MINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINES

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Transcription de la présentation:

MINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINES LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en faveur de l’investissement Présentée par DR. S.A BETATA, Directeur/ MEM Conférence sur les interconnexions électriques Algérie-Espagne et Algérie Sardaigne/Italie Alger, Novembre 2005

S O M M A I R E I – Gisements Gaz Naturel (GN) II – Système de Transport III – Valorisation du GN IV – Cadre Réglementaire V – Conclusion

I et II – Gisements GN + Réseau TRC

RESEAU TRANSPORT GAZ NATUREL USA-France-Espagne-Italie Belgique-Turquie-Grèce Galsi Cartagène BEJAÏA ESPAGNE SKIKDA USA-France-Espagne-Italie Belgique-Turquie-Grèce Alger Tunis M e r M é d i t e r r a n é e GNL Setif Constantine TUNISIE ARZEW GG1 Chleff GNL GK2 GK1 Tebessa Medgaz Tiaret Biskra SC3 Oued SafSaf Sfax Oujda GZ3 GZ0 Mechraâ Ennouar SC2 GO2 GZ2 GO1 Laghouat SC1 SC3 GZ1 Touggourt GR2 MAROC GPDF HASSI R'MEL SC4 Ghardaia B.Arfa Ouargla SC3 ALGERIE GR3 GR1 Bechar HASSI MESSAOUD H.E.H. Zina SC2 GM1 GR2 (Nord) G.Touil RESEAU TRANSPORT GAZ NATUREL SC1 R.Nouss GR1 GR2 (Sud) LEGENDE : LYBIE Existant En construction Ohanet Alrar Khrechba T.Fouyé En projet In salah In Amenas 4

II – Système de Transport (2) Almeria Beni Saf Hassi R’mel PROJET MEDGAZ Gazoduc Hassi R’mel - Beni Saf Diamètre : 48’’ Longueur : 550km Gazoduc marin Beni Saf - Alméria Diamètre : 24’’ Longueur : 200km Profondeur : -2150m à -2200m Épaisseur max. : 31.8mm Pression d’exp environ : 200bars

II – Système de Transport (3) CNDG C.d.Pescaia Olbia El Kala Projet G A L S I Hassi R’mel - El Kala Ouest (onshore pipeline/Algérie): Diamètre : 48’’ Longueur : 640km Une station à El Kala El Kala - Cagliari (offshore pipeline) : Diamètre : 24’’ Épaisseur max. : 31.8 mm Longueur : 310 km Profondeur : 1950 mètre Pression : 200 bars Une station de compression à El Kala Cagliari - Olbia (Sardaigne) : Diamètre : 42’’ Longueur : 300km Olbia - C.d.Pescaia (Offshore pipeline) : Diamètre : 22’’ Epaisseur : 21.6mm Longueur : 220km Profondeur : 900 mètres Pression : 190 bars Une station de compression à Olbia

III – Valorisation du GN (3) Exportation vers l’Europe et USA, (GN : 50 % ; GNL : 50 %) Unités GNL (Arzew, Skikda). Génération électrique (+ 90 %) Unités pétrochimiques

IV – Cadre Réglementaire (1) DECRET 05-128 (Prix de cession du GN) Objet : Prix cession H.T du G.N livré par un Producteur au Marché National. Art 2 : Pour besoins du M.N, Prix de cession = 780 DA/103 m3. Production Électricité, Distribution Publique du G.N.

IV – Cadre Réglementaire (2) Art 3 : Prix de cession = 1560 DA/103 m3. Utilisateurs Industriels, Autoconsommations Unités liquéfaction et traitement GN, Unités Raffinage, activités TRC.

IV – Cadre Réglementaire (3) Art 4 : Prix de cession pour Génération électrique = 1560 DA/103 m3. Producteur Électricité n’ayant pas de réseau TRC de GN et/ou d’électricité,

IV – Cadre Réglementaire (4) LOI 05-07 du 28/04/2005 sur les HC : Art. 88 : Chaque Personne peut consolider les résultats de l’ensemble de ses activités (Amont+Aval) en Algérie, objet de la loi 05-07. Chaque Personne investissant dans les activités, objet de la loi sur l’électricité, peut bénéficier du Taux réduit de l’IBS pour le calcul de l’ICR.

IV – Cadre Réglementaire (5) LOI 05-07 du 28/04/2005 sur les HC : Art. 96 : Régime fiscal applicable aux activités autres que la Recherche et/ou Exploitation des HC est le régime de droit commun. Les Personnes sont autorisées à consolider leurs résultats concernant activités régies par lois HC et Électricité + DP GN.

INVESTISSEMENT / PARTENARIAT V – CONCLUSION SONT DISPONIBLES : Ressources en G.N, Infrastructures TRC, Prix de cession du G.N attractif, Cadre législatif et réglementaire simple, transparent et compétitif. INVESTISSEMENT / PARTENARIAT