Agir sur la santé de la population à l ’échelon territorial Le Contrat Local de Santé: un outil au service du territoire 6 décembre 2011
Qu’est-ce qu’un contrat local de santé (CLS) ? Il s’agit d’un nouvel outil territorial de contractualisation à l’intersection des politiques conduites par les ARS et les collectivités L’article L.1434 du Code de la santé publique précise que la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l ’objet de contrats locaux de santé conclu par l’Agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur : la promotion de la santé la prévention les politiques de soins l ’accompagnement médico social
Le CLS : quelles opportunités ? Les CLS sont des outils de contractualisation qui permettent de : partager des objectifs entre une collectivité et l’ARS faire partager les priorités de santé par les citoyens d’une collectivité affiner et compléter le diagnostic local de santé bénéficier de la connaissance qu’a la commune de la population, des réseaux sociaux, des associations, de la réalité du terrain pour améliorer l’efficacité des actions en santé, notamment en prévention inscrire l’action dans le temps, dans le cadre d’un partenariat à 3 ans soutenir la collectivité dans sa volonté de prendre en compte la santé dans un maximum des politiques qu’elle conduit (logement, déplacements, environnement, loisirs, culture, restauration collective …) définir conjointement des priorités d’action à l’echelle du territoire couvert par la collectivité
Les CLS engagés aujourd’hui 3 locaux de santé: Ville de Strasbourg Communauté Urbaine de Strasbourg Ville de Mulhouse Signataires ARS, Prefecture, rectorat, les collectivités, le régime local Calendrier CUS et Ville de Strasbourg : signature prévue début janvier ville de Mulhouse: signature prévue 1er trimestre 2012 Durée des contrats : 3 ans (2012 2014)
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