Logistique et transport international Ontario Logistique et transport international Chapitre 13: Documentation export   You will follow this course like if we would train a future employee Ce programme de formation-suivi personnalisé vise à supporter les entreprises et leur personnel dans la démystification des éléments, des étapes, des coûts, des risques et des acteurs impliqués dans la logistique internationale, et par ricochet, évaluer les impacts potentiels pour leur entreprise.  Cette intervention de 25 heures se répartie comme suit: A. Formation : 3 séances de 4 heures chacune (12 heures) B. Diagnostique : Une rencontre diagnostique en entreprise (3 heures) C. Intervention : Révision de chacune des étapes de la chaîne logistique de l’entreprise, entre le placement de la commande jusqu’à la livraison finale, mise en place de repères et d’outils afin d’optimiser et contrôler (10 heures). Le premier volet de cette intervention consiste en une formation technique d’une durée de douze (12) heures, où l’apprenant apprendra à identifier, sélectionner et maîtriser chacune des étapes de la chaîne logistique d’une entreprise, depuis l’émission d’un bon de commande d’une matière première à la livraison finale chez un client. Suite à cette acquisition de connaissances de base par le personnel impliqué dans les opérations, un diagnostique sera effectué par notre conseiller sur la situation actuelle de l’entreprise. Le tout sera suivi d’un rapport sur la situation visée, ainsi que des recommandations. L’intervention se terminera par une implication en entreprise de dix (10) heures afin de supporter les intervenants dans leur quotidien, la mise en place d’outils de gestion et de suivis efficaces, visant la fluidité de sa chaîne logistique, une plus grande efficacité et potentiellement, une réduction des coûts.

DÉPART SÉQUENCE D’EXPORTATION Planification Bon de commande (PO) Distribution Approvisionnement Documents d’exportation Bon d’expédition Inventaire

DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA A. Documentation minimale: Facture PRO FORMA PACKING SLIP – Liste de colissage Bill of Lading (BOL) – Connaissement B. Hors États-Unis: B-13A (Exportation hors USA seulement) C. Si Accord de libre-échange entre les pays impliqués ou pour prouver origine des biens: Certificat d’origine, utilisez le bon D. Documents exigés pour marchandises contrôlées: Copie de formulaires ou autorisations particulières (Ex: armement, défense, etc.)

DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA E. Si transport de matières dangereuses: Préparer documents, étiquetage et emballage appropriés F. Si Assurance cargo contractée pour l’expédition: Copie de la police indiquant le type de couverture G. Documents demandés par d’autres agences gouvernementales: Documentation additionnelle de d’autres agences gouvernementales (OGA’s): FDA, FCC, USDA, etc. H. Documents pouvant être demandés par le pays de destination: Si autres permis, visas, factures consulaires, déclaration de conformité (bois), etc. demandés, voir MIGRA’S, guide export canadien au http://www.migraexport.ca/export_guide.php

AVANT D’EXPORTER / KNOW BEFORE YOU GO ! AVANT D’EXPORTER, aux États-Unis principalement, mais s’applique également à tous pays à l’international, l’exportateur DOIT savoir et se rappeller les éléments suivants: Les États-Uniens utilisent l’expression suivante: ‘KNOW BEFORE YOU GO’. Le point ici est que personne ne peut plaider l’ignorance (No one can plead ignorance in front of the law).

DOCUMENTATION EXPORT Chaque expédition DOIT être accompagnée de la documentation de transport (papier et/ou électronique). Apprenez les documents qui sont nécessaires. Assurez-vous que les documents sont complétés adéquatement et que l’information qui s’y retrouve est exacte. A ce point-ci, votre transitaire (et/ou courtier en douanes) peut vous supporter. En général, les documents ‘voyagent’ avec l’expédition, excepté en océan, où le BOL original est envoyé par courrier à l’acheteur. Depuis 2011, de plus en plus ‘sans papier’ (paperless); Ex. Express BOL, etc.

A. Exemple – Facture Pro Forma Documentation minimale: Facture PRO FORMA: Si votre entreprise exporte des produits vers un autre pays, un des documents les plus important dont vous aurez besoin est la facture PROFORMA. Ce document vital est utilisé pour couvrir plusieurs aspects importants des transactions de votre industrie que vous allez conduire et peut être utilisé pour assurer qu’il n’y ait pas de mésententes qui peuvent survenir entre le vendeur et l’acheteur pouvant ainsi résulter en des frais plus coûteux prolongeant ainsi la finalisation de la transaction. La facture PROFORMA est habituellement utilisée par la compagnie exportatrice avant que la transaction comme telle prenne place. Ceci prévaut spéciallement dans dans les Pays du Tiers Monde qui ont démontré par le passé des problèmes de non paiements et où il faut obtenir des permis d’importation et des permis de commerce extérieur des gouvernements des destinations. Ne pas confondre avec la facture commerciale ou ‘Commercial invoice’. La ‘Commercial Invoice’ est la facture entre le vendeur et l’acheteur, qui confirme la vente / acquisition de la marchandise. Attention beaucoup de gens utilisent ce mot pour tout. La facture PRO FORMA devrait notamment comprendre les informations minimales suivantes: Manufacturier Vendeur / exportateur Consignateur / importateur Devise Date de la facture No de commande du client No de facture No du Bill of lading Port de départ Destination finale Nombre de colis Transporteur export / Transitaire Date d’export Incoterms®2010 Poids total Description Nombre d’unité Unité de mesure Prix unitaire Prix total Frais d’emballage Frais de transport Other transport costs Manutention Coût d’assurance Assists Frais additionnels Taxes et droits d’entrées Facture totale

A. Exemple – Facture Pro Forma Documentation minimale: Facture PRO FORMA: Si votre entreprise exporte des produits vers un autre pays, un des documents les plus important dont vous aurez besoin est la facture PROFORMA. Ce document vital est utilisé pour couvrir plusieurs aspects importants des transactions de votre industrie que vous allez conduire et peut être utilisé pour assurer qu’il n’y ait pas de mésententes qui peuvent survenir entre le vendeur et l’acheteur pouvant ainsi résulter en des frais plus coûteux prolongeant ainsi la finalisation de la transaction. La facture PROFORMA est habituellement utilisée par la compagnie exportatrice avant que la transaction comme telle prenne place. Ceci prévaut spéciallement dans dans les Pays du Tiers Monde qui ont démontré par le passé des problèmes de non paiements et où il faut obtenir des permis d’importation et des permis de commerce extérieur des gouvernements des destinations. Ne pas confondre avec la facture commerciale ou ‘Commercial invoice’. La ‘Commercial Invoice’ est la facture entre le vendeur et l’acheteur, qui confirme la vente / acquisition de la marchandise. Attention beaucoup de gens utilisent ce mot pour tout. La facture PRO FORMA devrait notamment comprendre les informations minimales suivantes: Manufacturier Vendeur / exportateur Consignateur / importateur Devise Date de la facture No de commande du client No de facture No du Bill of lading Port de départ Destination finale Nombre de colis Transporteur export / Transitaire Date d’export Incoterms®2010 Poids total Description Nombre d’unité Unité de mesure Prix unitaire Prix total Frais d’emballage Frais de transport Other transport costs Manutention Coût d’assurance Assists Frais additionnels Taxes et droits d’entrées Facture totale

Informations sur une Pro forma invoice Date de l’exportation Nombre de colis Total gross weight Description HS code (6 à 10 chiffres) Quantité Prix unitaire Facture totale en $ Coût du transport Nom et signature Manufacturier Vendeur Destinataire/ importateur Devise Date de facture Numéro du BOL Port d’origine Port de destination Transporteur Docs export spécifiques No commande du client

A. Exemple – Packing list / slip A. Documentation minimale: PACKING LIST – Liste de colisage Une Liste de Colisage à l’exportation, similaire à la Facture Commerciale, détaillle le matériel de chaque colis individuel avec indication de type: boîte, ``crate``, baril, carton, etc. Elle montre le poids net et le poids brut ainsi que les dimensions pour chacun des colis. Son marquage doit indiquer les coordonnées du vendeur et de l’acheteur. La liste utilisée par l’expéditeur ou l’agent pour déterminer soit le volume total de l’expédition ou si le cargo expédié est valide. Ce peut être également utilisé par les Officiers de Douanes afin de vérifier le contenu de l’expédition. N’y ayant pas de format de Liste de Colisage standard, il est impératif que le contenu soit exact. Même la plus petite erreur peut causer des délais d’expédition; résultant possiblement que la compagnie exportatrice ne soit pas payée ou la saisi de la marchandise par les Douanes. La List de colisage est toujours protégée dans une enveloppe imperméable collée sur le colis avec mention: "Packing List Enclosed". La liste de colisage devrait également identifier: La personne qui a complété la commande; Celle qui a procédé à son inspection visuelle (C-TPAT, PEP, OEA et autres). Le/les numéros de sceaux de sécurité

A. Exemple - Bill of lading Documentation minimale: BILL OF LADING – Connaissement Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L, BOL) est le document matérialisant le contrat de transport conclu entre le client et le transporteur. Il décrit les produits à être expédiés, reconnaît leur reçu et indique les conditions du contrat pour leur transport. Utilisé pour le transport routier, maritime, ferroviaire et aérien. Deux types: A straight bill of lading est non négociable. A negotiable BOL, ou shipper's order bill of lading, peut être acheté, vendu ou échangé alors que la marchandise est en transit. Communément utilisé pour des transactions de lettre de crédit. EXPÉDITION: L’expéditeur est responsable de compléter le bill of lading et fournir le document rempli au transporteur au moment de l’envoi de la marchandise. Cette pièce est signée par le camionneur / le capitaine après réception des marchandises, avec l’engagement de les remettre dans l’état où il les a reçues, au lieu de destination, sauf périls et accidents. Le BOL sert également de reçu de ramassage une fois signé par le transporteur comme quoi la marchandise qu’il a ramassé reflète ce qui se retrouve sur le document. RÉCEPTION: Le consignataire a besoin de l’original, ou une copie, comme preuve de propriété pour prendre possession de la marchandise lorsque livrée. Le BOL sert également de reçu de livraison une fois signé par le destinataire, comme quoi la marchandise qu’il a reçue reflète ce qui se retrouve sur le document. Se faire une estampe ‘Sujet à vérification’. Cela permet au consignataire d’indiquer que la livraison sera officiellement complétée lorsque le contenu intérieur aura été validé. Lorsqu’on utilise la mention ‘through bill of lading’ ou ‘Master waybill’, cela implique l’utilisation de plus d’un mode de transport parmi air, routier, maritime ou ferroviaire. Seul un NVOCC a la capacité de l’émettre.

BOL Le BOL (Bill of Lading) ou connaissement Ce document établit les Termes et conditions de l’entente, entre un expéditeur et le transporteur. Il sert de contrat de transport et de preuve de livraison. Par définition, le BOL est fournit par le transporteur à l’expéditeur et doit être remis au chauffeur lors de la cueillette. NOTE: À l’occasion, de grands donneurs d’ordres impriment leurs propres ‘BOL’, c’est en fait un ‘manifeste de cargo’ mais légalement, devrait toujours y avoir le BOL du transporteur. BOL: Le BOL décrit ce qui est transporté par le transporteur. Ex. Nombre d’items, poids, description, adresses d’origines et de destination, etc.

B. B-13 A B. Hors États-Unis: Document: B-13A (Exportation hors USA) Le formulaire B13A Form est requis par l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) comme contrôle de premier niveau des exportations hors Canada (sauf aux États-Unis). Le formulaire doit être préparé et signé par un Expéditeur Canadien (Exportateur) ou leur transitaire. La description de l’envoi, valeur, poids, destination ou autre information de base doivent être indiqués afin de faciliter l’entrée de Douanes. L’information B13A doit être soumise électroniquement, par courrier ou par télécopie. L’ASFC est responsable de la mise à jour de ce document. Les informations pour le compléter se retrouvent à la dernière page lorsque vous l’imprimez ou le mettez à l’écran. ___________________________________________ Tous les détails sur le B13A au: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/b13a.pdf

C. Certificat d’Origine (si applicable) C. Si Accord de libre-échange entre les pays impliqués ou pour prouver origine des biens: Utilisation d’un ‘Certificat d’origine’: Le Certificat d’origine a principalement 2 fonctions: Vise à prouver l’origine d’une marchandise, là où elle a été construite, assemblée, produite. Vise à permettre à l’acheteur de bénéficier d’un taux de douane réduit ou à 0%, selon des ententes spécifiques conclues entre pays. Dans l’exemple ci-haut, il s’agit du certificat pour l’ALENA: Accord de libre-échange Nord-Américain (NAFTA en anglais). Attention, le Certificat d’Origine de l’ALENA ne peut être utilisé pour exempter des marchandises sous l’accord Canada-Chili par exemple (voir diapositive suivante). Vous pouvez utiliser le certificat d’origine émis par le CBP ou l’ASFC. Suggère d’utiliser celui en anglais. ____________________________________________________ Sur le site de l’ASFC, la procédure expliquant le Certificat d’origine et la façon de le compléter est très bien décrite. Voir http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/b232-fra.pdf

DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA C. Accords de libre-échange du Canada (nov 2010): Chili (1997) Colombie (2008) Costa Rica (2002) États-Unis et Mexique, ALENA (1994) Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse, AELE (2009) Israël (1997) Jordanie (2009) Panama (2010) Pérou (2009) Téléchargez les ententes et formulaires au: http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/index.aspx?lang=fra Numéros des certificats d’origine pour les ententes avec le Canada: B240 - Chili B239 -Colombie B246 - Costa Rica B232 - États-Unis et Mexique B247 - Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse B239 - Israël B239 - Jordanie B239 - Panama BSF267 – Pérou _________________________________________

D.Programme marchandises contrôlées (PMC) D. Documents exigés pour marchandises contrôlées: Tiré de: http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dmc-cgd/apropos-about/apercu-overview-fra.html Le Programme des marchandises contrôlées (PMC) est un programme du gouvernement fédéral administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La Direction des marchandises contrôlées (DMC) administre le Programme des marchandises contrôlées, un programme de sécurité industrielle national qui vise à renforcer les mesures de contrôle relatives au commerce de défense du Canada et qui empêche la prolifération de biens tactiques et stratégiques incluant les armes, l’équipement relatif au Système de Positionnement Mondial et à la communication, l’équipement pour usage militaire ainsi que la propriété intellectuelle connexe. Ceci est fait par la réglementation et le contrôle de l’examen, la possession et le transfert de marchandises contrôlées et technologies contrôlées au Canada. Toute personne faisant commerce au Canada qui est en position d’examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées et technologies contrôlées au Canada doit être conforme en vertu de la Loi sur la production de défense (LPD) et du Règlement sur les marchandises contrôlées (RMC). Certaines armes à feu, les munitions dont le calibre est supérieur à 12,7 millimètres, de nombreux types de munitions, les systèmes mondiaux de navigation par satellite, le matériel de conception et d'essai d'armes nucléaires et les chars sont des exemples de marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées gérées par la DMC. Les détails officiels relatifs aux marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées se trouvent à l'annexe (s.35) de la Loi sur la production de défense et se doit d'être lu en conjonction avec la liste des marchandises d’exportation contrôlée (156 pages), publiée par le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada. IMPORTANT: Ce programme vise également le contrôle des: Travailleurs temporaires étrangers Le délai pour traiter une demande d'exemption pour travailleur temporaire est 30 jours. Visiteurs étrangers Le délai pour traiter une demande d'exemption pour visiteur est 14 jours.

PROGRAMME DES MARCHANDISES CONTRÔLÉES (PMC) Ou le Controlled Goods Program (CGP): Programme du gouvernement fédéral canadien administré par Travaux Publics. Le PMC est un programme canadien de sécurité industriel qui aide à contrôler le commerce de la ‘défense’, prévenant ainsi la prolifération d’éléments tactiques et stratégiques, incluant armes, satellites, GPS, équipements de communication, équipements de défense/militaire, et propriétés intellectuelles reliées. . Géré par des règles et contrôles, visant des examens, la possession et/ou le transfert de marchandises contrôlées. N’importe qui (individu physique ou moral) rencontrant ces exigences doit se rendre conforme au Defence Production Act and the Controlled Goods Regulations.

E. Transport des matières dangereuses (TMD) E. Si transport de matières dangereuses: Tiré du site: http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu.htm Au Canada, Transports Canada, en se fondant sur les risques, élabore des normes et des règlements sur la sécurité, assure la supervision et donne des conseils d'expert (CANUTEC) sur les accidents survenant avec les marchandises dangereuses pour promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les moyens de transport au Canada.  Ce site renferme une mine d’information extrêmement utile. Tout est couvert depuis la loi, en passant par les contenants et plans d’intervention en cas d’urgence. Pour les exportateurs, si vous expédiez des matières considérées dangereuses, vous devez avoir quelqu’un de formé à l’interne afin d’autoriser: . Emballage adéquat . Marquage adéquat . Documentation adéquate Si vous n’avez pas de ressources à l’interne, l’emballage, le marquage et la documentation doivent être produits par une firme externe selon les normes internationales.

TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES (TMD) Le ‘Transport Dangerous Goods Directorate’ est le point central de la politique nationale de transport, qui vise la promotion de la protection du public, dans le cadre de transport de matières dangereuses. Le ‘TDG Directorate’ est la source majeure du développement de ces règlementations, fournissant information et directives sur le transport des matières dangereuses auprès du public, de l’industrie et des employés du gouvernement.    

E. Documentation (TMD) E. Si transport de matières dangereuses: Tiré du site: http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/clair-partie3-317.htm Documentation

F. Assurance Cargo F. Si Assurance cargo contractée pour l’expédition: L’identification cargo maritime touche tous les modes de transport. Il existe quelques grandes compagnies de cargo maritime (Lloyd’s, Allianz, etc.) qui sont toutes représentées au Canada par des courtiers (Groupe Donofrio, votre transitaire, etc.). En effet, une police d’assurance cargo peut être prise par l’intermédiaire d’un courtier (trip transit ou blanket) ou de son transitaire (trip transit). Attention: Il existe trois types d’assurance cargo: Perte totale ou ICCA Tous risques ou ICCB Tous risques, incluant risques de guerre, grèves, soulèvements, piraterie, ICCC

G. Autres agences gouvernementales G. Documents demandés par d’autres agences gouvernementales: Documentation additionnelle exigée par d’autres agences gouvernementales, ‘Other Governmental Agencies’ (OGA’s), que ce soit aux États-Unis ou dans tout autre pays à l’international. Exemple aux États-Unis: FDA, FCC, USDA, etc. En plus du passage douanier, des importateurs doivent souvent respecter d’autres règles qui visent des produits ou des secteurs particuliers. Pour les importateurs aux États-Unis par exemple, en plus des formalités douanières avec le U.S. Customs and Border Protection (CBP), certains doivent compléter des formalités additionnelles. Voici quelques-unes de ces agences: . Environmental Protection Agency (EPA): Normes pour les poêles à bois et au gaz par exemple. . Food and Drug Administration (FDA): Visent les entrées de biens de consommation humaine ou animales. . Federal Communication Commission (FCC): Visent les entrées de produits pouvant émettre des ondes. . Department of Transportation (DOT): Tout ce qui touche matériel roulant et équipements.

H. MIGRA’S: Canadian export guide H. Documents pouvant être demandés par le pays de destination: MIGRA’S Communément appellé le ‘Migra’s Canadian Export Guide’, est disponible en anglais seulement. Construit en coopération avec des sources gouvernementales, consulats, missions commerciales, Chambres de commerce. Mis à jour en temps réel, communiquant les plus récentes règles et exigences documentaires dans plus de 200 pays dans le monde. Information vitale sur les lettres de crédit, le financement export, les contrôles exports, les carnets, assurances, etc. Plus de 30 années de connaissances export afin de supporter et guider l’entreprise à travers la jungle internationale de la documentation. Fortement suggéré pour tous les départements export qui transigent avec plusieurs pays. Pour accéder au ‘Migra's Canadian Export Guide’ et à la liste complète des pays, enregistrement par le web en cliquant sur 'Registration' dans le menu de gauche et compléter le formulaire. Abonnements (au 1er décembre 2010): Copie papier + accès à la version en ligne: . 1 AN: $669.00 plus taxes . 2 ANS: $999.00 plus taxes Pour la version en ligne seulement: . 1 AN: $459.00 plus taxes . 2 ANS: $789.00 plus taxes Organisation privée, une publication de Rogers Communication. MIGRA'S CANADIAN EXPORT GUIDE Published by Migra International Limited. 2600 Skymark Avenue Building 9, Suite 101, Mississauga Ontario, Canada, L4W 5B2 Tel (905) 238-9772 / Fax (905) 206-8965 / Email migraexport@rogers.com VOIR EXEMPLE EN ATTACHÉ: Fiche de l’Argentine.

H. MIGRA’S: Canadian export guide H. Documents pouvant être demandés par le pays de destination: MIGRA’S Communément appellé le ‘Migra’s Canadian Export Guide’, est disponible en anglais seulement. Construit en coopération avec des sources gouvernementales, consulats, missions commerciales, Chambres de commerce. Mis à jour en temps réel, communiquant les plus récentes règles et exigences documentaires dans plus de 200 pays dans le monde. Information vitale sur les lettres de crédit, le financement export, les contrôles exports, les carnets, assurances, etc. Plus de 30 années de connaissances export afin de supporter et guider l’entreprise à travers la jungle internationale de la documentation. Fortement suggéré pour tous les départements export qui transigent avec plusieurs pays. Pour accéder au ‘Migra's Canadian Export Guide’ et à la liste complète des pays, enregistrement par le web en cliquant sur 'Registration' dans le menu de gauche et compléter le formulaire. Abonnements (au 1er décembre 2010): Copie papier + accès à la version en ligne: . 1 AN: $669.00 plus taxes . 2 ANS: $999.00 plus taxes Pour la version en ligne seulement: . 1 AN: $459.00 plus taxes . 2 ANS: $789.00 plus taxes Organisation privée, une publication de Rogers Communication. MIGRA'S CANADIAN EXPORT GUIDE Published by Migra International Limited. 2600 Skymark Avenue Building 9, Suite 101, Mississauga Ontario, Canada, L4W 5B2 Tel (905) 238-9772 / Fax (905) 206-8965 / Email migraexport@rogers.com VOIR EXEMPLE EN ATTACHÉ: Fiche de l’Argentine.

H. Déclaration conformité ISPM 15 H. Documents pouvant être demandés par le pays de destination: MIGRA’S Communément appellé le ‘Migra’s Canadian Export Guide’, est disponible en anglais seulement. Construit en coopération avec des sources gouvernementales, consulats, missions commerciales, Chambres de commerce. Mis à jour en temps réel, communiquant les plus récentes règles et exigences documentaires dans plus de 200 pays dans le monde. Information vitale sur les lettres de crédit, le financement export, les contrôles exports, les carnets, assurances, etc. Plus de 30 années de connaissances export afin de supporter et guider l’entreprise à travers la jungle internationale de la documentation. Fortement suggéré pour tous les départements export qui transigent avec plusieurs pays. Pour accéder au ‘Migra's Canadian Export Guide’ et à la liste complète des pays, enregistrement par le web en cliquant sur 'Registration' dans le menu de gauche et compléter le formulaire. Abonnements (au 1er décembre 2010): Copie papier + accès à la version en ligne: . 1 AN: $669.00 plus taxes . 2 ANS: $999.00 plus taxes Pour la version en ligne seulement: . 1 AN: $459.00 plus taxes . 2 ANS: $789.00 plus taxes Organisation privée, une publication de Rogers Communication. MIGRA'S CANADIAN EXPORT GUIDE Published by Migra International Limited. 2600 Skymark Avenue Building 9, Suite 101, Mississauga Ontario, Canada, L4W 5B2 Tel (905) 238-9772 / Fax (905) 206-8965 / Email migraexport@rogers.com VOIR EXEMPLE EN ATTACHÉ: Fiche de l’Argentine.

PARTICULARITÉS: MARCHÉ DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

CBP web site: Docs and forms

EXPORT REQUIREMENTS – OUT OF USA U.S. Government Agencies with Export Requirements Agriculture, Department of: Agricultural Marketing Service Animal Plant Health Inspection Service Food Safety and Inspection Service Foreign Agricultural Service Commerce, Department of: Bureau of the Census Bureau of Industry and Security International Trade Administration National Marine Fisheries Serv/NOAA Office of Textiles and Apparel/ITA Consumer Product Safety Commission Energy, Department of: Energy Information Administration Office of Arms Control and Nonproliferation Environmental Protection Agency Federal Maritime Commission Health and Human Services, Dept. of: Centers for Disease Control Food and Drug Administration Interior, Department of the: U.S. Fish and Wildlife Service International Trade Commission Justice, Department of: Drug Enforcement Administration Labor, Department of: Bureau of Labor Statistics Nuclear Regulatory Commission Small Business Administration State, Department of: Office of Defense Trade Controls Transportation, Department of: Bureau of Transportation Statistics Federal Aviation Administration Maritime Administration National Highway Traffic Safety Admin. U.S. Coast Guard Treasury, Department of the: Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms Internal Revenue Service Office of Foreign Assets Control United States Arms Control and Disarmament Agency

SHIPPERS EXPORT DECLARATION (SED) (U.S) Shipper's Export Declaration Form The SED is required by the U.S. Department of Census and by the Bureau of Industry and Security to enforce the necessary export controls. However, it is possible that a shipment is exempt from the form if its value is $2500.00 USD or less. The form must be prepared and signed by a U.S. shipper (exporter) or their forwarding agent. The shipment description, value, weight, destination, and other basic information must be indicated for processing use by Customs. SED information may be submitted electronically through the Automated Export System (AES), by mail, or by fax. For more information, please review the US Code of Federal Regulations or contact us directly.

DOUANES USA DOUANES ÉTRANGÈRES

IMPORTER AUX ÉTATS-UNIS RESPONSABILITÉ: Importateur légal Une entreprise américaine s’occupe généralement de dédouanner elle-même les marchandises qu’elle importe. . Les droits de douanes ne sont pas déductibles , mais si taxes applicables, peuvent récupérer. . Les entreprises étrangères peuvent ouvrir un ‘One-Timer’. Ils assumeront entièrement tous les droits d’entrées (droits de douanes et les taxes). . Les entreprises canadiennes peuvent ouvrir un compte de douanes américaines. Ils deviennent des Importers of record (IOR), donc des entreprises américaines non-résidentes (très puissant).

IMPORTER AUX ÉTATS-UNIS RESPONSABILITÉ: Notion d’importateur légal Afin de pouvoir ouvrir un compte de douanes, la compagnie canadienne doit signer un Power of Attorney (POA) avec le courtier en douanes qu’elle a choisi. . À sa première importation aux États-Unis, elle se verra octroyer un numéro de IOR. . Ses entrées doivent être ‘cautionnées’ (bonded) par une compagnie d’assurance. 500$USD /année ou frais à chaque entrée. . Certaines grandes entreprises s’occupent elle-mêmes de leurs dédouannements avec personnel à l’interne (Arcelor Mittal, Reebok, etc.). Demande une expertise.

IMPORTER AUX ÉTATS-UNIS FRAIS À L’IMPORTATION: Frais de courtage, varie de 15$ à 150$ par transaction (à négocier). Peut être fixe, variable selon la valeur, comprendre des frais additionnels de ligne, etc. Droits de douanes (si applicable) Taxes (si applicable) Frais de ‘single entry bond’, si le client n’a pas de Continuous Bond (entre 50 et 100$/transaction) . La douane USA (CBP) a dix (10) après le passage pour ‘liquider’ la transaction officiellement à Washington, DC et émettre la preuve d’importation, soit un ‘Entry Summary’ form 7501. Ce document doit être attaché à l’importation et conservé durant 5 ans + l’année en cours.

Exemple ENTRY SUMMARY 7501 (U.S) Shipper's Export Declaration Form The SED is required by the U.S. Department of Census and by the Bureau of Industry and Security to enforce the necessary export controls. However, it is possible that a shipment is exempt from the form if its value is $2500.00 USD or less. The form must be prepared and signed by a U.S. shipper (exporter) or their forwarding agent. The shipment description, value, weight, destination, and other basic information must be indicated for processing use by Customs. SED information may be submitted electronically through the Automated Export System (AES), by mail, or by fax. For more information, please review the US Code of Federal Regulations or contact us directly.

IMPORTER À L’ÉTRANGER DÉCONSEILLÉ: Nous déconseillons grandement aux entreprises canadiennes d’assumer elles-mêmes les frais de dédouannement à l’étranger. . Frais non-récupérables . Vous assumer l’importation légale de produits dans un pays dont vous ne connaissez pas les coutumes d’affaires. . Peut y avoir des frais ‘autres’ de copinage, de détention, etc. . Laissez l’importateur s’en occuper. . En Europe par exemple, la TVA frôle les 20%, montant que vous ne pourrez pas réclamer car vous n’êtes pas une entreprise européene. L’entreprise locale pourra la récupérer contre ses intrants, comme la TPS au Canada pour nous.

Tarif des douanes - USA L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a séparé en 99 le nombre de chapitres qui sont utilisés afin de déterminer la classification la plus précise d’un produit pour des fins de taxation (% de droit d’entrée). Section I : Animaux vivants et produits du règne animal 1. Animaux vivants 2. Viandes et abats comestibles 3. Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 4. Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 5. Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs Section II : Produits du règne végétal 6. Plantes vivantes et produits de la floriculture 7. Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires 8. Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons 9. Café, thé, maté et épices 10. Céréales 11. Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment 12. Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages 13. Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 14. Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs Section III : Graisses et huiles animales ou végétales; Produits de leur dissociation; Graisses alimentaires élaborées; Cires d'origine animale ou végétale 15. Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale Section IV : Produits des industries alimentaires; Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; Tabacs et succédanés de tabac fabriques 16. Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 17. Sucres et sucreries 18. Cacao et ses préparations 19. Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries 20. Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes 21. Préparations alimentaires diverses 22. Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 23. Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux 24. Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

TARIF – Système harmonisé (HS codes) Tous les produits du commerce sont identifiés dans une matrice appellée Tarif, qui est gérée et mise à jour par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ou World Customs Organization (WCO). Chaque item possède son propre code HS de 10 chiffres. Les 6 premiers sont internationaux et imposés par l’OMD. Les quatre (4) derniers sont pour l’utilisation du pays d’importation, soit 2 pour la classification et les 2 derniers pour le pourcentage (%) de taux de douane.

Tarif des douanes - USA Section V : Produits minéraux 25. Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments 26. Minerais, scories et cendres 27. Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales Section VI : Produits des industries chimiques ou des industries connexes 28. Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes 29. Produits chimiques organiques 30. Produits pharmaceutiques 31. Engrais 32. Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres 33. Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques 34. Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre 35. Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes 36. Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables 37. Produits photographiques ou cinématographiques 38. Produits divers des industries chimiques Section VII : Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 39. Matières plastiques et ouvrages en ces matières 40. Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc Section VIII : Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; Articles de bourrellerie ou de sellerie; Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; Ouvrages en boyaux 41.Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 42. Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux 43. Pelleteries et fourrures; pelleteries factices Section IX : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; Liège et ouvrages en liège; Ouvrages de sparterie ou de vannerie 44. Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 45. Liège et ouvrages en liège 46. Ouvrages de sparterie ou de vannerie Section X : Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; Papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); Papier et ses applications 47. Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) 48. Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton 49. Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

Ex. US Tarif – Chap 39 - Plastics

Tarif des douanes – TARIC - Europe Section XI : Matières textiles et ouvrages en ces matières 50. Soie 51. Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin 52. Coton 53. Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier 54. Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles 55. Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 56. Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie 57. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 58. Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies 59. Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles 60. Étoffes de bonneterie 61. Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie 62. Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie 63. Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons Section XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; Plumes apprêtées et articles en plumes; Fleurs artificielles; ouvrages en cheveux 64. Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets 65. Coiffures et parties de coiffures 66. Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties 67. Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux Section XIII : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; Produits céramiques; Verre et ouvrages en verre 68. Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues 69. Produits céramiques 70. Verre et ouvrages en verre

Tarif des douanes – TARIC - Europe Section XIV : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; Bijouterie de fantaisie; Monnaies 71. Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies Section XV : Métaux communs et ouvrages en ces métaux 72. Fonte, fer et acier 73. Ouvrages en fonte, fer ou acier 74. Cuivre et ouvrages en cuivre 75. Nickel et ouvrages en nickel 76. Aluminium et ouvrages en aluminium 77. (Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le Système harmonisé) 78. Plomb et ouvrages en plomb 79. Zinc et ouvrages en zinc 80. Étain et ouvrages en étain 81. Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières 82. Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs 83. Ouvrages divers en métaux communs Section XVI : Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 84. Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils 85. Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils Section XVII : Matériel de transport 86. Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications 87. Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires 88. Navigation aérienne ou spatiale 89. Navigation maritime ou fluviale Section XVIII : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; Instruments et appareils médico-chirurgicaux; Horlogerie; instruments de musique; Parties et accessoires de ces instruments ou appareils 90. Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils 91. Horlogerie 92. Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments Section XIX : Armes, munitions et leurs parties et accessoires 93. Armes, munitions et leurs parties et accessoires Section XX : Marchandises et produits divers 94. Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées 95. Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires 96. Ouvrages divers Section XXI : Objets d'art, de collection ou d'antiquité 97. Objets d'art, de collection ou d'antiquité 98. Dispositions de classification spéciale - non commerciale 99. Dispositions de classification spéciale - commerciales

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LE COURTIER EN DOUANES Quelques grandes corporations ont leur propre courtier en douanes à l’interne, partie prenante de leur équipe logistique, s’occupant de toutes les formalités douanières. Mais, pour la majorité des entreprise, importatrice comme exportatrice, elles utilisent les services d’un courtier en douanes pour les représenter ‘à la frontière’. Courtage en douanes: Le courtage en douanes est une profession qui implique le dédouanement de marchandises à l’entrée d’un pays. Au Canada et aux États-Unis, ce sont des professionnels qui représentent les entreprises à la douane, peut importe le type de port d’entrée (air, mer, terre, rail). Une entreprise peut elle-même procéder aux dédouanement de ses marchandises ou utiliser un courtier en douanes. Une entreprise peut avoir plus d’un courtier en douanes en même temps. Le travail d’un courtier en douanes consiste à la préparation / soumission de documents, les calculs (au nom du client) des taxes et droits d’entrées, facilite la communication entre les importateurs / exportateurs et les autorités douanières. Le courtier en douanes va également préparer / obtenir la documentation pour des relâchements de d’autres agences gouvernementales. Au Canada, nous pouvons penser à l’Agence Canadienne d’inspection des aliments et du côté américain, le FDA par exemple. Les courtiers en douanes doivent être familiers avec le Tarif des douanes. Outre les tâches de documentation, le courtier en douanes peut aviser / conseiller son client sur les diverses règles du marquage du pays d’origine. Il pourra également le renseigner sur les règles visas et quotas demandés par l’industrie du textile. Les courtiers en douanes n’ont plus nécessairement à être installés aux frontières, ports et aéroports. En plus de leurs tâches, certains effectuent celles des transitaires en étant impliqués dans l’appointement des transporteurs. Des courtiers peuvent être à leur propre compte, pour des transporteurs, transitaires, lignes maritimes, intégrateurs. Au Canada comme aux États-Unis, les courtiers en douanes doivent être licenciés. Pour ce, il doivent réussir un examen annuellement afin de conserver leur privilège. Aux États-Unis, ils sont licenciés par le U.S. Customs and Border Protection. Au Canada, ils sont licenciés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la majorité sont membres de la Canadian Society of Customs Brokers.

CANADIAN SOCIETY OF CUSTOMS BROKER

LE COURTIER EN DOUANES REPRÉSENTE VOTRE ENTREPRISE À LA FRONTIÈRE: DOIT détenir un permis de la CBSB. Valide et présente la documentation à l’ASFC ou au CBP et/ou à d’autres organisations gouvernementales (lorsque requis). Effectue les paiements ‘sur le champ’ au nom de l’importateur (TPS, droits d’entrées, taxes, MPF, etc.) Vous pouvez avoir plus d’un courtier en douanes (incluant les courriers comme UPS, FEDEX, etc.)

POWER OF ATTORNEY Ceci est le document que l’entreprise complète et signe, mandatant le courtier en douane pour agir en son nom à la douane.

SÉQUENCE D’EXPORTATION ÉQUIPE EXPORTATION: COMMANDE: Réception d’un bon de commande numéroté PRÉPARATION de la commande VALIDATION des informations clients, paiement, Incoterms®2010 OUVERTURE D’UN DOSSIER: Tous les documents vont s’y retrouver. CONTACTER TRANSPORTEURS / TRANSITAIRES pour obtenir des soumissions

SÉQUENCE D’EXPORTATION ÉQUIPE EXPORTATION E. Préparation de la DOCUMENTATION EXPORT: Liste de colisage (Packing list) Facture pro forma (utilisation des codes HS adéquats) Bill of Lading (BOL) du transporteur F. Préparation de la documentation ADDITIONNELLE (si applicable): Certificat d’origine B-13A Autres agences gouvernementales Permis, visas, autorisations Une fois complétée, la documentation doit être validée et signée par une 2e personne, idéalement un superviseur

EXPORTATION ÉQUIPE D’EXPÉDITION: . Réception de l’ORDRE DE COMMANDE . Réception de la marchandise (de la production ou de l’entrepôt) . Inspection visuelle de la marchandise en main avec l’ORDRE DE COMMANDE . Contacter le transporteur sélectionné pour heure de ramassage . Arrivée et identification du camionneur . CHARGEMENT: Selon l’Incoterm . PRISE DE PHOTOS (si jugé nécessaire)

SÉQUENCE D’EXPORTATION Quelques éléments d’aménagement du département d’expédition: . CARGO: Disposé dans un endroit identifié et sécurisé, aux accès contrôlés. . BUREAU D’EXPÉDITION: Endroit sécurisé, accès contrôlé . CAMIONNEURS confinés ou en garde à vue . CAMÉRAS dirigées vers la section devant les portes de quai et entrée des camionneurs (si possible). Enregistrement des images en temps réel.

SÉQUENCE D’EXPORTATION Suivi post expédition: . SUIVI: L’équipe d’expédition effectue le suivi (tracking) de chaque expédition effectuée et obtient une CONFIRMATION DE LIVRAISON (proof of delivery) du transporteur. . PREUVE: La confirmation est envoyée à l’équipe d’exportation qui l’ajoute au dossier. . FACTURES: La facture du transporteur / transitaire et courtier en douanes (si applicable) est reçue au département d’expédition pour vérification. . Si non conforme, contacte le fournisseur. . PAIEMENT: Lorsque conforme, le tout est envoyé au comptes payable pour paiement.