Nathalie Eltchaninoff Présentation du RIL INSEE Nathalie Eltchaninoff

Plan de la présentation Qu’est ce que le RIL ? Le RIL pour quoi faire ? Comment et par qui est constitué le RIL? Le RIL, statut juridique Comment est entretenu le RIL? Planning général des opérations Démonstration L’expertise du RIL La qualité du RIL

Qu’est ce que le RIL ? Un répertoire d’adresses localisées, en coordonnées géographiques: Les adresses des immeubles d’habitation, avec des variables comme le nombre de logements Les adresses des établis-sements du répertoire des entreprises Le géoréférencement en X et Y de chaque adresse Champ: Les 892 communes de plus de 10 000 habitants: couvre 30M habitants Le RIL

Les adresses du RIL

Pour les besoins du Nouveau recensement: INSEE/Communes Le RIL pour quoi faire ? Pour les besoins du Nouveau recensement: INSEE/Communes Servir à la constitution de la « Base de sondage » et aux bases de diffusion du nouveau RP puis les alimenter en mise à jour : Première utilisation en 2003 pour préparer la première enquête de recensement de 2004. Réaliser les plans de localisation pour les agents recenseurs

Le nouveau recensement en grande commune, les 5 groupes de rotation d’adresses

Exemple (extrait) D 2 Imp. Lazare Carnot (D7) 7

Comment et par qui est constitué le RIL ? Par géocodage automatique à partir de la base de données cartographique, des fichiers d’adresses Fichier des immeubles d’habitation recensés au recensement de la population de 1999 Répertoire des entreprises Par traitement interactif des rejets : enquête (plans cadastraux, téléphone, terrain) Le travail a été réalisé par les équipes « Systèmes d’informations Géographiques » des Directions régionales de l’INSEE, créées à cet effet.

Opération de géocodage 15 17 19 21 10 30 25 13 15 17 19 21

RIL : statut juridique Constitution et mise à jour autorisées par arrêté du 19 juillet 2000 du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie pris après avis de la CNIL Arrêté du 9 octobre 2002 autorisant la communication aux communes ou aux EPCI des informations du RIL qui les concernent

Comment est entretenu le RIL ? Une mise à jour en continu est nécessaire: Il faut identifier les adresses nouvelles, les adresses modifiées et les adresses détruites Comparaison avec fichiers: Permis de construire, Fichiers d’adresses de La Poste, Fichiers fiscaux… Echanges de données avec les collectivités locales, et opérations d’expertise des communes Retours de collecte RP, sur 8% des adresses annuellement Vérification terrain…

Planning général de la mise en place du RIL 2002 2003 2004 RIL 1999 Géocodage du recensement 99 Géocodage des communautés Enrichissement 2000-02 Màj des voies par Hexavia et mairies Géocodage de Sirene Cycle PC, CEA, Mairie Flux 2002-03 Sirene 2002-2003 Cycle PC, CEA, Mairie Flux 2003-04 Sirene 2002-2003 Cycle PC, CEA, Mairie Cycle PC, CEA, Mairie Flux 2004-05 Cycle PC, CEA, Mairie Mise à disposition du RIL 1999 Mise à disposition du RIL 2003 Mise à disposition du RIL 2004

La construction du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers stocks RIL initial La Poste CEA B A C D F E G Permis de construire

La construction du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers stocks Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies

La mise à jour du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers flux RIL initial B A C Permis de construire La Poste CEA nouveaux D F E G H I La Poste CEA détruits

La mise à jour du RIL habitation - Articulation des sources, fichiers flux Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies Adresses envoyées aux mairies

Le RIL habitation initial

Mise à jour des voies 7 36 1 2 17 24 25 22 51 44 14 16 9 19 36 22 25 44 51 18 7 21 16 2 24 19 14 1 17 9 1 2 2 1 11 10

Géocodage des permis de construire permis sur nouvelle habitation permis sur habitation existante Rejets PC Habitation inchangée

Géocodage de CEA (La Poste) Rejets PC Rejets CEA nouveaux habitation inchangée ou permis de construire ou adresse CEA nouvelle adresse CEA disparue

Validation des mairies Rejets PC Rejets CEA ou ou nouvelle adresse confirmée par la mairie nouvelle adresse non-confirmée par la mairie adresse présumée détruite mais que la mairie infirme adresse dont la mairie confirme la destruction

L’expertise du RIL L’expertise du RIL est une opération préliminaire aux enquêtes de recensement Envoi du RIL à la commune, avant fin mai Transmission par la commune de ses remarques dans le mois qui suit pour une intégration dans le RIL de l’année La mise à jour du RIL en continu et l’expertise créent un cadre de concertation entre la commune et l’INSEE sur la qualité du RIL

La qualité du RIL Une enquête annuelle de mesure de la qualité du RIL habitation Mesurer l’exhaustivité du RIL habitation Le déficit : les adresses manquantes L’excédent : les adresses en trop Les confusions : une entreprise prise pour une habitation ou inversement Le nombre de logements valider globalement le processus de mise à jour adopté cibler les zones à mettre à niveau

Premiers enseignements sur le RIL 2003 Des résultats globalement satisfaisants mais très hétérogènes selon les communes En 2003, une qualité satisfaisante dans les communes ayant participé La validation du processus de mise à jour utilisant les fichiers des permis de construire et de La Poste, quand il a pu être couplé avec les réponses des mairies avec des précautions à prendre sur la qualification des adresses de la Poste

Résultats 2003 Déficit : 2,3 % en moyenne Excédent : 2 % en moyenne Un déficit d’adresses trouvées sur le terrain et absentes du RIL de 1,6% sur les communes ayant participé à la mise à jour du RIL, malgré une enquête tardive Pour les communes qui n’ont pas participé, le déficit est de 4,7 % en moyenne dont les deux tiers (2,8%) sont constituées d’adresses présentes dans le RIL mais non qualifiées en adresse d’habitation à défaut d’information suffisante. Excédent : 2 % en moyenne Balance Excédent /Déficit : 0,3 %

Ciblage d’opérations de mise à niveau Plan d’action Ciblage d’opérations de mise à niveau Notamment sur les communes qui ont peu participé Un déficit trois fois plus important dans ces communes Un excédent légèrement supérieur Ajustement du processus pour traquer les adresses connues mais non qualifiées en adresses d’habitation

Un processus en cours d’amélioration de la qualité Des résultats de l’enquête 2004: Déficit moyen : 1,9% Excédent moyen : 1,9% Objectif pour le RIL 2005 Contrôler la dispersion, autour de la qualité moyenne Équilibrer les déficits et excédents

Pérenniser la relation Commune-INSEE sur la mise à jour du RIL L’avenir Pérenniser la relation Commune-INSEE sur la mise à jour du RIL Faciliter les échanges par des outils et des méthodes adaptés