Hausse du risque de refinancement 2. Difficultés sur les marchés souverains Hausse des programmes de financement

Hausse du lien entre système bancaire et souverain : détentions de titres domestiques souverains par le système bancaire Source: IMF staff calculations. 2. Difficultés sur les marchés souverains Marché de la dette sous pression

15 Sources: BRUEGEL DATASET OF SOVEREIGN BOND HOLDINGS - April 2013 Part de la dette détenue par les non résidents 2. Difficultés sur les marchés souverains Marché de la dette sous pression

3 Leçons à retenir

3. Leçons à retenir Adopter une plus grande flexibilité opérationnelle Adopter une structure de la dette plus résiliente Renforcer les liens avec le système de SVT, les investisseurs et entre les agences de la dette Renforcer la gouvernance au sein de la Zone Euro

Adopter une plus grande flexibilité opérationnelle Adapter la taille de ladjudication en fonction des conditions de marché Réduction du délais entre annonce et adjudication Hausse des Offre Non Compétitives Possibilité démettre à des taux négatifs Hausse du nombre de syndication Augmentation de la liquidité sur le marché secondaire : Plus dOTR aux adjudications DMO peuvent être actifs sur le marché secondaire 3. Leçons à retenir

Adopter une structure de la dette plus résiliente Limiter la part de la dette de court terme Hausse de la maturité moyenne des emissions Hausse du nombre de rachat Operations de switch Diversifier les instrument pour diversifier la base dinvestisseur (arbitrage entre liquidité des titres benchmark et diversification des instruments) 3. Leçons à retenir

Renforcer les liens entre les différents acteurs Avec les investisseur (Roadshow et reverse Roadshow): permet de mieux informer les investisseurs : sur la situation économique du pays les réformes structurelles Sur la gestion active de la dette publique Permet de réduire le sentiment de risque crédit Renforcer les liens avec les autres agences émettrices Permet de coordonner les émissions dinstrument de duration élevée Renforcer les liens avec les SVT, permet de mieux connaitre la demande des investisseurs 3. Leçons à retenir

Contribution à plusieurs programmes d'aide financière aux pays membres (avec le FMI) : la Grèce, l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et Chypre Mécanismes de stabilité financière: mise en place du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité (MES), avec une capacité de prêt total de 700 Md Renforcement de la gouvernance budgétaire avec le nouveau Pacte budgétaire européen et lobjectif déquilibre budgétaire structurel rendus opposables à un niveau supérieur à celui de la loi ordinaire Renforcement de la coordination macroéconomique : Nouvelles règles sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, recommandation du Conseil en cas de déséquilibre majeur Un pacte de croissance de 120 milliards (1% du PIB de l'UE) pour favoriser la croissance et l'emploi 21 Renforcer la gouvernance au sein de la Zone Euro 3. Leçons à retenir

LUnion bancaire La mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) : Supervision directe par le BCE des banques avec plus de 30 mds dactifs, ou qui représentent plus de 20% du PIB de leur pays, ou qui reçoivent une assistance financière européenne, Environ 200 banques de la zone euro seraient concernées, Un MSU zone euro ouvert à dautres Etats membres Fonctions de la BCE Agréer les banques Assurer la conformité avec les normes minimales de capital, levier et liquidité Inspection prudentielle du profil de risque des banques (Pilier 2) Appliquer les coussins en capital et les autres mesures macroprudentielles Mesures dintervention précoces lorsquun banque manque à une obligation (en coordination avec les autorités de résolution) Prochaines étapes Accord sur un ensemble de règles unique (CRR/CRD IV) Accord sur un cadre de gestion de crise incluant la mise en place dun cadre de résolution bancaire unique et des propositions concernant les fonds de garantie des dépôts Présentation prochaine par la Commission européenne de propositions législatives établissant un Mécanisme de Résolution Unique Leçons à retenir