Apprentissage et Alternance L’APPRENTISSAGE au CENTRE de FORMATION d’APPRENTIS des METIERS du SPORT et de L’ANIMATION Eric WALCZACK : eric.walcazk@creps-wattignies.sports.gouv.fr

Définition L’apprentissage est une filière de formation dispensée en alternance dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier conclu entre un employeur et un apprenti

Objectif L’apprentissage a pour but de donner à un jeune une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d’Etat L’apprentissage est la seule formation en alternance à la fois qualifiante et diplômante avec obligatoirement le passage d’un examen

Employeurs concernés Le secteur privé : peut embaucher un apprenti si le secteur d’activité de l’entreprise et l’emploi proposés sont compatibles avec la qualification préparée par ce dernier Le secteur public : dont le personnel ne relève pas du droit privé, peut conclure un contrat d’apprentissage dont certains points font l’objet d’une réglementation spécifique

Bénéficiaires Un jeune de 16 à 25 ans révolus peut devenir apprenti s’il a le niveau requis

Le contrat d’apprentissage c’est un contrat à durée déterminée particulier par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à un jeune une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation

Apprentissage et Alternance l’apprenti s’oblige en retour à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat et à suivre une formation La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation. Elle peut être réduite ou prolongée

Le contrat d’apprentissage (suite) Le contrat peut être rompu avant son terme : Pendant la période d’essai Par accord mutuel Par le conseil des prud’hommes en cas de faute grave de l’une ou l’autre des parties, d’inaptitude de l’apprenti Par l’apprenti lorsqu’ il obtient son diplôme

La formation L’apprentissage associe Une formation pratique dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification recherchée À des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un établissement spécialisé : le centre de formation d’apprentis Dans l’entreprise le MAITRE D’APPRENTISSAGE est responsable de la formation et assure la fonction de tuteur

Le maître d’apprentissage est responsable de la formation de l’apprenti sur le lieu de travail habituel Le maître d’apprentissage fait partie intégrante de l’équipe pédagogique de la formation suivi par son apprenti Le maître d’apprentissage doit être formé à la fonction tutorale (art.L.6223-8 code du travail)

Formalités l’employeur qui souhaite engager des apprentis effectue une déclaration auprès de l’administration Le contrat d’apprentissage, obligatoirement écrit, doit être conforme à un modèle type Il est enregistré par l’intermédiaire d’un organisme interface (par exemple le CFA/MSA)

Statut de l’apprenti L’apprenti bénéficie du statut de salarié, d’une rémunération calculée en pourcentage du SMIC et du suivi d’un Maître d’Apprentissage. Il n’est pas pris en compte dans les effectifs sauf pour la tarification des accidents du travail.

Exonération des charges sociales La rémunération de l’apprenti est exonérée : Totalement des cotisations sociales Totalement des cotisations patronales si l’employeur a moins de 11 salariés ou un artisan Partiellement de cotisations patronales si l’employeur a plus de 10 salariés

Le financement Le contrat d’apprentissage est essentiellement financé par les entreprises via la TAXE d’APPRENTISSAGE. L’employeur embauchant un apprenti peut bénéficier en retour d’aides financières (indemnité compensatrice forfaitaire dont le montant est fixé par le Conseil Régional, crédit d’impôt d’apprentissage, différents bonus )

Les formations au CFA/MSA Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport BPJEPS (niveau IV) spécialités : Activités Physiques Pour Tous (APT) Loisirs Tous Publics (LTP) Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Activités Aquatiques et de la Natation (AAN)

Les formations au CFA MSA Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur BAPAAT (niveau V) spécialité : Loisirs du jeune et de l’enfant

Rémunération de l’apprenti *Exonération totale ou partielle des charges patronales *Majoration de 10% pour les apprentis relevant du niveau IV employés dans le secteur public Année d’exécution Moins de 18 ans de 18 ans à moins de 21 ans 21 ans et plus 1ère année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC 2ème année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC 3ème année 65% du SMIC 78% du SMIC

Exemple : BPJEPS LTP pour un employeur du secteur public Coût d’une formation Exemple : BPJEPS LTP pour un employeur du secteur public taux horaire 9,15 euros Aide unique 2 x 1500 euros 3200 euros Nombre d’heures de cours 850 h Aide + 18 ans Aide formation des maître d’apprentissage 200 euros 400 euros coût total de la formation 7777,50 euros Total des aides 3800 euros Votre participation 3977,50 euros soit 4,67 euros/h

Apprentissage et Alternance CONTACTS INSTITUTIONNELS: CFA/MSA : tel 03 20 62 08 15 mél : apprentissage@creps-wattignies.sports.gouv.fr CREPS de WATTIGNIES : tel 03 20 62 08 55 mél : formation@creps-wattignies.sports.gouv.fr REGION : service apprentissage tel 03 28 82 83 91 mél : www.apprentissage.nordpasdecalais.fr DIRRECTE : service apprentissage tel 03 20 96 48 60 mél : www.npdc.travail.gouv.fr

Informations et contacts CREPS de WATTIGNIES : tel 03 20 62 08 55 mél : formation@creps-wattignies.sports.gouv.fr CFA/MSA : tel 03 20 62 08 15 mél : apprentissage@creps-wattignies.sports.gouv.fr Notre site internet : www.creps-wattignies.jeunesse-sports.gouv.fr Journées portes ouvertes : 17 mars 2012 10h/17h (CREPS 11 rue de l’Yser 59635 Wattignies)