Plan daction simplification administrative, e-gouvernement et lisibilité Mercredi 22 juin Charleroi

2Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Contenu de lexposé 2 volets du plan daction le plan daction EASI-WAL les plans daction thématiques lévaluation et laccompagnement le site EASI-WAL:

3Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Contenu de lexposé 2 volets du plan daction le plan daction EASI-WAL les plans daction thématiques lévaluation et laccompagnement le site EASI-WAL:

4Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi 2 volets du plan daction Le plan daction EASI-WAL Actions transversales menées par le Commissariat EASI-WAL sous la responsabilité du Ministre-Président Les plans daction thématiques Actions sectorielles menées par les groupes thématiques sous la responsabilité des Ministres fonctionnels

5Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Contenu de lexposé 2 volets du plan daction le plan daction EASI-WAL les plans daction thématiques lévaluation et laccompagnement le site EASI-WAL:

6Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Le plan daction EASI-WAL Chantier 1: Communication/sensibilisation/formation Chantier 2: Réglementation Chantier 3: Procédures Chantier 4: Documents administratifs Chantier 5: Interopérabilité et services en ligne transactionnels Chantier 6: Outils et infrastructure e- gouvernement Chantier 7: Accès à tous et citoyenneté Chantier 8: Groupes thématiques Appropriation/ Déclic Chantiers opérationnels/ Sources de la complexité Intégration des TIC/ Administration « en ligne » Encadrement des projets Au total: 30 projets (briques)

7Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Le plan daction EASI-WAL Chantier 1: Communication/ sensibilisation/formation Impliquer les fonctionnaires, acteurs de 1er plan, dans la démarche, créer le déclic SA/e- gov, informer les usagers Brique 1: Communication et sensibilisation à lattention des usagers des services publics Brique 2: Communication et sensibilisation à lattention des services publics Brique 3: Formation des services publics wallons

8Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Le plan daction EASI-WAL Chantier 2: Réglementation Simplifier à la source et adapter le droit Brique 4: Méthodologie pour lamélioration des réglementations Brique 5: Comité législatif Suivi des actions antérieures

9Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Le plan daction EASI-WAL Chantier 3: Procédures Accompagner les administrations dans la révision et la simplification des procédures Brique 6: Méthodologie pour des procédures plus simples Brique 7: Traçabilité des procédures Suivi des actions antérieures

10Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Le plan daction EASI-WAL Chantier 4: Documents administratifs Simplifier les formulaires, les rendre lisibles et les dématérialiser Brique 8: Simplification et lisibilité des documents administratifs Brique 9: Formulaires électroniques Suivi des actions antérieures

11Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Le plan daction EASI-WAL Chantier 5: Interopérabilité et services en ligne transactionnels Evoluer vers le-gouvernement transactionnel, permettre aux applications informatiques de se parler Brique 10: Evolution du portail Brique 11: Commandes et paiements électroniques Brique 12: Site Web dédié aux formulaires Brique 13: Cadre dinteropérabilité – CINAPS Brique 14: Source authentique de données Brique 15: Aide aux services en ligne

12Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Le plan daction EASI-WAL Chantier 6: Outils et infrastructure e-gouvernement Offrir aux administrations wallonnes des outils leur permettant de développer des applications de- gouvernement Brique 16: Guide Web Brique 17: Hébergement et outils de création de sites Web Brique 18: Co-marquage des sites Web Brique 19: Archivage des sites Web Brique 20: Moteur de recherche Brique 21: Outil de statistique des visites dun site Web Brique 22: Infrastructure de sécurité Brique 23: UME - Moteur Universel de Messagerie Brique 24: Exploitation de linfrastructure e-gouvernement Brique 25: Création d'un intranet des services publics wallons

13Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Le plan daction EASI-WAL Chantier 7: Accès pour tous et citoyenneté Ne pas créer dexclusion numérique, améliorer les services de ladministration au bénéfice de tous Brique 26: Fracture numérique Brique 27: Diversification des moyens daccès à ladministration Brique 28: E-démocratie et cybercitoyenneté

14Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Le plan daction EASI-WAL Chantier 8: Groupes thématiques Soutenir des groupes thématiques dans la mise en œuvre de leur plan daction et prendre en charge les projets potentiellement génériques et transversaux Brique 29: Soutien aux groupes thématiques Brique 30: Développement dapplications génériques

15Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Contenu de lexposé 2 volets du plan daction le plan daction EASI-WAL les plans daction thématiques lévaluation et laccompagnement le site EASI-WAL:

16Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Les plans daction thématiques Les thèmes 22 thèmes Le découpage de laction par thème (compétences de la Région) permet une intervention plus proche de la logique de lusager que le découpage par administration

17Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Les plans daction thématiques Les thèmes Action sociale et santé Agriculture Aménagement du territoire et urbanisme Cartographie Economie Emploi Energie Environnement et ressources naturelles Europe Fiscalité Fonction publique Formation Logement Marchés publics Patrimoine Pouvoirs locaux Recherche et technologie Relations internationales Ruralité Statistiques Tourisme Transport et mobilité

18Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Les plans daction thématiques Les groupes thématiques Composition: Ministre(s) fonctionnel(s) Ministre-Président Responsable thématique Administrations compétentes (MET, MRW, OIP) Directions informatiques EASI-WAL

19Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Les plans daction thématiques Les groupes thématiques Mission principale: établir le plan daction simplification administrative, e-gouvernement et lisibilité du thème le mettre en œuvre et le faire vivre Lien avec la DPR: faire établir par chaque Ministre en début dannée un plan daction de simplification administrative et de-gouvernement

20Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Les plans daction thématiques La méthodologie Objectifs principaux: efficacité, harmonisation, cohérence, évaluation du travail des groupes thématiques Fiche-projet: outil de référence, de travail et de suivi Fiches-génériques (textes, procédures, documents, Web, …) et spécifiques Présentation des rubriques: objectifs, domaines, public-cible, pré-requis, acteurs, actions, résultat, échéance, budget et évaluation Au total: 146 fiches-projets

21Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Les plans daction thématiques Quelques exemples Economie: Prime à lemploi - échéance: juin 2006 Objectifs: Mettre en œuvre plusieurs principes de simplification administrative et de-gouvernement: principe de confiance et déclaration sur lhonneur collecte unique de données formulaires électroniques, signés électroniquement et envoyés en ligne Fonctionnement en plusieurs étapes entreprise remplit le formulaire en ligne à partir de – questions préalables: indépendance financière, conforme à la réglementation Minimis: oui ou non? (déclaration sur lhonneur) – pré-remplissage du formulaire sur la base du numéro dentreprise contrôle du dossier (soumis électroniquement) par ladministration. Déclare dossier recevable ou non si dossier recevable, entreprise fournit pièces justificatives ou administration va les chercher elle-même

22Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Les plans daction thématiques Quelques exemples Marchés publics: eProcurement - échéance: 1ère phase: début phases suivantes: jusque 2009 Objectifs: Dématérialiser les marchés publics suite de la phase de-notification (avis de marchés - liste de diffusion) phase de-tendering: dépôt de loffre sous forme électronique via un portail (et contrôle par un notaire électronique) phase de-awarding: notification de lattribution du marché Fonctionnement en plusieurs étapes phase 1: prototype (MET) permettant de tester le procédé (étapes- clé) phase 2: mettre le prototype en production phase 3: étendre le projet à dautres administrations wallonnes phase 4 : étendre le projet à dautres aspects de la dématérialisation (e-ordering/e-invoicing: facture/paiement) La RW veut garder son avance en matière de dématérialisation des marchés publics

23Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Contenu de lexposé 2 volets du plan daction le plan daction EASI-WAL les plans daction thématiques lévaluation et laccompagnement le site EASI-WAL:

24Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Lévaluation et laccompagnement Evaluation Evaluation annuelle Au niveau opérationnel: état davancement des projets, notamment par rapport aux indicateurs (dont les plus visibles seront agrégés dans un tableau de bord de la simplification administrative et de le-gouvernement) Au niveau stratégique: contribution des actions de simplification administrative et de-gouvernement au Contrat dAvenir, au décret Relance Economique et Simplification Administrative Rôle du comité scientifique dans cette évaluation

25Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Lévaluation et laccompagnement Accompagnement Comité scientifique Missions: émettre, de manière totalement indépendante, des avis et commentaires sur les actions entamées participer à lévaluation du plan réfléchir, de manière prospective, sur la modernisation de lAdministration wallonne par le biais de la simplification administrative, de le-gouvernement et de la lisibilité Composition: Christian DELVOSALLE, UMH Frédéric VARONE, UCL Christian DE VISSCHER, UCL Maximin EMAGNA, CNRS Amiens (F) Claire LOBETS-MARIS, FUNDP

26Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Lévaluation et laccompagnement Accompagnement Luc WILKIN, ULB François PICHAULT, Ulg Hugues BERSINI, ULB Thierry LEONARD, FUNDP Thierry VERMEEREN, FOREM Emmanuel VAN DYCK, ville de Charleroi Alexandre DESROUSSEAUX, Conseil régional du Nord-Pas-de- Calais (F) Florence DURAND-TORNARE, Villes Internet (F) Jean DELAME, CESRW Frédéric BOVESSE, médiateur de la Région wallonne le Président du Collège des Fonctionnaires dirigeants de la Région wallonne

27Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi Contenu de lexposé 2 volets du plan daction le plan daction EASI-WAL les plans daction thématiques lévaluation et laccompagnement le site EASI-WAL:

28Présentation du plan daction - Mercredi 22 juin Charleroi