Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Session 2 – Qualité des registres statistiques des entreprises Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Group of Experts on Business Registers, Genève, 03.09.2013

Sommaire Le registre statistique des entreprises à l’OFS La codification des activités économiques “avant” La révision Où en sommes-nous?

BUR – Registre des entreprises et des établissements Gestion du registre Gestion du registre UID Profiling Entreprises multinationales (lien vers le EGR) Garantit la coordination pour le tirage d’échantillons …

URD – Données des registres d’entreprises Collecte et transformation de données administratives (AVS, TVA, données des douanes) Enquêtes sur les nouvelles ENT / établissements Classifications économiques (gestion et contrôle qualité) Production de la statistique structurelle et démographique des entreprises Préparation de « frames » pour la production statistique

Nomenclature générale des activités économiques – NOGA NOGA 2008 -> version Suisse de la NACE Rev. 2 794 positions au niveau 5-digit (NACE Rev. 2 compte 615 positions au niveau le plus bas) Division en position nationales spécialement dans le commerce de gros et de détail, activités financières et santé http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/infothek/nomenklaturen/blank/blank/noga0/revision_noga_2007.html

La codification des activités économiques – “avant” (1/2) Première codification des ENT / établissements Si enregistrée dans le Registres du Commerce, l’unité reçoit un code NOGA provisoire fourni par un partenaire privé de l’OFS Ce code devient définitif dans le cadre de l’enquête ERST Pour les autres sources (données administratives, autres registres, cantons…), codification provisoire par le BUR et confirmation/ actualisation par l’enquête ERST

La codification des activités économiques – “avant” (2/2) Mise à jour de la codification des ENT / établissements Recensement fédéral des entreprises et des établissements ( …, 2001, 2005, 2008) Profiling Des unités informent directement les Registres du Commerce du changement d’activité -> même procédure que pour les nouvelles unités Des unités informent directement l’OFS

La qualité de la codification des unités dans le BUR Entre juillet 2009 et août 2010 échantillons mensuels de 500 unités (basé sur une population totale de 640’000 établissements, correspondant à 557’500 ENT) Au niveau NOGA 2-digit : 3% erreurs (précision +/- 1%), au niveau NOGA 5-digit : 6% erreurs (précision +/- 2%) En comparaison, dans le recensement des entreprises, erreurs autour de 15%

La révision du système de codification Changement vers une statistique structurelle et démographique des entreprises basée sur des données administratives Réduction de la charge pour les entreprises Actualisation régulière de la codification Amélioration de la qualité de la codification (99% pour les niveaux à 2-digit et 97% pour les 5-digit) Professionnalisation de la codification des activités économiques

Le nouveau système – la première codification Codification provisoire des nouvelles ENT / établissements Si enregistrée dans les Registres du Commerce, l’unité reçoit un code NOGA provisoire fourni par un partenaire privé de l’OFS Pour les autres sources (données administratives, autres registres, cantons…), codification provisoire par le BUR Codification finale des ENT / établissements Codification finale par l’enquête ERST (max. 6 mois après la codification provisoire)

Actualisation de la codification Utilisation de sources existantes Profiling -> 30’000 ENT avec plus d’un établissement sont enquêtées une ou quatre fois par an Enquêtes statistiques spécifiques (recensement des ENT agricoles, statistique des hôpitaux, statistique des fonds de pension, statistiques du secteur bancaire) Registres de professions (Registre Suisse des Professions Médicales, Registres Cantonaux des Avocats et des Notaires) Enquête par échantillon (ajout d’une question sur l’activité)

.. et le reste? Résumé des sources existantes utilisées pour l’actualisation : Enterprises Taux % Total ENT BUR 546’928 100 Profiling 31’452 5.75 Enquêtes statistiques spécifiques et Registres de Professions 131’473 24.04 ERST et Registres du commerce 23’909 4.37 Enquête par échantillon 6’980 1.28 Reste 353’114 64.56

Et la codification du “reste”? Concept de base: plus l’ENT est grande plus le contrôle de l’activité économique doit être fréquent chaque ENT est contrôlée au moins tous les 5 ans -> 40’000 ENT par an doivent être contrôlées

La codification du “reste” Catégorie Employées ENT Révision tous les … ans Moyenne d’années pour une révision 1 > 100 4’964 <1 2 10-99 50’937 3 1.1 3-9 148’378 4 1.6 1-2 216’099 5 2.1 Pas d’info ou 0 126’550 - “Reste”-> 353’114 ENT mono-établissements

Contrôle d’ENT mono-établissements Echantillon trimestriel de 10’000 ENT qui n’ont pas été actualisées par d’autres moyens Si l’ENT a un site internet-> codification Pas de site internet-> enquête NOGA QS

L’enquête NOGA Début: Octobre 2012 Basée sur un échantillon trimestriel de 10’000 ENT Un questionnaire est envoyé aux ENT – réponse online possible Quatre questions (description de l’activité économique, début de l’activité, existence d’autres établissements, adresse internet) La description de l’activité est sauvegardée électroniquement et pré-imprimé sur les questionnaires suivants de la même ENT

Pour optimiser le système Maximiser l’utilisation d’internet pour la codification Augmenter la coopération avec les registres de professions Définition d’activités « stables » Support électronique pour la codification (notes explicatives on-line, index, recherche « full texte » ) -> www.kubb.bfs.admin.ch

Les vendeurs d’informations Dès janvier 2013, coopération avec des commerçants d’informations économiques (actuellement trois partenaires) Chaque partenaire contrôle chaque année le code de +/- 60’000 ENT qui sont enregistrées dans le Registre du Commerce. Le codeurs sont formés par des spécialistes OFS. En retour l’OFS envoie régulièrement des actualisations des codes d’activité économique de toutes les ENT enregistrées dans le Registre du Commerce 80% de toutes les ENT enregistrées dans le Registre du commerce sont dispensées de toute actualisation du code NOGA.

Où en sommes-nous? Le projet est encore dans une phase d’implémentation Un premier contrôle de qualité de la codification a commencé en juin 2013 (comme en 2009-2010, échantillon mensuel de 500 unités) – premiers résultats fin 2013. Problèmes avec la collaboration des vendeurs d’informations (mauvaise qualité de la codification, grand effort demandé à l’OFS: formation, contrôle de la codification ...) L’enquête NOGA QS représente un charge supplémentaire pour les ENT > intégration avec l’enquête ERST?

Merci beaucoup pour votre attention!