TR-34: Guide dinstruction du BSIF sur les modèles de capital Institut canadien des actuaires Assemblée générale Ottawa Novembre 2009

Sujets de Discussion Conseils sur les modèles –Contexte –Cadre de base de solvabilité –Délais pour la mise en œuvre d'une approche des modèles internes –Déclaration d'intention –Commentaires –Préoccupations du BSIF 2

Contexte Le Comité consultatif du MMPRCE (MAC) élabore des propositions pour un nouveau cadre d'évaluation de solvabilité basé sur des modèles internes Document de Vision en 2007 Printemps 2008: Le MAC a demandé et le BSIF a accepté de fournir des orientations spécifiques Sept février 2009: Discussion du projet de directives à la réunion du MAC 3

Contexte Le document d'orientation fournit des informations sur: –10 domaines spécifiques (ceux examinés au cours du printemps) –l'interaction de la nouvelle approche des modèles internes à la nouvelle approche standard –la base de la politique régissant la transition vers une approche des modèles internes 4

Cadre de solvabilité Composantes de nouveau cadre réglementaire de solvabilité: –Approche standard –Approche des modèles internes Approche standard à utiliser: –par toutes les entreprises pour déterminer le capital minimum et –par les entreprises, sans approbation d'utiliser des modèles internes, pour déterminer les montants cible requis du capital de surveillance Approche des modèles internes à utiliser: –par les entreprises, avec approbation d'utiliser des modèles internes, pour déterminer les montants de capital cible de surveillance sujets au plancher prescrit par le BSIF 5

Cadre de solvabilité Les besoins en capitaux au titre des deux approches sont déterminés à l'aide de la méthode du total d'actifs requis (TAR) soumis à des restrictions en ce qui concerne: –le montant du passif à déduire dans la détermination des montants de capital et –la flexibilité des entreprises à fixer des objectifs de contrôle Les capitaux et les ratios de fonds propres continueront à être utilisés dans le processus de contrôle pour: –évaluer une entreprise et sa solvabilité –prendre des décisions sur le niveau approprié d'intervention 6

Délais pour la mise en œuvre de modèles internes Le BSIF s'attend à ce que ce sera 2014 ou plus tard avant que toute entreprise reçoive l'autorisation d'utiliser un modèle interne pour déterminer l'exigence de capital réglementaire pour un risque La date précise lorsque le BSIF commencera à approuver le recours à des modèles internes dépend de: –la disponibilité et l'exhaustivité des données comparatives et les résultats de l'ensemble de l'industrie, –la robustesse des modèles eux-mêmes et –d'autres facteurs décrits dans le document d'orientation 7

Déclaration d'intention Le BSIF a demandé que chaque entreprise représentée sur le MAC indique si elle: –a l'intention d'utiliser les conclusions du MAC pour développer des modèles internes pour les exigences de capital règlementaire éventuellement appliquer au BSIF pour utiliser ces modèles pour déterminer son exigence de capital réglementaire lorsque le BSIF indique que ces demandes seront examinées, ou –suit les développements et procédures du MAC, mais n'a pas l'intention de développer ou de mettre en œuvre des modèles internes pour le capital réglementaire en ce moment

Commentaires Environ 10 Cos ont dit quelles vont utiliser les modèles Préoccupations majeures sur le plafond sur passif, la diversification, l'atténuation des risques et les politiques d'investissement Un calendrier plus rapide est souhaité Les modèles risquent d'être trop simples par rapport à l'approche standard 9

Portée des modèles et degré de standardisation Les risques de marché: Générateurs de scénarios stoch. Internes reconnus par le BSIF Risques de crédit: Basé sur la formule AIRB Bâle II avec des paramètres internes (par exemple, PD, LGD, EAD, M) sous réserves des critères préétablis du BSIF Risques d'assurance: Les modèles internes soumis à des critères spécifiés par le BSIF sur le calibrage, les données d'expérience, et les paramètres (par exemple l'amélioration de la mortalité) Le BSIF peut fournir une liste de modèles appropriés ou interdire certains modèles Risque de comportement de lassuré: Comme pour les risques dassurance Risque de dépenses: modèle non encore défini Risques opérationels: pas de modèle autorisé 10

Calcul selon TAR Commencez avec le risque de marché fondé sur des scénarios Ajoutez chaque autre risque sur une base de calcul individuelle Un an dhorizon temporel + Provision terminale (PT) Standard de risque équivalent Niveau CTE à confirmer après EIQs 11

Combinaison des risques Diversification, corrélation et concentration (DCC) dans et entre les catégories de risque: - Les composantes clés dune saine gestion des risques - Pendant les périodes de tensions sur les marchés, les risques qui sont apparus ne pas être corrélés ou faiblement corrélés s'avèrent fortement corrélés - DCC à lintérieur des risques peuvent être autorisées si elles sont justifiées - Plus de travail sur DCC entre les risques Sur une base consolidée: - Circulation des capitaux entre les différentes entités juridiques peuvent devenir plus difficiles pendant les périodes de tensions sur les marchés - Des modèles tenant compte de l'impact que les restrictions sur les mouvements de capitaux entre les différentes entités juridiques 12

Provision terminale fonction de l'expérience au cours de la période de temps initial reflète les actions que des tiers pourraient s'attendre à prendre pour réduire et / ou atténuer les risques à la fin de la période initiale une stratégie de placement standard est suivi par toutes les entreprises limites sur hypothèses de retour à la moyenne et exigences sur l'inversion de la courbe de rendement flux de trésorie fixe certains simplement actualisés au taux sans risque ME des risques dassurance restent à décider: - expérience de l'entreprise ne se détériore pas au fil du temps, - expérience de l'entreprise avec une certaine détérioration dans le temps, - Expérience dans l'industrie avec une certaine détérioration dans le temps, ou - un mélange de l'expérience de l'entreprise et de l'industrie, avec ou sans détérioration au fil du temps 13

Atténuation des risques Peut reconnaître les contrats qu'elle a conclut à compter de la date d'évaluation Actes de gestion reconnus - l'exercice d'options que la société détient - la mise en œuvre d'une stratégie d'investissement standard à la fin du délai initial 14

Conditions préalables (Conditions de base) Technologie: systèmes robustes et sûrs Ressources: personnel hautement qualifié et suffisant Gestion - approbation par la direction et conseil d'administration - des pratiques appropriées de gestion des risques et de délégation Contrôles - examen indépendant - contrôles de systèmes Conditions financières - plus que le capital cible de surveillance - EDSC capital de base et scénarios Exigences supplémentaires - volume des affaires suffisant - plans d'intervention robustes. 15

Approbation et transition Les grandes entreprises seront encouragées, pas obligées, d'utiliser des modèles internes (MI). MI sur une base de société par société et des risques par risques, soumises à des restrictions. MI doit mesurer les risques et les capitaux par entité juridique, (la corrélation et la diversification des risques). Les systèmes devraient être pleinement intégrés. 4 à 12 trimestres de tests parallèles par risque sera nécessaire Période de transition min. de 2 ans en plus de tests parallèles. Maximum de réductions annuelles dans le capital cible de surveillance Capital minimum requis par l'approche standard et planchers sur le capital cible Répondre aux conditions et exigences pour l'approbation de modèles sur une base continue 16