Larry Compense un travailleur exploité 

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
2009 Contribution obligatoire versée au titre de la formation professionnelle continue : calcul des effectifs et de lassiette de contribution.
Advertisements

La suspension du contrat de travail
LA SUBROGATION TECHNIQUE DE MAINTIEN DE SALAIRE ET SUBROGATION EN CAS D’ARRET MALADIE Le maintien de salaire L’obligation de maintien de salaire correspond.
Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle - mission FNE Lactivité partielle de longue durée I.Présentation de lactivité partielle.
Loi du 20 août 2008 Démocratie sociale et temps de travail
CONGRES NATIONAL DE LA FNHPA NANTES Inscrire laccord dans une démarche globale de développement durable, dont lemploi et la formation font partie.
Congés payés Le droit aux congés payés est ouvert à tout salarié qui justifie d’un mois de travail effectif chez un même employeur.
Réunion de négociation du 10 novembre 2009
Revenus et Dettes Leçon 1 Les Commissions. Pourquoi? Il s'agit d'une façon d'encourager les vendeurs à vendre davantage pour obtenir un salaire plus élevé.
Présentation du Droit Individuel à la Formation.
DIRECCTE du Limousin - Unité Territoriale de la Corrèze Lindemnisation de lactivité partielle (chômage partiel) dans quelles situations ? fermeture temporaire.
DOSSIER 06 La protection des salariés lors de l'exécution du CONTRAT DE TRAVAIL : les rapports individuels de travail L'essentiel en schéma.
Art. 60 et législation relative au bien-être Groupe de travail activation 7 juillet 2012.
Négociations CP 110 entretien du textile
Comparaison entre convention Cirad et convention Chimie
Janvier 2012 MEDEF Midi-Pyrénées juin 2011 CONTRAT DAPPRENTISSAGE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : Que choisir ?
Présentation au CPAS 5 Avril 2012 Absences non assujetties Aucune cotisation versée au régimeAucun service crédité Absences non exonérées Cotisations.
La loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social - promulguée le 5 mai 2004.
Noémie Lajeunesse-bilodeau, frédérique Nadeau-robichaud
Cas no 3: «Gino» Travail présenté par: Catherine Rocheleau
Non, si lemployeur demande au salarié darriver 10 à 15 minutes plus tôt ou de partir 10 à 15 minutes plus tard il doit toutefois le payer. Il ne peut.
Cas n°1 «Licenciement» Résolue par la firme B4 Guillaume Bédard
De linformation à lintention des jeunes cnt.gouv.qc.ca Note : Ce document contient des hyperliens vers le site Internet de la Commission des normes du.
TRISTESSES… CAS NO ° 4 Jessy Tardif, Viviane Nault, Joanie Poisson, Nicholas Lainesse, Raphael Lambert.
De l’embauche aux démarches administratives
Présenter la convention collective du personnel des cabinets médicaux
Négociation dune convention collective Marc-Olivier Mailhot Institut Reine-Marie 16 octobre 2004.
Le bulletin de paie Dagnelie Sarah 18 ans 6ème vente 2.
Bulletin de paie. L’employeur peut également supprimer les lignes relatives aux cotisations patronales de Sécurité Sociale. Une condition demeure cependant :
Santilli Alisson 6ème Vente groupe 1
cecs Henri Dunant Gilly
Présentation Bartels Mélanie 18 ans 6ème vente 2 Hecq Jennifer 18 ans
Le Contrat à Durée Déterminée
Salaire et protection sociale
Evolutions réglementaires Paie 2012 PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE (PMSS) A compter du 1er janvier 2012, le plafond mensuel de la sécurité sociale.
Accident du travail - Accident de trajet Maladie professionnelle
LA REMUNERATION DU PERSONNEL
Grégory CURTO: Francis THOMAS:. Contexte de la généralisation de la complémentaire santé.
Gérer efficacement ma nouvelle entreprise Gérer efficacement ma nouvelle entreprise Programme court en entrepreneuriat Je démêle les taxes et les rapports.
ACTUALITE SOCIALE 20 DECEMBRE 2013
La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)
1.
Les migrants temporaires : point de vue des droits de la personne Programme des travailleurs agricoles saisonniers.
Les boulots des jeunes.
Droit du travail.
Les propositions majeures faites par la Direction lors de cette troisième réunion des négociations annuelles obligatoires (NAO) du 31 mai 2011 sont les.
Travail présenté par Raphaël Bourbeau, Nathalie Audet Solanges Drouin Mélissa Richard Cas no : 1 « Licenciement »
Organisation du Temps de Travail
DRH&RS - Direction GAP - janvier 2014 Evolutions réglementaires Paie 2014 PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE (PMSS) A compter du 1er janvier 2014,
LE TEMPS DE TRAVAIL 18 mars 2009.
Le Droit Individuel à la Formation
Des activités d’apprentissage en Éducation économique Marc-Olivier Mailhot Collège Reine-Marie 27 octobre 2006.
Quelle législation sociale pour les PME/PMI ?
Convention collective nationale du sport
Normes d'emploi et les droits de l'homme et de la femme
Le temps de travail Le temps de travail – Définition
2008 Le statut… et la pratique Conditions de recrutement dans un service des sports municipal Tout emploi permanent doit être pourvu par un fonctionnaire.
Le droit du travail Le droit du travail régit les emplois syndiqués et non syndiqués de diverses façons. Il interdit la discrimination au travail au.
Mode de calcul des effectifs en entreprise
LA REMUNERATION.
1 Séance 13 Les sociétés de personnes. 2 Plan de la séance 13 La société de personnes –Caractéristiques de la société en nom collectif –Avantages et inconvénients.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Les droits parentaux Bienvenue ! Par: Laure Lapierre et Gaétan Guérard.
Départ pour une insertion professionnelle réussie Pourquoi choisir l’apprentissage ? CFA Université, École Entreprise.
C ONTRAT DE GÉNÉRATION Contexte Accord national interprofessionnel du 19 décembre 2012 Accord national interprofessionnel du 19 décembre 2012 Loi.
1 EVOLUTIONS CCN 51 réunion RH FEHAP Octobre 2014.
Les congés payés Lycée CAMUS NANTES. Les Congés Payés Organisation Suivi Rémunération Comptabilisation.
Congé de formation économique, sociale et syndicale Loi n° du 5 mars 2014 Loi n° du 17 août 2015 Décret du 30 décembre 2015.
Termes financiers CS côte-sud Automne 2009 MAT-P101-4 SA1.
Transcription de la présentation:

Larry Compense un travailleur exploité  Éric Côté Lisa-Marie Verville Gabriel Bergeron Françis Dubois

Le calcul du temps rémunéré par rapport au temps de travail est-il adéquat? Non Si l'employeur demande au salarié d'arriver 10 ou 15 minutes plus tôt ou de partir 10 ou 15 minutes plus tard, il doit toutefois lui payer ce temps. Tout temps travaillé ou à la disposition de l'employeur doit être payé. Ce n'est pas l'heure d'ouverture ou de fermeture, ni l'horaire prévu qui importe, mais la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur.

Est-ce légal de ne pas avoir de pause le matin, mais d’en avoir une l’après-midi? Oui La pause café n’est pas obligatoire, mais quand elle est accordée par l’employeur elle doit être payée et incluse dans le calcul des heures travaillées.

L’employeur a-t-il le droit de prélever des montants sur la paye de Larry. Si oui, y a-t-il des conditions à respecter? Oui Déductions obligatoires : Impôt fédéral Impôt provincial Régime des rentes du Québec (RRQ) Assurance-emploi Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Autres déductions avec l’accord du salarié ou de la salariée (ex. : cotisation au club social)

Si Larry ne veut plus contribuer au club social de l’entreprise, que peut-il faire? Le salarié peut annuler l’autorisation en tout temps, sauf pour les régimes de retraite à adhésion obligatoire ou les régimes d’assurances collectives. L’ employeur peut effectuer une retenue sur le salaire si il y a consens par écrit. Par exemple, si tu désires adhérer au club social de ton entreprise, ton employeur prélèvera une cotisation sur ta paie. Cependant Le salarié peut annuler l’autorisation en tout temps, sauf pour les régimes de retraite à adhésion obligatoire ou les régimes d’assurances collectives.

Larry doit-il contribuer au frais d’entretien de la cafétéria? L’heure du dîner est non payée. Est-ce légal? Oui, car il va manger à la cafétéria. Après une période de travail de 5 heures consécutives, le salarié a droit à une période de 30 minutes, sans salaire, pour son repas. Cette période doit lui être payée s’il ne peut pas quitter son poste de travail. Larry doit-il contribuer au frais d’entretien de la cafétéria? L’employeur a le droit de faire des retenues sur le salaire seulement s’il y est contraint par une loi, un règlement, une ordonnance d’un tribunal, une convention collective, un décret ou un régime complémentaire de retraite à adhésion obligatoire. 

L'employeur qui oblige le salarié à utiliser du matériel, de l'équipement, des matières premières ou des marchandises pour l'exécution d'un contrat doit les lui fournir gratuitement s'il est payé au salaire minimum. Il ne peut pas non plus exiger qu'un salarié paie pour l'achat, l'usage ou l'entretien de ces articles si cela ramène son salaire à moins que le taux minimum. Qui doit payer les chaussures à cap d’acier? Est-ce normal que Larry doive débourser pour obtenir des chaussures qui conviennent à ses pieds sensibles? Oui, car ce n’est pas la faute de l’employeur si Larry a des petits pieds sensibles

Est-ce légal que la paye de Larry soit déposée directement dans son compte de banque? Oui Larry peut-il exiger d’être payé comptant? S’il y a une entente entre l’employeur et l’employé En main propre : par chèque encaissable dans les 2 jours ouvrables en argent comptant dans une enveloppe scellée adressée au salarié

Outre les déductions gouvernementales, que doit contenir le relevé de paye de Larry? Le nom de l’employeur le nom du salarié le titre de l’emploi la période de travail qui correspond au paiement la date du paiement le nombre d’heures payées au taux normal le nombre d’heures supplémentaires payées ou remplacées par un congé, avec le taux qui s’y applique la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées le taux du salaire le montant du salaire brut la nature et le montant des déductions perçues le montant du salaire net que le salarié reçoit le montant des pourboires que le salarié a déclarés ou que l’employeur lui a attribués.

L’employeur peut-il refuser de donner des vacances à Larry en mai prochain? Non, Si un salarié le demande, l’employeur peut lui permettre de prendre ses vacances, en tout ou en partie, pendant l’année de référence. ( 1er mai au 30 avril ) Qui choisit la date des vacances? Le patron, mais il doit prévenir 4 semaines d’avance.

3 semaines, puisqu’il travaille depuis 5 ans à à cette compagnie. À combien de semaines de vacances Larry aura-t-il droit étant donné qu’il a pris ses vacances en août de l’an passé? 3 semaines, puisqu’il travaille depuis 5 ans à à cette compagnie.