Les sorties scolaires Organisations et objectifs
Textes de référence Circulaire n° du 21 septembre 1999 parue au BO HS n°7 du 23 septembre 1999 et BO n°19 du 13 mai 1999 pour les sorties hors territoires français. Circulaire n° du 05 janvier 2005 parue au BO n°2 du 13 janvier 2005 concernant les séjours scolaires courts ( ou = 5j, 4 nuitées)
Sortie autorisée par le DAASEN : sortie scolaire avec nuitée permettant de dispenser des enseignements conformes aux programmes de lécole et de mettre en œuvre des activités dans dautres lieux et selon dautres conditions de vie. Exemple : classe de mer, classe de neige, échanges internationaux… 2 types dautorisation : Sortie autorisée par le directeur décole : sortie régulière correspondant aux enseignements réguliers, inscrites à lemploi du temps et nécessitant un transport hors de lécole Exemple : la natation Sortie occasionnelle sans nuitée correspondant à des activités denseignement sous des formes différentes dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles. (cela peut être sur plusieurs jours) Exemple : Sortie à la ferme Perrine
La sortie est OBLIGATOIRE à partir du moment où elle se déroule sur le temps scolaire et quelle ne comprend pas la pause du déjeuner. Elle est GRATUITE. Autrement, elle est facultative. Dans tous les cas un enfant ne peut être exclu dune sortie pour la seule raison financière. Les demandes dautorisation se font grâce aux documents fournis en annexe 1, 1 bis, 2 et 3 de la présente circulaire. Information aux familles dans tous les cas même quand la sortie est obligatoire. OBLIGATOIRE ou FACULTATIVE
3 points importants : Les conditions Dencadrement : tableau 1, 2 et 3 de la présente circulaire et §II-2. De transport : &II-8 Daccueil : procédure dautorisation et de contrôle des structures daccueil &II-9 Lassurance : La souscription dune assurance responsabilité civile et dune assurance individuelle accidents corporels est exigée pour les sorties facultatives. E lle est recommandée pour les accompagnateurs bénévoles.