PIERRE et VACANCES a pour projet l’aménagement d’un « Center Parcs » sur le territoire de la commune de Roybon (38) au lieu-dit « Bois des Avenières ». CONFLUENCES a la charge de monter le dossier d’étude d’impact. A la demande de ce bureau d’études, ECOTHEME a réalisé le volet écologique [....] 19/05/2014 www. pcscp. org 1

La question est de savoir si la biodiversité est -ou n'est pas – source de valeurs économiques. 19/05/2014 www. pcscp. org 2

Parce que le dossier soumis à l'enquête publique écarte clairement l'option de la sauvegarde de la biodiversité (à Roybon)... 19/05/2014 www. pcscp. org 3

...il reste à connaître la valeur économique de la biodiversité (à Roybon). On saura alors quel crédit accorder à ce dossier. 19/05/2014 www. pcscp. org 4

L'alternative économique est la suivante : - réaliser le Center Parcs en sacrifiant la biodiversité, - sauvegarder la biodiversité, en déplaçant le Center Parcs. 19/05/2014 www. pcscp. org 5

Cette alternative n'a pas été proposée : seule la destruction des espèces et de leurs habitats a été envisagée. 19/05/2014 www. pcscp. org 6

Trop d'allégations fausses sont présentées comme des vérités, et trop de faits avérés ne sont pas mentionnés dans ce dossier. 19/05/2014 www. pcscp. org 7

S'agit-il d'incompétence ? Cette dénonciation est- elle fondée ? Le dossier est construit en référence aux décrets n° du 12 octobre 1977 et n° du 25 février Or ces deux décrets ont été abrogés. A la date de sa rédaction, le dossier n'était déjà plus conforme aux exigences de l'art. R du Code de l'environnement. Le texte en vigueur est le décret n° du 29 décembre /05/2014 www. pcscp. org 8

Cependant la déformation volontaire des faits reste plausible. Dans ce cas, une partie du dossier soumis à l'enquête publique est un faux. 19/05/2014 www. pcscp. org 9

Il s'agit d'un faux A) parce qu'on minimise systématiquement l'ampleur des destructions envisagées. 19/05/2014 www. pcscp. org 10

Il s'agit d'un faux B) parce qu'on invente des compensations là où il n'y en a pas. 19/05/2014 www. pcscp. org 11

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A) Comment minimiser l'impact ? 1) en trichant sur l'état des lieux initial. 19/05/2014 www. pcscp. org 13

Exemple : on présente un « taux » de biodiversité (13%) dont on a bricolé les deux termes. 13% = 30/232 : on retient 30 là où on observe % = 30/232 : on retient 232 là où il n'y a que 51. Ce taux, s'il devait être calculé, est de 100%, que soit par défaut (30/30) ou de façon contingente (51/51). Il n'est ni de 51/30, ni de 30/51. 19/05/2014 www. pcscp. org 14

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Attestation CzechAttestation Noblet + all. Attestation Giroud Attestation Lambert Attestation Chenevier Attestation Chetcuti Attestation Janet + all. Attestation Auriol + all. Cigogne noire Observation Bresson encore non localisée + attestation 16

A) Comment minimiser l'impact ? 2) en trichant sur les effets du projet. 19/05/2014 www. pcscp. org 17

Exemple : on présente des ratios de compensation (2,02 ou 3,89) dont on a bricolé tous les termes. 19/05/2014 www. pcscp. org 18

B) Comment surestimer les compensations ? 1) en faisant passer 85 ha d'espaces verts pour le biotope des espèces protégées. 19/05/2014 www. pcscp. org 19

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B) Comment surestimer les compensations ? 2) en faisant passer 75 ha de forêt existante pour une opération de restauration d'espaces naturels. 19/05/2014 www. pcscp. org 21

Les surfaces détruites (80 ha défrichés à compenser par 160 ha) ne sont pas compensées (85 ha restaurés). On a confondu acquisition foncière (75 ha) et compensation. La compensation proposée ( € sur 25 ans) renchérit le prix de nuitée de 0,01 euro/personne. 19/05/2014 www. pcscp. org 22

Il reste à évaluer la valeur économique de la biodiversité (à Roybon) pour la confronter à celle générée par le projet. Ainsi on évitera d'annoncer des compensations dérisoires au regard de la destruction d'un écosystème. 19/05/2014 www. pcscp. org 23