Orientations pour l’amélioration de la sécurité à la pêche F.X. Rubin de Cervens Administrateur des affaires maritimes Direction des affaires maritimes Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires

Améliorer la sécurité à la pêche La situation La réponse – un ensemble de mesures Perspectives Coopération avec les assureurs Conclusion

La situation Des accidents trop nombreux Causes principales: Navires anciens modifiés pour de nouvelles techniques de pêche Pression commerciale “Culture de la sécurité” perfectible Equipages peu préparés aux situations de détresse

Réglementation et subventions Plan sécurité pêche La réponse Une volonté politique Reposant sur : Administration : Affaires maritimes, Ministère de l’agriculture, ENIM, Bea Mer + Institut Maritime + Représentants de Prévention professionnels Réglementation et subventions Plan sécurité pêche

La réponse Un ensemble de mesures complémentaires pour un tout cohérent : Agir sur mentalités Adapter la formation Navires plus sûrs, mesures techniques réglementaires

Agir sur les mentalités Aide-mémoire (13 000 copies)

Agir sur les mentalités VFI , campagnes : Coût 100 – 300 € Subventionné 10 000 achetées (55 %) Mais faiblement portés Même en situations à risque

Agir sur les mentalités Document unique de prévention: Obligatoire sur les navires professionnels Modèles pouvant servir de guide Campagnes pour la prévention des conduites addictives (alcool, drogues, tabac)

Les réponses Un ensemble de mesures complémentaires pour un tout cohérent : Agir sur les mentalités Formation Navires plus sûrs

Formation Améliorer les connaissances: Veille, Anti-collision, Anglais Sécurité/ Stabilité Survie Incendie Comment: Réformes (CIN) Actions pratiques de formation continue (survie, action de crise)

Formation Formation continue: 1 à 2 jours tous les 3 à 5 ans tous les marins et patrons -> Formation pratique Testé à Boulogne depuis décembre 2007 Amélioration des outils pédagogiques pour les formateurs

Les réponses Un ensemble de mesures complémentaires pour un tout cohérent : Agir sur les mentalités Formation Navires plus sûrs : Moyens de sauvetage Stabilité Anti-collision

Navires plus sûrs liés à des moyens de secours performants Sauvegarde de la vie en mer En cas d’ ACCIDENT, ALERTEZ FLOTTEZ 2 heures Alors vous serez secourus (CROSS)

Navires plus sûrs STABILITE Alarmes à sécurité positive : obligatoires à partir de Janvier 2007 (nouveaux navires F/V) et Juin 2009 (existants F/V) Sabords de décharge: plus grands, prévenir l’obstruction

Des navires plus sûrs Moyens de sauvetage Les EPIRBs (COSPAS-SARSAT) radiobalise de localisation des sinistres avec largueur hydrostatique, dès la 4eme catégorie depuis le 1/1/2006

Des navires plus sûrs Moyen de sauvetage Radeaux de survie VPro adaptés aux plus petits navires (largeur hydrostatique) : obligatoires depuis Jan 2006 sur tous les navires.

Des navires plus sûrs Moyens de sauvetage VFI obligatoires depuis le décret du 21 août 2007) DAHMAS"dispositifs d’alarme d’homme à la mer et d’actions de sauvetage : possible depuis Juin 2005 “système ouvert”

Des navires plus sûrs ANTI COLLISION AIS obligatoire > 15m Alarmes de vigilance (homme mort) pour les navires sortant à la mer plus de 24heures

Améliorer la sécurité des navires de pêche La situation Les réponses Perspectives Rôle des assureurs maritimes Conclusion

Perspectives Vérifier de façon croisée les données entre documents administratifs Obligation réglementaire en matière de formation continue Améliorer la réglementation (alarmes de vigilance, stabilité) Prendre en compte les améliorations techniques (Gpirb) Eviter les surcharges réglementaires

Améliorer la sécurité des navires de pêche La situation La réponse Perspectives Cooperation avec les assureurs maritimes Conclusion

Coopération avec les assureurs maritimes Multiplier les échanges entre l’administration et les assureurs Les associer et/ou les consulter sur les mesures: Aide-memoire : amendements ? diffusion ? DUP Sessions de formation

Conclusion Les mesures engagées et évolutives prendront du temps à démontrer leur efficacité Coopération de tous nécessaire Les assureurs maritimes ont un rôle à jouer pour la sécurité des marins pêcheurs et leurs propres intérêts