CAMPAGNE RETRAITE 2004

La réforme Fillon n’est pas la bonne elle n’est pas acceptable elle n’assure pas l’avenir de la retraite

La retraite au tournant De 1945 à 1982 : l’amélioration de notre système de retraite : d’un taux de remplacement de 20 % pour 30 ans de cotisations, à un plancher de 75 % pour 37,5 ans : succession de choix négatifs qui commencent à dégrader le système 2003 : baisse des pensions, tournant vers le tout contributif, remise en cause des solidarités et introduction de la capitalisation Ce n’est pas inéluctable, d ’autres choix sont possibles… 3

  Dégrade fortement le niveau des pensions du Public et du Privé   Accentue les inégalités (femmes, précaires,… )   Ne règle en rien l’avenir de nos régimes   Ouvre la voie à l’épargne-retraite La réforme Fillon : une impasse pour 4 raisons Le financement n’étant pas assuré, il y aura d’autres mesures encore plus régressives

Les jeunes, les femmes, les précaires sont les principales victimes En raison du refus de dégager des ressources supplémentaires Parce que le choix est de faire peser tout l ’effort d’ajustement sur les salariés et retraités Au total on sacrifie les nouvelles générations qui paieront autant pour une retraite qui se réduira.5

Calcul Retraite Régime Général (RG)

Calcul Pension de Fonctionnaire

Conséquences de la Loi Fillon sur le niveau des retraites Taux de remplacement net : Salarié du Privé (au salaire moyen ARRCO: Euros net en 2003) En 2003 : 77 % - En 2023 : 61 % Fonctionnaire (salaire de fin de carrière à Euros net en 2003, cas d’un taux de prime faible) En 2003 : 80 % - En 2023 : 55 % (sans régime additionnel)8

Basses pensions : les 85 % du SMIC (net) ne seront jamais atteints En 2004, avec l ’augmentation de 3% pour les 40 annuités réellement cotisées, le minimum contributif sera de : 558,84 Euros = 45 % du SMIC (brut) Avec la retraite complémentaire le maximum sera de 76% du SMIC (net), ( évaluation faite par l ’ARRCO ) Pour les liquidations de 2008, les « coups de pouce » de 3% + 3% ne combleront pas le décalage entre l’augmentation du SMIC et celle des salaires en 2008, on sera donc au mieux à 75% du SMIC net.9

Baisse des pensions minimales dans la Fonction publique Relèvement du seuil d’indice (227 au lieu de 216), pour la pension minimale, mais exigence de 40 ans de services au lieu de 25 ans L ’effet de solidarité redistributive est supprimé Baisse de 40 % de la pension pour une grande majorité de femmes10

Indexation des retraites Avant 1983 : les retraites et les droits à retraite du Régime général évoluaient comme le salaire moyen Après 1983 : l’évolution se fait selon les prix perte de plus de 10% ces 10 dernières années Avant 2003 : les pensions de la fonction publique évoluaient comme les salaires La Loi Fillon rend permanent ce mode d’indexation sur les prix tant pour le Privé que le Public

Conséquences économiques et sociales Baisse pension = baisse pouvoir d ’achat = baisse de la consommation Perpective baisse pension = tendance à plus d ’épargne des salariés Les deux cumulées = casse de la dynamique de la croissance économique et de l ’emploi12

La retraite à taux plein à 60 ans : inaccessible Etude DARES (Ministère du Travail)

Les jeunes générations sacrifiées Chômage durable, emplois précaires, temps partiels vont réduire les droits accumulés La baisse programmée du niveau des pensions Deux effets qui compromettent le pacte intergénérationnel, cela fissure l’édifice du financement fondé sur le travail 14 Chômage durable, emplois précaires, temps partiels vont réduire les droits accumulés La baisse programmée du niveau des pensions Deux effets qui compromettent le pacte intergénérationnel, cela fissure l’édifice du financement fondé sur le travail 14

Remise en cause des solidarités intragénérationnelles Augmentation de la contributivité, au détriment de la solidarité La distinction entre trimestres cotisés et assimilés interdit la prise en compte des aléas de la vie Les femmes sont particulièrement touchées15

Exemple: la remise en cause de la majoration de durée d’assurance pour enfant Privé : elle ne compte pas pour les départs longue carrière et est exclue de l’augmentation du minimum contributif Public : bonification d’un an supprimée pour les enfants nés après 2004 (seulement 6 mois de majorations). Conditions plus restrictives, pour les enfants nés avant 2004, pendant l’activité du fonctionnaire (femme/homme), si deux mois d’arrêt16

ARRCO - AGIRC : pourquoi la CGT n’a pas signé ? L ’Accord du 13 novembre 2003 : Abattement avant 65 ans, supprimé si taux plein au régime de base Niveau d ’acquisition des droits à nouveau réduit, (valeur du point indexée sur les prix et salaire de référence indexé sur les salaires) Si l’accord est plus favorable pour la retraite à 60 ans (AGFF) et aux départs longues carrières, il est très pénalisant pour les jeunes générations17

Epargne / Retraite (Titre V de la Loi Fillon) Un objectif : prendre la place dégagée par la baisse organisée de la retraite par répartition Deux types de produits : - individuel PERP - Collectif d ’entreprise PERCO MAIS : Très cher comparé aux cotisations de la retraite par répartition Ne garantit pas un taux de remplacement (risque supporté essentiellement par le salarié) Impossibilité de revaloriser la rente après départ à la retraite La répartition demeure le système le plus sûr et le plus avantageux 18

150 trimestres 60 ans Dans notre système de répartition: Passage de prestations définies à cotisations définies Taux brut de 75 à 80 % Allongement durée de cotisation Baisse du niveau des retraites L ’équilibre vient de l ’ajustement des cotisations L ’équilibre vient de la diminution des prestations 19 Prestations définies Cotisations définies

PropositionsPropositions Garantie d’un véritable droit au départ en retraite à 60 ans à taux plein avec validation de certaines périodes et d’une pension minimale à 100% du SMIC Garantie d’un taux de remplacement Privé - Public au moins à 75% du salaire net Possibilité de départ anticipé avant 60 ans et à partir de 40 ans validés pour les salariés ayant connu des carrières longues Reconnaissance des travaux pénibles et astreignants Une garantie du niveau futur des retraites, relativement à l’évolution des salaires Ressources financières complémentaires, au travers d’une réforme du financement et du développement nécessaire de l’emploi20

Un financement à hauteur des besoins Un financement s’appuyant sur le travail : vrai plein emploi dégageant des ressources supplémentaires: 1 million d’emplois = 13 milliards d’Euros (dont cotisations + 5 et chômage - 8) Autre politique des salaires (reconnaissance des qualifications, déroulement de carrière, intégration de tous les éléments de rémunération) Réforme de la «cotisation employeur» : - élargissement de l’assiette à l’ensemble de la valeur ajoutée - contribution des revenus financiers de l’entreprise - suppression des exonérations21

La part des salaires dans la valeur ajoutée Un partage salaire / profit plus favorable permettrait de trouver des marges de jeu appréciables 22

Valeur ajoutée:100 % Masse salariale: 60 % * Salaire brut: 48 % La contribution patronale devrait tenir compte de la totalité de la richesse produite dans l’entreprise Faire contribuer les profits et les revenus financiers des entreprises Revenus financiers * salaire + cotisations

La réforme du financement doit conjuguer les 2 objectifs : une plus grande solidarité et une meilleure efficacité économique une meilleure efficacité économique La réforme du financement doit conjuguer les 2 objectifs : une plus grande solidarité et une meilleure efficacité économique une meilleure efficacité économique 24

La cotisation patronale aurait deux composantes : La première, calculée à partir du ratio MS*/VA la seconde, selon le ratio RF/VA le taux de cotisation serait modulé en fonction de ces ratios cotisation patronale = (cotisation calculée à partir de la masse salariale selon le ratio MS/VA=) + cotisation calculée à partir du revenu financier selon le ratio RF/VR * Masse salariale = salaire brut + autre forme de rémunération VA = valeur ajoutée RF = revenus financiers25

26 La différenciation du taux de cotisation patronale ou une diversification de l’assiette suivant les branches permettrait de sortir du système actuel d’allégement des cotisations, et de traiter la question des bas salaires et des emplois peu qualifiés 26

Défendre les salariés et les retraités dans l’application de la réforme; Exiger de renégocier les dispositions essentielles qui aboutissent à abaisser le niveau des pensions; Mobiliser, dans la durée, les jeunes, lesfemmes, les actifs et les retraités. 3 objectifs de la campagne retraite CGT