IBFP-BIOF, 18 mars « Bien mais pas assez bien » Commentaires sur le budget fédéral 2008 Etienne de Callataÿ IBFP-BIOF 18 mars 2008

IBFP-BIOF, 18 mars Principe de gestion publique (1/4) Des comptes publics complets et transparents, PREMIERE exigence démocratique Urgence de passer à une comptabilité patrimoniale, intertemporelle

IBFP-BIOF, 18 mars Principe de gestion publique (2/4) 1.a. Progrès en matière de one-shot Fin des « sale-and-lease » back … … MAIS poursuite de la vente dimmeubles « désaffectés » ou « désaffectables » … … ce qui est conceptuellement identique = Report des coûts de rénovation + baisse du taux brut dendettement

IBFP-BIOF, 18 mars Principe de gestion publique (3/4) 1.b. « Meilleure perception de limpôt » EUR 200 m en moins pour les intérêts notionnels sans justification Perte de crédibilité – inconcevable de tolérer une perception sous-optimale – à force de mentionner cela, on devrait avoir la meilleure perception au monde !

IBFP-BIOF, 18 mars Principe de gestion publique (4/4) 1.c. Précipitation – acte majeur … dans la précipitation – calibrage fin de mesures … non encore décidées

IBFP-BIOF, 18 mars Objectif budgétaire (1/2) Objectif déquilibre du solde budgétaire Pas trop mal vu : – déficit (0,3%) en 2007 – moins de one-shots – ralentissement conjoncturel – performance moyenne dans lUE – contexte politique (négociations en cours + élections de 2009)

IBFP-BIOF, 18 mars Objectif budgétaire (2/2) Objectif déquilibre du solde budgétaire INSUFFISANT … vu les défis : vieillissement, environnement, compétitivité, … … vu les engagements antérieurs

IBFP-BIOF, 18 mars Réalisme de lobjectif budgétaire Les mesures adoptées permettront-elles datteindre lobjectif ? croissance économique surestimée ? – aujourdhui, 1,9% semble optimiste – exit la marge de prudence croissance des recettes surestimée ? – début dannée décevant – EUR 200m intérêts notionnels croissance des dépenses sous-estimée ? – en 2007, +2,8% en termes réels (BNB) MALGRE lancre – en 2008, espace pour vieillissement et coopération

IBFP-BIOF, 18 mars Qualité des mesures budgétaires prélèvement électriciens (EUR 250m) – comment ? – pourquoi un secteur particulier ? Profits « anormaux » ? Régulation insuffisante ? … – pourquoi avoir attendu ? activation des chômeurs (EUR 300m) – mesure utile, pervertie par considérations budgétaires – EUR par ex-chômeur réaliste … – mais impact budgétaire surestimé ( personnes avec effet instantané, sans effet de déplacement)

IBFP-BIOF, 18 mars Qualité des initiatives budgétaires (1/2) ampleur trop faible – à peine EUR 300 m – = 0,1% du PIB – besoin de davantage réformer : plus dinitiatives nouvelles (en recherche, en sécu, en activation sociale, …) … – … avec plus de mesures restrictives … – … en dépenses (ex.: quid fonction publique ?) – … et en recettes (ex;: quid fiscalité environnementale ?)

IBFP-BIOF, 18 mars Qualité des initiatives budgétaires (2/2) diminution de la cotisation de solidarité des pensions – quid redistribution intragénérationnelle ? – quid redistribution intergénérationnelle ? malus de la retraite des indépendants – mauvais signal / réintroduire le malus pour les salariés

IBFP-BIOF, 18 mars Lexception belge Comment se fait-il que nos trouvailles ne soient pas imitées ? intérêts notionnels titres-services – légalisation de travail et non création demploi – anti-redistributif – piège au sous-emploi subvention aux industries déclinantes – le CO2 offert à Mittal (plus de EUR par emploi par an !) – le travail en équipe offert à lassemblage automobile

IBFP-BIOF, 18 mars Conclusion (1/2) Indulgence – Circonstances défavorables, dues au contexte politique – Héritage lourd dannées de baisse du surplus primaire malgré conjoncture porteuse pas liée à un effet retour liée à croissance européenne + baisse du taux dépargne – Héritage lourd dartifices budgétaires détestables TOUTEFOIS … on ne peut sen satisfaire

IBFP-BIOF, 18 mars Conclusion (2/2) Il est impératif de : adopter une comptabilité publique intelligente & démocratique accélérer lassainissement budgétaire modérer structurellement les dépenses publiques réformer la fiscalité