L’HABILITATION ELECTRIQUE

Textes réglementaires et Normes 1- Normes et Textes Textes réglementaires et Normes Sensibilisation des risques Électriques Prévention des risques Électriques

La réglementation en électricité décret 88-1056 14 novembre 1988 ce décret traite de la protection des travailleurs dans les établissements assujettis au code du travail ( livre 2, titre 3) qui mettent en œuvre des courants électriques.

La publication UTE C 18-510 Ce recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique est une mise en application du décret 88-1056 du 14 novembre 1988

1.1- TEXTES REGLEMENTAIRES 1- Normes et Textes 1- Normes et Textes 1.1- TEXTES REGLEMENTAIRES LOI Votée par l’assemblée Nat. DECRET But à atteindre ARRETE Définition des moyens CIRCULAIRE Détermine une ligne d’action

LE RECUEIL D’INSTRUCTION GENERAL 1- Normes et Textes CODE DU TRAVAIL DECRET DU 22/09/2010 NORME UTE NFC 18 - 510 LE RECUEIL D’INSTRUCTION GENERAL DE SECURITE

I.S.O C.E.I C.E.N.ELEC A.F.NOR U.T.E 1- Normes et Textes 1.2- LA NORMALISATION I.S.O Mondiale tous domaines C.E.I Mondiale électrique C.E.N.ELEC Européen électrique A.F.NOR Française tous domaines U.T.E Française électrique

Objectifs du décret du 22/09/2010 relatif aux opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage Assurer la sécurité des travailleurs qui effectuent des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Les travaux doivent être réalisés hors tension

ACCIDENTS DU TRAVAIL D’ ORIGINE ELCTRIQUE 2- Sensibilisation aux risques électriques ACCIDENTS DU TRAVAIL D’ ORIGINE ELCTRIQUE

ACCIDENTS DU TRAVAIL MORTELS D’ORIGINE ELECTRIQUE EN FRANCE 2- Sensibilisation aux risques électriques * Source CNAMTS ACCIDENTS DU TRAVAIL MORTELS D’ORIGINE ELECTRIQUE EN FRANCE

Le triangle de sévérité Les accidents d’origine électrique sont 10 fois plus mortels que les accidents ordinaires. Ils ont coûté en 2012 10,1MEuros.

Analyse des AT d’origine électrique 1- Normes et Textes Analyse des AT d’origine électrique Mode opératoire inapproprié: 31% Méconnaissance des risques: 30% Application incomplète des procédures: 15% Formation insuffisante: 12% Matériel: 12%

Les accidents d’origine électrique 9 accidents mortels ( 1.2 %)

Définition de l'habilitation 1- Normes et Textes Définition de l'habilitation C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L'habilitation n'est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle. Elle est matérialisée par un document établi par l'employeur et signée par l'employeur et l'habilité.

Formation et habilitation 1- Normes et Textes Formation et habilitation Les programmes de formation comportent deux parties: - une formation théorique aux risques électriques et à leur prévention - une formation pratique dans le cadre du domaine d'activité attribué à l'intéressé

Les étapes fondamentales 1- Normes et Textes Les étapes fondamentales 1/ La qualification technique 2/ L'aptitude médicale 3/ La formation à la sécurité 4/ L'expérience pratique 5/ La délivrance du titre d'habilitation 6/ Le recyclage

Symboles des habilitations Exemple : B x V OU ? QUI ? QUOI ? Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut intervenir. Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire. Indice numérique Fonction du titulaire.

Première lettre B : ouvrage du domaine BT et TBT H : ouvrage du domaine HT

Indice numérique 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique 1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique 2 : personnel chargé des travaux d'ordre électrique

Deuxième lettre R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications. Ce type d'habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine BT et TBT C : le titulaire peut procéder à des consignations, T : le titulaire peut travailler sous tension, N : le titulaire peut effectuer des travaux de nettoyage sous tension, V : le titulaire peut travailler au voisinage d'installations du domaine indiqué.

ZONE 4 B0V B0 ZONE 1 AUCUNE PRESCRIPTION EXTERIEUR DU LOCAL ZONE 1 1- Normes et Textes ZONE 4 B0V B0 U nominale P.N.S.T ZONE 1 1kV AUCUNE PRESCRIPTION EXTERIEUR DU LOCAL ZONE 1 INTERIEUR DU LOCAL 50V 0 Volt 0,3m 3m Distance

Mention d’habilitation Photovoltaïque Habilitation symbole BP La mention spéciale Photovoltaïque est l’expression d’une compétence en matière de prévention du risque électrique, lors de travaux concernant une installation photovoltaïque

LES PARCOURS DE FORMATIONS 1- Normes et Textes LES PARCOURS DE FORMATIONS SST : Sauveteur Secouriste du Travail PRAP IBC : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique Industrie Bâtiment Commerce PRAP 2S : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique Sanitaire et Social CACES : Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité PRP : PréRequis en Prévention 32

FIN