ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA DEMARCHE ASSURANCE TRANSFERT DE RISQUE ASSURE CONTRAT ASSUREUR RISQUE INCENDIE 05/06/2003

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA DEMARCHE ASSURANCE BASE COMMUNE: TRAITE DES RISQUES D ’ENTREPRISES SIMPLES RECOMMANDATIONS INDICATIVES 146 RUBRIQUES 10 FASCICULES OU FAMILLES D ’ACTIVITES Ex : 6: Industries du bois 602: Travail mécanique du bois 05/06/2003

TAUX DE PRIMES (%0) SUR ASSIETTE DE PRIME (€) ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA DEMARCHE ASSURANCE PRINCIPE TAUX DE PRIMES (%0) SUR ASSIETTE DE PRIME (€) TAUX DE BASE TAUX COMMERCIAL Rabais et Majorations Construction Chauffage Sécurité incendie 05/06/2003

CONNAISSANCE DU RISQUE ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA DEMARCHE ASSURANCE CONNAISSANCE DU RISQUE ANALYSE DU RISQUE Financière Matérialité du risque 05/06/2003

ASSURANCES INCENDIE ET SECURITE CONNAISSANCE DU RISQUE Eléments d ’appréciation Rabais / Majorations 20 % 50 % Construction 0 à 100 % Chauffage Stockage en hauteur (> 7,20m) 10 à 100 % 0 à 30 % Liquides inflammables 05/06/2003

Caractère obligatoire si spécifiées dans un contrat ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE DEFINITIONS A.P.S.A.D.: Assemblée Plénière des Sociétés d ’Assurances Dommage REGLES A.P.S.A.D.: Règles techniques élaborées au sein de la Fédération Française des Sociétés d ’Assurances en partenariat avec CNPP, BSPP, AGREPI, FFMI, GESI, GIFEX , CSTB... L’application de ces règles n’exonèrent pas des obligations réglementaires Caractère obligatoire si spécifiées dans un contrat 05/06/2003

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE DEFINITIONS CERTIFICAT DE CONFORMITE: Délivrée à la mise en service N + Numéro du domaine ou de la règle Ex: N4 COMPTE-RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE: Délivré lors de la vérification semestrielle, annuelle.. Q + numéro du domaine ou de la règle Ex: Q4 05/06/2003

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE ORGANISATION DE LA SECURITE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Service de sécurité incendie R 6 15 à 25 % Ces rabais ne se cumulent pas avec les rabais prévus pour : Surveillance humaine Surveillance électronique Extincteurs RIA Analyse des risques Prévision Consignes Inspection Formation E.P.I. E.S.I 05/06/2003

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE ORGANISATION DE LA SECURITE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Chargé de sécurité agréé CNPP 3 % Abonnement prévention et conseil « Incendie et A.P. » 5 à 15 % Interdiction de fumer 10 à 100 % Permis de feu Obligation 05/06/2003

Installations électriques ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE ORGANISATION DE LA SECURITE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Contrôles Q18 10% 10 à 100 % Installations électriques Thermographie Q19 Appréciation de la compagnie 05/06/2003

Surveillance humaines ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE SURVEILLANCE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Surveillance humaines R8 Complément de la R6 15 à 25 % Surveillance du site Contrôle d ’accès Enregistrement des alarmes Diffusion de l ’alarme et de l ’alerte Intervention 05/06/2003

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE SURVEILLANCE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Surveillance électronique Complément de la R6 25 % Détection automatique d ’incendie R7 Complément de la R4 et R5 0 à 15 % Déclaration de conformité Compte rendu de vérification semestriel 05/06/2003

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE COMPARTIMENTAGE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Ouvrage séparatif coupe feu Permet l’atténuation du taux d ’un risque aggravant sur un risque aggravé R 15 Murs séparatifs coupe feu Murs séparatifs ordinaires Résistance validée par bureau de contrôle Portes coupe feu Clapets coupe feu R 16 N 16 par installateur ou organisme vérificateur certifié APSAD Q16 05/06/2003

Vérification par entreprise compétente ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE COMPARTIMENTAGE Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Exutoires de fumée R 17 3 % si alarme N 17 Vérification par entreprise compétente 05/06/2003

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE EXTINCTION Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration N 4 Q4 7 % si alarme 10 % Extincteurs R 4 N5 Q5 15% si alarme RIA R5 10 % 05/06/2003

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE EXTINCTION Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Extinction automatique à eau sprinkler N 1 Q1 R1 N 100 0 à 80 % Extinction automatique à gaz 10% sur contenu si protection localisée 30 % sur contenu et contenant si protection totale du bâtiment N3 Q3 CO2 R3 05/06/2003

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE EXTINCTION Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Extinction automatique à gaz 10% sur contenu si protection localisée 30 % sur contenu et contenant si protection totale du bâtiment Inertes: Inergen, Argonite, Argotec, Azote ou Cerexen N13 Q13 R13 Inhibiteurs: FM 200, FE 13, CEA 410 05/06/2003

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE EXTINCTION Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration Extinction automatique à mousse N12 Q12 A l ’appréciation de la compagnie R12 05/06/2003

Liquides inflammables ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE LA SECURITE INCENDIE ENERGIES Electricité Chauffage Air comprimé Production de froid FLUIDES Liquides inflammables Gaz M.P. PROCESS PRODUITS FINIS SECURITE INCENDIE Stockages Stockages Base 100 CHAUFFAGE PRODUITS TIERS Stockage Quantité Type Situation 05/06/2003