Séance 9 Les salaires Les créances

Plan de la séance 9 Les salaires Comptabilisation de la paie Retenues sur les salaires Charges sociales Avantages sociaux Exercice 1 Vous avez accès aux tables (AE, RRQ, RQAP, impôt fédéral et impôt provincial) dans la section supplément de la séance 9.

Plan de la séance 9 Les créances Méthodes pour comptabiliser les créances Passation directe en charge Création d’une provision pour créances douteuses Estimation des créances Méthode fondée sur les ventes Méthode fondée sur les comptes clients Exercices 2 et 3 Frais de carte de crédit (ou débit) Effets à recevoir

Comptabilisation de la paie Les salaires constituent pour la majorité des entreprises une part importante des dépenses d’exploitation La comptabilisation de la paie nécessite l’inscription: des retenues sur le salaire des charges sociales des avantages sociaux

Retenues sur le salaire = part employé Ensemble des sommes que l'employeur retranche des rémunérations attribuées à ses salariés à titre obligatoire (cotisations sociales diverses, impôts sur le revenu, cotisations syndicales) ou facultatif (épargne, cotisations à un régime privé d'assurance collective). Les sommes ainsi déduites figurent dans des comptes de passif jusqu'au moment où l'employeur les remet à leurs destinataires.

Retenues sur le salaire Assurance-emploi (AE) Régime de rentes du Québec (RRQ) Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Impôts sur le revenu: Fédéral Provincial Autres principales retenues Cotisations syndicales Assurance collective Régime de retraite agréé Dons de charité, etc.

Assurance-emploi (Données en vigueur en 2011) Cotisation de l’employé : Maximum annuel de la rémunération assurable: 44 200$ Taux de cotisation : 1.41% Cotisation annuelle de l’employé : 623,22$ Cotisation de l’employeur : 1,4 fois la cotisation de l’employé (maximum de 872,51)

Régime de rentes du Québec (RRQ) (Données en vigueur en 2011) Cotisation de l’employé : Maximum des gains admissibles 48 300 Exemption générale 3 500 Maximum de gains cotisations 44 800 Taux de cotisation 4,95% Cotisation maximale de l’employé : 2217,60 Cotisation maximale de l’employeur : 2217,60 (cotisation employeur= 1 fois celle de l’employé) http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/formulaires/tp/tp-1015_tr.asp

Régime de rentes du Québec (RRQ) L’exemption par période de paie pour un employé : 52 fois par année : 3 500 $ / 52 = 67,31 $ 26 fois par année : 3 500 $ / 26 = 134,61 $

Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) (Données en vigueur en 2011) Maximum de revenus assurables 64 000$ Taux de cotisation de l’employé 0,537% Cotisation maximale de l’employé : 343,68$ Taux de cotisation de l’employeur: 0,752% = 1.4 fois la cotisation de l’employé Taux de cotisation d’un travailleur autonome: 0,955% Pour plus de détail sur le RQAP, consultez le guide de l’employeur, point 7 (cotisation au RQAP) http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/formulaires/tp/tp-1015_g.asp Tables RQAP http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/formulaires/tp/tp-1015_ta.asp

Impôt sur le revenu fédéral et provincial Les retenues d’impôt dépendent du salaire et des crédits d’impôt personnels non remboursables auxquels l’employé a droit. La sommation des crédits d’impôt non remboursables permettra à l’employeur d’attribuer un code de demande à chaque employé. (formulaire TP-1015.3) Le code de demande, la période de paie et le salaire par période de paie permettront ensuite de déterminer les retenues d’impôt par le biais des tables appropriées.

Impôts sur le revenu: fédéral et provincial Impôt fédéral: Table des retenues sur la paie (code de demandes 1 à 10) Crédit de base : 10 527$ (1er janvier 2011) Impôt provincial: Table des retenues à la source d’impôt du Québec (code de retenues A à O) Crédit de base : 10 640$ (2011)

Écriture: Retenues sur le salaire – part de l’employé Salaires XXX @ Impôt fédéral retenu à la source à payer XXX Impôt provincial retenu à la source à payer XXX Assurance-emploi à payer XXX Régime de rentes du Québec à payer XXX Régime québécois d’assurance parentale à payer XXX Assurance collective à payer XXX Cotisations syndicales à payer XXX Salaires à payer XXX

Journal des salaires

Charges sociales = part de l’employeur Charges afférentes aux salaires que doit assumer l’entreprise en matière de sécurité sociale Assurance-emploi Régime de rentes du Québec (RRQ) Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Fonds des services de santé (FSS) Fonds national de formation de la main-d’œuvre Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST)

Assurance-emploi, RRQ et RQAP 1,4 fois la part de l’employé (1,4 : 1) Maximum de 872,51$ (2011) RRQ Contribution identique à celle de l’employé (1:1) Maximum de 2217,60$ (2011) RQAP Taux de cotisation de 0,752% (1,4 : 1) Maximum de 481,28$ (2011)

Fonds des services de santé (FSS) La contribution de l’employeur a été établie à 2,70 % si salaires < 1 M$ 2,31 + [0,39 * (salaire/1 M$)] si 1 M$ < salaires < 5 M$ 4,26 % si salaires > 5 M$ http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/retenues/cotisations/sante.aspx

Écriture: Charges sociales – part employeur Charges sociales XXX @ Régime de rentes du Québec à payer XXX Assurance-emploi à payer XXX RQAP à payer XXX Fonds des services de santé à payer XXX

Avantages sociaux Programmes mis de l’avant en faveur du personnel de l’entreprise et dont les coûts sont assumés par l’employeur Assurance-vie Assurance-invalidité Assurance-médicaments Régime de retraite agréé Indemnité de vacances, etc.

L’indemnité des vacances Calcul des indemnités à verser : Nbre de semaines de vacances 2 semaines Nbre de semaines au travail ÷ 50 semaines Indemnité de vacances 4 % La comptabilisation se fait normalement par écriture de régularisation une fois par an

Écriture: Avantages sociaux Avantages sociaux XXX @ Assurance collective à payer XXX Régime de retraite agréé à payer XXX Dette relative aux indemnités de vacances XXX

Exercice 1 : Les salaires Le salaire annuel de votre seul employé est de 52 000$. Il est payé à la fin de chaque semaine. Pour la paie de cette semaine, les retenues sont de: Impôt fédéral: 84,60$ (code 5) Impôt provincial: 65,13$ (code K) Assurance-emploi: 14,10$ RRQ: 46,42$ RQAP: 5,37$ Assurance collective 28$ (1:1) Comptabilisez toutes les écritures qui se rapportent à cette paie. Utilisez les tables à la séance 9 Veuillez noter que dans la capsule, les données sont différentes, mais le principe est le même

Écriture de régularisation pour les salaires Ne tenez pas compte des déductions Comptabilisez le salaire brut et la dette qui s’y rapporte – voir page 441 (paiement des salaires en fin d’exercice)

Examen final Les taux de RRQ, AE, RQAP ou autres seront fournis Vous devez connaître la part de l’employeur

La comptabilisation des créances

Les comptes clients (c/c) Les C/C découlent de la vente de marchandises ou de la prestation de services à crédit Effet positif: Augmentation du chiffre d’affaires Effet négatif: Certains clients ne seront pas en mesure de verser le montant convenu au moment de la vente

Étape 1: Comptabilisation de la vente à crédit Écriture Clients 1 918,88 @ Ventes 1 700,00 TPS à payer 85,00 TVQ à payer 133,88

Créances douteuses Compte de charges dans lequel on enregistre les montants estimatifs de créances irrécouvrables (créances qui sont définitivement perdues) à imputer à l’exercice au cours duquel les produits correspondants sont constatés ou dès qu’apparaît une perte probable.

Méthodes pour comptabiliser les créances douteuses Passation directe en charge Principe de rapprochement des produits et des charges n’est pas respecté S’appuie sur le principe de l’importance relative Constitution d’une provision pour créances douteuses Permet un meilleur rapprochement des produits et des charges

1. Passation directe en charge Écriture pour comptabiliser la radiation d’un compte jugé irrécouvrable Créances douteuses 500 @ Clients 500

1. Passation directe en charge Écriture pour comptabiliser le recouvrement d’un compte précédemment radié Clients 500 @ Créances douteuses 500 Pour réinscrire le compte précédemment radié Encaisse 500 @ Clients 500 Pour inscrire l’encaissement du compte

2. Méthode d’imputation fondée sur la constitution d’une provision Étape 1: Comptabilisation de la vente à crédit Étape 2: Régularisation en fin d’exercice pour inscrire l’estimation des créances douteuses Étape 3: Radiation d’un compte considéré comme définitivement perdu Étape 4: Recouvrement de créances radiées (si nécessaire)

Étape 2: Régularisation Créances douteuses 500 @ Provision pour créances douteuses 500 Pour inscrire l’estimation des créances irrécouvrables Compte de charges à l’état des résultats Compte de contrepartie au bilan (solde créditeur)

Présentation au bilan Clients 2 000 $ Moins: Provision pour créances douteuses 500 Valeur comptable des comptes clients 1 500 $ (ou clients nets) Il ne faut pas présenter un actif de 2 000 $ si on estime que l’avantage économique futur sera de 1 500 $ Toutefois, comme on n’a pas la confirmation que le client ne paiera pas, on ne peut pas créditer le compte client. Ainsi, on utilise le compte de contrepartie (PCD ou PMC)

Présentation à l’état des résultats Ventes 2 000 $ Créances douteuses 500 Bénéfice net 1 500 Il faut diminuer des produits les montants que l’on juge irrécupérables.

Étape 3: Radiation Provision pour créances douteuses 300 @ Clients 300 Pour radier le compte Dans ce cas-ci, la décision de radier un compte client ne touche ni le total de l’actif ni le bénéfice net de l’exercice 300 500 200 Provision pour créances douteuses 2 000 1 700 Clients

Étape 4: Recouvrement de créances radiées Annuler la radiation et rétablir le compte client Clients 300 @ Provision pour créances douteuses 300 Enregistrement du recouvrement Encaisse 300 @ Clients 300

Estimation des créances irrécouvrables Fondée sur les ventes (É/R) % des ventes à crédit deviendront irrécouvrables. Méthode n’est plus permise. Ne tenez pas compte de cette méthode dans les capsules vidéos Notamment l’exercice 2 et problème 2.6 parties 1 et 2 et problème 2.9 année 2008 dans l’exercice récapitulatif). Fondée sur les comptes clients (Bilan) % des comptes clients Classement chronologique des comptes clients

Méthode fondée sur les Comptes clients Classement chronologique des C/C Comptes clients x Taux estimé des créances irrécouvrables Montant désiré comme provision -(+)Solde de la provision Montant de l’écriture

Provision en fonction du classement chronologique des C/C Avec cette méthode on détermine le solde de la provision : Solde désiré 5 200$ compte tenu de l’ordre chronologique des C/C Écriture Créances douteuses 200 Provision pour créances douteuses 200 5 000 Provision 200 Créances douteuses 5 200

Exercice 3: créances douteuses L’expérience passée de l’entreprise indique des taux de perte pour chacune des catégories de 1% (courant), 5% (moins de 6 mois), 20% (de 6 à 12 mois) et 50% (plus d’un an) et le solde de la provision est de 1 550$. Quelle est l’écriture à passer au 31 octobre 2009 pour actualiser les créances douteuses?

Frais de carte crédit ou débit C’est comme une vente au comptant sauf qu’il faut payer des frais d’utilisation à l’institution financière Encaisse 970 Frais de carte crédit ou débit 30 @ Produits 1000

Effets à recevoir Souvent c’est le transfert d’un compte client qui ne peut être réglé aux conditions habituelles Un prêt d’argent Même traitement qu’un compte client au lieu de parler de créances douteuses on parle de prêts douteux Attention au court terme vs long terme – Ratio de liquidité

Simulation comptable . Vous avez acquis toute la matière nécessaire pour faire votre simulation comptable. N’attendez pas à la dernière minute pour commencer puisque aucun retard n’est accepté. La simulation vous demandera, en moyenne, 20 heures de travail si vous avez fait et compris vos exercices à chaque semaine.