Le médecin et Internet: principales règles ordinales Dr Jean THEVENOT, CDOM 31

Les bases = la déontologie Respect du secret médical Indépendance du médecin

Secret médical Système utilisé sécurisé Sécurité des informations confiées par patients Impossibilité de capture d’informations médicales nominatives

Indépendance du médecin Contrat clair avec promoteur de sites Respect de la liberté de prescription médicale Pas d’avantages en nature ou de disproportion avec le service rendu

Différentes situations Sites proposés par l’industrie pharmaceutique Sites personnels artisanaux ou industriels Usage du courrier électronique

Sites proposés par l’industrie pharmaceutique Sites d’information médicale Sites de messagerie Sites d’études en ligne Professionnels de Santé  Nos services à votre service   Le DIAM Les informations médicales La pharmacovigilance Le CID Service des commandes Fédialis Médica Enquête érosion chirurgien-dentiste

Sites web d’information médicale = espaces réservés aux médecins, avec accès spécifiques =mise à disposition d’une base de données =nombreux sites concernant l’exercice médical, le droit médical…. Les pages professionnelles de Gyneweb sont réservées au corps médical et au personnel soignant : leur accès nécessite une inscription préalable gratuite...                                             

Sites web d’information médicale : qualité, indépendance, avantage en nature? Exactitude des infos Exhaustivité raisonnable Actualisation Pertinence de la base de données Fiabilité (EBM, références…) Indépendance (labos…) Abonnement ou gratuité pour le médecin Publicités Analogie avec revue médicales Avantage en nature…?

Sites web d’information médicale Plus que dans la valeur financière qui n’excède pas la centaine d’euros, l’étude critique ordinale doit porter surtout sur la qualité de l’information qui doit respecter l’indépendance du médecin et ne pas chercher à l’influencer à des fins commerciales.

Sites web de messagerie électronique Mise à disposition « gratuite » se systèmes de messagerie Valeur financière de ce service = minime Quelle contrepartie? Veiller à l’indépendance du médecin Garantie de confidentialité Responsabilité du médecin s’il fournit avis ou conseils personnalisés à des non-médecins Destiné au grand public avec une messagerie médecin-patients

Sites web de messagerie électronique : confidentialité CNIL : informations relatives à des données personnelles cryptées avec un algorithme dont la clé est d’une longueur minimale de 56 bits pour des informations nominatives La plupart des messageries ne proposent pas ce cryptage S’en assurer et/ou s’abstenir de faire figurer sur des messages des données nominatives

Sites d’études en ligne Essais thérapeutiques de phase III ou IV Enquêtes épidémiologiques Mise à disposition d’une connexion Internet Traçabilité Confidentialité Consentement Indépendance Bien-fondé éthique Protection libertés individuelles (CNIL) Rémunération et avantages en nature

Sites web personnels : présentation de l’activité professionnelle Utilisation industrielle Participation du médecin à un site de e-santé Obligation de contrat respectant les conditions déontologiques de bonne pratique Contrat visé par l’Ordre Contrat type proposé sur le site du Conseil national de l’Ordre Utilisation artisanale Individuelle, association de médecins, exercice en clinique ou hôpital... Le médecin est personnellement responsable du site et de sa conformité déontologique BIENVENUE AU SITE PERSONNEL DU Dr A GYNECOLOGUE-OBSTETRICIEN Paris / France

AVERTISSEMENT Ce site est un site d'information spécialisé sur la chirurgie esthétique, plastique et reconstructrice; il ne comporte donc aucune publicité. Il ne fait état que de procédés reconnus et éprouvés par la grande majorité du corps médical. Conformément aux recommandations du conseil de l'ordre, il engage la responsabilité de son auteur, le docteur h-v C….. Docteur h-v C….. Cliquez ici pour envoyer un email      Cabinet de consultation 20, rue……- 75008 Paris Tel. 01 47 ………. ou 01 47 ………. Interventions en clinique. Titulaire du diplôme d'études spécialisées en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique Titulaire du diplôme d'études spécialisées complémentaires en chirurgie maxillo-faciale Titulaire du diplôme de la société française de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique Cursus : Ancien interne des hôpitaux, ex chef de clinique, assistant des hôpitaux.

  Passez le curseur sur l'image, et cliquez.        L'article du mois ? La consultation préopératoire lire l'article> Quel est votre profil ? Accédez en un clic aux solutions à votre mal-être! mes seins sont tombants mes seins sont trop gros mes seins sont trop petits j'ai le ventre flasque j'ai une culotte de cheval mon nez est trop long j'ai un double menton j'ai une bosse sur le nez j'ai des poignées d'amour mes levres sont trop fines j'ai des poches sous les yeux mon visage est tombant mon front est ridé  Besoin d'informations ? Cliquez ici pour un rappel gratuit et immédiat !     © Tous droits réservés docteur ……

Sites web personnels : information Information strictement médicale concernant sa spécialité Respect art. 13 et 14 du CDD Information exacte,exhaustive, actualisée, fiable,pertinente, licite, intelligible,validée Information sur l’activité Art. 79, 80, 81 du CDD concernant ordonnances, annuaires, plaques,salle d’attente… Le médecin peut présenter son site, sa personne, son cabinet , son exercice Sommaire Domaine médical Photographie L'Orient Enfance Moteurs de recherche Littérature Utilitaires (domaine médical) Utilitaires pour tous Popularité ( Sites référents) Médecin Maître-Toile

Sites web personnels Ne sont autorisés ni logo, ni nom de fantaisie Si vous ne croyez pas au père Noël pour vous soigner, vous ne pouvez aller que chez....... Ne sont autorisés ni logo, ni nom de fantaisie Autorisés: nom, prénom, date de naissance, numéro d’inscription à l’Ordre, photo d’identité récente (selon les normes en vigueur pour papiers identité)

Sites web personnels L’information médicale concernant les publications scientifiques semble possible, mais en mentionnant les éventuels conflits d’intérêt qui seraient liés et en respectant les critères de qualité précités. Titres et qualifications professionnels autorisés par l’Ordre Titres et diplômes éventuels de formation supérieure autre que médicale = non autorisés

Sites web personnels: présentation du cabinet Autorisés : adresse, tel, fax, e-mail (avec avertissement si absence de confidentialité); plan d’accés, moyens de transport, parking, accés handicapés,ascenseur; jours et heures de consultation ou visites. Obligatoire : moyens de réponse aux urgences et à la permanence des soins

Sites web personnels: présentation du cabinet Prise de rendez-vous sur agenda en accès direct par le patient sur le site : autorisé uniquement pour patient déjà reçu auquel est confié un code d’accès (le « rabattage » direct sur Internet est interdit). Information obligatoire sur la présence d’un fichier informatisé au cabinet

Sites web personnels: présentation du cabinet Autorisés : dates de congés, information sur la présence d’un remplaçant ou sur le renvoi vers un ou des confrères en cas d’absence ou de congés. Associés : peuvent figurer sur le site, mais sans lien de renvoi automatique si les sites sont distincts ; lien interne autorisé si site commun (association, SCP, SEL…) Autorisé : information sur l’existence d’un cabinet secondaire ou d’une activité technique sur autre site (mais sans lien automatique de redirection). Sites Amis et coups de pouce

Sites web personnels: présentation du cabinet Autorisés : situation conventionnelle, tarifs des principaux actes (comme dans la salle d’attente), appartenance à une AGA… Non autorisé : option conventionnelle de médecin-référent, proposition de contrat de médecin traitant Interdit : refus global de certaines prises en charge (CMU, pathologies spécifiques…)

Sites web personnels: présentation de l’activité Pas de notions quantitatives sur les actes effectués par le praticien Information claire, compréhensible, informative et non publicitaire (art. 19 et 20 du CDD) Respect global du code de déontologie

La consultation sur Internet ? Conseils généraux Conseil personnalisé (basé sur courrier, questionnaire,interrogatoire, résultats d’examens….) Avis médical Consultation Prescription Responsabilité personnelle du praticien L’acte médical nécessite un diagnostic basé sur l’interrogatoire, mais aussi l’examen clinique… Hors télémédecine, avis généraux ou avis scientifiques très précis, l’équivalent d’une consultation personnalisée ne semble pas réalisable à ce jour sur le net.

Évolutions souhaitables et/ou prévisibles Reconnaissance de l’acte médical quel que soit son moyen (téléphonique, électronique, courrier….) Corollaire d’un changement de vision: l’acte est-il caractérisé par le contenant ou le contenu? Acceptation de l’évaluation de l’acte médical Le dossier médical du patient (DMP) en ligne…?