Réunion INFORMATIONS PARENTS mardi 12 juin 2012 Facturation et règlement des prestations Inscription annuelle et réservations Site internet mairie Projets en cours Centre de loisirs été CG et JPR Présentation de la séance et de DL et MM

Facturation et règlement des prestations Évolution de la présentation de la facture Nouveaux moyens de paiements Délai de règlement Transfert de la Régie à la Trésorerie de Castelnau MYM Nouveaux moyens de paiements : Maintien des modes de paiement actuels Nouveaux modes : CB et prélèvement Délais : le 5 du mois suivant l’émission de la facture Transfert des encaissements auprès de la TP Évolution de la présentation de la facture

Présentation de la facture En tête Corps de texte DL Coupon règlement

ENTETE DE LA FACTURE Les coordonnées de la Mairie Les coordonnées L’avis des sommes à payer avec la date d’émission du titre de recette Les coordonnées de l’ ALSH Vos coordonnées DL Le texte règlementaire

CORPS DE LA FACTURE Ce texte règlementaire précise trois points : 1- En cas de contestation, vous devez vous adresser directement au Centre de loisirs pour faire le point et régulariser le « litige ». S’il y a erreur sur la quantité des prestations facturées, celle-ci sera rectifiée sur la facture suivante. 2 – Si toutefois, il n’y a pas d’accord sur le litige, vous pouvez déposer un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de 2 mois. 3 – Au-delà de la date indiquée concernant le net à payer, vous vous exposez à des poursuites engagées par le comptable public. Texte règlementaire en cas de contestation Date limite de paiement Le n° de votre facture Détail des prestations facturées DL

Le coupon règlement Le coupon ci-dessous est impérativement à joindre à tout règlement effectué auprès de la trésorerie. Adresse de la Trésorerie de Castelnau Référence de la facture Identifiant collectivité

Evolution des moyens de paiement Trésorerie de Castelnau (à partir de juillet 2012) Régie municipale (actuellement) Espèces, chèques, CESU, mandat Prélèvement automatique, CB Espèces, chèques, CESU, mandat Quels modes de paiement ? Automatiser le règlement Permettre le règlement à domicile Auprès de quel service ? Auprès de l’ ALSH La trésorerie de Castelnau Dans quel délai ? Dans les 15 jours suivant le mois de prestation Environ 1 mois après l’émission de la facture MYM Diversifier les modes de paiement  plus de choix pour les parents

PAIEMENT PAR INTERNET 1 - Se connecter sur : www.tipi.budget.gouv.fr et cliquez sur Accéder au paiement DL

PROCEDURE POUR PAIEMENT PAR INTERNET 1 - Se connecter sur : www.tipi.budget.gouv.fr et cliquez sur Accéder au paiement 2 – Saisir l’identifiant collectivité Pour Hourtin, ce code est : 001070 puis valider 3 – Saisir la référence facture, le montant et votre adresse mail puis valider Référence facture Montant de la facture DL Adresse mail

PROCEDURE POUR PAIEMENT PAR INTERNET 1 - Se connecter sur : www.tipi.budget.gouv.fr et cliquez sur Accéder au paiement 2 – Saisir l’identifiant collectivité Pour Hourtin, ce code est : 001070 puis valider 3 – Saisir la référence facture, le montant et votre adresse mail puis valider 4 – Sélectionner votre type de carte 5 – le télépaiement est effectué Vous allez recevoir sur votre boite mail un ticket de confirmation de paiement. DL

Les délais de facturation et de règlement Juin entre le 1er et le 5 juillet avant le 5 aout Prestations consommées Émission de la facture Règlement à effectuer MYM Derniers règlements pris en compte par l’ALSH : 22/06/2012 Dès la mise en place effective de cette organisation, les services municipaux ne prendront plus aucun règlement relatifs aux prestations Enfance Jeunesse (restauration scolaire, accueil périscolaire, centre de loisirs), quelle que soit la période concernée par le règlement.

Moyens de paiement Où ? Comment ? Délais Avantages/incon-vénients Espèces À la TP Délai de 1 mois. Pendant les heures d’ouverture de la TP. Déplacements sur Castelnau Chèques ou CESU ou mandat À la TP ou par voie postale Par voie postale Prélèvements automatiques Nécessite une autorisation de prélèvement préalablement Le 5 du mois M+1 (délai maximum) Automatique, donc pas de retard CB Par internet ou à la TP Délai de 1 mois (à toutes heures pour les règlement en ligne) Facilité et souplesse Autorisation de prélèvement préalable DL Site TP : www.tipi.budget.gouv.fr

Ex. utilisation des services de restauration scolaire Action Période Informations complémentaires Réservation des repas de septembre Dépôt du calendrier avant le 15/8 Calendriers téléchargeables ou disponibles à l’ALSH Consommation des repas réservés ou annulation Mois de septembre Délai d’annulation de 2 jours ouvrés (hors WE et jours fériés) Facturation des repas consommés (ou non annulés) Entre le 1er et le 3/10 Transmission du fichier à la TP Émission du titre (facture) et envoi aux familles Règlement auprès de la TP Entre le 5/10 et le 5/11 Prélèvement au 5/11 Si contestation Sur l’année civile concernée Demande par écrit à l’ALSH ou à Mr le maire Rectification sur la facture suivant la demande Site www.mairie-hourtin.fr Par téléphone ou mail DL

Inscription annuelle et réservations Dossier d’inscription annuelle Réservations et annulations Calendriers MYM Tous ces documents sont disponibles sur la page ALSH du site internet de la mairie.

Dossiers d’inscription annuelle Dossier disponible dès le 13/6, SUR INTERNET ou à l’ALSH (à retourner au plus tard le 22/6, à l’ALSH) Inscription valable à partir de la rentrée scolaire Délais supplémentaires pour : L’assurance extra-scolaire (septembre) L’attestation employeur (14/8) En cas de non retour du dossier ou dossier incomplet : aucune réservation possible À la suite de la remise de votre dossier, un avis de l’état de votre dossier vous sera transmis avec la facture du mois du mois suivant. MYM Il est important que chaque enfant fasse l’objet d’un dossier d’inscription, afin de pallier à toute situation d’urgence.

Réservation et annulation des prestations Inscription validée Réservations Périodes scolaires et mercredis Vacances scolaires Calendrier Annuel Calendrier Mensuel Calendrier Vacances MYM Peuvent être téléchargés à partir du site internet de la mairie ou retirés auprès de l’équipe d’animation (ALSH)

Calendriers annuels et mensuels Calendrier annuel Calendrier mensuel Concerne : la restauration scolaire, l’accueil périscolaire, l’ALSH mercredi et l’accueil périloisirs Entraîne une facturation automatique (sauf si annulation dans les délais) Permet de définir pour toute l’année scolaire des réservations fixes À joindre au dossier d’inscription (ou au plus tard, 15 jours avant le mois relatif au début de période) Permet de définir pour le mois suivant les prestations Est soumis à la capacité d’accueil (en particulier ALSH) À déposer au moins 15 jours avant le mois concerné DL

Vacances de la Toussaint Calendriers vacances Concerne : l’ALSH vacances (Toussaint, Février, Pâques, Eté) Permet la prise en compte des besoins des familles en matière d’accueil de l’enfant, pour la période de vacances scolaires Délai : au plus tard 3 semaines avant la période de vacances Accueil, dans le respect de la capacité d’accueil Entraîne une facturation automatique (sauf si annulation dans les délais) Calendrier vacances Dépôt auprès de l’ALSH au plus tard le 5/10 Vacances de la Toussaint Début des vacances 29/10 DL

Site internet de la mairie DL

Site www.mairie-hourtin.fr DL

Page Affaires sociales et familiales DL

Page ALSH DL

PROJETS EN COURS Travaux à l’étude Accompagnement scolaire primaire et collège Accueil des enfants scolarisés en septembre (de moins de 3 ans) Révision du règlement intérieur MYM

Travaux à l’étude Restauration scolaire: Phase 1 : remise aux normes des locaux techniques et personnel Phase 2 : passage au self (niveau élémentaire) Aménagements de la cour de l’école primaire : Préau WC extérieurs handicapés JPR

Informations diverses Accompagnement scolaire primaire (début : sept 2012) En partenariat avec l’équipe enseignante Information à la rentrée Sous réserve de la participation de bénévoles À l’étude : ciné-débat sur le thème « place des parents dans le parcours scolaire de leur enfant » Info. Parents d’enfants scolarisés en septembre (- de 3 ans)  date : 2/7/2012 à 18h Révision du règlement intérieur avec les parents délégués)  date : 3/7/2012 à 17h Pont du 1er novembre 2012 : l’ALSH sera fermé le 2/11 MYM Invitations disponibles

Centre de loisirs été Vacances sportives Réservations Thème : recyclage et créativité En collaboration avec les stagiaires INSUP Objectif : réaliser des objets à partir de matériaux de recyclage Programmes de juillet / août (disponibles dès ce soir, ou téléchargeables) JOURNEE PORTES OUVERTES Vendredi 27 juillet, de 10h à 19h Au Port, Ancien Office du Tourisme Vacances sportives Équitation Surf Multi sports Réservations Calendrier de réservation vacances Réservation d’été (sous réserve de places disponibles) : Juillet : 22/6/2012 Août : 13/7/2012 LB Présentation de l’équipe

Clôture Ce soir, vous avez la possibilité : de retirer un dossier d’inscription vierge de réserver l’ALSH et vacances sportives, pour juillet et août Pour clôturer cette réunion, nous vous invitons à partager le verre de l’amitié… Ce diaporama est disponible sur la page de l’ALSH du site de la mairie www.mairie-hourtin.fr . CG et JPR