Dispositif d’appui du FEC aux Collectivités Locales en matière de montage de projets MDP et de commercialisation des crédits carbone dans le secteur des déchets solides Mr Hassan Rahmani, Directeur du Développement Durable et des Partenariats

Production des déchets à l’échelle nationale I. Situation actuelle en matière de GDS Etat des lieux Production des déchets à l’échelle nationale 4,9 millions tonnes /an 6 millions tonnes/an d’ici 2012 Taux de collecte 70% des déchets produits sont collectés Mode d’élimination 300 décharges sauvages 10 % des décharges sont contrôlées Coût de dégradation de l’environnement lié aux déchets 0,5 % du PIB

Impacts sur l’environnement (1) I. Situation actuelle en matière de GDS Impacts sur l’environnement (1) Décharge Ain Attig avant réhabilitation Travaux de réhabilitation Décharge Ain Attig

Impacts sur l’environnement I. Situation actuelle en matière de GDS Santé publique Emanation des odeurs fétides Risque sanitaire Pollution de l’air Dégradation de la qualité de l’air Concentration du méthane dans l’atmosphère Changement Climatique Réchauffement climatique induit par le méthane « GES » PRP du CH4= 21 CO2 Impacts sur l’environnement Cette situation engendre des impacts significatifs d’ordre économique, environnemental et social

V. Projet MDP dans le secteur des déchets solides CAPTAGE, TORCHAGE ET VALORISATION DU BIOGAZ CAPTAGE, TORCHAGE ET VALORISATION DU BIOGAZ Environnemental Financier PROJET MDP Pour pouvoir tirer profit de ces avantages, il faut que les CLs procèdent au montage des projets MDP

V. Étude de cas : CET Oum Azza - Rabat

Procédure de mise en œuvre du projet MDP VI. Montage d’un projet MDP Procédure de mise en œuvre du projet MDP Collectivité locale Autorité Nationale Désignée Acheteurs Crédits carbone Validateur [EOD1] Vérificateur [EOD2] Conseil Exécutif MDP Étude de faisabilité Examen et avis par un expert Collectivité Locale Experts MDP Autorité Nationale Désignée Validateur Vérificateur Conseil Exécutif MDP Acheteurs Crédits carbone Document Descriptif du Projet Approbation du projet Examen et avis par un expert Appel à un validateur Validation Suivi des commentaires du validateur Offre de prix achat crédits carbone Appel d’offres pour choix acheteur Publication du rapport de validation Enregistrement du projet MDP Négociation de l’offre Négociation de l’offre Signature du contrat d’achat & vente Signature du contrat d’achat & vente des crédits carbone Suivi du projet Rapport de vérification et de certification Rapport de surveillance annuel Appel à un vérificateur Émission des crédits carbone Suivi des commentaires du vérificateur Demande déblocage des crédits Règlement des revenus carbone Transfert des crédits du Registre MDP Perception des revenus carbone

Contraintes à surmonter VI. Montage d’un projet MDP Contraintes à surmonter Complexité Procédures de montage de projets MDP complexe et longue Expertise Intervention de plusieurs entités spécialisées Expertise limitée des CL pour la conduite et la mise en œuvre de ce type de projet Inégalité Savoir-faire Existence d’une asymétrie dans la relation contractuelle CL/acheteurs des crédits carbone du fait de leur savoir faire et de leur maîtrise du marché carbone. Le FEC est mandaté en tant qu’Entité de Coordination pour apporter son appui aux CLs dans: Le montage et le développement de projets MDP La commercialisation des crédits carbone

VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP Etudes Etudes Approbation Approbation Validation Validation FEC Collectivité locale Enregistrement Enregistrement Vérification et suivi Vérification et suivi Certification Certification Emission des crédits carbone Emission des crédits carbone Vérification et suivi Commercialisation Commercialisation Perception des revenus Perception des revenus Versement des revenus FEC CL

Une approche programmatique VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP Une approche programmatique Certification Mandatement Validation Vérification Partenariat Vente des crédits carbone

Un cadre structuré cohérent avec le PNDM VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP Un cadre structuré cohérent avec le PNDM Programme National de gestion des Déchets Ménagers PNDM

FEC entité de coordination VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP FEC entité de coordination Le FEC au centre de la dynamique MDP FCP BM CONCERTATION EOD2 Acheteurs CE MDP COHERENCE FEC EOD1 CLs HARMONIE AND

Actions entreprises par le FEC pour le développement des projets MDP VII. Dispositif d’appui du FEC aux CLs en matière de projets MDP Actions entreprises par le FEC pour le développement des projets MDP Les actions entreprises par le FEC, en vue d’opérationnaliser ce programme, concernent trois volets: financier , juridique et technique Volet financier Volet juridique Mobilisation d’une expertise juridique Évaluation des coûts de développement du projet MDP Évaluation des coûts de développement du projet MDP Volet technique Élaboration des documents MDP du PoA et des décharges objet du PoA Analyse des clauses contractuelles MDP dans les six conventions GD Analyse des clauses contractuelles MDP dans les six conventions GD Définir le droit de propriétés des crédits carbone Définir le droit de propriétés des crédits carbone Élaboration de la Note d’Information du PoA Étude de faisabilité de projets MDP d’une dizaine de CL Etude de faisabilité de projets MDP d’une dizaine de CL Recommandation des clauses MDP types pour les futures conventions GD Recommandation des clauses MDP types pour les futures conventions GD Élaboration du DD du PoA Elaboration de la convention FEC – Autorité Délégante /Délégataire Élaboration de la convention FEC-Autorité délégante/Délégataire Élaboration des DD spécifiques des décharges d’Oum Azza et d’Oujda Elaboration du PIN du PoA Elaboration du DD du PoA Elaboration des DD des décharges d’Oum Azza et d’Oujda

Banque Mondiale FEC Expertise d’une banque internationale VIII. Offre de services innovante : Approche programmatique Montage du projet MDP et commercialisation des crédits carbone Expertise d’une banque internationale Banque Mondiale Expertise d’une banque nationale FEC Cohérence avec la politique nationale Expertise technique, financière et juridique Economie d’échelle Réduction des délais Facilité d’accès au marché international Finance Carbone

Des déchets nuisances  aux déchets ressources IX. Impact d’un projet MDP Cas d’illustration Des déchets nuisances  aux déchets ressources

UN PROGRAMME MDP DANS LE SECTEUR DES DÉCHETS SOLIDES 16