Internet au Sénégal AfriNIC-11 (21-27 nov. 2009) 26 novembre 2009 Radisson Blu, Dakar

Plan Contexte Internet Initiatives

Plan Contexte Contexte Internet Initiatives

Contexte LARTP a été créée par la loi n° du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications. LARTP est un établissement public doté de la personnalité juridique et de lautonomie financière, placée sous lautorité du Président de la République. Il dispose de deux organes : –Le Conseil de Régulation ; –et le Directeur Général.

Contexte La législation et réglementation sont établies par lÉtat (pouvoirs législatif et exécutif); LARTP applique la législation et la réglementation; LARTP est une force de proposition de textes législatifs et réglementaires; LARTP dispose cependant dun « pouvoir réglementaire résiduel ou limité ».

Contexte : Missions de lARTP 1.Missions dordre général ; 2.Veiller au respect des règles dune concurrence saine et loyale 3.Assurer le suivi des cahiers des charges des opérateurs ; 4.Assurer le respect dune interconnexion équitable entre les opérateurs ; 5.Assurer la gestion et le contrôle des ressources rares ;

Contexte : Missions de lARTP 6.Promouvoir le développement du service universel ; 7.Arbitrer les litiges entre les acteurs du secteur ; 8.Assurer le suivi des réclamations des organisations des consommateurs ; 9.Sanctionner les manquements ; 10.Rechercher et constater les infractions.

Contexte : ARTP Notre vision : « lARTP au service des citoyens pour faire du Sénégal un pôle dexcellence dans les TIC » Notre mission : Garantir au Sénégal un environnement propice à linvestissement et à une concurrence saine et loyale au bénéfice des fournisseurs et usagers des télécommunications et des postes Nos valeurs : Indépendance, Intégrité, Transparence, Impartialité, Équité. Notre devise : Vigilance et Équité.

Contexte : Principes directeurs Droits du consommateur Égalité de traitement ConditionsUtilisationréseaux Contribution au service universel Respect accords internationaux Respect règles environnement Obligationd interconnexion Transparence Concurrence

Contexte : Régimes juridiques Licence Agrément Autorisation Liberté Déclaration

Plan Contexte Internet Internet Initiatives

Internet : cadre juridique Code des Télécommunications –Interconnexion équitable Décret sur linterconnexion –Obligation dinterconnexion pour les opérateurs désignés en position dominante –Approbation des catalogues Interconnexion entre fournisseurs daccès et fournisseurs de services Internet

Internet : Acteurs Fournisseurs daccès (Licence): –Sonatel SA –Expresso Sénégal Fournisseurs de services (Déclaration): –OrangeMultimédia –Arc Informatique –Fréquence One –Expresso Sénégal

Internet : Tarifs 2009 OrangeMultimedia

Internet : Tarifs 2009 Fréquence One

Internet : Tarifs 2009 Arc Informatique

Internet : Tarifs 2009 Expresso : Internet Mobile : e-express 1 mn de connexion10 1 heure de connexion400 1 jour de connexion semaine connexion mois de connexion an de connexion385000

Internet : Tarifs 2009 SONATEL : Liaisons Louées

Internet : Parc Internetau 30 sept Parc ADSL Parc RTC1295 Parc LL374 Taux de pénétration 0,47% Parc LL par débit Parc ADSL par débit Parc ADSL

Internet : Parc

Internet : Evolution de la répartition

Internet : taux de pénétration

Internet : Evolution des tarifs

Internet : Benchmarks

Plan Contexte Internet Initiatives Initiatives

Initiatives Accès –Service Universel : Services, contenu et Internet Projet pilote de Matam –EducNet : connexion de toutes les universités Acteurs –2 ème licence globale : EXPRESSO

Initiatives Interconnexion: –Offre de 155 Mb/s incluse dans le catalogue de Sonatel approuvé par lARTP –Offre pour laccès au câble sous-marin –Réflexion en cours pour obtenir les coûts réels de SAT-3

Initiatives Organisation en collaboration avec ICANN, AfriNIC, ISOC,les opérateurs et les équipementiers : –Forum sur « La gouvernance et le développement des technologies de l'Internet » du 13 au 16 Octobre 2008 –AfriNIC11 : Public Policy Meeting Training IPv6

Initiatives Participation au Commission NationaledOrientation du NIC SN –Charte de nommage –Tarifs Projet de point déchange Internet –Forme juridique associative (ARTP, ADIE, opérateurs et fournisseurs de service) –En collaboration avec la communauté Internet au Sénégal

Merci de votre aimable attention