Séance dinformation aux représentants de la fédération des établissements denseignement privés mercredi le 16 novembre 2005

2 Plan de la présentation Travail & famille, nouvelles réalités Quest-ce que le Régime dassurance parentale (RQAP) ? Les prestations & les cotisations Du régime dassurance emploi au RQAP Le service à la clientèle

3 Pourquoi le Régime québécois dassurance parentale a-t-il été mis en place ? Nécessité dallier le développement économique au développement social Apport des femmes à léconomie Nouvelles réalités familiales Conciliation travail-famille La situation démographique Vieillissement de la population Raréfaction de la main-dœuvre

4 La clientèle du RQAP Naissances au Québec selon l'âge de la mère ans et moins à 24 ans à 29 ans à 34 ans à 39 ans à 44 ans à 49 ans ans et plus 1 0 Total Profil de la clientèle estimée pour naissances – 850 adoptions parents demandeurs : mères pères 95% des parents admissibles et prestataires sont des salariés

5 Rôle des ministères et organismes Conseil de gestion de lassurance parentale Ministère de lEmploi et de la Solidarité sociale Revenu Québec Suivi et évolution du régime Élaboration et adoption des règlements Paramètres de financement Objectifs de services aux citoyens Communication stratégique et coordination Gestion des argents Prestations et recouvrement Renseignements et plaintes Communications clients Soutien administratif Perception et recouvrement des cotisations Information sur les gains Communication avec les employeurs Traitement fiscal du programme

6 Situation actuelle Soutien limité au revenu familial en raison de la faiblesse des prestations de lassurance-emploi Perte dau moins 45 % du salaire Deux semaines sans revenu (délai de carence) Prestation hebdomadaire maximale fixée à 413 $ Exclusion des travailleuses autonomes Aucune prestation réservée au père

7 Quest-ce que le Régime québécois d'assurance parentale ? Le RQAP prévoit le versement de prestations visant à remplacer le revenu à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs admissibles qui se prévalent dun congé de maternité, de paternité, dadoption ou dun congé parental. Le RQAP remplace les prestations de maternité et parentales offertes en vertu du régime fédéral dassurance-emploi.

8 Les avantages du RQAP Un soutien financier mieux adapté aux besoins des parents qui sabsentent du marché du travail Une approche plus souple que lassurance- emploi + accessible -Travail autonome -Revenu admissible minimum de $ -Prestations de paternité + généreux -Taux de prestations -Revenu maximum assurable + flexible -Options de paiement -Aucun délai dattente (délai de carence deux semaines)

9 Les conditions dadmissibilité au Régime québécois dassurance parentale Principales conditions à remplir Devenir le parent dun enfant le ou après le 1 er janvier 2006 Résider au Québec Avoir un revenu assurable à $ Avoir connu une diminution dau moins 40 % de son revenu hebdomadaire habituel demploi ou du temps consacré aux activités dentreprise

10 Les types de prestations Type de prestations Option de baseOption particulière Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen Maternité1870 %1575 % Paternité570 %375 % Parentales 7 25 (7+25=32) 70 % 55 % 2575 % Adoption (12+25=37) 70 % 55 % 2875 %

11 Les Prestation du RQAP Revenu assurable Option de base Option particulière Régime d'assurance- emploi Écart $6 010 $5 769 $5 288 $+ 721 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $

12 La cotisation au Régime québécois dassurance parentale Les cotisants sont : les employeurs les travailleuses et travailleurs salariés les travailleuses et travailleurs autonomes À compter du 1 er janvier 2006, Revenu Québec percevra la cotisation au Régime québécois dassurance parentale Diminution de la cotisation au régime fédéral dassurance-emploi

13 Coût du Régime québécois dassurance parentale Coût total du RQAP1 080 M$ Réduction du taux de cotisation à lA-E 740 M$ (70 % du coût total) Part des travailleurs salariés et des employeurs 180 M$ Part des travailleurs autonomes 45 M$ Majoration du maximum assurable 115 M$

14 Cotisation des employés au RQAP (Taux de 0,416 %) Salaire annuel Rabais de cotisation à lassurance- emploi Rabais de cotisation à lassurance- emploi Cotisation au RQAP Cotisation au RQAP Effet net $ 34 $ 42 $ 8 $ $ 68 $ 83 $ 15 $ $ 102 $125 $ 23 $ $ 133 $166 $ 33 $ $ 133 $208 $ 75 $ $ 133 $237 $104 $

15 Cotisation des travailleurs autonomes au RQAP (Taux de 0,737 %) Revenu net annuel Rabais de cotisation à lassurance- emploi Rabais de cotisation à lassurance- emploi Cotisation au RQAP Effet net $ 0 $ 74 $ $ 0 $147 $ $ 0 $221 $ $0 $295 $ $ 0 $369 $ $ 0 $420 $

16 Cotisation des employeurs au RQAP (Taux de 0,583 %) Salaire annuel Rabais de cotisation à lassurance- emploi Cotisation au RQAP Effet net $ 48 $ 58 $ 10 $ $ 95 $117 $ 22 $ $ 143 $175 $ 32 $ $186 $233 $ 47 $ $ 186 $292 $106 $ $ 186 $332 $146 $

17 Du régime dassurance-emploi au Régime québécois dassurance parentale Toutes les prestations de maternité et parentales accordées en vertu du régime fédéral dassurance-emploi qui auront débuté avant le 1 er janvier 2006 demeureront sous sa responsabilité. Ces prestations continueront dêtre versées selon les paramètres et les modalités du régime fédéral, et ce, même si elles se poursuivent après lentrée en vigueur du Régime québécois dassurance parentale. Les naissances ou adoptions qui surviendront le ou après le 1 er janvier 2006, et pour lesquelles aucune prestation na encore été reçue du Régime dassurance-emploi, relèveront du RQAP.

18 Comment obtenir de linformation sur le RQAP d'ici le 1 er novembre 2005 Les citoyens doivent sadresser au bureau des renseignements et plaintes (BRP) Si vous habitez la région de Québec : (418) Ailleurs au Québec, sans frais : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30 et le mercredi entre 10 h et 16 h 30

19 Ouverture le 1 er novembre 2005 : volet informationnel Centre de service à la clientèle (CSC) Toutes les demandes dinformation ou d'interprétation, individuelles ou de nature corporative, devront être acheminées au CSC Services : Ligne RQAP Site WEB - Outil - Simul RQAP

20 Principes du service à la clientèle Pleine autonomiePleine autonomie du client pour gérer sa prestation de services Accessibilité maximaleAccessibilité maximale (multi-canaux, 7/7 jours, 24 /24 heures) Cohérence et intégritéCohérence et intégrité peu importe le canal utilisé, le client reçoit une information claire, cohérente et à jour RapiditéRapidité : le client obtient une réponse, une confirmation et une information le plus rapidement possible Assistance :Assistance : en tout temps et au besoin (WEB, et Centre de service à la clientèle)

21 La demande et les canaux de communication Web Canal principal daccès à linformation et aux services pour : Obtenir de linformation générale Simuler le montant des prestations Faire une demande de prestation Réaliser une demande de changement Suivre létat de son dossier Courriel Canal complémentaire au WEB pour transmettre au client un message linvitant à consulter son dossier RQAP

22 Les canaux de communication Téléphone SRVI Téléphone SRVI (service de réponse vocale interactive) Canal alternatif daccès à linformation et à certains services Obtenir de linformation générale Faire une demande de changement (ex. : semaines de prestations) Suivre létat de son dossier (ex. : état de demande, état de prestations) Téléphone assisté - Centre de service à la clientèle Téléphone assisté - Centre de service à la clientèle (CSC– Agents) Canal utilisé pour obtenir de linformation et pour être assisté pour remplir le formulaire et en cas de problème lors de lutilisation du WEB

23 Les canaux de communication Courrier postal Par choix du client, canal qui peut être utilisé pour laviser dune décision ou dune intervention à son dossierFAX Canal alternatif utilisé pour faire parvenir des documents En personne au Centre local demploi En personne au Centre local demploi (CLE) Les salles multiservices constituent des lieux daccès au mode libre-service WEB et téléphonique où les clients pourront être dirigés. De plus, le personnel en place pourra offrir un soutien minimal.

24 Merci de votre attention