Programme de Dématérialisation de la Commande Publique La commande publique en un simple clic : Un service de publication et de consultation des Appel d’Offres. Une plateforme de dématérialisation du processus de passation des marchés publics. Des procédures innovatrices pour rationaliser la commande publique Rabat le, 30 mars 2017

Contexte de la dématérialisation de la commande publique Achat public : une fonction au cœur du changement Transparence Dispositif Anti-corruption Modernisation de l’Administration Achat public Réforme du Contrôle Accords de Libre Échange Enrichissement et évolution de la fonction de l’achat public via sa dématérialisation en s’appuyant sur les TIC.

Contexte de la dématérialisation de la commande publique Importance des marchés publics dans l’économie nationale: La commande publique au Maroc représente environ 58 milliards de dirhams soit 15% du PIB En moyenne l’Etat passe 11.000 marchés annuellement dont plus de 91% par AO ouvert Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d’affaires dans le cadre des marchés publics Le secteur de l’ingénierie réalise 80% de son chiffre d’affaires dans le même domaine

Objectifs de la dématérialisation de la commande publique Efficacité dans la gestion de la commande publique Rationalisation et bonne gestion des finances publiques Accroissement de la concurrence Développement de la transparence Amélioration de la capacité de gestion (Formation, information et synergie)

Fonctionnalités de la dématérialisation de la commande publique Fonctionnalités informationnelles Publication des programmes prévisionnels d’achats Publication des avis de publicité Téléchargement des dossiers d’appels d’offres Publication des résultats des appels d’offres 80 % de complexité 20% des objectifs Fonctionnalités de dématérialisation : Annuaire électronique des acheteurs publics Annuaire électronique des opérateurs économiques Soumission électronique Catalogues électroniques Salles virtuelles des enchères inversées 20 % de complexité 80% des objectifs

Composantes du système de dématérialisation de la commande publique Un système composé de 5 blocs répartis en 3 paliers. Palier n° 1 - Portail Marocain des Marchés Publics - Base de données des marchés publics Palier n° 2 - Dématérialisation de la réception des offres - Base de données des fournisseurs Palier n° 3 - Places des marchés Virtuelles Catalogues électroniques Enchères inversées

Planning prévisionnel de la dématérialisation de la Commande Publique Places de marchés e-Purchasing P D C 3ème Palier e-Catalogues Janvier 2009 Enchères inversées Dépôt électronique e-Tendering 2ème Palier Transmission électronique des offres Ouverture virtuelle des plis Juillet 2008 Horodatage & Archivage BDD Fournisseurs Fonction de publication 1er Palier Publication Programmes BDD Marchés Publics Janvier 2008 Transmission dossier consultation Avis d’appels offres et d’attribution Janvier 2007

Palier n° 1 : - Portail Marocain des Marchés Publics - Base de données des Marchés publics Un service de publication des Appel d’Offres Un observatoire de la commande publique Rabat le, 30 mars 2017

Principales fonctionnalités du Portail Marocain des Marchés Publics Publication du programme prévisionnel annuel des acheteurs publics Publication des avis de publicité des marchés publics Consultation des avis de publicité avec possibilité de recherche multicritères Téléchargement des dossiers d’appels d’offres Publication des résultats d’appels d’offres Publication de la réglementation sur les marchés publics

Fonctionnement du portail des marchés publics Acheteurs Publics (État – CL – EP) BDD Télé procédures EDI Internet Espace Grand Public PTF GID PNMP Extranet Entreprises Acheteurs Publics Intranet MFP

Services offerts par le Portail Marocain des Marchés Publics L’espace entreprise offre : Un accès personnalisé à l’information ; Une consultation de l’historique de ses téléchargements ; Un affichage des appels d’offres répondant à ses préférences enregistrées lors de son inscription sur le site ; Une alerte qui l’informe sur toute modification relative aux appels d’offres téléchargés (les avis d’annulation, les avis rectificatifs, les avis de report…). L’espace acheteur public permet de : Saisir, modifier, publier, annuler ou reporter ainsi qu’attribuer les appels d’offres ; Saisir, mettre à jour et publier le programme prévisionnel annuel des achats. L’accès à ces espaces sécurisés se fait via une authentification par login et mot de passe. Les formulaires d’inscriptions sont accessibles en ligne.

Gains attendus du Portail Marocain des Marchés Publics Pour les opérateurs économiques : Réduction des coûts de prospection des marchés publics ; Transparence de la commande publique ; Accès unique et centralisé à l’ensemble des appels à la concurrence ; Accès à une information exhaustive et structurée sur les marchés publics ; Simplification de la procédure de soumission aux marchés publics ; Recherche sélective des opportunités de marchés ; BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour ; Annuaire sur les acheteurs publiques. Pour les acheteurs publics : Maîtrise des délais de publication ; Économie grâce à une concurrence accrue et élargie ; Facilité dans les procédures de modification des dossiers de consultation et de réponse aux demandes d’éclaircissements ; BDD des textes réglementaires et juridiques constamment mise à jour ; Espace communautaire pour le partage des connaissances (Forums, Foire Aux Questions…) ; Assistance dans la passation de la commande publique (contrats types, formulaires…) ; BDD sur les fournisseurs.

Fonctionnalités de la BDD des Marchés Publics Constitution d’une Banque de données relative aux marchés publics Confection de statistiques et d’indicateurs nationaux relatifs aux marchés publics Fourniture d’indicateurs d’alerte pour les différents intervenants dans la chaîne de la dépense publique Accès aux données personnalisé et sécurisé (selon profils et habilitations)

Plateforme de la BDD des Marchés Publics Acheteurs Publics (État – CL – EP) PMMP SICED SIDEP BDD BDD BDD Télé procédures EDI PTF GID BDD MP Internet Espace Grand Public PNMP Extranet Entreprises Acheteurs Publics Intranet BDD Décisionnelle MFP

Indicateurs de performance de la BDD des Marchés Publics Type d’indicateurs : Évaluation des conditions de passation des marchés : (Nbr. candidats, Nbr. d’AOO ayant abouti, Taux d’éliminations des candidats, Étalement des AO dans l’année, délais moyens d’attributions, délais moyens de visa, délais de liquidation des dépenses…) Amélioration de la transparence et de la concurrence : (structure de la commande publique par fournisseur, centre d’achat, nature, région, montant et mode de passation…) Alertes : (Écarts importants par rapport aux moyennes: modes de passation, candidats ayant retiré le CPS, candidats éliminés, degré de concentration des fournisseurs…). BDMP Internet Extranet Intranet Évaluation de la capacité de gestion Contrôle Modulé Dépense

Palier n° 2 : Dépôt électronique e-Tendering - Dématérialisation de la réception des offres - Base de données des fournisseurs Une plateforme de dématérialisation du processus de passation des marchés publics Rabat le, 30 mars 2017

Plateforme de Dématérialisation des Offres Le principe de la dématérialisation des offres consiste à autoriser l'envoi des propositions techniques et financières sous forme électroniques La TGR mettra à la disposition des acheteurs publics une plate-forme de dématérialisation de la commande publique Deux licences renouvelables seront attribuées à des opérateurs privés pour commercialiser deux autres plateformes de dématérialisation privées en respect des spécifications du PDCP Le PDCP mettra en place une procédure de certification des solutions du marché Chaque Administration aura le choix de la solution technologique qui lui convient La dématérialisation sera généralisée progressivement selon : Le type d’acheteur (Etat, CL, EP) et son niveau de qualification (maîtrise, performances Le seuil du marché La nature des prestations (Travaux, Fournitures, Services)

Base de données fournisseurs (BDF) La base de données des fournisseurs a pour objectif la simplification des procédures de passation des marchés publics L'enregistrement dans cette base de données est facultatif mais assorti d'avantages importants pour les fournisseurs (Compte personnel, justificatifs émanant de la DGI et de la CNSS, suppression de la déclaration sur honneur…) L'accès à la BDF est ouvert à l'ensemble des administrations au même titre que la BDMP La BDF est déployée conjointement avec les plates-formes de dématérialisation des offres

Des procédures innovatrices pour rationaliser la commande publique Palier n° 3 : Places de marchés Virtuelles e-Purchasing - Catalogues électroniques - Enchères inversées Des procédures innovatrices pour rationaliser la commande publique Rabat le, 30 mars 2017

Places de marchés virtuelles : e-Purchasing Les places de marchés virtuelles proposent des achats: sur catalogues électroniques ou par le biais d'enchères inversées Les places de marchés virtuelles permettent de réaliser : Des économies d'échelle venant de la mutualisation de commandes semblables et de la négociation tarifaire en direct Des économies de procédure, le système permettant une adjudication directe sans procédure lourde d'analyse des offres Les places de marchés virtuelles s'adressent de façon préférentielle à des achats courants dont le critère majeur est le prix sur la base de spécifications techniques précises

Programme de Dématérialisation de la Commande Publique Démarche et état d’avancement Rabat le, 30 mars 2017

Feuille de route pour la mise en œuvre 1er Sem 2007 2ème Sem 2007 1er Sem 2008 2ème Sem 2008 1er Sem 2009 2ème Sem 2009 1er Sem 2010 Dév. BDDMP Pilote Adm. Pub. Généralisation BDDMP BDMP Pilotes Col. Loc. Pilotes Adm. Pub. Dév. PMMP Généralisation PMMP Pilotes Col. Loc. PMMP Pilote Etab. Pub. à caractère administratif Pilote Etab. Pub. à caractère commercial Généralisation éventuelle

e-tendring e-purchasing 1er Sem 2007 2ème Sem 2007 Sem 2008 2ème Sem 2008 Sem 2009 2ème Sem 2009 Sem 2010 2ème Sem 2010 Sem 2011 2ème Sem 2011 Appr. Solution e-tendring Pilote Démat. Généralisation > 1er seuil Généralisation > 2ème seuil Généralisation dématérialisation Inform. Comm. e-tendring Pilote Etab. Pub. à caractère administratif Pilote Etab. Pub. à caractère commercial Généralisation éventuelle Appr. Solution e.purchasing Pilote PMV Adm. Pub. Pilote PMV Col. Loc. Extension PMV Inform. Comm. e-purchasing Pilote Etab. Pub. non marchand Pilote Etab. Pub. marchand Généralisation éventuelle

Démonstration Au stand du Ministère des Finances et de la Privatisation Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics www.marchespublics.gov.ma Rabat le, 30 mars 2017