COMMENT ORGANISER L'INGENIERIE PATRIMONIALE DANS UNE OPERATION DE TRANSMISSION ? Olivier RIFFAUD Avocat Patrick FONDEVILA Expert-Comptable Gérard RIGOLLET GAN

Psychologie et famille : comédie ou tragédie? INTRODUCTION Psychologie et famille : comédie ou tragédie? le syndrome mollusque le syndrome de l’inconscient le syndrome du fonceur le syndrome de l’idéaliste

Psychologie et famille : comédie ou tragédie? INTRODUCTION Psychologie et famille : comédie ou tragédie? le dilemme cornélien des fondateurs : favoriser tout en respectant l’égalité ? le choix shakespearien des héritiers : reprendre ou ne pas reprendre ? le pari pascalien des repreneurs : le risque de ne pas reprendre ?

Psychologie et famille : comédie ou tragédie? INTRODUCTION Psychologie et famille : comédie ou tragédie? Le triangle magique : managers, capitaines, héritiers L’entente cordiale : on n’impose sa volonté que de son vivant La vision impériale : préparer l’après- transmission

INTRODUCTION La transmission : c’est un sujet qu’il vaut mieux traiter à froid quand on est chaud qu’à chaud quand on est froid !

ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ! Cas pratique Présentation Jean-Claude Durand, 54 ans, a créé sa société il y a 25 ans Marié sous le régime de la communauté légale avec donation avec Madame Durand, 49 ans 3 enfants de 32, 25 et 20 ans Madame Durand ne travaille pas

ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ! Constat patrimonial La société : valeur d’expert 25 MF Jean-Claude Durand 85 % du capital et ses enfants 5 % Les cadres ont 10 % du capital La résidence principale à Paris = 3 MF (encours de crédit = 1,5 MF) Une maison secondaire en Bretagne = 1,5 MF Un portefeuille de 600 000 F PEA = 1,2 MF Revenus = salaire brut 900 000 F = dividendes 300 000 F

ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ! 75 % des dirigeants ne préparent pas la transmission de leur entreprise Montant du patrimoine = 27,5 MF Transmission familiale Droits au 1° décès = 2,6 MF Droits au 2° décès = 2,7 MF Total succession = 5,3 MF soit 19% de l’actif Cession transmission P.V. = 5,5 MF Droits 1° décès = 2.6 MF Droits 2° décès = 2,0 MF Total fiscalité = 10.1 MF soit 36% de l’actif

ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ! Effets pervers Décès de Jean-Claude Durand Garantie en cas de décès : contrat de prévoyance = 2,5 MF (360 % TA+TB) au profit du conjoint Remboursement crédit immobilier à 100 % au profit du conjoint Remboursement d’un crédit d’investissements de 10 MF assuré en cas de décès de J.C. Durand.

Des liquidités aléatoires dans le temps ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ! Des liquidités aléatoires dans le temps Un contrat d’assurance décès lié au statut de salarié de J.C. Durand Un contrat dont le terme est fixé au plus tard à l’âge de la retraite Un contrat qui représente 100% des liquidités en cas de décès un contrat figé sur le plan juridique depuis 10 ans (problème de la clause bénéficiaire)

Idée fausse contre vraie fiscalité ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ! Idée fausse contre vraie fiscalité Un crédit immobilier garanti en cas de décès : un capital exonéré de droits de succession qui protège mon épouse si je venais à disparaître Un contrat d’assurance qui génère des droits de succession = capital remboursé de 1,5 MF = actif successoral de 1,5 MF = TMI des droits de succession (sur une base à 35 % = 525 KF)

Assurance crédit ou comment s’organiser un besoin de trésorerie ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ! Assurance crédit ou comment s’organiser un besoin de trésorerie Dette à long terme inscrite au bilan = 10 MF Remboursement par l’assurance = profit exceptionnel de 10 MF = taux d’IS à 36,6 % soit 3,6 MF = réévaluation d’actif de 6,4 MF taxé au TMI, soit 30% de 1,9 MF Impact fiscal de 55% sur le montant garanti !

Moins riche qu’il n’y paraît ! ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ! Moins riche qu’il n’y paraît ! Le diagnostic Droits de succession du conjoint sur l’usufruit = 0,8 MF Droits de succession des enfants = 1,8 MF Liquidités du conjoint = 2,5 MF+0,9 MF (portefeuille et PEA) + usufruit sur 0,9 MF - 0,8 MF Liquidités des enfants : nue propriété sur 0,9 MF

Il faut manger pour vivre... ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ! Il faut manger pour vivre... Le diagnostic Revenus du conjoint : 4,5 % rendement brut sur liquidités (100 000 F) Réversion de 50 % des pensions de retraite (215 000 F) Revenus des enfants (en étude pour 2 d’entre eux) : Néant

taux de base supérieur extension tranche C Les solutions assurance ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ! Les solutions assurance Étendre les garanties du contrat de prévoyance : taux de base supérieur extension tranche C 3,6 MF (soit 1 MF de plus)

Les solutions assurance ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ! Les solutions assurance Revoir la clause bénéficiaire du contrat Souscrire un contrat «Vie Entière» pour Monsieur et Madame de 1 MF chacun Mettre en place un contrat de retraite complémentaire (art.83) avec réversion au conjoint à 100 %

Les solutions assurances ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ! Les solutions assurances Profiter de l’exonération des droits de succession de l’assurance  1 MF par bénéficiaire (potentiel de 6 MF)

EVALUER OU VALORISER ? EVALUER, c’est déterminer le juste prix économique pour une transmission à titre gratuit VALORISER, c’est chercher à optimiser au maximum une plus-value pour une transmission à titre onéreux

EVALUER OU VALORISER ? L’EVALUATION et son environnement : = méthodologie financière comparable pour l’ISF et pour les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ; = méthodologie juridique différente pour l’ISF et les DMTG ; = l’évaluation pour la détermination des DMTG s’adresse à plusieurs interlocuteurs : le fisc, les minoritaires et les héritiers.

EVALUER OU VALORISER ? VALORISATION : = optimisation et recherche de la valeur maximale pour le calcul de la plus-value ; = pour valoriser une entreprise, la Cour de Cassation impose à l’administration la combinaison de trois méthodes ; = en contre partie de dispositifs d’abattement sur les droits selon l’âge, le fisc retient des méthodes de valorisation sur le futur ;

= Cession de fonds de commerce et cession de titres. EVALUER OU VALORISER ? ANTICIPATIONS : = l’importance de la structuration juridique de l’entreprise : Parts sociales ou actions, Conseil d’Administration ou Directoire, Attention à l’actionnariat salarial, Gestion des pactes d’actionnaires. = Cession de fonds de commerce et cession de titres.

= l’histoire juridique : structurer l’existant ; EVALUER OU VALORISER ? GERER L’HISTORIQUE : = l’histoire juridique : structurer l’existant ; = l’histoire fiscale : intégrer les valorisations antérieures et prendre en compte les relations fisc/entreprise/actionnariat. ANTICIPER LE FUTUR : = Effet de levier et fusion rapide ; = Stratégie de croissance et « build up »

= Rester dans l’entreprise pour l’accompagner ou «tuer»le repreneur ; EVALUER OU VALORISER ? PREPARER LA VIE JURIDIQUE ET FISCALE DU CEDANT APRES LA CESSION TRANSMISSION : = Rester dans l’entreprise pour l’accompagner ou «tuer»le repreneur ; = Passer d’un patrimoine exonéré à un patrimoine taxable

Donation-transmission : Aspects fiscaux de la transmission anticipée DONNEZ, C ’EST PAS DONNER ! Donation-transmission : Aspects fiscaux de la transmission anticipée Abattement 300 000 F par parent et par enfant tous les 10 ans, Remise à zéro des tranches du barème tous les 10 ans, Réduction de la base imposable en cas de réserve d’usufruit, Réduction de droits de donation : 50% lorsque donation réalisée avant les 65 ans du donateur réduction de 30% lorsque donation entre 65 et 75 ans (et même au-delà jusqu’au 30 juin 2001). Possibilité de prendre en charge les droits par le donateur Paiement différé et fractionné si donation d’entreprises

DONNEZ, C ’EST PAS DONNER ! Transmission anticipée : aspects civils L’intérêt des donations au regard de la taxation des plus values Les donations constituent l’une des meilleures Méthodes pour gommer des plus values : C’est sur la base de la valeur retenue pour le paiement des droits de donation que se détermine une éventuelle plus value. Une vente après donation est nette de PV

Transmission anticipée : aspects civils DONNEZ, C ’EST PAS DONNER ! Transmission anticipée : aspects civils La modification de la forme sociale et l’adaptation des statuts : démembrement de propriété et droits de vote démembrement de propriété et droits financiers utilisation de la société civile et du droit de vote multiple gérance successive…etc.

Transmission anticipée : aspects civils DONNEZ, C ’EST PAS DONNER ! Transmission anticipée : aspects civils Les clauses de la donation et les pactes adjoints Interdiction d’aliéner Clauses de préemption Clauses de sortie conjointe Clauses de “ buy ” or “ sell ” Clauses de distribution minimale Obligation de rachat du majoritaire en l’absence de distribution minimale …etc.

TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! Comment transmettre à un héritier tout en encaissant le prix de la valeur créée

Étape Juridique : TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! a) Constitution d’une société civile de portefeuille, assujettie à l’IS, avec le capital réparti entre parents et enfants b) Apport des titres de Durand SA à leur valeur actualisée de cession c) Faut – il apporter ou conserver la résidence principale et la résidence secondaire ?

Étape Financière : TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! a) Création d’un fonds commun de placement d’entreprise Durand SA, auquel les cadres apportent leurs actions (10%) de Durand SA, et qui détient 10% des droits de vote et financiers, b) Mise en place d’un plan d’intéressement et de participation, abondé par l’entreprise.

Société civile de portefeuille TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! PEA 1,2 MF 1,66 % H1 H2 1,67% H3 1,67% 95% M et MME Durand Société civile de portefeuille IS RP 100% 85 % RS R.P Dette 1,5 MF 10 % E 100% FCPE (salariés) R.S

Étape capitaliste : TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! a) Le repreneur crée une SAS, avec 250KF de capital apportés en numéraire, b) Des partenaires financiers entrent au capital, liés au repreneur par un pacte d’associés, garantissant leur sortie à échéance, c) Le FCPE participe au capital, en droits financiers exclusivement.

Étape Capitaliste (suite) : Le pacte d’actionnaires prévoit : TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! Étape Capitaliste (suite) : Le pacte d’actionnaires prévoit : une formule de valorisation des titres lors de leur rachat par le repreneur la sortie des financiers, avec rachat obligatoire par le repreneur par voie de réduction de capital le bénéfice de ces formules est conditionné par le respect du pacte d’actionnaires

Partenaires financiers TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! Partenaires financiers Héritier SAS de reprise FCPE E : société cible Fusion - absorption de E par la SAS, à terme

51 % des droits de vote minimum TRANSMETTEZ ET ENCAISSEZ ! Actions et obligations Financiers Héritier SAS E FCPE 51 % des droits de vote minimum 20 % maximum des droits de vote

Comment céder l’entreprise et encaisser sa valeur ? ENCAISSEZ ! Comment céder l’entreprise et encaisser sa valeur ?

PREPARATION DE LA VENTE = Anticipations internes : ENCAISSEZ ! PREPARATION DE LA VENTE = Anticipations internes : Anticipation comptable : l’entreprise est-elle saine ? Anticipation juridique : l’entreprise est-elle propre ? Anticipation sociale : l’entreprise porte-t-elle des germes de conflit ? Anticipation fiscale : quels risques contentieux ?

PREPARATION DE LA VENTE (suite) = Anticipations externes ENCAISSEZ ! PREPARATION DE LA VENTE (suite) = Anticipations externes Comment annoncer que l’on est vendeur ? Comment garantir la confidentialité ? Comment s’entourer ? Comment sécuriser la transaction ?

PREPARATION DE LA VENTE (suite) = Anticipez la plus-value : ENCAISSEZ ! PREPARATION DE LA VENTE (suite) = Anticipez la plus-value : Une fausse bonne idée : émigrer ! Peut-on gommer une plus-value ? Comment transmettre la plus-value ? Comment disposer du cash ?

PREPARATION DE LA VENTE (fin) = réaliser un dossier de présentation : ENCAISSEZ ! PREPARATION DE LA VENTE (fin) = réaliser un dossier de présentation : «executive summary» Description de l’entreprise (historique) Le marché (son développement) Les hommes Les produits Le « business plan » à 3 ans = définir le profil du repreneur Approche du repreneur individuel Approche d’une société de reprise

= la lettre de confidentialité : un impératif ENCAISSEZ ! LA NEGOCIATION = la lettre de confidentialité : un impératif = la lettre d’exclusivité = l’audit préalable = la négociation : Sur le prix Sur les modalités de reprise Sur les garanties d’actifs et de passifs Sur les clauses de révisions de prix Sur le calendrier

LA TRANSACTION = La signature : = La conclusion : ENCAISSEZ ! Modalités Garanties Délais = La conclusion : Calendrier de paiement Échéances de garanties d’actifs et de passifs Echéances des clauses de complément de prix Arbitrage

LES ANTICIPATIONS DU REPRENEUR = Le pacte d’associés : ENCAISSEZ ! LES ANTICIPATIONS DU REPRENEUR = Le pacte d’associés : Enjeux Modalités Formes Gestion Clauses de sorties = Conséquences des pactes sur l’ISF des minoritaires = Contrats d’assurance associés = Typologie des financements

ANTICIPATIONS DU REPRENEUR (suite) = Audits préalables ENCAISSEZ ! ANTICIPATIONS DU REPRENEUR (suite) = Audits préalables = Analyse du business plan = Composition de l’équipe de reprise = Garantie de bonne fin = Intéressement, participation et actionnariat salarial = Stratégie d’entreprise

ASSUREZ LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE ! IDEES A CREUSER 1/ Mieux vaut vendre avec plus-value que transmettre à tout prix ! 2/ Transmise ou vendue, sortez du bureau ! 3/ Si pour le chef d’entreprise l’héritier ou le repreneur n’est jamais le gendre idéal, l’entreprise disparaîtra avec son fondateur !

Mail : olivier-riffaud@club-internet.fr 6 bis, rue de Montevidéo 75116 PARIS Tél : 01.40.72.56.56 Cellulaire : 06.08.17.39.33 Mail : olivier-riffaud@club-internet.fr