La prévention des risques professionnels à l’Université du Luxembourg Antoine Tamborini – Juin 2013

Sommaire Contexte réglementaire Organisation interne Evaluation des risques Accidentologie du travail Formation des travailleurs Information des travailleurs sur les risques Contrôle des installations 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Cadre règlementaire Pour les salariés: Code du Travail (introduit en 2006) – Livre III: Protection, Sécurité et Santé des salariés Pour les étudiants (et les fonctionnaires): Règlement Grand-Ducal du 13 juin 1979 (modifié le 3 novembre 1995) concernant les directives en matière de sécurité dans la fonction publique Pour les installations: Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés Faire allusion aux ICPE pour les installations 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Cadre règlementaire L’employeur nomme un ou plusieurs « Travailleur Désigné » pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l’établissement. Le nombre d’heures dédiées à cette mission est directement proportionnel au nombre total de salariés majoré du nombre de postes à risques. En Belgique: Conseiller en Prévention En France: Ingénieur HSE – Conseiller de Prévention 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Cadre règlementaire Les principes généraux de prévention: 1 . éviter les risques; 2 . évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités; 3 . combattre les risques à la source; 4 . adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment d’atténuer le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé; 5 . tenir compte de l’état d’évolution de la technique; 6 . remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux; 7 . planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants au travail; 8 . prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle; 9 . donner les instructions appropriées aux salariés . Passer rapidement Inscrits dans le code du travail Point 6: on substitue ou on diminue les quantités (surtout) Point 7: risques psycho-sociaux de + en + pris en compte (psychologue à mi-temps pour les étudiants et salariés) 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège Pas de CHSCT, circuit plus direct avec la Direction, moins de légitimité dans les décisions. Délégation du personnel se limite à un rôle consultatif. 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Evaluation des risques 3 grandes familles: La sécurité (safety – RSE) La sûreté (security – RSU) Les risques environnementaux (RE) Méthode de la criticité pondérée Criticité = (Fréquence x Coefficient de pondération) x (Gravité des conséquences x Coefficient de pondération).   Fréquence d'apparition 1 Extrêmement rare 2 Très rare 3 Rare 4 Possible 5 Fréquent 6 Très fréquent   Coefficient de pondération 1 Incidence émergente 2 Incidence faible 3 Incidence moyenne 4 Incidence forte   Gravité des conséquences 1 Mineure Presqu'accident 75 € < perte < 750 € 2 Très faible Blessures superficielles 750 € < perte < 7.500 € 3 Significatif Incapacité temporaire de travail 7.500 € < perte < 75.000 € 4 Grave interne Incapacité permanente de travail 75.000 € < perte < 750.000 € 5 Majeure interne Un mort 750.000 € < perte < 7.500.000 € 6 Majeure interne et externe Plusieurs morts 7.500.000 € < perte 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Evaluation des risques Exemple des déchets vidés à l’évier par des anciens chercheurs ou des chercheurs venus de pays ou la problématique environnement est méconnue. 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Inventaire des « postes à risque » Un poste est considéré comme à risque s’il y a exposition à un risque spécifique d’accident ou de maladie professionnelle mais aussi si le poste concerne une activité (ou son contrôle) susceptible de mettre gravement en danger la sécurité et la santé d’autres salariés ou de tiers. Inventaire réalisé en interne, complété par le médecin du travail puis envoyé à la Direction de la Santé au Travail. Comparable au « Document Unique » Français 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Fiche normalisée 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Accidentologie du travail Chaque incident est reporté via un rapport d’incident (rédigé par les délégués sécurité). Pas d’enquête sur les accidents entrainant moins de 3 jours d’arrêt. Les taux de fréquence et de gravité sont très faibles et plus de la moitié des accidents ont lieu pendant le trajet. 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Accidentologie du travail 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Accidentologie du travail 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Formation des travailleurs Formation (interne) pour les chargés d’évacuation avec deux exercices annuels. Formations annuelles à la lutte contre l’incendie (manipulation extincteurs) et aux 1er secours. Objectif: 10% du personnel formé pour l’incendie et 5% pour les 1er secours. Formations spécifiques en fonction des besoins ponctuels: conduite de nacelles, chariot élévateur, élingueurs, habilitations électrique… Pas de formation initiale sur le poste de travail systématisée et formalisée par une (des) procédure(s). 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Formation des travailleurs 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Information des travailleurs Utilisation du logiciel de gestion des espaces (Archibus) pour définir les locaux à risques particuliers. Possibilité de générer automatiquement des panneaux de portes récapitulant les dangers, interdictions et obligations liés aux risques identifiés. 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Information des travailleurs 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Information des travailleurs 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Inventaire des produits chimiques 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Contrôle des installations De nombreuses activités sont dites « classées » c.à.d comme présentant un risque particulier pour les travailleurs et l’environnement. Double tutelle: Ministère du Travail (ITM) et Ministère de l’Environnement (AEV) qui délivrent chacun un arrêté d’autorisation d’exploitation. Les conditions d’exploitation sont décrites dans des « conditions-types ». Le respect de ces conditions est contrôlé périodiquement par un organisme agréé. 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Développement de la culture sécurité Après avoir dépassé les stades pathologique et réactif, l’UL se trouve au stade calculatif et tend à couvrir l’ensemble des risques identifiés. 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Conclusions L’objectif initial de la création de la cellule HSE-sécurité était d’être capable de répondre aux exigences légales tout en accompagnant la croissance soutenue de l’Université. Des efforts importants ont dû être fournis pour créer puis développer en seulement 4 ans cette structure. Cet objectif désormais atteint, c’est vers un développement de la culture de la sécurité en interne que nous devons tendre. De nombreuses pistes d’amélioration restent à développer: Augmentation de la fréquence des visites de terrain Optimisation de la remontée d’information d’incident (rapport accessible à tout le personnel) Création d’un véritable circuit d’entrée du personnel Mise en place de procédures couvrant l’ensemble des activités Origine de la création de la cellule HSE suite à un audit externe. 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège

Questions ? Contacts: pierre.fagot@uni.lu antoine.tamborini@uni.lu 35èmes Rencontres du GP'SUP - 6 et 7 juin 2013 à Liège